titre de voyage en ligne

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Demande de titre de voyage pour étranger

Les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur   :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’ OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.

En savoir +   :

• Titres de voyage pour les réfugiés : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401
• Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689
• Titres de voyage pour les apatrides : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

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Titre de voyage pour étranger bénéficiant d'une protection internationale

La démarche est à réaliser en ligne sur le site https://administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l'avancée de votre dossier et en cas d'acceptation de votre demande, vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de voyage en préfecture.

Pour connaître l’état d’avancement de votre demande :

• Connectez-vous à votre compte sur le site  https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
• Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)

Pour vous aider dans votre démarche :

• Appelez le 0806 001 620 (prix d’un appel local) pour obtenir de l’aide dans la réalisation de la démarche
• Consultez la rubrique « besoin d’aide ? » du site

Si vous ne disposez pas de l’équipement informatique nécessaire ou si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement par un médiateur, vous pouvez vous rendre dans un Point d’Accueil Numérique.

Afin de garantir des conditions optimales d’accueil, le Point d'accueil numérique (PAN) est accessible sur rendez-vous uniquement à la préfecture des Bouches-du-Rhône (66b rue Saint-Sébastien, 13006 MARSEILLE).

Pour prendre rendez-vous au Point d'accueil numérique (PAN), cliquez ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/point-d-accueil-numerique-etrangers

ÉTRANGERS RÉSIDENTS DES AUTRES ARRONDISSEMENTS DES BOUCHES-DU-RHONE (AIX, ISTRES, ARLES) : Veuillez vous rapprocher de votre sous-préfecture de rattachement.

⚠ Le Point d’Accueil Numérique vous accompagne dans la réalisation de votre démarche dématérialisée. Il ne donne aucune information sur la validité de votre demande ou sur l’état d’avancement de votre dossier.

Information sur le retrait du document en préfecture : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Demarches/Accueil-des-etrangers-en-construction/Je-demande-un-titre-de-sejour/Mon-titre-de-sejour-est-pret-je-viens-le-retirer-en-prefecture

Plus d'informations : Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride) | Service-public.fr

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Titre de voyage : condition, demande et renouvellement

Le titre de voyage s'adresse aux personnes réfugiées, apatrides ou bénéficiant de la protection subsidiaire. Ce document, à l'instar du passeport, permet de voyager à l'étranger depuis la France. Quelles sont les conditions pour obtenir un titre de voyage ? Comment en faire la demande ? Combien coûte-t-il ? Est-il possible de le renouveler ? Explications.

Par Léa Boluze Mis à jour le 01/03/2024 à 16h55

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Qu’est-ce que le titre de voyage ?

Un document pour les réfugiés, apatrides et protégés subsidiaires.

Le titre de voyage est un document qui permet, à l’instar du passeport , de voyager à l’étranger.

Seules certaines catégories de personne peuvent demander un titre de voyage :

• les réfugiés,
• les apatrides ,
• les protégés subsidiaires.

Un document biométrique pour voyager à l'étranger depuis la France

Il prend la forme d’un document biométrique. Il ne permet pas de voyager dans tous les pays, mais indique ceux au sein desquels son titulaire ne peut pas se rendre.

Quelle est la différence entre un passeport et un titre de voyage ?

Le passeport n’est pas qu’un document permettant de voyager à l’étranger comme l’est un titre de voyage.

En effet, le passeport permet également de s’assurer de l’identité d’une personne, il constitue un justificatif officiel d’identité.

Qui peut avoir un titre de voyage ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent faire une demande de titre de voyage.

Conditions pour les personnes majeures

Les personnes majeures doivent être reconnues réfugiées ou apatrides et avoir une carte de résident ou bénéficier de la protection subsidiaire et ayant un titre de séjour .

Conditions pour les personnes mineures

Les personnes mineures éligibles doivent être reconnues réfugiées ou apatrides ou être bénéficiaires de la protection subsidiaire à titre personnel.

Les personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent obtenir un titre de voyage.

Dans le cas où ils ne peuvent pas demander la délivrance d’un passeport auprès de leurs autorités d’origine, le titre de voyage est valable un an.

Dans quels pays peut-on voyager avec un titre de voyage ?

Règles au sein de l'union européenne.

Un étranger peut voyager depuis la France sans demande de visa dans l'ensemble des pays de l'Union européenne pour un séjour inférieur à trois mois. Il suffit de présenter son titre de séjour et son titre de voyage.

Règles pour les pays hors de l'UE

Il est possible de séjourner en dehors de l'espace Schengen. Cependant, l'autorisation ne s'applique pas à tous les pays. Les États où le réfugié n'a pas le droit de se rendre sont stipulés sur le titre de voyage.

Comment obtenir un titre de voyage ?

Faire sa demande en ligne sur le site de l'anef.

Les demandes de titre de voyage s’effectuent sur le portail unique de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF).

Les demandes déposées par voie postale ou par courriel ne sont pas acceptées.

Liste des documents et justificatifs à fournir à l'Administration étrangers en France

Les documents suivants devront être fournis :

• Deux photos d'identité  conformes aux normes.
• Carte de résident en cours de validité : original et photocopie.
• Justificatif de domicile (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur.
• Preuve de la mise sous protection de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides (exemple : décision d'admission au statut de réfugié).

Renouvellement du titre de voyage

Les demandes de renouvellement s’effectuent sur le même portail. Il est nécessaire de fournir l'ancien titre de voyage (original et photocopie).

Combien coûte un titre de voyage ?

Les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident sont soumises à une taxe de 45 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel doivent régler une taxe de 40 euros.

Les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident doivent débourser 45 euros.

Les enfants réfugiés peuvent se voir accorder un titre de voyage soumis à une taxe de 45 euros.

Les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent bénéficier d’un titre de voyage soumis à une taxe de 40 euros.

Les passeports délivrés aux personnes mineures qui ne bénéficient pas de protection à titre personnel, mais qui sont enfants de réfugiés ou de bénéficiaires de la protection subsidiaire coûtent 15 euros.

Quelle est la durée de validité du titre de voyage ?

Le titre de voyage est valable :

• cinq ans pour les personnes majeures reconnues réfugiées ou apatrides ayant une carte de résident,
• quatre ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’un titre de séjour pluriannuel,
• cinq ans pour les protégés subsidiaires titulaires d’une carte de résident,
• cinq ans pour les enfants réfugiés,
• quatre ans pour les enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
• ADMINISTRATION

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Nouvelle ouverture ANEF / titre de voyage pour étrangers - TVE

Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France,

A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur  → administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.

En savoir +   :

Titres de voyage pour les réfugiés :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401

Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689

Titres de voyage pour les apatrides :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

Pour mémoire , vous avez ici des infos plus générales sur l'administration numérique pour les étrangers en France, avec un calendrier de déploiement estimé : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Qu-est-ce-que-l-Administration-Numerique-pour-les-Etrangers-en-France

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Préfète de la Creuse

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Demandes de titre de voyage pour étranger en ligne

A partir du 4 avril 2022

Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France, à partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s’effectuent en ligne sur :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Ce titre s’adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu’aux apatrides. Il leur permet de voyager.

60 000 TVE sont délivrés chaque année en France.

En savoir +   :

Titres de voyage pour les réfugiés :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15401

Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2689

Titres de voyage pour les apatrides :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15402

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Préfet de la Loire

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Titres de voyage pour ressortissants étrangers

Les titres de voyage sont de deux types : * Titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE) * Document de circulation pour étrangers mineurs (Vous trouverez toutes les informations sur l'article "Document de circulation pour étranger mineur")

Titre de voyage pour réfugiés et apatrides :

Si vous souhaitez quitter la France pour un voyage, vous pouvez demander un titre de voyage via le portail de l'administration numérique des étrangers en France . Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

Pour retirer un titre de voyage, vous recevrez une convocation par sms ou courrier.

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Préfet du Val-de-Marne

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Les titres de voyage

Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander un titre de voyage qui tient lieu de passeport. Il permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine.

Le titre de voyage n’est délivré qu’aux personnes placées sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatride (OFPRA).

• Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  
• Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire  

Les demandes de titre de voyage s’effectue directement en ligne :

administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Il faudra prendre rendez-vous pour la prise d’empreintes si celle-ci n'a pas encore été effectuée. (les mineurs doivent être accompagné de leur représentant légal).

La prise des empreintes est indispensable à la fabrication du titre de voyage.

Remise du titre de voyage

Vous serez convoqué pour retrait du titre de voyage aux guichets 60-61 du bâtiment étrangers.

A lire dans cette rubrique

Étranger majeur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Publié le 13/04/2022

Étranger mineur bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

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Demander un titre de voyage

Mise à jour il y a 2 mois

C'est quoi ?

Le titre de voyage pour étranger (TVE) est un document réservé aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides) qui permet de voyager en dehors de la France.

Il peut être utilisé comme un passeport et un document d’identité.

Le titre de voyage est donné par la préfecture et il est valable :

• 4 ans si vous avez une carte titre de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 5 ans si vous avez une carte de résident (10 ans).

Les différents types de titres de voyage sont :

• le TVR : titre de voyage pour réfugié
• le TIV : titre d’identité et de voyage pour protégé subsidiaire
• le TVA : titre de voyage pour apatride.

Il y a aussi un titre de voyage pour les enfants mineurs , qui doit être accompagné de documents complémentaires (voir "voyager avec un enfant mineur" en bas de la page).

Le titre de voyage ne vous autorise pas à retourner dans votre pays d'origine. Vous risquez de perdre votre statut et la protection accordée par la France. > A lire : la fiche Réfugiés.info "Voyager dans son pays d’origine"

1 Préparer votre dossier

Vous avez besoin de ces documents en version électronique :

• la carte de séjour en cours de validité
• un justificatif de domicile (factures de téléphone, d’internet ou d’électricité, quittance de loyer) OU une attestation d'hébergement avec la carte d'identité de la personne qui vous héberge
• le courrier avec la décision de l’OFPRA ou de la CNDA vous attribuant le statut de réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride
• 2 photographies d’identité conformes aux normes , avec le code e-photo > A lire la fiche Réfugiés.info : "Faire et utiliser une e-photo"
• un timbre fiscal (voire étape 2).

Si le titre de voyage concerne un enfant mineur, d’autres documents sont demandés, par exemple :

• 2 photographies d’identité conformes aux normes avec le code e-photo
• Copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation ou livret de famille
• Justificatif d'autorité parentale (extrait d'acte de mariage, ou jugement de divorce, ou décision de justice statuant sur l'autorité parentale, ou ordonnance de séparation, ou copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale…)
• Si l'adresse est différente de celle du demandeur : justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du mineur.

> A lire la fiche Réfugiés.info : "Scanner un document"

2 Acheter un timbre fiscal

Le jour où vous allez chercher votre titre de voyage à la préfecture, vous devez prouver que vous avez payé un timbre fiscal (avec le justificatif de paiement du droit de timbre) :

• 40€ si vous avez une carte de séjour pluriannuelle (4 ans)
• 45€ si vous avez une carte de résident (10 ans)

Vous pouvez l’acheter sur le site timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac.

> A lire : la fiche Réfugiés.info "Acheter un timbre fiscal"

3 Faire la demande sur internet

Les demandes par courrier, par email ou directement à la préfecture ne sont plus acceptées. Vous devez demander ou renouveler le titre de voyage sur le site Étrangers en France (ANEF) :

http://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

• Cliquez sur "Je demande un document de voyage"
• Cochez la case "Un titre de voyage pour étranger bénéficiaire de la protection internationale (TVE)" et cliquez sur "Je continue"
• Cochez la case "Moi-même" et cliquez sur "Je continue".

Vous devez ensuite vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) .

Si vous ne l'avez jamais fait, créez votre compte. > Voir la fiche Réfugiés.info " Créer un compte personnel sur Étrangers en France (ANEF) ".

À la fin de la demande, une confirmation de dépôt sera envoyée par mail et disponible sur votre compte personnel.

4 Suivre l’avancement de la demande et aller récupérer le titre de voyage à la préfecture

Après avoir fait la demande sur le site, vous pouvez vous connecter à votre compte Étrangers en France (ANEF) pour savoir comment avance votre dossier.

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal.

Dans quels pays voyager avec votre titre de voyage

Le titre de voyage pour étranger (TVE) permet de voyager en dehors de la France et indique le ou les pays qui vous sont interdits. Il doit être accompagné de votre carte de séjour pour vous permettre de revenir en France.

• Sur la première page, il est écrit “document délivré pour tous les pays sauf”, cela veut dire qu’il est interdit d’aller dans ce pays avec ce titre de voyage. En général, c’est uniquement le pays d'origine mais, dans certains cas, il peut y avoir d’autres pays.
• Vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans visa.
• Vous pouvez voyager dans la plupart des autres pays étrangers avec un visa. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Renouveler le titre de voyage

Vous pouvez renouveler votre titre de voyage en faisant une nouvelle demande (étape 3).

Vous allez recevoir un sms et un mail quand votre titre de voyage est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et avec votre ancien titre de voyage expiré.

Voyager avec un enfant mineur

Pour voyager avec un enfant de moins de 18 ans, il faut demander un titre de voyage sur le site Etrangers en France (ANEF) :

• Cochez la case "Un enfant mineur", puis votre situation et cliquez sur "Je continue".

Vous allez recevoir un sms et un mail quand le titre de voyage de l’enfant est prêt à la préfecture. Vous devez venir avec le timbre fiscal et accompagné par l’enfant concerné.

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l' espace Schengen ).

Ce document est à demander sur le site Etrangers en France (ANEF ) et est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Faire une demande de DCEM "

Pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour l’enfant, regardez la fiche du pays concerné à la rubrique “Conseils aux voyageurs” du site du ministère des affaires étrangères.

Si vous changez d’adresse

Si vous déménagez, vous n’êtes pas obligé de changer l’adresse sur votre titre de voyage.

Mais il faut mettre à jour votre adresse sur votre compte Etrangers en France (ANEF) .

Vous pourrez ensuite demander un titre de voyage avec la nouvelle adresse.

> A lire : la fiche Réfugiés.info : " Déclarer un changement de situation sur Étrangers en France (ANEF) "

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Information : Fermeture exceptionnelle des services de l’État les 8, 9 et 10 mai (...): Plus d'informations

Titre de voyage

Vous avez la qualité de protégé international en France. Vous sollicitez un premier titre de voyage ou sollicitez son renouvellement.

Vous sollicitez un titre de voyage pour vos enfants mineurs.

Désormais, cette formalité s'effectue en ligne en cliquant sur le lien suivant:

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Attention, pour les mineurs, n'oubliez pas de joindre une autorisation parentale signée par au moins un des deux représentants légaux.

Le retrait des titres de voyage s’effectue à l’accueil « remise des titres », en échange du timbre fiscal électronique (montant indiqué dans le SMS) et de l’ancien titre de voyage. Les mineurs doivent être présents avec leur représentant légal pour le retrait de leur titre de voyage.

Enfin, par exception, en cas de défaillance du téléservice, vous devrez contacter le service par courriel ( [email protected] ) en expliquant votre difficulté, avec la copie écran du message d'anomalie et vos coordonnées. Le service vous indiquera la marche à suivre et/ou vous convoquera pour effectuer les formalités de votre titre.

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Sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Étrangers en France), vous pouvez réaliser différentes démarches :

• Validation du Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
• Demandes concernant certains titres de séjour
• Demande de documents de voyage
• Demande de naturalisation
• Demande d'autorisation de travail
• Changement d'adresse

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 22 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’informer ?

Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France Centre de contact citoyen - DGEF - Étrangers en France

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Titre de voyage pour résident permanent : présenter une demande.

De l’ Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

• 1. Au sujet du processus
• 2. Qui peut présenter une demande
• 3. Présenter une demande
• 4. Après avoir présenté une demande

Vous pouvez maintenant présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent en ligne.

Pour demander un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) :

• vous devez présenter une demande complète pour chaque membre de votre famille qui en a besoin
• Par exemple, vous ne devez pas être visé par une mesure de renvoi vous obligeant à quitter le Canada.

S’il manque des renseignements ou des documents dans votre demande, nous vous la retournerons.

Présenter une demande

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande.

1. Obtenez une trousse de demande

La trousse de demande comprend le guide d’instructions et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez le guide d’instructions

Notre guide d’instructions [IMM 5529] (s’ouvre dans un nouvel onglet) explique en détail comment préparer, remplir et soumettre votre demande.

Préparez vos formulaires et vos documents

Vous devez fournir tous les documents figurant dans la liste de contrôle des documents et remplir le formulaire de demande.

Consultez la liste de contrôle des documents (IMM 5644) (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

• Servez-vous de la liste de contrôle pour vérifier que vous avez inclus tous les formulaires et les documents requis.
• Joignez la liste de contrôle à votre demande.

Si vous présentez votre demande en ligne, remplissez le formulaire de demande de titre de voyage pour résident permanent (IMM 5444) dans le Portail de résidence permanente .

Vous pouvez présenter une demande sur papier si vous n’êtes pas en mesure de le faire en ligne et que vous avez besoin de mesures d’adaptation, notamment pour des raisons d’accessibilité.

Pour présenter une demande sur papier, téléchargez et remplissez le formulaire IMM 5444 (s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Assurez-vous de cliquer sur le bouton « Valider » dans le haut du formulaire avant de l’imprimer et de le signer.

Si vous souhaitez nommer une personne qui traitera avec nous en votre nom (facultatif), vous pouvez avoir recours :

• à un représentant ou
• à une personne désignée

Téléchargez et remplissez l’un des deux formulaires suivants , selon la personne que vous avez choisie pour vous aider :

• Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475) (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Assurez-vous :

• de signer le formulaire numériquement ou à la main
• que votre représentant ou la personne que vous avez désignée le signe aussi
• de joindre le formulaire à votre demande

Vous devez inclure une enquête sur les enregistrements d’entrée et de sortie de la Chine.

• Ce document doit contenir les enregistrements de vos entrées et de vos sorties de la Chine pour la période de cinq ans précédant la date de votre demande.
• Vous pouvez obtenir ce document auprès du bureau local de sécurité publique.
• Vous devez faire traduire le document en anglais ou en français.

2. Payez vos frais de demande en ligne

Vous devez payer des frais de 50 $ lorsque vous présentez une demande.

• Assurez-vous de joindre votre reçu (preuve de paiement) à votre demande.
• Nous ne pouvons pas rembourser les frais une fois que nous avons commencé à traiter votre demande.

Payer les frais en ligne

3. Soumettez votre demande et les documents à l’appui

Si vous présentez votre demande en ligne.

Lorsque vous présentez une demande en ligne, utilisez le Portail de résidence permanente pour soumettre votre demande et tous les documents à l’appui.

Si vous présentez votre demande sur papier

Vous pourriez être en mesure de présenter votre demande sur papier si le centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près de chez vous accepte les demandes sur papier présentées par la poste ou en personne.

Avant de présenter votre demande , contactez le CRDV le plus près de chez vous .

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Document de circulation pour étranger mineur (dcem).

Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie (uniquement les frontières maritimes et aériennes), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE)

Vous êtes parents d'un mineur étranger qui doit voyager hors de France (ou vous êtes une personne détenant l'autorité parentale) ?

Vous devez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen) : titleContent . Il doit être présenté en plus du passeport . Le DCEM est délivré pour une durée maximum de 5 ans.

Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

La démarche par étapes

1 Vérifier qui doit faire la demande du DCEM

Cas général.

La demande doit être faite par l'un au moins des parents (ou la personne ayant l'autorité parentale) qui possède un titre de séjour en cours de validité.

Le parent européen installé en France pour plus de 3 mois n'a pas l'obligation de posséder un titre de séjour.

Le parent européen installé pour plus de 3 mois n'a pas l'obligation de posséder un titre de séjour.

Attention  

Le DCEM délivré à Mayotte ne permet que le retour à Mayotte.

2 Préparer les documents à fournir

Documents communs à toutes les situations.

• Justificatif de régularité du séjour du demandeur (si vous êtes ressortissant d'un pays tiers) : carte de séjour en cours de validité
• Passeport (ou sinon : carte d'identité nationale, carte d'identité consulaire, etc.) du demandeur et de l'enfant
• Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie de l'enfant
• Parents mariés : extrait d'acte de mariage
• Parents divorcés : jugement de divorce
• Parents non mariés : acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance du mineur avant l'âge d'1 an, ou déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale faite auprès du greffier du tribunal judiciaire ou copie de la décision de justice statuant sur l'autorité parentale (si l'enfant a été reconnu après l'âge d'1 an)
• Si l'autorité parentale est exercée par un tiers : copie de la décision de justice portant délégation de l'autorité parentale ou de la décision du conseil de famille
• Certificat de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour les enfants de bas âge pouvant prouver la résidence habituelle en France
• Justificatif de domicile au nom du demandeur si le mineur réside avec lui, ou au nom du mineur s'il ne vit pas avec le demandeur
• 2 photos du mineur
• Timbres fiscaux d'un montant de 50 € à donner au moment de la remise du DCEM

À savoir  

les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .

Documents supplémentaires en fonctions de la situation du mineur

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Mineur confié avant 16 ans au service de l'aide sociale à l'enfance

Décision du juge judiciaire de placement à l'aide sociale à l'enfance avant 16 ans

Mineur reconnu réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire

Décision de l' Ofpra : titleContent ou de la CNDA : titleContent reconnaissant le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire

Mineur entré en France sous visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté)

• Visa d'une durée supérieure à 3 mois mention famille de Français ou adoption internationale
• Justificatif de la nationalité française du parent : passeport en cours de validité, carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois

Mineur entré avant l'âge de 13 ans en France avec visa de long séjour comme visiteur

• Copie du visa d'une durée supérieure à 3 mois mention visiteur et cachet d'entrée en France avant l'âge de 13 ans
• Justificatifs de la résidence habituelle en France (certificats de scolarité) depuis l'âge de 13 ans

Mineur résidant à Mayotte né en France

• Carte de séjour en cours de validité de l'un au moins des 2 parents
• Justificatif de la naissance en France du mineur

Mineur résidant à Mayotte né à l'étranger

• Justificatif de l'entrée régulière à Mayotte avant l'âge de 13 ans

3 Effectuer la demande sur internet

Le parent (ou la personne ayant l'autorité parentale) doit déposer la demande de DCEM sur internet :

Demander ou renouveler un DCEM

Après le dépôt, une confirmation de dépôt est transmise. Cette confirmation ne permet pas au mineur étranger d’être réadmis en France ou aux frontières de l’espace Schengen. Un visa est nécéssaire.

4 Acheter le timbre fiscal

La délivrance du DCEM est payante : une taxe de  50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.

Sur internet

Dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

• Carte bleue (CB) et e-carte bleue

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

• Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
• SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier

Demander le remboursement d'un timbre fiscal

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

ne pas acheter par erreur un timbre amende.

5 Attendre l'instruction de la demande

Votre demande de document de circulation pour étranger mineur est instruite par la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon votre adresse de résidence déclarée.

Les délais de traitement sont variables selon ces administrations.

6 Suivre l'état d'avancement de la demande

Un service en ligne vous permet de connaître l’état d’avancement de votre demande. Vous devez vous connecter à votre compte personnel :

Connexion à votre compte personnel administration étranger en France

7 Attendre les informations de la préfecture pour retirer le DCEM

En fonction de votre préfecture, vous recevrez pour le retrait

• soit un sms ou un mail vous invitant à prendre rendez-vous,
• soit une convocation.

8 Aller au rendez-vous pour retirer le DCEM

Le demandeur du titre doit venir le retirer en préfecture (ou en sous-préfecture) accompagné de l'enfant bénéficiaire .

9 Renouveler le DCEM à la fin de la validité

La procédure diffère en fonction de l'âge de l'enfant.

• Si l'enfant a moins de 13 ans

À partir de 13 ans

Si l'enfant a moins de 13 ans.

Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé.

• Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent.
• Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 1 an, la date de fin du DCEM de l'enfant est de 1 an.

si les parents ont des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte

Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.

Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Le DCEM de l'enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an.

si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

Coût : service gratuit

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

Le service est accessible aux horaires suivants :

• Lundi  : de 08h30 à 17h30
• Mardi  : de 08h30 à 12h15
• Mercredi  : de 08h30 à 12h15
• Jeudi  : de 08h30 à 17h30
• Vendredi  : de 13h00 à 16h15

Être rappelé(e)

Textes de loi et références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L414-2 à L414-9

Délivrance du DCEM : L414-4 à L414-7

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles D414-1 à D414-4

Délivrance du DCEM

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13

Taxes et droit de timbre à payer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10

Liste des pièces à fournir : point 63

Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe "silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)

Refus implicite en cas de silence gardé sur la demande de DCEM par le préfet pendant plus de 4 mois

Services en ligne et formulaires

Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur

Questions ? Réponses !

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Carte de l'Espace Schengen

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