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Dernière mise à jour le : 28 mars 2024 - Information toujours valide le : 3 mai 2024

Dernière minute

Sécurité, entrée / séjour, santé, infos utiles, voyages d’affaires.

Date de publication : 28 mars 2024

Urgence Attentat – Vigilance renforcée pour les ressortissants français à l’étranger

Publié le 28/03/2024

Compte tenu du relèvement, sur l’ensemble du territoire national, de la posture du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, une vigilance renforcée est recommandée à l’ensemble de nos ressortissants résidant ou de passage à l’étranger.

Risques encourus et recommandations associées

Recommandations générales en matière de déplacement à l’intérieur du pays.

Au regard de l’étendue du pays et de sa faible densité démographique dans certaines régions, il est recommandé d’anticiper tout trajet routier, en localisant entre autres les stations-service qui peuvent être très éloignées les unes des autres ou connaître des problèmes d’approvisionnement, et en s’informant sur les conditions météorologiques ici .

La présence d’animaux sauvages aux abords des routes peut présenter un danger en cas de vitesse excessive.

Activités sportives à risque

Conduite de motoneiges.

Compte tenu du nombre élevé d’accidents de motoneige, dont plusieurs graves voire fatals chaque année, il convient de faire preuve d’une extrême vigilance lors de leur utilisation. Il est recommandé d’être encadré par des professionnels et de vérifier au préalable que l’assurance du loueur couvre tous les conducteurs. Pour plus d’informations, consulter cet article .

Randonnées/camping

La faune et la flore des parcs nationaux sont protégées ; il convient de veiller à leur préservation. Certains parcs nationaux recensent la présence d’ours. Il est recommandé de s’informer au préalable auprès de la direction des parcs nationaux de la présence de ces animaux et de la conduite à tenir en cas de rencontres.

Risques naturels

Activités hivernales.

En hiver, les conditions météorologiques dans certaines parties du Canada peuvent être extrêmes, avec de fortes chutes de neige et d’importantes fluctuations de températures entraînant gel et dégel. Il convient de s’informer des risques sur le site du Gouvernement du Canada. Pour sa sécurité, il est recommandé de suivre avec attention les conditions météorologiques en hiver et de faire preuve d’une grande vigilance pendant les opérations de déneigement ainsi que dans la pratique de sports d’hiver, en particulier la conduite de motoneiges, qui cause chaque année des accidents graves voire fatals.

Séismes

La Colombie-Britannique est une région de forte activité sismique et le risque de tremblement de terre dans la région de Vancouver est élevé.

La façade atlantique (notamment Terre-Neuve et le cap Breton) peut être balayée par des queues d’ouragan.

Feux de forêt en Colombie-Britannique et en Alberta

Les feux de forêt sont nombreux et fréquents de juin à septembre dans l’Alberta et en Colombie-Britannique. Les zones habituellement touchées incluent des régions touristiques telles que Kamloops, l’Okanagan, l’île de Vancouver et les parcs nationaux dans les Rocheuses.

Face aux risques naturels, il est recommandé de respecter les consignes des autorités locales, y compris les mesures d’évacuation ou de restriction des accès aux zones affectées.

Pour en savoir plus, consulter la fiche Risques naturels .

Autres sites :

• Site Internet pour l’Alberta : Emergency Alert
• Page Facebook
• Site Internet pour la Colombie-Britannique

Depuis octobre 2014 et les attaques terroristes perpétrées à Saint-Jean-de-Richelieu (près de Montréal) et à Ottawa, le niveau de la menace terroriste au Canada est qualifié de « modéré » par les autorités.

L’attentat contre la Mosquée de Québec en janvier 2017, œuvre d’un suprémaciste blanc, et l’attaque à la voiture bélier d’octobre 2017 à Edmonton ont montré que le Canada n’était pas à l’abri d’actes terroristes.

Il est recommandé de faire preuve de vigilance dans les transports en commun, aux abords des lieux ou événements officiels, sur les sites fréquentés, dans les lieux de divertissement, les centres commerciaux et les lieux de culte.

Il convient d’être attentif à son environnement et de signaler les comportements ou objets inquiétants aux forces de l’ordre. Dans les lieux publics, surveiller ses bagages et faciliter les contrôles.

En cas d’incident à proximité de son lieu de séjour, se tenir à l’écart de la zone touchée, rassurer au plus tôt ses proches et ne pas relayer d’informations non vérifiées.

Délinquance

La délinquance de voie publique est considérée comme de faible niveau dans la majeure partie du pays. Le sentiment d’insécurité y est généralement peu élevé. Il convient néanmoins de prendre ses dispositions afin de prévenir tout type de vol d’objets de valeur ou de documents administratifs. On note en particulier une recrudescence marquée des vols de passeports et d’effets personnels à Montréal, qu’il s’agisse de vols à la tire dans l’espace public ou surtout de cambriolages d’appartements touristiques souvent mal sécurisés, ainsi que de vols de véhicules (SUV en particulier). Il convient d’être particulièrement vigilants, de conserver au maximum ses documents officiels d’identité sur soi ou dans des lieux sécurisés et de déposer plainte auprès des services de police locaux en cas de vol.

Le crime organisé est actif dans les grandes villes et les secteurs à forte densité démographique (zone frontalière avec les États-Unis). La présence de gangs violents dans toutes les grandes villes du pays peut notamment générer des règlements de compte par armes à feu, avec une vigilance particulière pour certains accès de violence de rue dans les quartiers périphériques des agglomérations de Montréal et Toronto.

Crise des opioïdes

Le Canada est confronté depuis quelques années à une crise des opioïdes, à l’origine de plus de 29 000 décès par overdose depuis 2016. Cette crise, qui concernait principalement l’Ouest canadien à l’origine, s’étend petit à petit à l’ensemble du pays.

Parmi les opioïdes les plus dangereux figure le fentanyl. La consommation de fentanyl sévit tout particulièrement dans l’ouest du Canada et dans les grandes métropoles (Toronto et Montréal notamment). Cet opioïde est un puissant analgésique. Détourné de sa fonction première, il est utilisé comme un produit stupéfiant extrêmement puissant (100 fois plus fort que la morphine) et se révèle mortel en cas de surdose (2 mg environ).

Questions relatives au cannabis

En octobre 2018, le Canada a voté la légalisation du cannabis à usage récréatif. L’attention des voyageurs est appelée sur les points suivants :

• l’importation du cannabis demeure illégale : tout voyageur franchissant la frontière en possession de produit stupéfiant est passible de lourdes peines d’emprisonnement ;
• le cannabis « illégal » (produit et vendu hors agrément) est interdit ;
• la conduite sous l’emprise de stupéfiant demeure une infraction, passible de lourdes peines d’emprisonnement.

Zones de vigilance

L’ensemble du territoire canadien figure en vigilance normale.

Formalités d’entrée

Avant tout déplacement au Canada, il convient de déterminer le type de séjour envisagé, en consultant le site Internet du ministère canadien de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté . Les agents d’Immigration Canada font preuve d’une grande vigilance et refusent l’entrée sur le territoire en cas de doute sur le motif du séjour et la probité des voyageurs. Ils ont tout pouvoir pour décider d’un refoulement immédiat à la frontière, éventuellement pour infliger une interdiction de territoire pour une durée donnée. Les services consulaires français ne peuvent en aucun cas intervenir dans une procédure de reconduite à la frontière, cette décision relevant de la seule appréciation des autorités canadiennes. Les questions posées sont très précises et ciblent les tentatives de détournement du séjour touristique à des fins de prospection d’emploi, d’emplois temporaires, d’études ou d’installation hors procédure d’immigration.

Séjour sans visa

Pour un séjour touristique ou d’affaires de moins de six mois, il n’y a pas d’obligation de visa pour les ressortissants français. Toutefois, toute personne exemptée de visa doit demander, suffisamment à l’avance, une autorisation de voyage électronique (AVE) sur le site officiel du gouvernement du Canada . L’AVE est valable pendant cinq ans. Liée électroniquement au passeport, elle prend fin au terme de la validité du passeport.

Les voyageurs se rendant au Canada par voie terrestre ou maritime, les binationaux franco-canadiens (qui doivent disposer impérativement d’un passeport canadien valide) et les résidents permanents du Canada (qui doivent détenir une carte de résident permanent valide) ne sont pas concernés par l’AVE. Il est conseillé aux voyageurs qui demandent une AVE de faire preuve de vigilance à l’égard des compagnies qui prétendent offrir une aide (payante) pour l’obtention de l’autorisation de voyage électronique. L’AVE ne vaut pas permis d’études ou de travail au Canada.

Séjour avec visa

Un permis de travail est requis pour :

• exercer une activité professionnelle (y compris garde d’enfants, vente, restauration, concerts ou autres activités artistiques) ;
• effectuer un stage, rémunéré ou non (le stage est assimilé à un travail).

Un permis d’études est requis pour toute personne souhaitant suivre des études au Canada.

Depuis le 31 juillet 2018, les personnes souhaitant un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou la résidence permanente doivent fournir leurs données biométriques dans le cadre de la procédure de demande .

Règlementation douanière

Voyager avec des animaux de compagnie.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est chargée de déterminer les conditions d’importation des animaux et produits animaux entrant sur le territoire canadien, y compris les animaux de compagnie. Ces règles s’appliquent aux animaux entrant de façon permanente, pour une visite temporaire ou en transit.

À leur entrée sur le territoire canadien, les voyageurs doivent déclarer l’ensemble des animaux qui les accompagnent et avoir en leur possession les certificats requis pour leur entrée.

Il relève de la responsabilité des voyageurs de déterminer si leur animal de compagnie est visé par les contrôles prévus par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction et de s’assurer qu’ils possèdent les permis et certificats demandés.

Les chiens et les chats doivent satisfaire aux conditions suivantes :

Chiens domestiques

Les chiens de compagnie peuvent être admis au Canada sans mise en quarantaine. L’identification par puce ou tatouage n’est pas exigée. Les chiens doivent répondre à toutes les exigences de vaccination selon leur âge.

• Chiens âgés de 3 mois ou moins  : la vaccination contre la rage ou la présentation d’un certificat attestant que le chien provient d’un pays exempt de la rage n’est pas exigée. Cette dispense s’applique aussi au chien-guide, au chien pour malentendants et au chien d’assistance lorsque la personne qui l’importe en est l’utilisateur.
• Chiens âgés de plus de 3 mois  : la France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, l’animal doit être en possession d’un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité et établi par un vétérinaire.

Si le chien ne voyage pas avec soi et qu’il est âgé de moins de huit mois, il doit être muni d’un certificat zoosanitaire délivré au cours des 72 heures précédant son entrée au Canada. Ce document atteste que l’animal était âgé d’au moins six semaines au moment de sa vaccination contre la maladie de Carré, le parvovirus, le virus parainfluenza et l’hépatite.

A noter que, depuis 2005, l’Ontario interdit l’importation de pit-bulls.

Chats domestiques

Les chats de compagnie peuvent être admis au Canada sans mise en quarantaine. L’identification par puce ou tatouage n’est pas exigée.

• Chats âgés de moins de 3 mois  : la vaccination contre la rage et la présentation d’un certificat ne sont pas exigées.
• Chats âgés de 3 mois ou plus  : la France ne faisant pas partie des pays que le Canada reconnaît comme exempts de la rage, un certificat original de vaccination contre la rage en cours de validité ou établi par un vétérinaire doit être présenté.

Les chiens et chats domestiques en provenance d’un pays autre que les États-Unis présentés à la frontière canadienne font l’objet d’une inspection de l’ACIA, pour laquelle des frais sont appliqués. Leur certificat fait également l’objet d’un contrôle.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’ACIA .

Voyager avec des médicaments

Il est possible d’entrer au Canada avec un cycle de traitement ou une provision de 90 jours d’un médicament prescrit sur ordonnance ou en vente libre. L’usage du médicament doit être personnel, ou celui-ci doit être destiné à une personne dont le voyageur a la charge et qu’il accompagne. La plus faible des deux valeurs (cycle / 90 jours) sera retenue selon le mode d’usage du médicament.

Il convient de transporter le médicament avec son emballage d’origine (incluant la notice), dans le contenant fourni par l’hôpital ou la pharmacie. L’étiquette renseignant le produit et ses composants doit être attachée. Il est recommandé de voyager avec l’ordonnance correspondant au traitement prescrit et de ne pas emporter de fortes quantités de médicaments au risque d’être interrogé par le service des douanes.

Il est conseillé de consulter au préalable la liste des drogues sur ordonnance au Canada

Franchises douanières

Une carte de déclaration de l’Agence des services frontaliers (ASFC) est remise à bord de l’avion et doit être remplie par le voyageur avant l’arrivée. Les voyageurs sont tenus de se présenter à leur arrivée au Canada à un agent des services frontaliers et de déclarer, le cas échéant, les marchandises dont ils sont en possession. Une estimation du montant en dollars canadiens des marchandises importées peut être demandée.

Boissons alcoolisées

Les voyageurs bénéficient d’une exemption personnelle qui leur permet d’importer des marchandises d’une certaine valeur sans avoir à payer des droits et taxes. A ce titre, ils ne sont autorisés à importer qu’une seule des quantités de boissons alcoolisées suivantes :

Si la quantité d’alcool importée excède l’exemption personnelle, des taxes et droits fédéraux ainsi que des prélèvements provinciaux ou territoriaux peuvent s’appliquer. Le voyageur doit également satisfaire au critère d’âge établi dans la province ou le territoire d’entrée.

Produits du tabac

Les voyageurs peuvent importer en franchise de droits et de taxes les quantités suivantes de produits de tabac, à condition qu’ils portent l’estampille «  duty paid Canada droit acquitté ». En général, les produits du tabac comportant cette estampille sont vendus dans des boutiques hors taxes / duty free .

Produits du tabac estampillés

Produits du tabac non estampillés.

Un taux de droit spécial s’applique aux cigarettes, au tabac fabriqué et aux bâtonnets de tabac qui ne portent pas l’estampille «  duty paid Canada droit acquitté ».

Il existe des limites d’importation, en plus des montants de l’exemption personnelle, pour les produits du tabac non estampillés. La limite est de cinq unités de produits du tabac. Si les produits de tabac importés (estampillés ou non) excèdent l’exemption personnelle, le voyageur doit s’acquitter de droits et taxes et de tout prélèvement provincial ou territorial. Le voyageur doit par ailleurs avoir 18 ans pour introduire ces produits au Canada en vertu de son exemption.

L’importation de certaines marchandises est réglementée ou prohibée au Canada. Les montants égaux ou supérieurs à 10 000 dollars canadiens (ou l’équivalent en devises étrangères) doivent être déclarés à l’ASFC par le voyageur à son arrivée et à son départ du Canada.

Pour plus d’informations, consulter : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/travel-voyage/ivc-rnc-fra.html .

Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Elles ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre le rappel des vaccins.

Avant le départ

Frais d’hospitalisation et dépenses de santé.

Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et aux dépenses de santé, très coûteux au Canada, il est vivement recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux (dont la chirurgie et l’hospitalisation) et de rapatriement sanitaire, au risque de ne pas avoir accès aux soins, y compris en cas d’urgence vitale. Ces frais ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’ambassade ou les consulats généraux de France sur place.

Le règlement des frais d’hospitalisation des voyageurs est exigible avant la sortie du centre hospitalier. Il importe de s’assurer que la compagnie auprès de laquelle le contrat d’assurance a été souscrit dispose d’une représentation ou de correspondants dans les provinces de l’ouest canadien.

En cas de nécessité, contacter les urgences ou se rendre dans le service d’urgence du centre hospitalier le plus proche ou, au Québec, dans des « centres locaux des services communautaires » (identifiables sous le sigle CLSC et signalés par des panneaux blancs sur fond vert), qui constituent un réseau de soins réparti sur l’ensemble du territoire de cette province.

Recommandations pour sa santé

Consulter si besoin son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations. Consulter éventuellement son dentiste avant son départ. Constituer sa pharmacie personnelle en conséquence et n’emporter que les médicaments nécessaires ; ne jamais consommer des médicaments achetés dans la rue (risque de contrefaçons). Pour plus d’informations, consulter la fiche Informations pratiques .

Vaccinations

• La mise à jour de la vaccination diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) est recommandée, ainsi que la vaccination rubéole-oreillons-rougeole (ROR) chez l’enfant ;
• En fonction des conditions locales de voyage, les vaccinations contre la fièvre typhoïde, la méningite et les hépatites virales A et B peuvent être recommandées.

Risques sanitaires

Virus west nile (vwn).

Plusieurs cas de contamination par ce virus ont été signalés aux États-Unis ces dernières années, et quelques rares cas au Canada. Cette maladie se transmet par les moustiques. La majorité des infections par les VWN restent bénignes mais des formes graves surviennent chez les personnes âgées ou immunodéprimées. Il n’existe ni vaccin ni traitement spécifique contre ce virus. La prévention individuelle repose donc essentiellement sur les moyens de protection contre les piqûres de moustiques (cf ci-dessous).

Mesures générales de prévention pour se protéger des moustiques et insectes :

• porter des vêtements couvrants, amples, légers, de couleur claire ;
• utiliser des produits répulsifs cutanés : voir à ce sujet les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé (PDF - 78.3 ko) et de l’ Institut Pasteur (PDF - 1.21 Mo) ;
• protéger son logement (moustiquaires, diffuseurs électriques, serpentins, climatisation, etc.).

Maladie de Lyme

La maladie de Lyme est transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptôme. Elle peut cependant parfois provoquer une maladie invalidante (douleurs articulaires durables, paralysie partielle des membres notamment). Plus d’informations sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé et sur le site du gouvernement canadien . Les tiques porteuses de la maladie de Lyme sont présentes dans l’ensemble du pays, en particulier dans le centre et l’est du Canada.

La prévention contre les infections transmises par les tiques inclut la couverture vestimentaire et l’application de répulsifs cutanés sur les parties découvertes. Il est de plus impératif, après toute promenade en milieu rural et particulièrement en forêt dans les régions infestées, de bien s’examiner et d’examiner ses enfants pour rechercher la présence éventuelle de tiques sur le corps et sur le cuir chevelu afin de les ôter très rapidement par un tire-tique ou une pince à épiler. Plus d’informations sur le site de l’Assurance maladie .

Autres risques

Le Canada étant un pays de lacs et de forêts, les insectes sont nombreux en juin et juillet. Il est recommandé de se munir d’une crème répulsive, voire d’un antihistaminique pour les personnes souffrant d’allergies. Les plantes vénéneuses étant répandues en forêt, il est conseillé de ne pas faire de cueillette, de faire attention aux épineux et de ne pas sortir des sentiers balisés.

Infection par le virus VIH – IST

S’agissant des infections sexuellement transmissibles, il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque.

Quelques règles simples

• Se tenir à distance des cadavres d’animaux, des animaux et de leurs déjections ;
• ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) et ne pas caresser les animaux rencontrés ;
• veiller à sa sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, port du casque à deux-roues, siège auto pour les enfants).

Se préserver des contaminations digestives ou de contact

• Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ;
• Veiller à la qualité des aliments et surtout à leur bonne cuisson.
• Institut Pasteur
• Santé publique France
• Organisation mondiale de la Santé
• Centers for Disease Control and Prevention (en anglais)

Les voyageurs doivent souscrire une assurance véhicule tous risques auprès de leur compagnie de location de voitures.

Pour en savoir plus : site du gouvernement canadien .

Permis de conduire

Un permis étranger peut être utilisé pendant une courte période suivant l’arrivée au Canada, délai qui peut varier suivant les provinces (60 jours en Ontario contre 6 mois au Québec, par exemple). Au-delà, le conducteur a besoin d’un permis, délivré par le gouvernement provincial ou territorial de son lieu de résidence. Il convient de se renseigner auprès des autorités locales de la province de son lieu de résidence.

Au Québec, il est possible de conduire avec son seul permis français pendant les 6 premiers mois qui suivent son arrivée. Au-delà, la détention d’un permis de conduire international (en plus de son permis original) est une obligation, sauf pour les étudiants et les stagiaires, qui en sont dispensés. Pour plus d’informations, consulter le site de la SAAQ (Société de l’assurance automobile Québec) : informations pour les touristes ou informations pour les nouveaux arrivants résidents .

Circulation

En hiver, les conditions peuvent être très extrêmes (neige, pluies verglaçantes, etc.). Les pneus neige sont obligatoires dans de nombreuses provinces en période hivernale. Il est fortement recommandé aux conducteurs de disposer d’un kit de survie dans leur voiture (couverture de survie, etc).

Us et coutumes

Le Canada est un pays d’une grande diversité ethnique et religieuse, marqué par une grande tolérance. Il convient toutefois de respecter scrupuleusement les lois et réglementations canadiennes.

Visa d’affaires

Les ressortissants français qui se rendent au Canada pour faire des affaires internationales (visiteurs d’affaires) sans s’intégrer au marché du travail canadien n’ont pas besoin d’un visa pour un séjour de moins de six mois.

Pour plus d’informations, consulter le site CIC Immigration .

Depuis le 15 mars 2016, les ressortissants dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE).

Pour plus d’informations, consulter la rubrique Entrée / Séjour de la présente fiche.

Données économiques

Consulter la fiche repères économiques Canada .

Contacts utiles

Service économique.

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor . Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, et le soutien public au développement international des entreprises.

Bureau de Montréal – Canada Adresse : 1501, Mc Gill College - Bureau 1120 - H3A 3M8 MONTREAL - CANADA Tél. : +1 514 670 3972 Site Internet

Service économique régional d’Ottawa - Canada Adresse : 42, Promenade Sussex - Ottawa, Ontario K1M 2C9 Tél. : +1 613 789 5681 Courriel : ottawa chez dgtresor.gouv.fr Site Internet

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France - Toronto Ambassade de France au Canada 154, University Avenue Suite 400 M5H3Y9 Toronto Canada Tél. : +1 416 977 1257 Courriel : canada chez businessfrance.fr

Business France - Montréal 1501, McGill College Bureau Bureau 1120 H3A3M8 Montréal Canada Tél. : +1 514 670 4000 Courriel : canada chez businessfrance.fr

Directeur Canada de Business France : Patrick Imbert (Toronto)

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays , au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

La section Canada des CCEF compte 27 membres, répartis entre les provinces du Québec, de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta.

Président de section : David DURAND - +1 514 270 3763 (Groupe NAOS Amérique du Nord)

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères . Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

Chambre de commerce et d’industrie française au Canada – Montréal 1455, rue Drummond, Bureau 2B Montréal, Québec, H3G 1W3 Tél. : +1 514 281 1246 | Télécopie : +1 514 289 9594 Courriel : info chez ccifcmtl.ca Site Internet : https://www.ccifcmtl.ca/

Chambre de commerce et d’industrie française au Canada – Québec 2048-140 Grande Allée E, QUÉBEC, Québec G1R 5P7 Tél. : 418 265 0284 (Québec) Courriel : info chez ccifcquebec.ca Site Internet : https://www.ccifcquebec.ca/la-chambre/equipe.html

Chambre de commerce France-Canada – Ontario 154, University Avenue Suite 400 M5H3Y9 Toronto Courriel : contact chez fccco.org Site Internet : https://www.fccco.org/

Atout France

Site Internet : http://atout-france.fr/notre-reseau/canada

Site Internet : https://sopexa.com/fr/canada/

Le Canada et le FMI

Sélection de la langue

Qui a besoin d'un visa de visiteur, sur cette page, la plupart des visiteurs ont besoin d'un visa de visiteur, durée de séjour permise, vérifiez si vous avez besoin d’un visa de visiteur avant d’en demander un.

La plupart des visiteurs ont besoin d'un visa de visiteur pour venir au Canada. Vous pourriez également devoir en avoir un si vous transitez par un aéroport canadien en chemin vers votre destination finale.

Un visa de visiteur (aussi appelé visa de résident temporaire) est un document officiel que nous apposons dans votre passeport. Il indique que vous satisfaites aux exigences nécessaires pour voyager au Canada.

La majorité des personnes peuvent rester jusqu’à six mois au Canada.

Au point d’entrée, l’agent des services frontaliers pourrait cependant vous autoriser à rester pendant une période inférieure ou supérieure à six mois. Le cas échéant, il indiquera dans votre passeport la date à laquelle vous devez quitter le pays. Il pourrait aussi vous remettre un document appelé «  fiche de visiteur  », sur lequel figurera cette date.

Si vous n’obtenez pas de timbre dans votre passeport, vous pouvez rester pendant six mois à compter du jour où vous êtes entré au Canada ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première de ces éventualités. Si vous avez besoin d’un timbre, vous pouvez en demander un à un agent des services frontaliers. Si vous arrivez à un aéroport qui utilise des bornes d’inspection primaire , demandez un timbre à l’agent des services frontaliers après votre transaction à la borne.

You can apply for a visitor visa online.

Vous pourriez avoir besoin d’un visa de visiteur ou  d’une autorisation de voyage électronique. Le document d’entrée qu’il vous faudra dépendra :

• du type de document de voyage avec lequel vous comptez voyager;
• du pays qui a délivré votre document de voyage;
• de votre nationalité;
• du moyen de transport que vous utiliserez pour venir au Canada lors de ce voyage.

Détails de la page

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Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire - vrt), vous devez fournir vos données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez maintenant fournir vos empreintes digitales et une photo (données biométriques) après avoir présenté votre demande.

Déterminez qui doit fournir ses données biométriques et comment fonctionne le nouveau processus de demande .

Données biométriques et processus de demande

Par « données biométriques », on entend vos empreintes digitales et votre photo. Nous recueillons des données biométriques dans le cadre de la plupart des demandes. Renseignez-vous sur ce qui arrive entre le moment où vous présentez votre demande et votre arrivée au Canada, et où s’inscrit l’étape des données biométriques dans ce processus.

1. Présentation d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail

Si vous souhaitez visiter le Canada, y étudier ou y travailler, assurez-vous que vous pouvez présenter une demande. Servez-vous de nos guides de demande pour remplir votre demande correctement, puis soumettez-la.

Pour éviter les retards de traitement, faites-nous parvenir une demande complète .

2. Prélèvement des empreintes digitales et prise d’une photo

Si vous êtes âgé de 14 à 79 ans, il est probable que vous deviez fournir vos empreintes digitales et votre photo (données biométriques).Vous ne devez fournir vos données biométriques qu’ une fois tous les 10 ans , ce qui facilitera vos déplacements si vous venez souvent au Canada.

• Vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande . Autrement, vous pourriez subir des retards.
• Veuillez le faire  dès que vous aurez reçu la lettre  de notre part indiquant que vous devez fournir vos données biométriques.
• Vous disposez de  30 jours  pour le faire à compter de la date indiquée dans la lettre.

Renseignez-vous sur  qui doit fournir ses données biométriques , la façon de les fournir et les endroits où vous devez fournir vos données biométriques .

COVID-19 : Dates limites de la biométrie

Certains lieux de collecte des données biométriques sont fermés. Si le lieu le plus proche de chez vous est fermé, nous prolongerons le délai pour fournir vos données biométriques. Découvrez les répercussions qu’a la COVID-19 sur la biométrie .

3. Traitement de la demande

Une fois que nous aurons reçu vos données biométriques, nous commencerons le traitement de votre demande. Renseignez-vous sur le temps nécessaire pour traiter votre demande .

Si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous.

4. Prise d’une décision à l’égard de la demande

Une fois que nous aurons terminé l’examen de votre demande, nous vous indiquerons si vous pouvez venir au Canada. Si c’est le cas, nous vous délivrerons vos documents.

Si votre demande est refusée, nous vous ferons parvenir une lettre explicative.

5. Voyage au Canada (si la demande a été approuvée)

Pendant votre voyage, assurez-vous d’avoir les documents que nous vous avons fournis. Il s’agit entre autres de documents de voyage comme un visa de visiteur, un permis d’études, un permis de travail ou une AVE (document lié à votre passeport par voie électronique).

Les employés des compagnies aériennes et les agents des services frontaliers aux points d’entrée demanderont à voir vos documents de voyage. Si vous ne les avez pas avec vous, vous pourriez ne pas pouvoir monter à bord de votre vol à destination du Canada.

Assurez-vous que les enfants âgés de moins de 18 ans voyagent avec les bons documents .

6. Vérification de l’identité à l’arrivée au Canada

À votre arrivée, nous vérifions votre identité pour nous assurer que vous êtes la même personne que celle qui a été autorisée à voyager au Canada. Nous pourrions nous servir de vos données biométriques pour ce faire.

S’il n’est pas possible de vérifier votre identité, vous pourriez être détenu par un agent des services frontaliers. Ces agents contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Si l’agent détermine que vous n’êtes pas admissible au Canada, vous ne pourrez pas entrer au pays. Si vous êtes arrivé par voie aérienne, vous devrez prendre un vol pour retourner d’où vous venez.

7. Admission au Canada

Si votre identité a pu être confirmée et que vous respectez les exigences d’entrée , l’agent des services frontaliers estampillera votre passeport et vous indiquera la durée de séjour permise au Canada. Habituellement, vous pouvez séjourner au Canada pendant une période maximale de six mois.

Les enfants âgés de moins 18 ans doivent satisfaire aux mêmes exigences d’entrée que les adultes. L’agent des services frontaliers peut demander à un enfant mineur de montrer d’ autres documents selon qu’il voyage seul ou qu’il est accompagné de quelqu’un.

Exigences d’entrée de base

Pour entrer au Canada, vous devez satisfaire à certaines exigences de base. Vous devez :

• posséder un document de voyage valide, comme un passeport;
• être en bonne santé;
• ne pas avoir été reconnu coupable d’activités criminelles ou d’infractions liées à l’immigration;
• convaincre un agent d’immigration que vous retournerez dans votre pays de résidence à cause de liens que vous y avez, comme un emploi, une propriété, des actifs financiers ou de la famille;
• convaincre un agent d’immigration que vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour;
• la somme dont vous aurez besoin dépend de la durée de votre séjour, et de si vous serez hébergé dans un hôtel ou chez des amis ou des membres de votre famille.

Certaines personnes ne sont pas admissibles au Canada, ce qui signifie qu’elles ne peuvent pas entrer au pays. Vous pourriez être interdit de territoire pour diverses raisons, notamment si vous êtes lié :

• à des activités criminelles;
• à des violations des droits de la personne;
• à la criminalité organisée.

Vous pouvez également être interdit de territoire pour des raisons de sécurité, pour motifs sanitaires ou pour motifs financiers.

Renseignez-vous davantage au sujet de l’interdiction de territoire .

Frais de biométrie

• Demandeur  individuel  : 85 $CAN;
• membres d’une même famille présentant leur demande en même temps  : frais maximum de 170 $CAN au total;
• troupes d’au moins trois artistes de spectacle et leur personnel  qui présentent des demandes de permis de travail en même temps : frais maximum de 255 $CAN au total.

Vous pouvez présenter une demande en ligne ou sur papier (dans des situations spécifiques) pour :

• des visas de visiteurs (également connus sous le nom de visas de résident temporaire)
• des super visas (pour les parents et les grands-parents)
• des visas de transit

Demande en ligne

Avant de présenter votre demande, assurez-vous que vous avez besoin d'un visa pour entrer au Canada. Renseignez-vous sur les documents dont vous avez besoin pour entrer au Canada .

Vous devez avoir ces deux éléments pour faire une demande en ligne :

• un accès à un numériseur ou à une caméra afin de créer des copies électroniques de vos documents et de pouvoir les téléverser
• une carte de crédit valide pour le paiement

Comment vous présentez votre demande dépend de l'objet de votre demande. Sélectionnez le document que vous souhaitez demander pour obtenir des instructions :

Visa de visiteur : Option 1 of 3

Présenter une demande de visa de visiteur

Super visa (pour les parents et les grands-parents) : Option 2 of 3

Présenter une demande de super visa

Visa de transit : Option 3 of 3

Présenter une demande de visa de transit

Demande papier

Lisez le guide d’instructions afin de savoir comment présenter une demande papier.

• Guide d’instructions [IMM 5256]

Une fois que vous aurez lu le guide, vous pouvez préparer votre trousse de demande. Vous devez choisir le pays ou le territoire dans lequel vous présentez une demande afin d’obtenir les instructions de votre bureau des visas local.

Résidents permanents au Canada

Nous ne délivrons pas de visa de résident temporaire (VRT) à un résident permanent (RP). Si vous êtes à l’étranger et que votre carte n’est plus valide, vous devez plutôt présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent (TVRP). Si vous répondez aux exigences pour recevoir un TVRP, vous pouvez revenir au Canada en tant que RP.

Si vous ne souhaitez plus être un RP, ou si vous savez bien que vous ne répondez pas aux exigences requises pour conserver votre statut de RP, vous pouvez renoncer volontairement à votre statut de RP pour pouvoir présenter une demande de VRT.

Demande de Visa de Résident Temporaire

Vous ne pouvez pas remplir et enregistrer le formulaire de demande au moyen de votre navigateur Web. Pour avoir accès au formulaire :

• Utilisez votre ordinateur (Mac ou PC). Le formulaire ne peut pas être ouvert à partir d’un appareil mobile (iPad, tablette, téléphone cellulaire, etc.).
• Installez Adobe Reader (version 10 ou plus récente) .
• Téléchargez le fichier en format PDF sur votre ordinateur . Enregistrez le fichier à un endroit où il vous sera facile de le retrouver.
• Assurez-vous d’utiliser Adobe Reader pour ouvrir le formulaire. Parfois, le navigateur Web s’ouvre automatiquement lorsqu’on clique directement sur le formulaire.

Remarque : Si vous faites une demande en ligne , vous n’avez pas besoin d’imprimer ni de signer le formulaire. Ne remplissez pas la section réservée à la signature.

Pour obtenir le formulaire

• Demande de Visa de Résident Temporaire [IMM 5257] (PDF, 577,11 Ko) Juin 2019

Vous éprouvez des difficultés avec le formulaire?

• Je ne suis pas capable d’ouvrir mon formulaire de demande de visa en format PDF. Que puis-je faire?
• Après que je clique sur le bouton « Valider » de mon formulaire de demande de visa, il ne se passe rien et je ne vois aucun code à barres. Pourquoi?

Vidéo d’instructions

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• Genève +41 22 518 04 94 Rue de la Rôtisserie 19 1204 Genève
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• Lausanne +41 21 519 10 65 Rue de bourg, 6 1003 Lausanne
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• Rennes 02 99 79 16 16 31 rue de la Parcheminerie 35102 Rennes
• Rouen 02 32 10 82 50 17-19 rue de la Vicomté 76000 Rouen
• Strasbourg 03 88 15 29 48 16 rue Sainte Barbe 67000 Strasbourg
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Un visa est un document officiel, habituellement estampillé ou collé à l'intérieur d'un passeport, qui confirme que les autorités d'un pays étranger accordent au titulaire la permission d'entrer dans ce pays.

Les visas sont délivrés par les bureaux des gouvernements étrangers au Canada . Communiquez avec l’ambassade ou le consulat de votre destination situé au Canada bien avant votre départ pour savoir si vous avez besoin d’un visa pour entrer au pays ou y rester plus longtemps. Les exigences et les délais de traitement relatifs aux visas dépendent de l’objectif de votre visite. Généralement, des visas sont accordés pour les affaires, le travail, les études et le tourisme.

Rappelez-vous que les représentants de votre pays de destination doivent voir votre passeport avant de délivrer un visa. Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un bureau du gouvernement étranger en personne et que vous devez envoyer votre passeport par courrier, choisissez un service postal sécuritaire et joignez une enveloppe-réponse affranchie à votre demande.

Visas nécessaires

Avant votre départ, consultez les Conseils aux voyageurs et avertissements  pour obtenir des renseignements sur les visas pour votre pays de destination. Il est quasi certain que vous aurez besoin d’un visa si vous projetez de séjourner dans un pays étranger pendant une longue période (habituellement plus de 90 jours).

Les titulaires de passeports diplomatiques et spéciaux doivent vérifier toutes les exigences d’entrée pour chacune de leurs destinations, car elles peuvent différer de celles qui s’appliquent aux détenteurs de passeports réguliers.

Certains pays délivrent un visa à l’arrivée, mais cette pratique n’est pas répandue. Vous devez obtenir un visa avant de quitter le Canada. Il est possible que vous vous voyiez refuser l’entrée dans un pays si vous ne pouvez présenter de visa à votre arrivée.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre passeport contienne des pages vierges destinées aux visas. Si les pages de votre passeport sont remplies de visas, de timbres d'entrée ou de timbres de sortie, demandez un nouveau passeport.

Renouvellement de visa ou changement de type de visa

Pour prolonger la durée de votre séjour au-delà de la période permise par le visa que vous détenez, ou pour changer de type de visa (par exemple pour passer d’un visa de visiteur à un visa d’emploi), veuillez communiquer avec les autorités de l’immigration de votre destination pendant votre séjour dans le pays. 

Exigences d'entrée ETIAS pour la France depuis le Canada

À partir de 2025, les citoyens canadiens devront obtenir une exemption de visa avant de se rendre en France ou dans l’un des autres pays de l’espace Schengen. Le formulaire de demande ETIAS en ligne ne prendra que quelques minutes à compléter.

Le système ETIAS a été conçu pour renforcer la sécurité aux frontières européennes en améliorant le contrôle des visiteurs dans l’espace Schengen. Cette procédure devrait rendre les voyages en France beaucoup plus sûrs pour les habitants et les touristes.

Les Canadiens ont-ils besoin d’un visa pour la France ?

En règle générale, les Canadiens n’ont pas besoin d’un visa pour les courts séjours en France . Les personnes qui souhaitent passer leurs vacances en France ne doivent pas obtenir de permis auprès de l’ambassade française.

Cependant, si un citoyen canadien souhaite séjourner en France pour une plus longue durée , par exemple pour travailler ou étudier, il devra obtenir le visa approprié.

Une fois que le système ETIAS sera pleinement en vigueur, les Canadiens pourront visiter la France sans visa , à condition d’avoir une exemption de visa ETIAS valide.

Les Canadiens peuvent-ils voyager en France ?

Avec l’ETIAS pour la France, les citoyens canadiens pourront visiter la France sans visa à des fins touristiques ou professionnelles, à condition de ne pas dépasser la limite de 90 jours par période de 180 jours. Leur statut actuel de voyageurs exemptés de visa en France et dans l’espace Schengen restera donc inchangé.

Les Canadiens devront obtenir leur ETIAS européen pour la France avant leur départ. Bien que l’ETIAS ne soit pas un visa pour la France, elle deviendra une exigence d’entrée pour voyager en France depuis le Canada.

Pour séjourner plus de 90 jours en France , ou voyager à d’autres fins que le tourisme ou les affaires, il sera nécessaire d’obtenir un visa, même après l’introduction de l’ETIAS. Les Canadiens peuvent obtenir un visa français auprès d’une ambassade ou d’un consulat.

Informations essentielles sur ETIAS Canada pour la France

Demander l’etias pour la france depuis le canada.

La demande ETIAS France pour les Canadiens sera disponible entièrement en ligne. Les titulaires de passeports canadiens qui répondent aux exigences ETIAS peuvent compléter le formulaire électronique, payer les frais de traitement et soumettre leur demande aux autorités.

Il suffira de fournir quelques informations générales lors de la procédure de demande ETIAS Canada , dont :

• Renseignements personnels
• Date de naissance
• Pays de citoyenneté
• Données de passeport
• Numéro de passeport
• Date de délivrance
• Date d’expiration
• Coordonnées
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel

Le formulaire ETIAS France comprend également quelques questions de sécurité . Les réponses fournies seront ensuite utilisées pour vérifier que le voyageur peut entre dans le pays en toute sécurité.

Toutes les données fournies seront contrôlées à l’aide de plusieurs bases de données de l’espace Schengen, dont Europol, Interpol et le système d’information sur les visas. Si aucune alerte n’est déclenchée au cours de cette procédure automatique, l’ ETIAS sera approuvé à ce stade .

Voyager en France depuis le Canada avec l’exemption de visa ETIAS

Une fois la demande approuvée, l’ exemption de visa ETIAS pour la France sera liée de manière électronique au passeport du voyageur canadien.

L’exemption de visa est uniquement valide avec le passeport utilisé pour compléter la demande et ne peut pas être transférée à un autre document de voyage. Par conséquent, il sera nécessaire de faire une nouvelle demande ETIAS si votre passeport expire.

Pour la même raison, les Canadiens possédant la double nationalité doivent utiliser le même passeport pour compléter la demande ETIAS et voyager en France .

L’exemption de visa ETIAS pour la France sera vérifiée lorsque le passeport est scanné à l’aéroport. Après avoir franchi la frontière extérieure, les Canadiens titulaires de l’ETIAS peuvent se déplacer librement au sein de l’espace Schengen en raison de l’absence de frontières intérieures physiques.

Les citoyens canadiens peuvent voyager plusieurs fois en France en utilisant la même exemption de visa. L’ETIAS pour la France est un permis à entrées multiples valable 3 ans (ou jusqu’à l’expiration du passeport). La durée maximale autorisée par séjour est de 90 jours par période de 180 jours.

Informations touristiques pour les Canadiens en France

Selon la Croix Bleue, la France est la destination européenne la plus visitée par les Canadiens . Elle est suivie par l’Italie, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

Les données avant la pandémie indiquaient que 1 188 500 touristes canadiens avaient visité la France en 2018. Après une baisse significative des voyages internationaux au cours des dernières années, ces chiffres ont recommencé à augmenter.

Au cours de la même année, les voyageurs canadiens ont passé 11 808 500 nuits dans le pays, ce qui représente une moyenne de 9,93 nuits par visiteur.

Les touristes canadiens en France ont dépensé 930 775 890 € en 2018, soit une moyenne de 783,15 € par touriste. En 2019, ce chiffre a diminué pour atteindre 790 871 010 €.

Informations santé pour les Canadiens voyageant en France

Le niveau des soins de santé en France est très élevé. Il est toutefois recommandé aux Canadiens de souscrire à une assurance maladie pour leur voyage en France .

Les voyageurs canadiens doivent également garder à l’esprit les considérations sanitaires suivantes lorsqu’ils se rendent en France :

• Si vous prenez des médicaments, apportez-les dans leur emballage d’origine, clairement étiquetés
• Le numéro pour contacter les services d’urgence en France est le 112
• L’eau du robinet est potable
• Méfiez-vous de la chaleur en été, prenez les précautions nécessaires

Ambassade et consulats canadiens en France

Ambassade du canada en france.

• Adresse : 130, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
• Téléphone : +33 (0)1 44 43 29 02

Consulat du Canada à Nice

• Adresse : 10, rue Lamartine, 06000 Nice
• Téléphone : 33 (0)4 93-92-93-22

Consulat du Canada à Toulouse

• Adresse : 10, Jules-de-Rességuier Street, 31000 Toulouse
• Téléphone : 33 (0)5 61-52-19-06

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Passeports, visas et douanes

Informations Pratiques

Temps de lecture: 0 min Publié le 12 septembre 2023, mise à jour le 23 avril 2024

Quelles sont les conditions d'obtention des passeports et des visas pour un séjour en France et les procédures de passage en douane ?

Faut-il un passeport pour venir en France ? 

Quelle que soit votre nationalité, si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’espace Schengen ou de Suisse, un passeport vous sera nécessaire pour entrer en France. Ce dernier doit impérativement être en cours de validité et avoir été émis depuis moins de 10 ans. Il doit également expirer plus de 3 mois après la date de votre départ. 

De plus, si votre venue nécessite un visa, le passeport fait partie des documents obligatoires à fournir lors de votre demande. 

Il convient donc d’effectuer vos démarches au plus tôt pour obtenir votre passeport selon les modalités de votre pays avant votre départ. 

Visa pour venir en France 

Vous souhaitez venir en France et vous êtes ressortissant étranger. Vous devez alors être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet de votre séjour, vos moyens de subsistance et vos conditions d’hébergement.

Sauf si vous en êtes dispensé ou résident dans l’espace Schengen, un visa pour rentrer sur le territoire français est nécessaire. Vous devez le demander avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de votre résidence. Le type de visa requis pour entrer en France dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé.

• Pour des séjours inférieurs ou égaux à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa «visa Schengen». Il est délivré pour une ou plusieurs entrées, généralement pour des voyages de tourisme, d’affaires ou pour des visites familiales. Il permet également à son titulaire de venir en France pour des formations courtes, des stages ou encore exercer une activité rémunérée (artistes en tournée, sportifs disputant un championnat, salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc.). Les visas de transit permettent à leur titulaire de séjourner dans l’espace Schengen pour des périodes inférieures ou égales à 5 jours.
• Le transit par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car la personne n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumise au visa d’entrée, sauf exception.
• Pour des séjours supérieurs à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour. Une fois en France, vous devez vous enregistrer auprès de l’Office Français d’Immigration et d’Intégration ou, selon les cas, à la préfecture compétente pour la délivrance d’un titre de séjour. Une fois entré sur le sol français, le titulaire du visa ne pourra pas obtenir la modification de son visa ni un changement de statut.
• S’agissant des territoires français d’outre-mer , les règles applicables peuvent être différentes de celles appliquées au territoire métropolitain de la France. Le demandeur devra spécifier très précisément sa destination et les détails de son voyage aérien.

Dispenses de visa 

Le règlement européen dispense un certain nombre de nationalités de visas de court séjour pour entrer dans l’espace Schengen. Des dispositions spécifiques du droit de l’Union européenne s’appliquent pour les personnes suivantes :

• Les ressortissants des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse ne sont pas soumis au visa d’entrée et de séjour, quelle que soit la durée du séjour ;
• Les membres de la famille d’un ressortissant des États membres de l’UE, de l’EEE ou de Suisse (conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge) sont soumis au même régime de circulation que les autres étrangers de leur nationalité.

À noter : des dispositions différentes peuvent s'appliquer aux départements et territoires français d'outre-mer.

Douanes françaises

Aux frontières du territoire français, et dans les gares et les aéroports, il existe deux passages distincts en douane, en fonction de la nature et de la quantité de vos marchandises : le filtre "vert" où vous n'avez rien à déclarer, et le filtre "rouge" pour déclarer votre marchandise.

Tant à l'arrivée, qu'au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs supérieurs à 10 000 € (ou leur équivalent en devises) que vous transportez avec vous. Cette déclaration est gratuite et peut s'effectuer en ligne auprès du service de la douane.

Pour toute information sur les marchandises interdites (drogues, contrefaçons, espèces animales ou végétales menacées d'extinction) ou soumises à restrictions (armes, médicaments...), et conseil pour déclarer vos valeurs et reconnaître les contrefaçons : consultez le site de la douane française . À défaut de vous être renseigné, les marchandises peuvent être conservées par les services de la douane et une amende vous être infligée.

Infos Douane Service (hors métropole ou étranger) : (+33)1 72 40 78 50 [email protected]  

Attention : vous pouvez être contrôlé sur l'ensemble du territoire national.

•  Informations sur les visas et formalités d'entrée en France  
•   Informations sur le service de la douane française

Par Rédaction France.fr

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Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an).

Vérifié le 28 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français

Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...

Suppression pour l'avenir d'un acte administratif ou d'une règle de droit

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Qu'est-ce qu'un visa de long séjour ?

Un visa est une vignette apposée par l'administration d'un pays sur le passeport d'une personne pour l'autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

Vous n'avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen  européen : titleContent , andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican .

Le visa de long séjour, type D , vous permet d'entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an . Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l'ensemble de l'espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.

Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.

Le visa n'est pas délivré dans les cas suivants :

• Étranger qui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n'apporte pas la preuve qu'il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires
• Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français
• Étranger qui a fait l'objet d'une peine d'interdiction judiciaire du territoire, d'une décision d'expulsion, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une interdiction de circulation sur le territoire français ou d'une interdiction administrative du territoire

Quels sont les différents types de visas de long séjour ?

Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

• Salarié (titulaire d'un contrat à durée indéterminée)
• Époux de Français
• Carte de séjour Talents

À savoir  

Si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l'ordre public.

Validation du VLS-TS

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier : titleContent et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen .

Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe

Visa mention "carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée"

Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée . Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

• Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant : titleContent à charge d'un Français et de son époux)
• Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
• Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
• Retraité ou époux de retraité

Visa "vacances-travail"

Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail" . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.

Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

La réglementation varie selon la nationalité de l'étranger.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 35 ans . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.

Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».

Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».

Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

Ce visa s'adresse aux jeunes de 18 à 30 ans . Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :

• Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire
• Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.

Chine (Hong-Kong)

Corée du sud, nouvelle-zélande, visa mineur scolarisé en france : valable 11 mois maximum.

Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :

• Avoir moins de 18 ans
• Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
• Résidence des parents à l'étranger

Ce visa permet d'entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

Si vous êtes mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.

Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.

Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l'un des cas suivants :

• Suivre un enseignement court
• Exercer une activité artistique
• Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d'origine.

Quels documents fournir pour demander un visa de long séjour ?

Le visa de long séjour permet l'installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d'un étranger régulièrement installé en France, etc.

Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.

France-Visas - Assistant-visas - Liste des pièces à fournir

Comment demander un visa de long séjour ?

Cas général, où déposer votre demande .

Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Demander un visa

Où s’adresser ?

• Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l'étranger)

Validité du passeport

Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa . Il doit comporter au moins 2 pages vierges . Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans .

En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

Mais attention :

Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.

La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l'enseignement supérieur français :

Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France"

Enregistrement des données du demandeur

Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .

Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :

• Photo d'identité
• Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)

Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d'un droit d'accès et de rectification au fichier ).

Quel est le coût du visa de long séjour ?

Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l'assistant France-Visas .

France-Visas - Coût du visa selon les pays

Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :

• Membre de famille non européen d'un Européen (autre que Français) ou Suisse
• Travailleur saisonnier
• Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d'un regroupement familial
• Enseignant de français
• Assistant ou lecteur de langue étrangère
• Certains bénéficiaires d'un visa vacances-travail
• Titulaire d'un passeport diplomatique ou de service
• Étudiant boursier du gouvernement français ou d'un gouvernement étranger ou d'une fondation étrangère
• Invité d'une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
• Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical

Quel recours en cas de refus de visa ?

Motivation du refus de visa .

Tout refus de visa doit présenter les motifs.

Recours contre un refus de visa

En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

• Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV).

• Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant  :

• Soit la notification du refus écrit
• Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)

Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d'un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

La CRRV peut :

• Rejeter votre recours (en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s'agit d'un rejet implicite)
• Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l'intérieur de vous accorder le visa

Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l'avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

• Tribunal administratif de Nantes

Un visa de long séjour peut-il être abrogé ?

Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé : titleContent par le préfet pour un des 3 motifs suivants :

• Obtention frauduleuse de votre visa
• Entrée en France en vue d'une installation à d'autres fins que celles de la délivrance de votre visa
• Trouble à l'ordre public

Le préfet compétent pour décider l'abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.

Vous pouvez former contre la décision d'abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur .

• Préfecture de police de Paris
• Direction de l'immigration - Ministère en charge de l'intérieur

Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d'un recours en annulation dans les cas suivants :

• Recours administratifs n'ont pas abouti
• Ou directement sans passer par ces recours administratifs
• Tribunal administratif

Que faire à la fin du visa de long séjour ?

Si vous souhaitez rester en France , vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public

Pour plus d'informations sur ce sujet, vous pouvez contacter Allô Service Public.

Coût : service gratuit

Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur.

Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement.

Le service est accessible aux horaires suivants :

• Lundi  : de 08h30 à 17h30
• Mardi  : de 08h30 à 12h15
• Mercredi  : de 08h30 à 12h15
• Jeudi  : de 08h30 à 12h00
• Vendredi  : de 13h00 à 16h15

Être rappelé(e)

Textes de loi et références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L312-2

Principe du visa long séjour dans le CESEDA

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-6

Visa délivré à l'époux de Français : article L312-6-1°

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-1 à L412-4

Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire 

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-7 à L423-11

Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'ascendant de Français : article L423-11

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L423-12

Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l'enfant de Français

Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-5 à L211-6

Motivation des décisions

Code des relations entre le public et l'administration : articles L211-2 à L211-4

Motivation des décisions/modalités

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-1 à R431-24

Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire 

Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)

Services en ligne et formulaires

Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)

France-Visas

Ministère chargé de l'intérieur

Les étapes de la demande de visa

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Visa vacances-travail

Pays concernés par la procédure d'inscription en ligne "Études en France"

Agence Campus France

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