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ZFE de Tours : les véhicules non classés seront exclus dès 2025

Par Eva Gomez

Temps de lecture : 4 min

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Dès le 1er janvier 2025, les véhicules non classés auront l’interdiction de circuler dans la Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de Tours. Quel est le périmètre concerné et avec quelles modalités d’application ? On fait un point avec les éléments connus à date.

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Tours ?

Quel sera le périmètre de cette zfe , qui est concerné par cette zfe , quelles sont les exceptions , contrôles et sanctions, les aides pour les automobilistes concernés.

La métropole de Tours est concernée par la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, au même titre que 41 autres métropoles françaises de plus de 150 000 habitants. Conformément à la loi, la ZFE doit être déployée au plus tard le 1er janvier 2025. Tours fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles de plus de 150 000 habitants où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont pas régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

« L'objectif est de réduire les polluants émis par les véhicules les plus anciens, responsables de nombreux problèmes de santé et environnementaux » , rappelle la métropole de Tours sur sa page dédiée à la future ZFE. En effet, la pollution de l’air est à l’origine d’environ 48 000 décès prématurés chaque année en France.

La loi climat et résilience impose que le périmètre des ZFE englobe au moins la moitié de la population des agglomérations concernées. À Tours, la ZFE sera délimitée à l’Est par l’A10, à l’Ouest par la rocade, en gardant un accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menetton.

Le périmètre de la ZFE de Tours ©Métropole de Tours

La métropole de Tours se conforme aux exigences de la loi : dès le 1er janvier 2025, les véhicules légers immatriculés avant le 31 décembre 1996, les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 et les poids-lourds, autobus et autocars immatriculés avant le 30 septembre 2001 auront l’interdiction de circuler dans le périmètre de la ZFE.

Les voitures non classées seront donc interdites de circulation dans le périmètre de la ZFE , et pour y circuler et y stationner, il sera obligatoire d’apposer une vignette Crit’Air sur les pare-brises.

Bon à savoir

La vignette Crit’Air peut être obtenue en ligne sur le site du gouvernement et coûte 3,77 €.

« Certaines exceptions sont prévues, notamment pour les véhicules d'urgence, les véhicules de collection et les véhicules professionnels utilisés pour des missions de livraison ou de dépannage. Une dérogation est également prévue pour les personnes en situation de handicap » , précise la métropole de Tours.

Les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros . Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient être déployés en France d’ici 2026 d’après le gouvernement.

Le gouvernement propose différentes aides pour l’acquisition d’un véhicule propre ou le remplacement d’un véhicule polluant : le bonus écologique de 4 000 € (qui peut atteindre 7 000 € pour les ménages les plus modestes), la prime à la conversion (jusqu’à 5 000 €), ou encore l’aide au rétrofit électrique , qui peut atteindre 5 000 € (et même 9 000 euros pour les ménages très modestes considérés comme « gros rouleurs »).

Eva Gomez journaliste pour le média Roole

Journaliste spécialisée dans la transition écologique et la mobilité durable

Il faudra bientôt des vignettes Crit'Air pour se rendre à Tours, la mise en place de la ZFE, est prévue le 1er janvier 2025

La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 rend obligatoire l’instauration de ZFE (zone à faible émission,) pour toutes les collectivités de plus de 150 000 habitants d’ici au 1er janvier 2025. Dans notre région, deux territoires sont concernés, Orléans Métropole et Tours Métropole Val de Loire. La métropole tourangelle vient de dévoiler le périmètre de sa ZFE.

Les ZFE-m, Zones à Faibles Émissions-mobilités sont des outils permettant d’améliorer la qualité de l’air en accélérant le renouvellement de véhicules polluants. Déjà en place dans plusieurs grandes villes de France, ce système sera étendu, le 1er janvier 2025, aux collectivités de plus de 150 000 habitants.

Tours Métropole Val de Loire vient de dévoiler le périmètre de sa future ZFE. Une carte établie en fonction de plusieurs paramètres, comme l'explique Emmanuel Denis, maire EEVL de Tours et Vice-Président délégué aux transports et à la mobilité douce de Touraine (SMT) :

" Nous avons pris en compte la densité de population, il fallait que le périmètre englobe au moins la moitié de la population de la métropole. Nous y avons bien sûr intégré les données sur la qualité de l'air que fournissent les 3 sondes de Tours-Nord, Tours-Centre et Joué-les-Tours. Et calqué ce périmètre sur le réseau de transports en commun et de parkings relais qui offrent une alternative. "

Environ 6000 véhicules concernés

La carte ZFE ainsi obtenue est délimitée, à l'Est, par l'A10, à l'Ouest par la rocade, avec une encoche permettant l'accès au parking relais de la Gloriette et à la ZI du Menetton :

Les véhicules les plus polluants ne pourront plus entrer dans le périmètre de la ZFE. Le niveau de pollution est évalué avec 6 pastilles de couleur (les fameuses vignettes Crit'Air, de 0 à 5) en fonction de l'âge du véhicule et du type de motorisation.

La ZFE de Tours prévoit le retrait des véhicules non classés, qui ne peuvent disposer d'une des 6 vignettes, c’est-à-dire :

les véhicules légers immatriculés avant le 31/12/1996
les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30/09/1997
les poids lourds, autobus et autocar immatriculés avant le 30/09/2001.

Sur les quelque 160 000 véhicules immatriculés dans la métropole, 6000 environ seraient concernés et ne pourraient plus entrer dans ce périmètre.

Il y aura des dérogations

" On aurait pu aller plus loin que ce à quoi la loi nous oblige , reprend Emmanuel Denis, par exemple interdire l'accès aux véhicules Crit'Air 5. Mais on considère que cette loi peut engendrer des inégalités, certains n'ont pas la capacité de changer de véhicule. Et se pose aussi la question de l'activité économique, qu'il ne faut pas trop impacter. "

Un exemple typique : les véhicules des commerçants non-sédentaires, qui se rendent sur les marchés "de plein-vent". Une réflexion est en cours à la métropole pour établir une liste de dérogations (outre celles déjà prévues au plan national, comme les véhicules d'urgence ou ceux des personnes handicapées). Les véhicules des commerçants non sédentaires, donc, certains véhicules de chantiers du BTP, les véhicules de collection, mais également ceux qui doivent accéder aux urgences des hôpitaux Clocheville et Bretonneau (l'hôpital Trousseau et les deux cliniques, au Nord et au Sud de la métropole, ne sont pas dans le périmètre).

Hormis ces dérogations, les conducteurs des véhicules concernés pourront faire l'objet d'une amende (135€) en cas de contrôle par la police nationale ou municipale.

Contribuer à la prise de conscience

Tours Métropole se met ainsi en conformité avec la loi mais, semble-t-il, sans grand enthousiasme. À propos de l'impact réel de cette mesure sur la pollution de l'air, Emmanuel Denis semble dubitatif. Faisant référence au plan pour une ville apaisée, présenté tout récemment, le maire de Tours commente :

"Nous croyons au développement des transports en commun, à celui du vélo, à la ville à 30 km/h...la ZFE est un petit levier, et ce n'est clairement pas sur celui-là que nous misons..."

Propos nuancé par Christophe Boulanger, conseiller métropolitain et vice-président du Syndicat des Mobilités de Touraine :

Il y a tout de même un élément extrêmement important dans la ZFE, c'est la question de la pédagogie. On sait que cela va se durcir, et il s'agit de préparer le territoire à ce durcissement à venir. La ZFE peut contribuer à une prise de conscience sur une question cruciale pour les années à venir. Christophe Boulanger, conseiller métropolitain et vice-président du Syndicat des Mobilités de Touraine

S'ils ont encore 8 mois devant eux, les Tourangeaux sont invités à s'équiper d'ores et déjà de leur vignette Crit'Air, disponible sur le site officiel . Il leur en coûtera un peu moins de 4€.

Pour aller plus loin :

copier le lien https://france3-regions.francetvinfo.fr/centre-val-de-loire/indre-loire/tours/il-faudra-bientot-des-vignettes-crit-air-pour-se-rendre-a-tours-la-mise-en-place-de-la-zfe-est-prevue-le-1er-janvier-2025-2958122.html
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Zones à faibles émissions (ZFE)

Le Lundi 18 mars 2024

Les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l’air. Leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique. En effet, la qualité de l’air s’améliore en France, mais reste un enjeu de santé publique majeur en particulier dans les grandes agglomérations, qui nécessite de poursuivre l’action.

Contexte et enjeux

Les effets de la qualité de l’air sur la santé.

Les impacts de la pollution de l’air sur la santé sont connus. Ils peuvent être immédiats ou à long terme. La pollution de l’air peut être à l’origine, ou aggraver, des maladies respiratoires (asthme, cancer du poumon, etc.) ou cardiovasculaires (infractus, accidents vasculaires cérébraux, arythmies, etc.).

En France, plus de 40 000 décès prématurés sont ainsi imputables chaque année aux particules fines, et 7000 décès imputables aux oxydes d’azote.

Des valeurs limites réglementaires, c’est-à-dire des teneurs dans l’air à ne pas dépasser en vue de protéger la santé humaine, sont donc fixées pour les principaux polluants. Compte tenu des recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) , ces valeurs sont en cours de révision au niveau européen et devraient être significativement abaissées dans les prochaines années.

La qualité de l’air en France

En France, la qualité de l’air s’améliore globalement sous l’effet des actions menées, mais des dépassements des valeurs limites actuelles demeurent dans certaines agglomérations.

Sur les 20 dernières années, les émissions liées aux activités humaines des polluants réglementés ont fortement diminué . La baisse atteint ainsi : • -62 % pour les oxydes d’azote depuis les années 2000 ; • -55 % pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 10 µm (PM10) ; • -65% pour les particules de diamètre inférieur ou égal à 2,5 µm (PM2,5).

Toutefois, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, les concentrations dans l’air de certains polluants dépassent encore les valeurs réglementaires sur certains territoires et agglomérations français , en particulier la valeur limite fixée actuellement pour le dioxyde d’azote.

Outre les dépassements des valeurs limites actuelles, les valeurs recommandées par l’OMS fixent un objectif à atteindre pour l’ensemble des territoires. De plus, les valeurs limites devraient être significativement abaissées dans les prochaines années compte tenu de la révision en cours de la directive sur la qualité de l’air ambiant , nécessitant de poursuivre les actions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les agglomérations où la qualité de l’air demeure éloignée des recommandations, même si elles ne présentent pas de dépassement des valeurs limites actuellement en vigueur. Il est donc primordial de poursuivre les politiques engagées en matière d’amélioration de la qualité de l’air.

Fin 2022, un nouveau plan d’actions national pour réduire les émissions de polluants pour la période 2022-2025 ( PREPA ) a été adopté. Il regroupe différentes actions qui concernent l’ensemble des secteurs : industrie, transport, résidentiel tertiaire, agriculture, etc.

Plus spécifiquement, 15% des émissions de particules fines dans l’air proviennent des transports. Au-delà des actions prévues pour le transport maritime et aérien, compte tenu de l’importance des émissions de dioxydes d’azote et de particules liées au transport routier, des ZFE doivent être mises en place dans les grandes agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants pour lesquelles la qualité de l’air n’est pas satisfaisante pour la santé.

Les lois d’orientation des mobilités (2019) et climat et résilience (2021) fixent un cadre et des obligations pour la mise en place de zones à faibles émissions.

Tout savoir sur les ZFE

43 % des émissions nationales de NOx en 2022 sont liées au transport routier

Principe d’une zone à faibles émissions (ZFE)

Une ZFE est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d’améliorer la qualité de l’air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants et autres usagers (étudiants, travailleurs, etc.) concernés par la ZFE.

Il existe en Europe plus de 320 ZFE, appelées aussi low emission zones , qui ont toutes le même objectif : protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et les plus polluées.

Mise en œuvre

En France, les ZFE sont mises en place par les collectivités locales, qui disposent de compétences et d’outils clés pour la qualité de l’air : mobilités, police de la circulation, aménagement, etc.

Une étude réglementaire préalable doit faire l'état des lieux environnemental et évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Le projet d'arrêté créant la ZFE est soumis pour consultation publique et avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu'aux chambres consulaires concernées.

Le système des ZFE s’appuie sur le dispositif des vignettes Crit’air , aussi appelées certificat qualité de l’air.

Cadre juridique

La loi prévoit la mise en place de ZFE dans les grandes agglomérations, avec une flexibilité adaptée en fonction des niveaux locaux de pollution de l’air.

L’ article L. 221-1 du code de l’environnement et son article d’application R. 221-1 fixent des seuils à ne pas dépasser pour certains polluants atmosphériques, afin de protéger la santé humaine. Ces seuils découlent de la directive européenne n° 2008/50/CE du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

Le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air est fondé sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites horaire, journalière ou annuelle, des émissions relatives au dioxyde d’azote (NO2), ou aux particules fines PM10 ou valeurs cibles pour les particules PM 2,5.

Polluants concernés et normes de qualité de l’air

Normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (no2), normes de qualité de l’air pour les particules pm10, normes de qualité de l’air pour les particules pm2,5, agglomérations concernées.

Les agglomérations dites « territoires ZFE »

Dans les agglomérations dépassant de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air, les collectivités doivent mettre en place une ZFE respectant le calendrier législatif de restrictions de circulation, aboutissant à des restrictions pour les voitures diesel de plus de 18 ans au 1er janvier 2024 (Crit’Air 4), puis pour les voitures diesel de plus de 14 ans et les voitures essence de plus de 19 ans au 1er janvier 2025 (Crit’Air 3).

Il est à noter que certains véhicules peuvent toujours circuler en ZFE (exemptions nationales), et que certaines collectivités prévoient des dérogations locales. Les restrictions de circulation doivent également concerner les véhicules utilitaires légers. Enfin, la ZFE devra, d'ici fin 2024, respecter un périmètre minimal (couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération).

Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, il reste aujourd'hui 2 agglomérations concernées : Paris et Lyon.

Les agglomérations dites "territoires de vigilance"

Dans les grandes agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine qui respectent de manière régulière les seuils réglementaires de qualité de l’air :

Les collectivités ont une seule obligation prévue par la loi, c'est la mise en œuvre d'une restriction de circulation sur leur territoire permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques sur un périmètre couvrant au moins 50% des habitants de l'EPCI le plus peuplé du territoire résidant dans le périmètre de l’agglomération.

Tableau des données de qualité de l’air observées sur ces 2 agglomérations sur les dernières années sont les suivantes (pour le NO2)

À noter : le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 fixe les exemptions à l’obligation de mettre en place une ZFE pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants. L’obligation est levée dès lors que les concentrations moyennes annuelles mesurées en NO2 sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 (valeur guide établie par l’OMS) au moins 3 années sur les 5 dernières années civiles, ou qu’au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à des concentrations supérieures à 10 μg/m3. Ce décret prévoit également la possibilité de déroger à la mise en place d’une ZFE dès lors que des actions équivalentes permettent d’atteindre ce critère dans des délais plus courts ou similaires que ce que permettrait la mise en place d’une ZFE (étude à l’appui).

Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Carte du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Afficher la version texte de l'infographie

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

ZFE existantes en France métropolitaine (Janvier 2024) :

Eurométropole de Strasbourg
Grand Lyon Métropole
Grand Reims Communauté Urbaine
Grenoble-Alpes-Métropole
Métropole du Grand Paris
Métropole de Rouen-Normandie
Métropole Aix-Marseille Provence
Métropole Nice Côte d'Azur
Montpellier-Méditerranée Métropole
Saint-Etienne Métropole
Toulouse Métropole
Clermont-Ferrand

ZFE à venir :

Valenciennes

Il existe actuellement 12 ZFE en France métropolitaine.

Retrouvez toutes les informations utiles sur les sites de ces collectivités :

Retour d’expérience des zones à faibles émissions de nos voisins européens sur le site de l'ADEME

Circuler dans une zone à faibles émissions

Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit’Air est indispensable. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.

La vignette Crit’Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d’azote. Le classement Crit’Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, appelées normes Euro, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules.

Ainsi la vignette Crit’Air tient compte du niveau d’émission en dioxyde d’azote et en particules. Moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit’Air ).

Pour connaitre le classement Crit’Air de votre véhicule : accéder au simulateur , ou consultez les pages suivantes pour les véhicules particuliers , pour les véhicules utilitaires légers , pour les véhicules lourds.

Attention, les restrictions en vigueur peuvent être modifiées lors de la mise en place de la circulation différenciée en cas de pics de pollution.

Pour savoir si vous pouvez accéder à la ZFE avec votre véhicule, renseignez-vous auprès de l’agglomération concernée, sur Bison futé ou zfe.green .

Je souhaite commander une vignette Crit’Air pour mon véhicule

Voir le tableau de classement Crit’Air

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Ademe mettent à disposition des collectivités les outils suivants pour mettre en œuvre leur ZFE.

Vademecum réglementaire de la mise en œuvre d’une ZFE (Juillet 2023)
Guide sur les schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriques à l’attention des collectivités et établissements publics (2021)
Guide d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre des ZFE (Ademe - 2022)
Brochure « Comment réussir le déploiement d'une Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFE-m) ? » (Ademe – 2023)
Des guides et soutiens sont également disponibles sur l’Avere

L’accompagnement des usagers des ZFE

Un accompagnement basé sur la concertation et le dialogue avec les collectivités territoriales, les parlementaires et l’ensemble des acteurs concernés.

Pour accompagner la mise en œuvre des zones à faibles émissions, l’Etat a instauré un dialogue avec les élus impliqués dans leur mise en œuvre, via un comité ministériel qui s’est réuni pour la première fois en octobre 2022, ainsi qu’avec les parties prenantes via la mise en place en janvier 2023 d’un comité de concertation. le Comité a mené ses travaux tout au long du premier semestre 2023, réunissant collectivités, Etat et acteurs de terrain (professionnels et associations).

Les échanges ont mis en exergue un besoin de renforcer à la fois l’harmonisation et l’acceptabilité des ZFE. Afin d’identifier et engager les leviers nécessaires à la bonne mise en œuvre des ZFE, l’Etat s’est appuyé sur les recommandations de quatre rapports :

le rapport du Comité de concertation ZFE (25 recommandations pour renforcer l’acceptabilité sociale et l’harmonisation des ZFE - juillet 2023)
le rapport de la mission sur la comparaison internationale des zones à faibles émissions concernant leur acceptabilité en Europe (octobre 2023), confiée par la Première ministre à Barbara POMPILI, ancienne ministre et députée de la Somme
le rapport de la mission Flash de l’Assemblée Nationale consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des zones à faibles émissions (M. Gérard LESEUL, député de Seine-Maritime et M. Bruno MILLIENNE, député des Yvelines - octobre 2022)
le rapport de la mission flash du Sénat pour renforcer l’acceptabilité des ZFE confiée à M. Philippe TABAROT, sénateur des Alpes Maritimes (juillet 2023)

Retrouvez les dossiers de presse des Comités ministériels pour la qualité de l'air en ville

dossier de presse du deuxième comité ministériel qualité de l’air en ville (10 juillet 2023)

Les mesures d’accompagnement mises en place par les collectivités

Les collectivités territoriales concernées par la mise en place d’une ZFE accompagnent les habitants, les entreprises et autres usagers à adapter leur mode de déplacement. Elles peuvent notamment :

délivrer de l’information (campagne d’information, site dédié, etc.) ;
mettre en place des aides pour faciliter l’adoption de mobilités moins polluantes ;
proposer des services d’accompagnement (guichets locaux de conseils et/ou d’aides) ;
proposer des aides locales à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants ;
faciliter les mobilités actives (marche, vélo) et partagées (transports en commun, covoiturage, etc.) par le développement d’offres de transports publics durables, le développement d’aménagements dédiés (pistes cyclables, parkings relais, etc.) ou la mise en place d’aides au changement de mobilité.

L’État accompagne les collectivités concernées par la mise en place d’une zone à faibles émissions

Plusieurs dispositifs d’accompagnement ( fonds vert , certificats d’économie d’énergie : programmes CEE et opérations standardisées , fonds mobilités actives , aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants …) sont mobilisables par les collectivités territoriales pour les soutenir dans leurs démarches en faveur du déploiement des zones à faibles émissions et de solutions de mobilité peu polluantes sur leurs territoires.

Retrouvez les mesures mises en place pour accompagner les collectivités territoriales :

sur le portail mieux respirer en ville
dans la plaquette « Quelles aides pour développer de nouvelles mobilités du quotidien ? » (février 2024)

Retrouvez également aux liens suivants les principales mesures :

le plan covoiturage du quotidien
le plan vélo et marche 2023-2027. Au total, c’est un montant inédit de 2 milliards d’euros qui sera investi par l’État
le plan d’avenir pour les transports, avec un investissement de 100 milliards d’euros d’ici 2040 dans le ferroviaire
le Fonds vert lancé en 2023 et pérennisé jusqu’en 2027, et ses 3 mesures en faveur des mobilités durables : accompagner le déploiement des zones à faibles émissions, développer le covoiturage, développer les mobilités durables en zones rurales
les aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants
les programmes CEE
les opérations standardisées d'économie d'énergie

L’Etat soutient les ménages et les entreprises dans leur transition vers des mobilités moins polluantes

En complément des aides locales mises en place par les collectivités territoriales, les ménages et entreprises peuvent bénéficier d’aides nationales en faveur de mobilités moins polluantes ( aides à l’acquisition ou à la location de vélos et de véhicules peu polluants , certificats d’économie d’énergie : programmes CEE et opérations standardisées , …).

Retrouvez sur le portail mieux respirer en ville les principales aides nationales disponibles :

pour les particuliers
pour les professionnels

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Zone à faibles émissions : les voitures polluantes interdites à Tours et Joué-lès-Tours d'ici 2025 ?

Romain Dézèque
France Bleu Touraine

D'ici 2025, les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions (ZFE) afin de lutter contre la pollution de l'air. Le maire EELV de Tours et le président de Tours Métropole ont participé cette semaine à une première réunion ministérielle dédiée au sujet.

Les vignettes Crit'air vont bientôt faire leur apparition dans la Métropole de Tours

Les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront d'ici 2025 mettre en place des Zones à faible émission (ZFE) afin de réduire la pollution de l'air, responsable de plus de 40.000 décès par an selon l'Insee. Tours et sa métropole sont donc concernées. A ce titre, le maire écologiste de Tours Emmanuel Denis ainsi que Frédéric Augis, président de Tours Métropole, ont participé ce mercredi 25 octobre au premier comité de suivi gouvernemental, sous l'égide du ministère de la Transition écologique. Le maire de Tours revient sur cette réunion.

Comment va se traduire cette ZFE à Tours ?

Nous n'avons pas encore défini précisément les contours du périmètre. Le cœur de Tours et une grande partie de la ville seront concernés. Et puis vraisemblablement aussi le centre de Joué-lès-Tours. Est-ce que le périmètre sera plus étendu ? On n'en est pas encore dans ce détail de définition. On commence seulement à aborder le sujet.

L'idée, concrètement, est de bannir certains véhicules jugés trop polluants ?

Comme vous le savez, il y a six vignettes Crit'air qui vont de zéro pour les véhicules électriques à cinq pour les véhicules les plus polluants. Donc en fonction de ce qui nous sera demandé, de notre volonté aussi, il y aura un certain nombre de véhicules - probablement ceux qui auront des vignettes de quatre ou cinq pour commencer - qui seront bannis. Ensuite, les conditions sont à préciser : est-ce que ce sera seulement en période de pollution atmosphérique ? Ou bien en permanence ? A certaines heures de la journée ? C'était un peu l'objet de cette réunion, ça a permis de nous donner quelques éléments pour la réalisation de cette ZFE sur la ville et sur la Métropole.

On a tous en tête ce qui s'est passé au moment des gilets jaunes, c'est ce qu'il ne faut pas reproduire - Emmanuel Denis

Ces décisions seront-elles politiquement réalisables quand on sait que Tours n'est pas représentée au sein des vice-présidences de la Métropole, dirigée par Frédéric Augis ?

C'est un sujet de santé publique. Le ministre l'a rappelé, la pollution de l'air représente 47.000 décès prématurés chaque année. Donc sur des sujets comme cela, il n'y a pas de divergences politiques. On trouvera le moyen de travailler ensemble. La grande difficulté de cette mesure là, c'est plutôt de ne pas créer d'inégalités. Puisque ça sous-entend pour certains des changements de véhicules. Il faut donc qu'on ait des aides fortes de l'Etat pour permettre à tout le monde de pouvoir s'équiper en véhicules propres. C'est vraiment ça le sujet.

Justement, ces nouvelles restrictions viseront des populations situées en périphérie pour qui la voiture est une nécessité, une population qui n'a pas forcément les moyens d'investir dans une voiture électrique, n'est-ce pas la double peine ?

On peut le voir comme ça. La finalité de ce projet est bonne puisqu'elle a vocation à réduire la pollution sur la métropole et ça, tout le monde en bénéficiera, aussi bien les habitants que ceux qui viennent pour travailler. Après, il faut absolument qu'on ait des aides de l'Etat suffisantes pour ne pas créer des nouvelles disparités. On a tous en tête ce qui s'est passé au moment des gilets jaunes et c'est ce qu'il ne faut pas reproduire. Je pense que le ministre et le gouvernement ont bien compris le message qui a été passé par les nombreux élus locaux présents.

Le gouvernement annonce une surprime de 1 .000 €, en plus des 7. 000 € accordés aux foyers les plus modestes pour l'achat d'un véhicule électrique, est-ce suffisant quand on sait qu'un véhicule coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros ?

Non, ce n'est pas suffisant. C'est un premier geste mais il faudra aller plus loin d'ici 2025. Ca passe par le changement de véhicule quand on ne peut pas se passer d'une voiture, mais ça passe aussi par les alternatives à la voiture lorsque c'est possible. On a, ici à Tours, un réseau ferré avec une étoile ferroviaire extrêmement dense. Il faut mettre le paquet financièrement pour qu'on puisse capitaliser sur cette étoile ferroviaire intéressante. Tout est complémentaire. Ce qu'il faut, c'est qu'en 2025, chacun puisse avoir accès à une mobilité propre. Et pour cela, on ne pourra pas s'exonérer de l'aide massive de l'Etat. Bien sûr chacun doit dans sa collectivité faire sa part du travail. C'est vraiment une des raisons et une des conditions nécessaires pour que ces aides puissent fonctionner et apporter le bénéfice sur la qualité de l'air et sur la santé publique.

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Carte Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?

Chaque année, 40 000 décès sont attribuables à la pollution aux particules fines, selon un rapport de Santé Publique France . Face à ce constat, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire la création de zones à faibles émissions mobilités (ZFE, ou ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants. La généralisation de ces zones et l'interdiction progressive des véhicules les plus polluants sont ainsi prévues par la loi dans quelque 43 agglomérations en France métropolitaine.

>> Climat : les Franciliens et les plus aisés sont ceux qui soutiennent le plus les mesures environnementales, selon une étude

Les interdictions de circulation sont établies en fonction de la vignette Crit'Air de chaque véhicule. Les vignettes Crit'Air sont classées de 5 à 0, selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d'azote du véhicule. En cas de contrôle pour non-respect de la ZFE, l'amende est de classe 3, fixée à 68 euros.

Le niveau de restrictions diffère selon le degré de pollution. Cinq métropoles (Aix-Marseille, Lyon, Paris, Rouen et Strasbourg) dépassent encore "de manière régulière" , soit trois années au cours des cinq dernières années, les seuils réglementaires de qualité de l'air. Ces métropoles sont classées "territoire ZFE" par le gouvernement et doivent respecter le calendrier léglisatif de restrictions à savoir, notamment, interdire au 1er janvier 2025 les véhicules Crit'Air 3.

Trois métropoles (Grenoble, Reims, et Toulouse) ont vu leur qualité de l'air s'améliorer selon le ministère de l'Écologie. Ces métropoles sont donc passées en "zone de vigilance" et peuvent, selon le ministère de l'Écologie, "décider de suspendre les prochaines étapes" de leur "calendrier de restriction" . Enfin, quatre autres métropoles et agglomérations (Clermont-Ferrand, Montpellier, Nice, Saint-Etienne), ont mis en place une ZFE.

Pour les agglomérations qui n'ont pas encore mis en place de ZFE, toutes devront, au 1er janvier 2025, restreindre la circulation des véhicules les plus anciens (non classés Crit'Air).

Quelles sont les règles dans chaque agglomération et métropole ? Franceinfo fait le point sur l'ensemble des ZFE.

Aix-Marseille Provence

Aix-Marseille Provence doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La métropole a mis en place un mois de pédagogie avant chaque interdiction.

Calendrier d'interdiction pour les véhicules légers :

Depuis le 1er octobre 2022 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er septembre 2023 : période pédagogie Crit'Air 4
Au 1er octobre 2023 : interdiction Crit'Air 4
Au 1er septembre 2024 : période pédagogie Crit'Air 3
Au 1er octobre 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE est située à l’intérieur des grands boulevards du centre-ville de Marseille. La passerelle de l’A55 et les tunnels restent accessibles à tous les véhicules.

Dérogations : Pas de pass ZFE, mais il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Grenoble Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Grenoble devient donc un " territoire de vigilance".

À Grenoble, la ZFE pour les véhicules légers ne fonctionne que du lundi au vendredi de 7 h à 19 h. Dès qu'une interdiction est actée, il y a une période de pédagogie de 6 mois. Pour les voitures Crit'Air 5, les premières contraventions pourront être établies à la mi-janvier 2024.

Au 10 juillet 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4
Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE s'étend sur 13 communes : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gi ères, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égr ève, Saint-Martin-d'Hères , Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Les voies rapides urbaines (A48, A480, N87, A41, N481) sont exclues du périm ètre de la ZFE.

Dérogations : Grenoble Alpes Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 24 jours par an. La métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 5 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE.

Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Lyon a été la première à créer un pass ZFE pour les conducteurs impactés par les interdictions de circulation. De s contrôles sont effectués par les forces de police municipale aussi bien sur les véhicules en stationnement qu’en circulation. Le 14 février 2023, le président de la métropole de Lyon a annoncé repousser de 2026 à 2028 , l'interdiction totale de l'ensemble des véhicules diesel (Crit(Air 2) dans la ZFE.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er septembre 2023 : période de pédagogie Crit'Air 4
Au 1er septembre 2024 : période de pédagogie Crit'Air 3
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s’étend sur plusieurs communes : Caluire-et-Cuire, Lyon (à l’exception des secteurs du port Édouard-Herriot dans le 7e arrondissement, et de Saint-Rambert dans le 9e arrondissement) ainsi qu'à Bron, Vénissieux et Villeurbanne dans les secteurs à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent-Bonnevay. Les grands axes ne sont pas concernés.

Dérogations : La Métropole de Lyon a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs dont le véhicule est interdit à la circulation peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation est en test jusqu'au 31 décembre 2023. Elle pourrait être renouvelée les prochaines années. Les ménages les plus modestes peuvent aussi circuler sans restriction. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Montpellier Méditerranée Métropole

Montpellier Méditerranée Métropole indique que "les contrôles sont de la responsabilité de l'Etat" . Aucune verbalisation n'a été effectuée. La période pédagogique se poursuit du 1er janvier au 31 juillet 2023.

Depuis le 1er janvier 2023 : période pédagogie Crit'Air 5
Au 1er août 2023 : interdiction Crit'Air 5
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2

Périmètre : La ZFE s'étend, à ce jour, sur 11 communes de la métropole : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Cr ès, Montpellier, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-l è s-Maguelone. Au 1er janvier 2026, la ZFE doit s'étendre sur l'ensemble des 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole.

Dérogations : Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place un pass "petit rouleur". Avec ce pass, les véhicules qui parcourent moins de 8 000 kilomètres par an pourront continuer de circuler dans la ZFE. Cette dérogation est valable trois ans à compter de la date d'interdiction du véhicule. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur indique "refuser de procéder à des contrôles municipaux de la ZFE" . La métropole conteste l'installation de cette ZFE et demande à l'Etat de supprimer le péage Saint-Isidore pour réduire la pollution atmosphérique. Selon des relevés d'Atmosud, cet ouvrage est responsable à lui seul de 34 tonnes de CO 2 émis, soit 12 400 tonnes par an.

Périmètre : Seul l'hypercentre de la ville de Nice est concerné. Les voies de la Promenade des Anglais au quai Rauba sont aussi concernées.

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Paris

La ZFE du Grand Paris doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air. La ZFE est partielle dans la métropole pour les véhicules légers.

Calendrier et horaires d'interdiction pour les véhicules légers : ZFE active de 8 h à 20 h du lundi au vendredi en dehors des jours fériés

Depuis le 1er juin 2021 : interdiction Crit'Air 4 et 5
Fin juillet 2023 : vote pour interdire Crit'Air 3

Périmètre : Sur les 131 communes du Grand Paris, 77 communes sont concernées par le périmètre de la ZFE. Cette zone comprend les municipalités à l'intérieur de l'A86 autour de Paris, certaines communes ne sont donc pas entièrement incluses dans la ZFE.

Dérogations : Il n'y a pas de pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Grand Reims

Le Grand Reims a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La métropole n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, sauf en cas de volonté politique de la municipalité. Reims devient un " territoire de vigilance".

précise qu'à ce jour " aucune verbalisation n'est effectuée" dans le périmètre de la ZFE par les services municipaux. La ZFE ne fait que 2 km² dans un périmètre défini selon les secteurs les plus pollués du territoire.

Depuis le 1er janvier 2022 : interdiction Crit'Air 5
Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4
Moratoire jusqu'en 2029 pour l'interdiction des Crit'Air 3

Périmètre : La ZFE s'applique dans le centre-ville à l'intérieur des boulevards de la rocade interne. Les interdictions s'appliquent aussi entre les échangeurs de Tinqueux et de Cormontreuil de l'A344.

Dérogations : Il n'y a aucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers .

Rouen Métropole Normandie

Rouen Métropole Normandie a mis en place les panneaux d'interdiction des véhicules Crit'Air 4 et 5 dans la ZFE depuis le 1er septembre 2022, mais les contrôles ont débuté depuis le 1er mars 2023. Rouen Métropole Normandie doit, selon la loi d'orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Au 1er mars 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5

Périmètre : La ZFE s'applique dans 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-l ès-Rouen, Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis et Sotteville-l ès-Rouen.

Dérogations : Il n'y a ucun pass ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Saint-Étienne Métropole

La ZFE de Saint-Étienne Métropole ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Eurométropole de Strasbourg

L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d' orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

La métropole strasbourgeoise met en place une année de pédagogie avant l'interdiction d'une nouvelle catégorie Crit'Air. Un pass ZFE permet, aux véhicules interdits, de circuler pour une durée limitée chaque année. L'Eurométropole de Strasbourg doit, selon la loi d' orientation des mobilités et la loi climat et résilience, interdire d'ici à 2025 la circulation des véhicules Crit'Air 3 en raison de sa mauvaise qualité de l'air.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 5 et période de pédagogie Crit'Air 4
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 4 et période de pédagogie Crit'Air 3
Au 1er janvier 2025 : interdiction Crit'Air 3 et période de pédagogie Crit'Air 2
Au 1er janvier 2028 : interdiction Crit'Air 2* *décidée à ce jour à Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim

Périmètre : Il comprend l’ensemble de l’Eurométropole (33 communes) à l’exception des axes du Grand contournement Ouest de Strasbourg : sur l'A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim et sur la M353.

Dérogations : L'Eurométropole de Strasbourg a mis en place un "pass ZFE" pour les véhicules à la vignette Crit'Air interdite. Les propriétaires pourront circuler 24 jours par an durant 24 heures dans le périmètre de la ZFE. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Toulouse Métropole

Toulouse Métropole a vu la qualité de l'air de sa ville s'améliorer. La ville n'a plus l'obligation d'interdire les véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Le président de l'agglomération, Jean-Luc Moudenc a annoncé le lundi 10 juillet abandonné l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2024. Toulouse devient un " territoire de vigilance".

La métropole indique que si les véhicules sont bien interdits, les contrôles ne sont pas encore d'actualité. La métropole appelle les forces de l'ordre à faire de "la pédagogie" face à cette interdiction.

Depuis le 1er janvier 2023 : interdiction Crit'Air 4 et 5
Au 1er janvier 2024 : interdiction Crit'Air 3

Périmètre : Le périmètre s'étale sur plusieurs quartiers toulousains à l'intérieur de la rocade toulousaine ainsi que les quartiers de Colomiers et Tournefeuille à l'intérieur de la rocade Arc-en-ciel et de la voie rapide "Fil d'Ariane". Une partie des voies de la route d'Auch et de la rocade Ouest sont compris dans la ZFE. Les voies de la rocade Est, de la rocade Arc-en-ciel, et du "Fil d'Ariane" ne font pas partie de la ZFE.

Dérogations : Toulouse Métropole a mis en place un pass ZFE. Les conducteurs, dont le véhicule est interdit à la circulation, peuvent rouler dans la ZFE avec ce pass 52 jours par an. Cette dérogation provisoire a une durée de trois ans. Il existe de nombreuses dérogations pour des cas particuliers.

Clermont Auvergne Métropole

La ZFE de Clermont-Ferrand ne s'applique pas pour les véhicules légers.

Les ZFE obligatoires d'ici 2025 dans 43 agglomérations

D'ici 2025, 43 agglomérations de plus de 150 000 habitant devront intégrer sur leur territoire une ZFE excluant les véhicules immatriculé avant le 31 janvier 1996 (non classés Crit'Air). Ces agglomérations pourront restreindre ausi la circulation des véhicules Crit'Air 5 ou Crit'Air 4 si elles le souhaitent mais sans en être obligées selon les lois existantes.

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A la une , Société

La ZFE : un casse-tête à venir pour la ville de Tours et les automobilistes

Mathieu Giua

Publié le : mars 28, 2023

La ZFE, c’est un petit acronyme dont on entend de plus en plus parler et dont on va entendre parler encore plus dans les prochains mois. Derrière ces trois lettres se cache le terme : Zone à Faibles Emissions, c’est-à-dire, une zone dans l’espace urbain qui demain sera interdite à certains types de véhicules pour limiter la pollution atmosphérique.

Une loi d’août 2021 rend la mise en place des ZFE obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 31 décembre 2024. L’accès à ces zones sera alors déterminé par le type de vignette « Crit’Air » du véhicule (les vignettes Crit’Air sont classées de 5 à 0 selon les émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote du véhicule). L’agglomération de Tours est donc pleinement concernée. Officiellement, c’est la Métropole qui a la charge de mettre en place la ZFE tourangelle. A ce titre, le maire de Notre Dame d’Oé, Patrick Lefrançois, a la charge de cette mise en place. Pas une mince affaire. Oui car derrière le cadre légal, chaque collectivité concernée doit définir la zone urbaine concernée et le niveau d’exclusion. Certaines villes pensent ainsi à interdire tout véhicule diesel (y compris les Crit’Air 2).

A Tours pour l’heure rien n’est décidé, mais l’échéance approchant, les élus de Tours, première ville concernée par le sujet, commencent à prendre le dossier en main. Ce lundi 27 mars, dans le cadre du débat municipal sur le plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération , la question de la ZFE est arrivée dans les échanges.

Autour de la table, élus de la majorité comme de l’opposition ont ainsi une crainte forte concernant l’application de cette loi : qu’elle créé une grave inégalité sociale. « Cela devrait pénaliser surtout les habitants qui n’ont pas les moyens de s’acheter des véhicules plus récents » évoque ainsi Pierre Commandeur, élu centriste soutien du gouvernement pourtant. « Il faudra que nous soyons vigilants à l’impact social » a reconnu l’adjoint en charge de la question Christophe Boulanger. L’élu d’opposition LR Olivier Lebreton a même souhaité de son côté un vœu pour rejeter les ZFE.

L’un des points d’accord entre élus de la majorité et de l’opposition c’est que dans le cas de Tours, on ne peut pas mettre en place une ZFE sans y intégrer l’autoroute A 10 qui coupe l’agglomération en 2 et qui est la première zone émettrice de micro-particules. Comme solution concrète, Christophe Bouchet, élu d’opposition et ancien maire, propose d’imposer un train de camions entre les péages de Sorigny et Monnaie sur l’A10 afin de limiter la pollution liée aux poids lourds par exemple.

Quoiqu’il en soit, les réflexions et débats ne font que commencer mais le sujet s’annonce brûlant même si des dérogations sont possibles suite à un décret du gouvernement fin 2022. L’obligation d’instaurer une ZFE peut être ainsi écartée lorsqu’il est démontré « au moins trois années sur les cinq dernières, que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO 2) sont inférieures ou égales à 10 g/m 3 » , indique le décret. Seul hic, à Tours, l’air n’est pas toujours optimal, comme le mois de février est venu le rappeler avec des alertes pollution à plusieurs reprises…

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Low Emission Zones in French Cities

Friday 13 August 2021

The French government has decided to extend low emission zones to all cities and large towns in France.

The new plans will introduce low emissions zones ( zones à faibles émissions, ZFE ) in all towns with over 150,000 inhabitants in France by 2030 with the aim of reducing pollution levels.

The original plan put forward by MPs aimed to implement the measure by 2025, but the Senat Upper Chamber extended the deadline to reduce “tensions” and “confusion” among motorists.

In the zones, the most polluting vehicles will either have limited access or be banned altogether in order to reduce levels of fine particles and nitrogen oxide (both emitted by high-polluting vehicles) in the air.

Vehicles will be allowed entry into the zones based on their 'Crit’Air' rating – a national classification system which ranks cars according to the levels of atmospheric pollutant emissions they release.

There are 6 different Crit’Air ratings, with level 5 being given to the highest polluters (including all vehicles made before 1997), through to level 1 for the lowest polluting cars.

There is also special green rating for electric and hybrid cars that do not contribute to emissions.

The Senat said extending the deadline for introducing the zones to 2030 would give motorists more time to change their existing vehicles (which people in France do on average every seven or eight years) to less polluting models.

Three ZEFs already exist in France in Paris and Greater Paris, Greater Lyon and Grenoble-Alpes.

In order to enter these zones vehicles must have the correct Crit’Air rating displayed on a sticker on their windshield.

Vehicles entering a ZEF with the wrong rating or without displaying a Crit’Air sticker face fines of up to €450.

In Paris, the ZEF rules have been in place since June 1 banning entry to cars rated Crit’Air 4 and 5, from 8:00-20:00, Monday to Friday.

In Greater Lyon, heavy goods and light commercial vehicles rated Crit’Air 3 and over are not allowed to enter, and in Grenoble-Alpes, heavy goods and light commercial vehicles rated Crit’Air 4 and over are banned.

In the future, vehicles with a Crit’Air 2 rating will also be phased out in ZEFs, meaning an eventual total ban on diesel vehicles.

A further eight ZEFs have already been approved in France, bringing the total number of zones up to 11 by the end of 2021.

The additional 8 zones will be in:

Aix-Marseille-Provence,
Nice-Côte d’Azur,
Toulon-¬Provence-Méditerranée,
Toulouse,
Montpellier-Méditerranée,
Rouen,
Normandy and
Strasbourg.

The new plans will more than triple the number of ZEFs by 2030, in light of calls from the European courts to reduce pollution levels.

Introducing the zones could also have significant health implications. A study from health body Santé publique France in 2016 found that 48,000 people died each year in France from exposure to air pollution, with 34,000 of those deaths being avoidable.

And the World Health Organisation estimates that exposure to fine particles at current levels decreases the life expectancy of all people in Europe by an average of around 12 months.

The European Commission plans to ban the sale of new petrol and diesel cars by 2035, with the aim of becoming climate neutral throughout Europe by 2050.

But motorists’ association 40 millions d’automobilistes has said the new restrictions in France already go too far.

It estimates that 16.3million vehicles classed Crit’Air 3, 4 and 5 will no longer be able to be used in the 35 future ZFEs, and a further 9.6million diesel vehicles classed Crit’Air 2 will be excluded from town centres in due course.

Together these account for over 25million vehicles in France – over 68% of all vehicles on the road.

The association added: “No studies have ever shown the scientific efficacity of the ZFEs on reducing pollutive emissions.”

Ecological Transition Minister Barbara Pompili has defended existing plans to extend the ZEFs. She said: “If we are putting in place low emission zones, it is in order to save lives." She stated that the new rules in Paris alone could save 6,600 lives each year.

The government has also made provision for helping owners switch to less polluting vehicles.

Financial aid of up to €6,000 is available to people who want to replace an older vehicle with a low Crit’Air rating for a less polluting vehicle via the Prime à la conversion scheme (see below).

In Paris and Greater Paris vintage cars are still allowed inside the ZEF, as well as other vehicles given permission to enter for specific professional use.

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Tours : la ZFE, un casse-tête à venir pour la ville et les automobilistes

jeudi, 30 mars 2023

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Mathieu Giua

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La ZFE, faudrait peut-être que les gens de la Métropôle s’en inquiètent…La tangentielle et l’autoroute A10/A71 traversent de nombreuses communes de la Métropôle, et curieusement, le sujet ne semble pas à l’ordre du jour… Pauvres français aux revenus modestes, qu’allez-vous devenir quand votre voiture, qui passe sans encombre le contrôle technique , donc “anti-pollution” est affublée d’une pastille Critair3, 4 ou 5… qui ne vous permettront plus de sortir de votre garage, ouobligés de la laisser “aux frontières de la ZFE… Quel transport en commun ne serait-ce que pour aller au travail ? L’écologie, c’est bien, ça œuvre pour le bien et la santé de tous, mais la dictature des technocrates qui se réclament de la doctrine…c’est moins bien! Ce que l’on risque de (peut-être) gagner avec ces dispositifs, c’est l’augmentation de stress, d’angoisses et de dépression touchant des français modestes qui ne pourront jamais accéder aux dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement…

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ZFE : calendrier, voitures bannies, villes concernées, tout comprendre sur les zones à faibles émissions

Les voitures jugées les plus polluantes seront exclues des ZFE petit à petit (© webandi / PIxabay)

Alors que les ZFE sont amenées à se généraliser sur le territoire français, voici un résumé global de ce qui attend les automobilistes dans ces zones.

Une ZFE, mais c'est quoi ?

Ou ces zones seront-elles mises en place .

Valenciennes
Paris - Métropole du Grand Paris
Clermont-Ferrand
Aix-Marseille
Montpellier
Saint-Etienne
Saint-Nazaire

Quel est le calendrier de cette mesure ?

Quels véhicules seront interdits des zfe , y aura-t-il des dérogations .

Véhicules nationaux, d'intérêt général, d'Etat
Véhicules possédant la carte mobilité inclusion (personne handicapée ou ayant des difficultés à se déplacer
Les véhicules de collection

Quelles aides pour changer de véhicule ?

Ne pas respecter une zfe, ça coûtera quoi , qui s'oppose aux zfe .

Bonus écologique : quelles sont les nouvelles règles ?
Bonus écologique : réservé aux voitures électriques made in Europe ?
ZFE : quel avenir pour le diesel à Paris dans les années à venir ?

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How to avoid driving in French low-emissions zones

More and more french towns require cars to have a crit’air emissions certificate, but there are ways to ensure you avoid passing through these zones.

Reader question: I recently read about a new low-emissions zone in Rouen. We drive past there on the way to our second home. Is there a way to be sure we are avoiding it?

As more and more areas in France implement Zones à faibles émissions (ZFE – low-emissions zones where only vehicles with specific Crit’Air certificates are allowed), navigation apps have begun integrating this information into their software.

They are now required to provide this information according to a provision in the 2021 Climate law which came into effect in August.

Read more: A guide to Crit’Air stickers in France

When you put your journey into Google Maps, for example, it will warn you ‘Rouen Low Emission Zone on route’. When you click on this, it will display the outer limits of the ZFE.

The application Waze, meanwhile, will tell you which routes require a Crit’Air sticker when planning your journey, meaning you can select one where it is not needed.

You can add your Crit’Air level to the app by clicking on ‘My Waze’, then the cog symbol, and selecting ‘Add Crit’Air pass’, so it will remember which cities you can pass through.

Read more: Confusion over low-emission driving zones in France

Order certificate online

Note that you can order a Crit’Air certificate from certificat-air.gouv.fr , whether you live in France or elsewhere.

It costs €3.11, plus €1.40 for international postage.

To travel through Rouen, you will need to qualify for a Crit’Air 3 or lower. You can get an idea of which category your car falls into here: certificat-air.gouv.fr/simulation .

Following your application (usually the same day), you will receive an email confirming your Crit’Air rating with an image of the sticker which can be used while waiting to receive the real sticker in the post.

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reader question pollution crit’air sticker zones à faibles émissions (zfe)

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La vignette Crit'Air à Tours

Dans les grandes villes, la pollution atmosphérique est principalement due aux véhicules. Dans l'optique de lutter contre ce phénomène, le gouvernement français a mis en place le certificat qualité de l'air encore appelé vignette Crit'Air. Déjà appliquée dans de nombreuses métropoles de France, elle est prévue pour entrer en vigueur à Tours d'ici les années à venir. Pour prendre les mesures qu'il faut afin de bien accueillir cette mesure dans votre commune tourangelle, vous pouvez solliciter l'assistance de eco-vehicule.fr.

Pourquoi envisager l'obtention d'une vignette Crit'Air à Tours ?

Comme dans la plupart des grandes agglomérations françaises, sera bientôt appliquée dans la cité tourangelle la mesure antipollution Crit'Air . Pour le moment, différentes mesures sont mises en place pour lutter contre la dégradation de l'air.

Avec plus de 361 956 habitants au dernier, Tours est la plus grande unité urbaine de la région Centre-Val de Loire, et la 15e aire d'attraction française. Surnommée le « Petit Paris », elle est une cité historique. Elle accueille depuis plusieurs années de nombreux événements sportifs, culturels, et des milliers d'étudiants provenant des quatre coins du monde. Chef-lieu du département d'Indre-et-Loire, elle constitue avec son intercommunalité l'une des 22 métropoles officielles de France.

À l'instar des métropoles, le « Petit Paris » est doté d'importantes infrastructures routières destinées à faciliter la circulation des biens et des personnes. Avec le nombre important de véhicules sur le trafic routier, la population tourangelle n'est pas à l'abri des pollutions. Pour lutter contre ce phénomène sur le long terme, les autorités communales sont à pied d'œuvre pour faire appliquer le système antipollution dans la commune d'ici le 1er janvier 2025. En d'autres termes, dans quelques années, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et une zone de protection de l'air (ZPA) seront mis en place dans la commune.

Pour le moment, en tant que Tourangeau, vous n'avez pas besoin de faire la demande d'un certificat antipollution. Dans tous les cas, d'ici 2025, dans un peu moins de 3 ans, vous aurez l'obligation de vous doter d'un autocollant antipollution pour pouvoir circuler plus aisément dans les ZFE-m de la métropole tourangelle. L'idéal est donc de prendre les devants en essayant d'en savoir davantage sur la procédure d'obtention de cet autocollant. Dès que cette mesure entrera en vigueur dans votre commune, vous y serez mieux préparé. Cela vous permet également d'éviter des surprises désagréables comme l'obligation de devoir vous procurer un nouveau moyen de déplacement.

Les mesures antipollution adoptées à Tours

Une étude réalisée en 2019 par l'organisme chargé du contrôle de la qualité de l'air dans le Centre-Val de Loire révèle que l'air dans la région tourangelle est sain. La quantité de particules fines chute en moyenne de 38 % dans le département, et ce sur une période de 8 ans. En 2019, il n'y a pas eu de pics de pollutions en Indre-et-Loire. Malgré ces résultats plus ou moins satisfaisants, il faut noter que tous les polluants n'ont pas baissé. C'est le cas de l'ozone qui a même augmenté de 15 %. Pour réduire la pollution dans la région , voici quelques actions qui ont été entreprises ou soutenues par les autorités régionales.

Le covoiturage

Au quotidien, près de 68 % des déplacements effectués entre le domicile et le travail se font en voiture. Dans la majorité de ces cas, soit 95 %, le conducteur est seul dans son moyen de locomotion. Or, il est prouvé que les déplacements domicile-travail sont responsables de 45 % des rejets de particules fines, 36 % de la consommation d'énergie, 37 % environ des rejets d'oxyde d'azote, et près de 36 % des rejets de GES.

Pour réduire ces chiffres inquiétants, le covoiturage a été adopté dans la région tourangelle. En plus de contribuer à la réduction des rejets de gaz à effet de serre, le covoiturage permet aux passagers de partager les coûts liés à l'utilisation d'un moyen de transport, et de voyager en toute convivialité.

L'autopartage

Tout le monde veut avoir son propre moyen de déplacement pour circuler plus rapidement, même pour des trajets très courts. Cette situation envenime la dégradation de l'air. Pour limiter les dégâts, il a été mis en place dans la cité « Blanche et Bleu », le système de l'autopartage . Le principe est simple : des moyens de transport en libre-service sont disponibles sur des stations se trouvant en plein milieu de la commune, en l'occurrence dans des secteurs clés tels que les Halles, Cathédrale-Sicard, la gare de Saint-Pierre-des-Corps…

Pour vos courses, vous louez un véhicule que vous retournez plus tard au lieu de départ. Ce service est destiné aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers, moyennant un abonnement et une facturation mensuelle.

La location de vélos

Contrairement aux moyens de locomotion à moteur, les vélos ne sont pas polluants. C'est dans cette optique que la location de bicyclettes est encouragée en Indre-et-Loire. Aujourd'hui, il existe de nombreuses entreprises tourangelles qui proposent aux citoyens de louer des vélos standards, des vélos électriques, et des vélos pliants pour effectuer leurs courses.

La mise en place de parkings relais

La région tourangelle compte à ce jour 7 parkings relais. Clos, bien balisés, facilement accessibles et surtout bien surveillés, ils sont tous installés en périphérie immédiate du centre-ville. Certains parkings sont automatisés. C'est notamment le cas de celui de la Tranchée, de l'Heure Tranquille, du Mayer, et du Lac. Ces derniers sont ouverts tous les jours de l'année, et 24 h/24. Quant aux parkings gardiennés (Vaucanson, Sagerie, Jean Monnet), ils sont ouverts du lundi au samedi, de 7 h à 19 h 30.

Le principe du parking relais (P+R) est plutôt simple. Il vous suffit de garer votre moyen de déplacement au parking, puis d'emprunter un bus Fil bleu pour vous rendre au centre-ville.

Qui peut demander une vignette Crit'Air à Tours ?

Ayant pour but de contribuer à la lutte contre la dégradation de l'air, le certificat CritAir s'applique aux moyens de déplacement dotés d'un moteur. Vous n'êtes donc pas concerné par cette mesure si vous circulez dans la commune avec un vélo. Par contre, il faudra bien envisager l'obtention d'un autocollant antipollution si vous êtes un conducteur de voiture, deux-roues, utilitaire, trois-roues, bus, autocar, poids lourd, quadricycles. Ces engins sont malheureusement connus pour émettre une certaine quantité importante de polluants dans la nature.

Bien qu'elle soit à moteur, il y a cependant une catégorie de véhicules qui est exemptée de l'obtention de l'autocollant antipollution . Il s'agit bien évidemment des engins motorisés considérés comme ayant une utilité plus importante. C'est le cas des véhicules d'urgence, des engins de chantier et des engins agricoles. Les voitures de collection sont aussi à l'abri de ce dispositif. Si vous avez un moyen de déplacement équipé d'une carte de stationnement pour les personnes handicapées, vous pouvez circuler librement dans la région tourangelle, quelle que soit la zone, sans vous munir d'un autocollant antipollution.

Vignette Crit'Air à Tours : quelle catégorie pour votre véhicule ?

D'une manière générale, il existe 6 pastilles CritAir . Pour votre véhicule, vous ne pouvez en détenir qu'une seule. Or, vous n'avez pas la possibilité de commander un autocollant antipollution, tout simplement parce que vous appréciez sa couleur. En réalité, chaque pastille correspond à une catégorie d'engins, classifiée selon plusieurs critères que sont : la motorisation, l'âge, la norme environnementale, la date de la première immatriculation. Par conséquent, avant de commander votre autocollant antipollution, vous devez obligatoirement connaître la catégorie environnementale dans laquelle se trouve votre engin. Vous pouvez vous baser sur la classification ci-après pour avoir une idée de la catégorie de votre véhicule.

Pastille 0 verte

Cet autocollant antipollution concerne exclusivement les véhicules hydrogènes et électriques.

Pastille 1 violette

Elle est destinée aux moyens de transport fonctionnant au gaz ou aux hybrides rechargeables . Elle s'adresse également aux propriétaires de voitures et utilitaires à moteur essence qui sont immatriculés depuis 2011, ou conformes aux normes Euro 5 et 6. Si vous avez des deux-roues, elles doivent avoir été immatriculées depuis 2017, ou obéissantes à la norme Euro 4. Quant aux bus et poids lourds, ils doivent avoir été immatriculés depuis le 1er janvier 2014. C'est la norme Euro 4 qui s'applique.

Pastille 2 jaune

Pour obtenir cet autocollant antipollution, vous devez avoir une voiture ou un utilitaire diesel immatriculé à partir de 2011, aux normes Euro 5 et 6. Il est valable également pour les engins fonctionnant à l'essence, immatriculés entre 2006 et 2010, ou conformes à la norme Euro 4. Si vous possédez un poids lourd ou un bus diesel, celui-ci doit avoir été immatriculé à partir de 2014, ou conforme à la norme Euro 6. S'il fonctionne à l'essence, sa date d'immatriculation doit être comprise entre 2009 et 2013, ou il doit obéir à la norme Euro 5. Pour les deux-roues, c'est la norme Euro 7 qui est en vigueur. La date d'immatriculation est située entre 2007 et 2016.

Tours classification certificat qualité de l'air

Pastille 3 orange

Avez-vous une voiture ou un utilitaire diesel qui a été mis en circulation entre les années 2006 et 2010, ou qui obéit à la norme Euro 4 ? Cet autocollant CritAir est celui qu'il vous faut. Il concerne aussi les utilitaires et les voitures carburant à l'essence, conformes aux normes Euro 2 et 3, ou immatriculés entre 1997 et 2005. Quant aux poids lourds et bus fonctionnant avec du diesel, la norme Euro 5 ou une immatriculation dont la date est comprise entre 2009 et 2013 sont prises en compte.

Pour les modèles à essence, il faut une conformité avec les normes Euro 3 et 4 , et une date d'immatriculation entre 2001 et 2009. Si vous avez des deux-roues, assurez-vous qu'elle ait été immatriculée entre 2004 et 2006, ou qu'elle obéisse à la norme Euro 2 pour demander cet autocollant antipollution.

Pastille 4 bordeaux

Elle s'adresse aux utilitaires et aux voitures qui fonctionnent avec du diesel, conformes à la norme Euro 3, immatriculés entre 2001 et 2005. Les deux-roues doivent quant à eux avoir été immatriculés entre 2000 et 2004. En ce qui concerne les poids lourds qui carburent au diesel, il est requis soit la norme Euro 4, soit la date d'immatriculation comprise entre 2006 et 2009.

Pastille 5 grise

Pour obtenir cette pastille CritAir , vous devez avoir une voiture ou un utilitaire diesel correspondant à la norme Euro 2, ou immatriculé entre 1997 et 2000. Les bus et les poids lourds, conformes à la norme Euro 3, ou mis en circulation entre 2011 et 2006 sont également concernés.

Certains moyens de locomotion n'entrent dans aucune des catégories, tout simplement en raison de leurs fortes émissions de polluants. En d'autres termes, si vous avez une voiture ou un utilitaire léger qui a été immatriculé avant le 1er janvier 1997, commencez dès maintenant à prévoir l'acquisition d'un autre moyen de déplacement. Il en est de même pour les motos immatriculées avant 2000, ainsi que les bus et les poids lourds qui sont immatriculés avant 2001. Si vous possédez ces engins motorisés, prenez les dispositions adéquates dès maintenant afin d'éviter toute mauvaise surprise.

La procédure d'obtention de la vignette Crit'Air à Tours

Dans un avenir proche, pour obtenir la vignette Crit'Air à Tours , il vous faudra suivre la même procédure que les habitants des autres villes. Vous devrez donc faire une demande formelle via le canal de votre choix. Si vous êtes un particulier, et que vous envisagez de faire prochainement une demande de l'autocollant antipollution, vous pouvez faire une demande en ligne. Vous avez la possibilité d'accélérer les démarches en confiant votre dossier à eco-vehicule.fr. Pour vous aider à obtenir rapidement votre autocollant, nous mettons à votre disposition un formulaire simplifié contenant trois informations. Il s'agit notamment de

votre numéro d'immatriculation,
votre contact,
votre adresse.

Nos équipes se chargent de récupérer toutes les informations liées à votre engin motorisé, et nous effectuons la demande en votre nom. À l'issue de la validation de votre demande, vous récupérez votre pastille quelques jours après. Si vous êtes un professionnel, contactez le site eco-vehicule.fr pour obtenir un accompagnement sur mesure. Cela ne vous coûtera pas très cher de commander votre vignette CritAir chez nous.

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Tours

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Quartiers_de_Tours

https://www.linfodurable.fr/environnement/tours-stationnement-gratuit-pour-les-vehicules-electriques-ou-hydrogene-12428

http://www.mobilite.tours-metropole.fr/index.php?idtf=28

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On the 1st January 2023, Toulouse Métropole introduced a Low Emission Zone or LEZ (in French ZFE - Zone à Faible Emissions). Vehicles with a Crit'Air 4 or 5 sticker and non-classified stickers are banned from driving within a defined area - inside the ring road and parts of Colomiers and Tournefeuille. ZFE map.
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La Région de Bruxelles-Capitale est une Zone de Basses Emissions, une Low Emission Zone (LEZ). Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu'ils soient immatriculés en Belgique ou à l'étranger. A partir de 2025, la LEZ concernera également les poids-lourds, mobylettes et motos.

ZFE de Tours : les véhicules non classés seront exclus dès 2025

Pourquoi une ZFE dans la métropole de Tours ?

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Il faudra bientôt des vignettes Crit'Air pour se rendre à Tours, la mise en place de la ZFE, est prévue le 1er janvier 2025

Environ 6000 véhicules concernés

Il y aura des dérogations

Contribuer à la prise de conscience

Pour aller plus loin :

Zones à faibles émissions (ZFE)

Contexte et enjeux

La qualité de l’air en France

Tout savoir sur les ZFE

Principe d’une zone à faibles émissions (ZFE)

Mise en œuvre

Cadre juridique

Polluants concernés et normes de qualité de l’air

Carte du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Circuler dans une zone à faibles émissions

Je souhaite commander une vignette Crit’Air pour mon véhicule

Des outils à disposition des collectivités pour mettre en œuvre et harmoniser les ZFE

L’accompagnement des usagers des ZFE

Retrouvez les dossiers de presse des Comités ministériels pour la qualité de l'air en ville

Les mesures d’accompagnement mises en place par les collectivités

L’État accompagne les collectivités concernées par la mise en place d’une zone à faibles émissions

L’Etat soutient les ménages et les entreprises dans leur transition vers des mobilités moins polluantes

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Zone à faibles émissions : les voitures polluantes interdites à Tours et Joué-lès-Tours d'ici 2025 ?

Comment va se traduire cette ZFE à Tours ?

L'idée, concrètement, est de bannir certains véhicules jugés trop polluants ?

Ces décisions seront-elles politiquement réalisables quand on sait que Tours n'est pas représentée au sein des vice-présidences de la Métropole, dirigée par Frédéric Augis ?

Justement, ces nouvelles restrictions viseront des populations situées en périphérie pour qui la voiture est une nécessité, une population qui n'a pas forcément les moyens d'investir dans une voiture électrique, n'est-ce pas la double peine ?

Le gouvernement annonce une surprime de 1 .000 €, en plus des 7. 000 € accordés aux foyers les plus modestes pour l'achat d'un véhicule électrique, est-ce suffisant quand on sait qu'un véhicule coûte plusieurs dizaines de milliers d'euros ?

Ma France : Améliorer le logement des Français

Indre-et-Loire : l'info en continu

Carte Calendrier, contrôle, périmètre, dérogations : où en est la mise en place des ZFE en France ?

Aix-Marseille Provence

Grenoble Alpes Métropole

Métropole de Lyon

Montpellier Méditerranée Métropole

Métropole Nice Côte d'Azur

Grand Paris

Grand Reims

Rouen Métropole Normandie

Saint-Étienne Métropole

Eurométropole de Strasbourg

Toulouse Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Les ZFE obligatoires d'ici 2025 dans 43 agglomérations

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Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

J'ai réalisé une démarche administrative

La ZFE : un casse-tête à venir pour la ville de Tours et les automobilistes

Mathieu Giua

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Tours : la ZFE, un casse-tête à venir pour la ville et les automobilistes

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ZFE : calendrier, voitures bannies, villes concernées, tout comprendre sur les zones à faibles émissions

Une ZFE, mais c'est quoi ?

Quel est le calendrier de cette mesure ?

Quelles aides pour changer de véhicule ?

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How to avoid driving in French low-emissions zones

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