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Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)

Ministère chargé du travail  -  Cerfa n° 15248*06

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1 er et au 2 nd tour des élections.

Accéder au formulaire

Vérifié le 19 avril 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À qui transmettre ce formulaire ?

"Numéro d'urgence:" Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP) Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)

Centre de traitement des élections professionnelles (CTEP)

62971 ARRAS CEDEX 9

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Actualités RH » PV de carence du CSE : rédaction, contenu, exemple, conséquences …

PV de carence du CSE : rédaction, contenu, exemple, conséquences …

Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel dans l’entreprise. Ses membres sont élus lors des élections professionnelles organisées par l’employeur, en général tous les quatre ans.

Parfois, il arrive que ces élections n’aboutissent pas : aucun membre n’est élu et l’entreprise n’a donc aucun représentant du personnel.

Dans ces circonstances, l’employeur doit établir un PV de carence ( article L2314-9 du code du travail). L’organisation des élections étant une obligation légale, ce document permet notamment à l’employeur de prouver qu’il n’est pas responsable de l’absence d’élus.

Dans quelles circonstances faut il établir un PV de carence ? Comment le rédiger ? Quelles sont ses conséquences juridiques ?

Sommaire de l'article:

Dans quelles circonstances faut il établir un PV de carence ? 

Le procès-verbal de carence doit être rédigé lorsqu’aucun membre n’a été élu lors des élections professionnelles . La plupart du temps il est établi à l’issue du second tour.

Absence d’élus aux élections professionnelles

Le PV de carence est rédigé par l’employeur lorsque les élections professionnelles n’ont pas pu aboutir pour les raisons suivantes :

• Absence de quorum au 1er tour et absence de candidat au 2ème tour
• Ou absence de candidatures au 1er et 2ème tour. 

Le procès verbal permet donc de constater l’absence d’élus et de mettre ainsi fin au processus électoral. Les élections étant organisées par collège, le PV de carence doit être établi pour chaque collège concerné par l’absence d’élus.

Qu’est ce que le quorum ? Au 1er tour des élections professionnelles, le nombre de suffrages valablement exprimés (nombre de votants – bulletins blancs et nuls) doit être au moins égal à la moitié des électeurs inscrits. A défaut, le quorum n’est pas atteint. Le 1er tour n’est donc pas valide et un second tour doit être organisé. Le quorum s’apprécie par collège et par liste (titulaires et suppléants). 

Lire également:

• Avis du CSE: comment ça marche ?
• Formation du CSE: quelles sont les formations obligatoires ?
• Quelles sont les missions du CSE ?

Pas d’obligation de PV de carence après le 1er tour 

Aucun texte n’impose d’établir un PV de carence tant que les élections ne sont pas terminées ( Cass. soc., 18 mai 1982, n o  81-60.746 ). Vous pouvez donc attendre les résultats du 2ème tour pour rédiger et transmettre un PV de carence à l’administration.

Vous pouvez néanmoins informer les salariés par affichage de l’ absence de candidature (ou du défaut de quorum) au 1er tour et de l’organisation du second tour. Ces formalités d’informations sont la plupart du temps prévues dans le protocole d’accord préélectoral. 

Vigilance – 1er tour et absence de quorum :  Le 1er tour des élections reste très important même en cas d’absence d’élus pour défaut de quorum. En effet, même dans ces circonstances, vous avez l’obligation de décompter les suffrages exprimés pour chaque liste syndicale et pour chaque candidat. Les résultats du premier tour permettent en effet de déterminer les syndicats représentatifs dans l’entreprise ainsi que les salariés qui pourront être désignés délégués syndicaux (art L2143-3) .  

Validité du PV en cas de cession de l’entreprise

Dans le cas ou l’entreprise cédée conserve son autonomie, le procès verbal de carence établit par celle ci continue de faire effet chez le nouvel employeur. Ce dernier ne peut donc pas se voir reprocher de ne pas avoir consulté les représentants du personnel ( Cass. soc. 6-3-2019 n° 17-28.478) .

Les modalités de rédaction du procès-verbal de carence du CSE

Contenu et forme

Aucun texte ne prévoit de forme ou de contenu obligatoire et spécifique pour le procès verbal de carence. Néanmoins ce dernier doit détailler avec précision les diligences effectuées par l’employeur pour mettre en place le comité social et économique. 

Dans la pratique, il est donc vivement conseillé d’utiliser le modèle type de PV de carence proposé sur le site dédié aux élections professionnelles.

Outre l’identification de l’établissement concerné, ce modèle indique notamment : 

• La date d’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral 
• La date de première réunion des négociations 
• Les dates du 1er et du second tour et l’absence de candidatures

Obligation de transmission

Aux salariés .

L’employeur doit porter le PV de carence à la connaissance des salariés par tout moyen “permettant de donner date certaine à l’information”. La plupart du temps, il s’agira d’un affichage dans les locaux de l’entreprise ou de l’établissement concerné.

Pour plus de clarté, prévoyez l’affichage de deux documents différents : 

• Le PV de carence “officiel” (formulaire Cerfa que vous trouverez sur le site des élections professionnelles précédemment cité).
• Un affichage plus informatif reprenant les informations du PV de carence mais de manière plus lisible et concrète pour les salariés . 

Exemple d’affichage annonçant la carence à télécharger

(Papier à en-tête de l’entreprise) 

L’employeur doit également transmettre le procès-verbal dans les 15 jours à l’inspection du travail. Cette dernière se charge ensuite d’en adresser une copie aux organisations syndicales du département. 

Enfin, l’entreprise doit communiquer un exemplaire du PV au prestataire agissant pour le compte du ministre du travail et chargé de collecter les résultats des élections professionnelles ( art D. 2122-7 , R.2314-22) .

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Cette transmission doit se faire obligatoirement avec le formulaire homologué. Il peut être envoyé par courrier ou être transmis directement par l’intermédiaire de la plateforme dédiée.

• Démission d’un membre du CSE: comment réagir ?
• PV du CSE: comment ça marche ?
• Règlement intérieur du CSE: comment le rédiger ?

Les conséquences du PV de carence

Preuve du respect de l’obligation d’organisation des élections professionnelles

Le PV de carence permet d’apporter la preuve que l’employeur a bien satisfait à ses obligations en matière d’organisation des élections professionnelles et qu’il n’est donc pas responsable de l’absence d’élus. 

Pendant toute la durée de la carence, ce document lui permettra de justifier de son impossibilité à convoquer et consulter les représentants du personnel lorsque cela est normalement obligatoire. 

Par exemple : La mise en place de l’activité partielle nécessite la consultation du CSE. En l’absence de membres élus, l’employeur peut néanmoins mettre en place cette réduction d’activité en toute légalité, à la condition qu’il puisse justifier l’absence d’élus par un PV de carence. 

Risques en cas de non-établissement du PV de carence 

Délit d’entrave.

L’absence d’établissement de PV de carence est constitutif du délit d’entrave . L’employeur risque ainsi 1 an d’emprisonnement et 7500 euros d’amende. 

Illégalité des procédures

De plus, comme indiqué précédemment, l’absence de PV de carence ne permettra pas à l’entreprise de justifier légalement de l’absence de membres élus.

Par conséquent, le défaut de procès verbal entraine l’illégalité de toutes les procédures pour lesquelles la consultation du CSE est obligatoire : licenciement pour inaptitude , licenciement économique , mise en place du télétravail , etc.

Préjudice aux salariés

Le fait de ne pas mettre en place le CSE cause un préjudice aux salariés. SI l’employeur ne peut pas justifier cette absence d’élus en fournissant un PV de carence, il engage sa responsabilité. Les salariés peuvent alors réclamer des dommages et intérêts. 

Point de départ du délai de contestation 

L’établissement du PV de carence marque le point de départ du délai de contestation de 15 jours (art R2314-28 et R2324-24 ) : régularité des opérations électorales, contestation des listes des candidats…

Le tribunal judiciaire (anciennement tribunal d’instance) est compétent pour connaitre des recours relatifs aux élections professionnelles.

Durée d’effet

Le PV de carence produit ses effets jusqu’aux prochaines élections professionnelles. L’employeur reste tenu d’organiser les élections suivantes selon les échéances normales : tous les 4 ans, selon la périodicité prévue par accord, ou à la demande d’un salarié ou d’un syndicat.

Dans ce dernier cas, la demande ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de 6 mois après l’établissement du procès-verbal de carence (art L2314-8) .

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CSE que faire en cas de carence au 2eme tour ?

• Droit social
• Relations collectives du travail

En l’absence de candidat à l’élection du comité social et économique au 2 e tour, l’employeur doit établir un procès-verbal de carence.

Un procès-verbal de carence est un document permettant de constater la carence de candidat aux élections du comité social et économique (CSE).

Il doit être établi à l’issue du 2 e tour dès lors que le CSE n’a pu être mis en place ou renouvelé.

Le procès-verbal de carence doit être établi pour chaque collège concerné par la carence ainsi que pour les suppléants à l’issue du second tour du scrutin. L’employeur doit informer les salariés de l’entreprise en affichant le procès-verbal de carence et le transmettre en deux exemplaires dans un délai de 15 jours à l’Inspection du travail.

Un exemplaire doit être adressé dans les 15 jours suivant la tenue des élections, au prestataire chargé par le ministre du travail de collecter les résultats des élections professionnelles – (D.2122-7 du Code du travail). Adresse postale : CTEP – TSA 79104 – 79 934 Rouen Cedex 9.

Il doit clairement être stipulé l’ensemble des démarches mises en place pour l’élection du comité social et économique.

Le procès-verbal de carence est un document Cerfa n° 15248*03, disponible sur le site www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Il s’agit d’une obligation légale de la part de l’employeur, le non-respect de cette obligation constitue une faute pouvant entrainer des sanctions. Il n’est valable que si toutes les étapes des élections du comité social et économique ont été respectées. Antidater un procès-verbal ou créer un faux procès-verbal expose l’employeur à des sanctions telles que le délit d’entrave notamment.

A savoir  : Il est possible de contester ce procès-verbal dans les 15 jours. (L.2324-8, L.2324-8 et L.2328-1 du Code du travail).

Si une organisation syndicale ou un salarié fait la demande de nouvelles élections professionnelles, l’employeur est tenu de les organiser. La carence n’a pas vocation à priver les salariés de représentants du personnel durant quatre années correspondant à la durée des mandats.

L’établissement d’un p rocès-verbal de carence ne peut faire obstacle à une demande émanant d’un salarié ou d’une organisation syndicale d’organiser des élections permettant la mise en place de la représentation du personnel, demande pour laquelle aucun délai n’est prescrit par la loi – ( Cas. Soc., 17 mars 2004, n°02-60.699 ).

Le tribunal d’instance constate qu’après l’établissement d’un procès-verbal de carence lors des élections des délégués du personnel, une salariée cherchant à obtenir l’organisation de nouvelles élections, s’était heurtée à un refus de l’employeur et qu’au jour de l’audience, aucun nouveau scrutin n’avait encore eu lieu, a pu, sans méconnaître l’étendue de ses pouvoirs, ordonner à l’employeur d’organiser un scrutin permettant la mise en place d’une représentation du personnel – ( Cas. Soc., 14 février 2007, n°06-60.120 ).

Fascicule mis à jour le 9 octobre 2019.

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Second tour du scrutin : candidatures libres

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Second tour de scrutin des élections CSE

Obligatoires dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1 er janvier 2020, les élections professionnelles permettent aux électeurs de voter pour leurs représentants du personnel au sein du CSE. À l’instar du premier tour, le second tour de scrutin obéit à des règles et à une organisation précise.

Lois & décrets

Dans quels cas organiser un second tour des élections CSE ?

Il existe plusieurs circonstances pouvant conduire à l’organisation d’un second tour. C’est notamment le cas lorsque :

• Le quorum n’a pas été atteint au premier tour. En effet, pour attribuer les sièges aux élus, les résultats du 1 er tour sont pris en compte seulement si le nombre de suffrages valablement exprimés est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits. Si ce n’est pas le cas, un second tour doit être organisé pour élire les représentants des collèges concernés par le défaut de quorum.
• L’ensemble des sièges n’a pas été attribué au premier tour. Cet événement peut avoir lieu pour plusieurs raisons. D’une part, une carence de candidatures dans un ou plusieurs collèges doit nécessairement conduire à l’organisation d’un second tour. C’est également le cas si le nombre de candidats ne suffit pas pour attribuer l’ensemble des sièges à pourvoir (liste incomplète), ou si les listes du 1 er tour ne comportent pas de candidat éligible à l’attribution d’un siège réservé à une catégorie de salariés.

Qui peut candidater au second tour des élections CSE ?

Si lors du 1 er tour seules les listes composées par les organisations syndicales peuvent être présentées aux élections professionnelles, ce n’est pas le cas pour le 2nd tour. En effet, la présentation des candidatures est libre : cela signifie qu’elle est ouverte à l’ensemble des salariés éligibles de l'entreprise.

Pour rappel, il existe 3 critères d’éligibilité aux élections professionnelles : avoir plus de 18 ans, travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an, ne pas avoir de lien de parenté ou être conjoint, partenaire de Pacs, concubin de l’employeur, selon l’ article L2314-19 du Code du travail.

Les candidats au second tour des élections CSE ont la possibilité de se présenter seuls, l’unique candidature représentant alors la liste, ou à plusieurs sur une liste libre.

Ils peuvent également candidater avec d’autres membres de l’entreprise sur une liste syndicale présentée au 1 er tour, la liste pouvant être modifiée entre les deux tours du scrutin.

Sans modification apportée par le syndicat, la liste présentée au 1 er tour est considérée maintenue pour le 2nd. De ce fait, les candidats des listes syndicales non élus au 1 er tour sont également autorisés à se présenter. 

Dans quel délai doit-on organiser le second tour ?

Selon l’ article L2314-29 du Code du travail, le second tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours maximum après le premier  tour.

Si le délai maximum doit être respecté, il convient de ne pas organiser trop rapidement le 2n d tour afin de respecter les principes fondamentaux du vote tels que la sincérité du scrutin.

En effet, il semble peu judicieux de mettre en place le scrutin le lendemain du 1 er tour. Un tel calendrier pourrait compromettre le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales.

Ainsi, il est recommandé de prévoir un délai entre les deux tours dans le protocole électoral.

En cas de non-respect du délai de 15 jours de la part de l’employeur, le tribunal judiciaire peut être saisi par les organisations syndicales et les salariés candidats.

Celui-ci est habilité à ordonner à l’employeur de remplir cette obligation. Néanmoins, le non-respect du délai n’invalide pas pour autant le premier  tour. Seuls les sièges restants à pourvoir sont concernés par le second  tour de scrutin.

Pour aller plus loin

Vous avez des questions, besoin de conseils ? Vous souhaitez planifier une démo ? Contactez nos équipes !

Quelles modalités de vote pour le second tour de scrutin ?

Le vote à l'urne est l’une des modalités de vote mises en place pour les élections professionnelles du CSE. Sous conditions, il peut également avoir lieu par correspondance ou par Internet.

Le vote par correspondance

Lorsque la convention collective de l’entreprise ou le protocole préélectoral le prévoit, l’employeur ne peut se soustraire à la mise en place du vote par correspondance. Cette modalité peut également être imposée par le juge judiciaire .

Le recours au vote par correspondance a pour objectif de permettre à tous les salariés, éloignés géographiquement ou absents le jour du 2nd  tour, de voter. Pour cela, à l’instar du 1 er tour, les bulletins de vote des différentes listes de candidats doivent être remis à tous les électeurs de l’entreprise, par voie postale ou en main propre.

Les documents à transmettre comportent plusieurs enveloppes : une pour les élections des représentants du personnel titulaires, une autre pour les suppléants, et une enveloppe de retour pour renvoyer leur vote depuis leur domicile. Les électeurs se voient également remettre une notice explicative avec les dates et les formalités de retour.

Le vote électronique

Le vote électronique peut être organisé sur le lieu de travail comme à distance. Les modalités d’organisation dépendent de la convention collective de l’entreprise et doivent être inscrites dans le protocole d’accord préélectoral. À défaut d’accord, l’ article R2314-5 du Code du travail précise que l’employeur seul peut décider de mettre en place le vote électronique pour le second  tour des élections CSE.

L’employeur peut choisir de confier la conception et la mise en place du système de vote électronique au prestataire de son choix. Le process d’une élection CSE au 2nd  tour comme au 1 er est très cadré. Plusieurs étapes et principes généraux doivent être respectés, c’est pourquoi il est préférable de confier son organisation à un prestataire reconnu.

Les élections des représentants du personnel du Comité Social et Économique représentent un moment clé pour la vie d’une entreprise. Pour assurer une organisation du second tour de scrutin de vos élections CSE conforme à la législation et aux recommandations de la CNIL, confiez votre projet à Voxaly, spécialiste dans l’organisation des élections professionnelles depuis plus de 15 ans.

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Scrutin à deux tours

Les élections pour les représentants titulaires comme pour les suppléants, se font pour chaque collège au scrutin de liste à deux tours : le premier tour est réservé aux listes présentées par les organisations syndicales, le second tour est organisé en cas de quorum non atteint, de sièges vacants ou de carence des syndicats au premier tour.

Les élections se font au scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les électeurs votent donc pour une liste de candidats. Des votes séparés doivent être organisés pour les titulaires et les suppléants et dans chacun des collèges.  

Le 1er tour

Seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes de candidats au 1er tour.  

Les règles de décompte des suffrages  

• Bulletins blancs et nuls : il faut faire abstraction des bulletins blancs et nuls.  
• Bulletins blancs : enveloppes vides ou bulletins sur lesquels tous les noms ont été rayés.
• Bulletins nuls : bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ou dans des enveloppes non réglementaires ; bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance ; bulletins portant des mentions injurieuses ; bulletins panachés ; plusieurs bulletins différents dans la même enveloppe…
• Bulletins avec rature : le fait de raturer des noms sur les bulletins de vote est admis par la loi. Les bulletins raturés représentent un vote valable dès lors que tous les noms n’ont pas été rayés. Ainsi, un nom doit au moins demeurer valable. Si tous les noms sont rayés, le bulletin est assimilé à un vote blanc.

Le quorum   Le quorum détermine la nécessité ou non d’un 2nd tour pour chaque collège. Par ailleurs, même s’il n’est pas atteint, il est obligatoire de tout dépouiller, car cela permet de calculer la représentativité de chaque syndicat et de déterminer qui peut être désigné délégué syndical.   Le 1er tour est valable si le quorum est atteint, c’est-à-dire si le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.   Le quorum est apprécié séparément pour chaque collège et pour les titulaires et les suppléants.   Le nombre de votants s’entend du nombre de suffrages exprimés, c’est-à-dire de l’ensemble des suffrages valablement exprimés (sans les bulletins blancs ou nuls).

Exemple : le quorum est atteint si, pour 100 suffrages exprimés, le nombre des votants est au moins égal à 50 (et non 51).   Dès lors que le quorum est atteint dans un scrutin, des élus peuvent être désignés.   Toutefois, un second tour s’impose si tous les sièges n’ont pas été pourvus (listes de candidats incomplètes).  

Le premier tour des élections des élus titulaires au CSE détermine les syndicats qui deviendront représentatifs dans l’entreprise et qui pourront, par conséquent, désigner un délégué syndical. C’est pourquoi, même lorsque le quorum n’est pas atteint, il faut obligatoirement dépouiller les bulletins pour déterminer quelles sont les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le 2nd tour

Un 2nd tour doit être organisé, dans les 15 jours à dater du 1er tour, lorsqu’à l’issue de celui-ci :  

• le quorum n’est pas atteint ;  
• des sièges restent vacants suite à la présentation de listes incomplètes ;
• en cas de carence des syndicats au 1er tour. 

Les règles de décompte des suffrages et d’attribution des sièges sont les mêmes pour le 1er ou le 2nd tour à l’exception :  

• du quorum : il n’y a pas d’obligation de l’atteindre au second tour ;  
• du monopole syndical : les candidatures sont libres au 2nd tour ; tout salarié peut donc se présenter seul ou en liste. 

Par ailleurs, les listes syndicales présentées au 1er tour sont considérées maintenues au second tour. Cela n’empêche pas le syndicat qui le souhaite de les modifier.  

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Les élections professionnelles

L’organisation matérielle du vote

Fixation de la date et du lieu du vote

Une information explicite des dates, heures et lieux de scrutin doit être diffusée par l’employeur selon les modalités précisées dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP) ou à défaut, par l’employeur lui-même.

La propagande électorale

Réservée au premier tour aux organisations syndicales habilitées, et la stricte neutralité de l’employeur étant respectée, la propagande peut s’effectuer par tout moyen de diffusion : affichage, tractage, réunions, et selon les accords avec l’entreprise par voie numérique sur le site intranet de l’entreprise.

Modalités de vote

Le matériel physique (bulletins de vote, enveloppes, isoloirs, urnes) nécessaire au scrutin est fourni par l’employeur. Le vote par correspondance et le vote électronique peuvent être prévus par accord collectif ou dans le cadre du PAP, avec une garantie de sécurité et de confidentialité.

Informer vos salariés d'une carence aux élections professionnelles

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• Format Word modifiable facilement
• Un système interactif de questions/réponses pour vous guider

Le défaut de candidature au premier tour et au second tour, et l’absence consécutive de représentants du personnel doivent être constatés par procès-verbal de carence. Ce PV de carence doit être porté à la connaissance des salariés par tout moyen permettant de donner une date certaine à l’information (courrier postal ou électronique par exemple).

Le PV de carence peut être accompagné d’une note d’information, qui permet d’informer les salariés que le comité social et économique n’a pas pu être mis en place ou renouvelé, faute de candidature aux élections professionnelles.

Notez-le : seule la carence qui concerne l’ensemble des sièges à pourvoir doit être constatée dans un procès-verbal de carence. En effet, si la carence n’est que partielle, vous devez simplement la mentionner dans le procès-verbal des élections

Souhaitez-vous Gérer le déroulement du scrutin  ?

Lumio vous accompagne pour qualifier votre besoin et vous aide à choisir le document qui convient à votre situation, rendez-vous sur la procédure :

• 1 Organiser les scrutins
• 2 Organiser le dépouillement
• 3 Attribuer les sièges
• 4 Proclamer les résultats et établir les procès-verbaux

Les autres documents personnalisables de la procédure

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Élections CSE : mode d’emploi

28 février 2019 | Les fondamentaux du CSE | 0

Cet article répondra à toutes vos questions :

• Qui doit organiser les élections CSE?
• Quand et comment se déroule le scrutin ?
• Qui vote aux élections du CSE ? Par quels moyens ? Qui peut se présenter aux élections CSE ?
• Que sont les collèges électoraux ?
• Comment calcule-t-on le nombre de titulaires et de suppléants CSE à élire ?
• En quoi consiste le protocole d’accord préélectoral (PAP) ?
• Comment résoudre les situations de carence électorale ?

Les élections du CSE devront bientôt être organisées dans votre entreprise. L’arrivée du CSE représente un gros chamboulement dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. En effet, sa mise en place peut se révéler être un chantier chronophage pour vous en tant qu’élu.

Notre objectif chez Reflexe CSE est de vous aider dans votre mission. C’est pourquoi nous avons décidé de partager nos conseils avec vous . Vous serez bientôt prêts à organiser au mieux les élections CSE  !

Élections CSE : q ui est concerné par la réforme du CSE ?

Dans un premier temps, vous devez savoir que le champ d’application du CSE s’est beaucoup élargi par rapport au CE. Suite à la réforme, il doit désormais exister un CSE dans toute entreprise d’ au moins 11 salariés . Cependant, ce n’est pas le seul critère à retenir.

Les différents types de votes :

Vous avez le choix entre 3 types de votes pour réaliser les élections CSE dans votre entreprise. Il conviendra de choisir le mode de fonctionnement le plus efficace en interne. 

• 1. LE VOTE PHYSIQUE
• 2. LE VOTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
• 3. LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

 Il s’organise dans l’entreprise durant les heures de travail, via des bulletins secrets.

Le vote électronique doit être mentionné dans le PAP, avec le nom du prestataire choisi. En annexe, le protocole d’accord préélectoral comporte la description détaillée du fonctionnement du système retenu ainsi que du déroulement des opérations électorales.

Ce cahier des charges est à la disposition des salariés sur le lieu de travail et posté sur l’intranet, s’il en existe un.

Le vote par correspondance est dérogatoire. C’est une mesure exceptionnelle qui ne peut être proposée qu’aux salariés éloignés de l’entreprise. Il concerne les collaborateurs en télétravail, aux voyageurs, représentants et placiers, mais aussi aux équipes en voyage d’affaires ou aux absents les jours de scrutin.

Qui peut se présenter aux élections du CSE ?

Tout le monde ne peut pas faire partie du CSE, même si les conditions de participation restent relativement souples. Pour cela, il faut avoir travaillé dans l’entreprise depuis un 1 an au moins et être âgé de 18 ans.

Parmi ces salariés, les candidats pourront être :

• en CDI à temps plein
• sous contrat de travail intermittent
• sous contrat de travail à temps partiel
•  mis à disposition dans l’entreprise
• en CDD, sauf s’ils remplacent un salarié absent (congé maternité, adoption/congé parental par exemple)
• travailler à domicile en temps plein

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Quorum des élections CSE : définition, calcul et conséquences

Lors des élections du CSE, pour que le scrutin soit valide et que l’élection professionnelle soit validée, le quorum doit obligatoirement être atteint.

• Qu’est-ce que le quorum des élections du CSE ?
• Comment le calculer ?
• Quelles conséquences en cas de non-atteinte du quorum ?

Dans ce guide, nous vous détaillerons la notion de quorum pour vous aider à mieux comprendre et préparer vos prochaines élections du CSE.

Qu’est-ce que le quorum lors des élections CSE ?

Le quorum des élections du CSE (Comité Social et Économique) est le nombre minimum de votes nécessaires pour que les élections soient valides.

L’article L.2314-29 du Code du travail indique que le nombre de votants au 1er tour des élections professionnelles du CSE doit être au minimum de la moitié des électeurs inscrits. Donc au 1er tour, le quorum est égal à la moitié des électeurs inscrits.

 Le quorum s’applique à chaque scrutin, titulaire et suppléant , et pour chaque collège électoral . Ainsi, le quorum peut être atteint pour un seul collège, dans ce cas une seule partie des candidats est élue suite au 1er tour.

Comment calcule-t-on le quorum ?

Le calcul du quorum se fait en 2 temps :

• Le calcul du nombre de votants.
• Le calcul du quorum en fonction du résultat précédent.

Le calcul du nombre de votants

Le nombre de votants correspond au nombre de suffrages valablement exprimés.

Il a été défini par la Cour de cassation du 22 juillet 1975, n°75-60.117 comme le nombre de bulletins exprimés à l’exclusion des votes blancs ou nuls.

Ainsi, est à exclure du décompte :

• Un bulletin avec ajout ou suppression de noms de candidats.
• Un bulletin dont l’ordre des candidats a été changé.
• Un bulletin sans enveloppe ou dans une enveloppe non réglementaire.
• Une enveloppe ou un bulletin présentant des signes de reconnaissance ou avec des annotations.
• Plusieurs bulletins dans une seule enveloppe (sauf en cas de deux bulletins identiques pour la même liste).

À noter  : Les ratures sur un bulletin de vote n’empêchent pas la validité de ce dernier si au moins un candidat n’a pas été rayé et est donc encore lisible.

Le calcul du quorum

Après le dépouillement on peut donc calculer si le quorum de l’élection CSE a été atteint.

Le quorum est égal à : nombre d’électeurs inscrits / 2. A arrondir au supérieur si le nombre est impair.

Exemple de calcul du quorum d’une élection CSE

Une élection du CSE est organisée dans l’entreprise A, nous allons regarder différentes hypothèses de résultat dans le collège pour l’élection des titulaires.

• Si on compte 200 électeurs inscrits et que le nombre de suffrages valablement exprimés est de 101, alors le quorum est atteint (200 / 2 = 100). En effet, le nombre de votes valablement exprimés est supérieur à la moitié du nombre d’électeurs inscrits. Par conséquent, les titulaires du collège seront élus à l’issue du premier tour.
• Si on compte 200 électeurs inscrits, que le nombre de suffrages exprimés est de 101, et qu’il y a 4 bulletins nuls, alors le quorum n’est pas atteint. Le quorum est égal à 200 / 2 = 100, mais les bulletins valablement exprimés sont de 101 - 4 = 97. En conséquence, aucun titulaire du collège ne sera élu à la fin du 1er tour.

À noter  : Suite aux élections, un exemplaire des procès-verbaux est transmis au Centre de Traitement des Élections Professionnelles. Ils se présentent sous la forme de formulaires Cerfa contenant les informations et le calcul du quorum et des suffrages valablement exprimés.

Que se passe-t-il en cas de quorum non atteint ?

L’article L.2314-29 du Code du travail précise que si le quorum n’est pas atteint lors du 1er tour, alors l’employeur doit organiser un 2nd tour dans le ou les collège(s) et/ou le ou les scrutin(s) concerné(s).

De plus, la validité de ce 2nd scrutin ne peut pas être affectée par la non-atteinte du quorum.

Faut-il dépouiller les urnes lorsque le quorum n’a pas été atteint ?

Même lorsque l’on sait que le quorum n’est pas atteint, il faut tout de même effectuer le dépouillement.

En effet, à l’issue de ce scrutin, il sera possible de définir les candidats pouvant être désignés comme délégué syndical, mais aussi les organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Les organisations syndicales représentatives

Depuis la loi du 20 août 2008 (n°2008-789) , il faut 7 critères cumulatifs pour qu’une organisation syndicale soit déclarée représentative au sein de l’entreprise.

Ainsi l’article L.2121-1 du Code du travail  indique ces critères comme :

• Le respect des valeurs républicaines.
• L’indépendance.
• La transparence financière.
• Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts.
• L'audience établie selon les niveaux de négociation conformément aux articles L. 2122-1, L. 2122-5, L. 2122-6 et L. 2122-9.
• L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience.
• Les effectifs d'adhérents et les cotisations.

Dans l’article L.2122-1 du Code du travail , le critère d’audience est plus précisément détaillé comme correspondant aux organisations syndicales qui auront « recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants. »

C’est pourquoi il est important d’effectuer le dépouillement du 1er tour même en cas de quorum non atteint, cela va ainsi permettre de déterminer l’audience électorale et potentiellement la représentativité de l’organisation syndicale (sous conditions d’atteinte des autres critères).

Cette représentativité leur permettra, en autre, de pouvoir négocier des accords collectifs .

Les délégués syndicaux

L'article L.2143-3 du Code du travail indique que les organisations syndicales représentatives de l’entreprise peuvent désigner un délégué syndical « parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants » .

Sur le même principe que précédemment, c’est donc le dépouillement qui va permettre de déterminer les candidats pouvant être désignés comme délégué syndical.

Ces délégués syndicaux auront pour rôle de représenter le syndicat dans l’entreprise et présenteront à l’employeur des revendications lors de la négociation d’accords.

Pour plus d’informations sur les délégués syndicaux, n’hésitez pas à consulter notre article : Délégué syndical : missions et désignation au sein du CSE .

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Sergiev Posad tour

Right after the sightseeing in Moscow Sergiev Posad tour is the most popular place to go during a Moscow visit. The cultural wealth of Russia is formed not only by the grandeur of monumental, architectural and artistic heritage of big cities, but also by unique historical sites and attractions of small towns and villages. For those who feel like breaking away from the rapid and noisy life of Moscow Sergiev Posad tour gives the opportunity to visit the scenic Moscow localities.

For hundreds years this place was a popular pilgrimage site for Russian people. The Trinity-Sergius monastery, which is in the center of the town, started out as a remote settlement in a dense forest when it was founded in the 14th century by St. Sergius.

Sergius was an hermit. Miraculously he was not eaten by wild beasts when he was living all alone in the forest: a clear sign that he was blessed. Sergius did not plan to become a Father Superior of a populous monastery, but so it happened. Now there are several hundred monks there. During the Sergiev Posad tour the guide will regale you with stories regarding his outstanding personality. St. Sergius monastery is not only an important religious site, it is an outstanding architectural ensemble. The guide will give you some perspective about the buildings and will show you around inside them. During the Sergiev Posad tour you will get introduced to monks' life and Russian Orthodox traditions.

This town is also a place where the first Matryoshka, the classic Russian nesting doll, was made in the beginning of the 1900s. A visit to the Toy Museum can be included in the Sergiev Posad tour on request. The way from Moscow to Sergiev Posad takes 1,5 – 2 hours driving or 1 h 15 min by train from the Yaroslavsky railway station which is especially convenient for those who are staying at the Hilton Leningradskaya Hotel. In any case the guide will meet you at your hotel. On arrival from Moscow Sergiev Posad tour lasts about 3 hours including some time for lunch.

The monastery gave its name to the surrounding town – Sergiev Posad.

The town is 1,5 - 2 hours driving from Moscow. Your private guide and the driver will pick you up from the hotel and will drop back. It is also possible to reach Sergiev Posad from Moscow by train, which is cheaper and sometimes faster.

Tour duration : about 6 hours Tour cost  : 240 USD Additional expenses : The monastery admission - 8 USD per person, car / minivan - 160/200 USD, train (return trip) - 15 USD

Send us a request!

4-Day Tour in Moscow

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Description

This 7 Realms Ultimate tour of Moscow can be 3-Day tour, with 7 hours each day, or 4-Day tour, with 5 hours each day. 

This bespoke history-culture-art itinerary is the ultimate guide of Moscow with authentic Russian, Ukranian and Georgian cuisines along the way. 

Ready for adventure?

Highlights of  7 Realms tour of Moscow

• Explore Kremlin , the oldest and the largest fortress in Russia, a UNESCO World Natural and Cultural Heritage;
• Learn the stories of two Russian paradoxes –  Tsar Bell and Tsar Cannon , both the largest in the world;
• Walk the oldest streets in Moscow  and observe the ancient architecture of Moskovy;
• Discover Kitay Gorod , which used to be home to the first skyscraper and the first typography in Moscow, as well as the biggest pharmacy in Europe;
• Dive into off the beaten path of Moscow – Zamoskvorechye  and get impressed with a dazzling mix of hidden architectural gems and art masterpieces of Russia;
• Visit Tretyakov gallery  that reflects 1000 year-old history, art and culture of Russia;
• Explore the iconic sights of legendary Kolomenskoe  including the Palace of Tsar Alexey Mikhailovich, which is considered the eighth wonder of the world;
• Get scenic panoramic views of Tsaritsino park , the most romantic park of Moscow;
• Admire “Russian Gothic” of the Grand Palace in Tsaritsino , and enjoy the picturesque landscape with fairy-tale bridges;
• Have fun in Gorky Park , which is even the #1 park of Russia;
• Meet locals and catch up with local art trends in Winzavod Art Center , the oldest and most respectable art gallery in Moscow;
• And, of course,  try Russian pelemeni, Soviet vareniki or bliny, Ukranian borsch, Georgian Khachapuri , as well traditional hospitality, coziest and amazingly beautiful interior of the best local restaurants.

12-14 th  centuries

Red Square, the Kremlin, Kitay Gorod + Russian traditional lunch

We are going to see the cradle of Russian history and track the development of Moscow.

The residence of Dukes, Tsars, Emperors, Supreme rulers, Presidents will surprise you with its cathedrals, largest in the world Tsar Cannon and Tsar Bell, as long as the Armory with personal belongings of Great Tsars.

Highlights:

Red square tour.

• Walk-through  the Resurrection Gate  and don’t forget to flip a coin so you’ll be sure to come back one day!
• Visit the world’s famous  Kazan Cathedral ;
• See the  State Department Store  (GUM), once the Upper Trading Stalls, which were built over a century ago and still operating!
• Admire the lovely  St. Basil’s Cathedral , built to commemorate the capture of the cities Kazan and Astrakhan. After construction of the cathedral, the poor architect, Postnik Yakovlev, was blinded by Ivan the Terrible, forbidding him from replicating such a beauty ever again;
• Walk by  Lobnoye Mesto  (literally meaning the “forehead place”, or “Place of the Skulls”), once Ivan the Terrible’s stage for religious ceremonies, speeches, and important events;
• As well as  Lenin’s Mausoleum, GUM,  Manege Square, the Monument after Marshal Zhukov, Alexander Garden, Grotto monument, The Tomb of the Unknown Soldier, the Obelisk to Romanov royal dynasty.

Kremlin Tour

• The Cathedral of Twelve Apostles  forms the grand entrance to the luxurious Grand Kremlin Palace.
• The Tsar Bell , the largest bell in the world, and  Cannon , the largest bombard by caliber in the world.
• The Ivan the Great Bell Tower  marks the exact centre of Moscow and resembles a burning candle.
• The Cathedral of the Assumption , place of coronation of the grand princes and tsars as well as the burial place of metropolitans and patriarchs.
• The Cathedral of the Annunciation , the private church of Russian grand princes and tsars for domestic and family ceremonies.
• The Cathedral of the Archangel , the necropolis of the Moscow dynasty of Ruriks and first Romanov tsars. The history of the necropolis started in 1340 with Ivan I, the great grandfather of Ivan the Terrible.
• The Armory  originated as the royal arsenal in 1508 and boasting the richest collection of the works of Russian and foreign decorative and applied art of 4th-20th centuries.
• +  The procession of the equestrian and pedestrian guards of the President’s regiment  (April to October).

Kitay Gorod Tour

Kitay Gorod is the oldest part of Moscow after the Kremlin, emerged in the 14th century due to the expansion of the boundaries of the Kremlin.:

Experience Kitay Gorod with its it’s charming one-of-a-kind places, many with great historical significance.

There are 4 monasteries, 24 churches, cathedrals, and 8 chapels in the area of Kitay gorod. We’ll see some of them.

You will also see:

• First typography in Russia , founded in 1553;
• First “skyscraper” of Moscow , 5-storeyed building built in 1876;
• English Old Court on Varvarka street , the former home of the first foreign representation in Moscow (1553);

The Trinity monastery on Ilyinka  – Apartment house-monastery of the Holy Trinity St. Sergius Lavra (“Trinity Compound”) which is nowadays an object of cultural heritage of regional significance (1630s).

+ Traditional Russian food with a great buffet bar. 

Eat as much as you like! :) Hearty lunch in Russian traditional restaurant, with old Russian traditions, bright decor and amazing authentic food in historical Tverskaya street, the main street of Moscow.

14 th -17 th  centuries

Zamoskvorechye & Kolomenskoe Museum-Reserve

Highlights :, zamoskvorechye tour.

• Explore vibrant Zamoskvorechye neighborhood full of life and character, which locals consider an epicenter of architectural masterpieces and ancient cathedrals, modern street art and best coffee in the town – Ultimate Russian Culture Experience!
• Soak in the beauty of the  greatest Russian masterpieces;
• Explore the  treasures of Russian art and architecture , ancient and modern;
• Get immersed into  Russian history ;
• Track the  origins of Moscow ;
• Experience Moscow’s premier art gallery –  Tretyakov Gallery;
• Admire the impressive architectural styles of  Russian cathedrals and temples.

Kolomenskoe Tour

Discover the oldest settlement of Moscow belonging to the Stone Age!

Kolomenskoye is a Natural Landscape Museum-Reserve in the open air: Ethnographic art, historical and architectural complex with the existing facilities of the medieval farm, stables, a forge, an apiary, a watermill.

You will see:

• Palace of Tsar Alexey Mikhailovich , initially built in 17th century and consisted of 270 rooms Nowadays considered the 8th wonder of the world by Russians;
• The Church of the Ascension  – a UNESCO monument and a masterpiece of Russian and world architecture.
• Palace Pavillion  that served as a tea house or home theater, the main façade is decorated with Doric portico and two lioness sculptures;
• Front Gate Complex  that was the main entrance to the summer residence of the Tsar for distinguished guests;
• Church of Beheading of St. John the Forerunner  that Ivan the Terrible for holiday worships and his birthday feasts;
• As well as royal  Food Yard, Peter I’s House, Household structure (Mead Brewery), The Streltsy Guard-houses, Moss Tower and the Memorial Pole.

+  Lunch in Korchma, Ukranian traditional restaurant.  

Dynamic interior with authentic decorations and festive ethnic Russian & Ukranian traditions in one place! Your lunch will include:

• Lean sorrel borsch
• Podolsky Salad,  incredibly juicy and crispy salad with cucumbers, tomatoes, radishes, cauliflower, carrots and greens;
• Zrazy with mushrooms and spinach
• Chicken soup with noodles
• Spring salad with cucumbers, radish, eggs, green onions, lettuce and mayonnaise
• Chicken schnitzel with stewed cabbage

18 th -21 st  centuries

Tsaritsino, Gorky Park, Winzavod Art Center

Tsaritsino tour.

Tsaritsyno is the monument of the so-called “Russian Gothic”, unique in its style.

Enjoy the picturesque nature of the architectural ensemble, fairy bridges and castle, vintage terraces, statues, ponds and historical atmosphere! You will see:

• Palace of Catherine II , full of mysteries, gossips, intrigues and scandals;
• Famous Bazhenov’s  Bridges  that are distinguished by unique artistic features that fully represented the architect’s “theater architecture”;
• The cascade of  Tsaritsynsky ponds  formed during 16th-18th centuries;
• Magic  Slopes  with beautiful landscapes that became a natural backdrop for open-air theater during Catherine II reign;
• The Ruined Tower of Tsaritsyno  offers amazing panoramic views from its observation deck;
• Temple of Ceres  where the Empress rested and watched holiday hay celebrations;
• Tsaritsyno Fountain  with 3000 lights dancing polonaises and minuets in the evenings.

Gorky Park Tour

Gorky Park is Russia’s most popular park. It also features Europe’s largest skating rink with artificial ice in winter.

Discover Gorky Park from its early Soviet Communist history and hear the stories behind how it evolved to become the trendiest and hottest spot of Moscow.

Founded in 1923, the park has a lot to impress with:

• Rich Soviet past;
• Authentic local vibe;
• Garage Art Center,  founded by Dasha Zhukova, the wife of Russian billionaire Roman Abramovich;
• Gorgeous nature landscape; 
• Yoga and dance classes;
• A myriad of local cozy cafes , street food kiosks, posh restaurants and coffee places with hot pastry.

What you get:

• + A friend in Moscow.
• + Private & customized Moscow tour.
• + An exciting pastime, not just boring history lessons.
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