voyage en algerie enfant mineur

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Autorisation de voyage paternelle.

 L’autorisation paternelle de voyage est délivrée pour les mineurs non-résidents en France ( télécharger le formulaire ) , la mère ou le tuteur de l’enfant doit fournir les pièces suivantes :

• Original+copie lisible de la pièce d’identité algérienne du tuteur en cours de validité (passeport, carte d’identité ou carte consulaire) ;
• Original + copie lisible du livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l’enfant.
• En cas de divorce, original+copie du jugement algérien ayant statué sur l’autorité parentale ou l’exequatur du jugement prononcé par un juge étranger.
• Un justificatif de séjour légal de l’enfant à l’étranger.
• Son titre de résidence à l’étranger.
• Un droit de timbre de deux (02) euros est requis.

La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.

La présence du père, de la mère ou du tuteur légal est obligatoire.

Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

ENFANT MINEUR VOYAGEANT EN ALGERIE

1.ENFANT MINEUR VOYAGEANT AVEC SA MERE EN ALGERIE Le Consulat Général d’Algérie à Lyon rappelle à l’ensemble de ses ressortissants habitant les départements de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône-et-Loire, que l’enfant mineur (- de 19 ans) voyageant en Algérie avec sa mère , n’est pas assujetti à la présentation d’une autorisation paternelle de sortie du territoire algérien. La mère doit par contre être en mesure de présenter le livret de famille.

2.ENFANT MINEUR VOYAGEANT SEUL EN ALGERIE Dans le cas où l’enfant mineur voyage en Algérie, seul ou avec une tierce personne, l’autorisation paternelle de sortie du territoire algérien légalisé par nos services consulaires est exigée.

——————————————————————————————————–

Nous attirons également votre attention sur le décret français n° 2016-1483 du 02 novembre 2016, relatif à l’autorisation de sortie du territoire français (A.S.T) d’un enfant mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale. Cette mesure prévoit qu’à compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur vivant en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant seul ou dans un Cadre collectif (voyage scolaire …), sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (A.S.T). – L’autorisation de sortie du territoire (imprimé cerfa 15646*01, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr) ne nécessite pas l’authentification d’une autorité administrative. Elle doit être accompagnée de la copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du signataire titulaire de l’autorité parentale ; – L’enfant algérien vivant en Algérie ou dans un pays étranger, qui transite par la France ou y séjourne temporairement, n’est pas tenu de présenter l’A.S.T ; – L’enfant quittant la France métropolitaine pour se rendre dans un département d’outre-mer, ne doit produire une A.S.T que s’il fait escale dans un pays étranger.

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Nos coordonnées

Autorisation paternelle de voyage.

La sortie du territoire national des enfants mineurs est régie par :

• L’instruction ministérielle N°10/008 DU 15 juillet 2010.
• L’instruction ministérielle N°09/17 du 10 septembre 2017.

En vertu de ces deux textes réglementaires, l’autorisation paternelle de voyage n’est requise que pour les enfants voyageant sans les parents ou le tuteur légal.

Pour l’enfant recueilli dans le cadre de la kafala  :

• Sa sortie avec le titulaire du droit de recueil légal ou kafil : la copie l’acte de kafala est exigée
• Sa sortie avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de kafala : la copie de l’acte de kafala et une autorisation de sortie du titulaire de la kafala, signée auprès des autorités administratives (APC, Commissariat de police ou services consulaires).
• Sa sortie avec une tierce personne ou seul : la copie de l’acte de kafala et une autorisation de sortie du titulaire de la kafala, signée auprès des autorités administratives (APC, Commissariat de police ou services consulaires).

La durée de validité de l’autorisation paternelle de voyage est de 3 mois, à compter de sa date de début d’effet. Il est exigé par les services de la police des frontières lors de la sortie de l’enfant mineur du territoire national.

La présence du père ou du tuteur légal , pour l’établissement et la signature de l’autorisation paternelle de voyage, est obligatoire . Il doit présenter :

• Une pièce d’identité algérienne ainsi que tout document justifiant le lien parental avec l’enfant (exemple : le livret de famille ou  la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.).
• Les frais de timbre (02 Euros)

Votre demande est transmise au service consulaire destinataire .

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Autorisation de voyage paternelle

L’autorisation de voyage n’est requise que pour les enfants voyageant sans les parents ou le tuteur légal (télécharger le formulaire dans la rubrique FORMULAIRES).

La durée de validité de ce document est de 3 mois, à compter de sa date de délivrance.

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire. Il doit présenter une pièce d’identité algérienne ainsi que le livret de famille ou  la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou son extrait de l’acte de naissance transcrit, s’il est né à l’étranger.

* le nombre de tickets est limité en fonction du quota journalier .

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Sortie de l’enfant mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère)

Pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

• Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
• Le cas échéant, porté sur le passeport de l’un des parents (père ou mère);
• Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

Toutefois, la sortie de l’enfant mineur du territoire national n’est pas autorisée, si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger.

Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure

- Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;

- Autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur Makfoul (recueil légal)

Référence : instruction ministérielle n° 09/17 du 10 septembre 2017

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal ( Kafil ).

Pièces à produire :

• Document de voyage ;
• l’acte de recueil légal (Kafala) établi par le juge ou le notaire ;
• Copie de ce même acte qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté Nationale.

Observation : Dans le cas ou l’acte de recueil légal mentionne les deux époux, chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur makfoul conformément aux conditions citées ci-dessus.

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal ( kafala ).

• document de voyage ;
• autorisation du titulaire du droit de recueil légal ( kafil ) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de son conjoint en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;
• copie de l’acte de recueil légal.

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec une tierce personne.

• autorisation du titulaire du droit de recueil légal ( kafil ) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de cette personne en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;

Sortie de l’enfant mineur makfoul seul.

• autorisation du titulaire du droit de recueil légal ( kafil ) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil, autorisant l’enfant à sortir seul du territoire national ;

Enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’Etat

- Un passeport individuel de l’enfant mineur, en cours de validité ;

- Autorisation de sortie de l’enfant mineur dûment signée par le Directeur du Centre, ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent.

Enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné

- Un passeport individuel de l’enfant mineur en cours de validité;

- Toute justification de présence régulière de l’enfant mineur à l’étranger (titre de séjour, certificat de scolarité à l’étranger, passeport ou carte nationale d’identité établis à l’étranger …).

Le ministre et le ministère

• Le ministère

Collectivités territoriales

Circulation des personnes et des biens.

• Accéder à la messagerie

We must explain to you how all seds this mistakens idea off denouncing pleasures and praising pain was born and I will give you a completed accounts off the system and expound

Slate’s Washington, 1707 L St. NW, Washington, D.C., 20036.

[email protected]

• Vols et Promotions
• Traversées maritimes
• Visas Infos
• Taux de change devises
• Hôtels en Algérie
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Accueil » Astuces & Infos pratiques » Algérie: Quelle procédure pour la sortie des mineurs à l’étranger ?

Algérie: Quelle procédure pour la sortie des mineurs à l’étranger ?

La sortie des mineurs de l’Algérie vers l’étranger est soumise à une procédure du ministère de l’intérieur.

Nous vous expliquons dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour qu’un mineur passe la frontière.

Il faut savoir que les personnes que les voyages des enfants mineurs sont soumis à des procédures administratives et douanières que les parents ou accompagnateur légal, doivent absolument connaitre, pour passer la frontière tranquillement.

Vous aimerez aussi: Passagers accompagnés de bébé: Quelle procédure chez Air Algérie ?

Enfant mineur accompagné et seul

Dans le cas de sortie de l’enfant mineur, âgé moins de 19 ans, de l’Algérie accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère), le concerné doit présenter un passeport individuel en cours de validité, le cas échéant, porté sur le passeport de l’un de ses parents, en plus d’un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

« Toutefois, la sortie de l’enfant mineur du territoire national n’est pas autorisée, si l’un des deux parents a obtenu une décision de justice de l’une des instances judiciaires algériennes compétentes, interdisant sa sortie à l’étranger », précise le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Le ministère détaille la procédure de sortie d’un mineur de l’Algérie et ajoute : « Le Ministère Public notifie la décision de justice portant interdiction de sortie de l’enfant mineur du territoire national aux services de police judiciaire relevant de son ressort territorial, qui prennent sans délai, les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l’étranger. »

Si l’enfant mineur voyage seul ou accompagné par une tierce personne majeure, il doit présenter un passeport individuel en cours de validité, et une autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée « auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger », indique la même source.

Enfant mineur makfoul

Pour la sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (Kafil), l’intéressé doit fournir au niveau du point de contrôle, un document de voyage, l’acte de recueil légal (Kafala) établi par le juge ou le notaire, ainsi qu’une copie de ce dernier qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté Nationale.

« Dans le cas ou l’acte de recueil légal mentionne les deux époux, chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur  makfoul  conformément aux conditions citées ci-dessus », souligne le site du Ministère de l’Intérieur.

Si l’enfant mineur makfoul voyage avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal (Kafala), il doit alors présenter un document de voyage, une autorisation du titulaire du droit de recueil légal (Kafil) légalisée, en plus d’une copie de l’acte de recueil légal.

Idem pour l’enfant mineur makfoul accompagné d’une tierce personne, et l’enfant mineur makfoul voyageant seul, les pièces à fournir sont les mêmes que les précédents.

Pour l’enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’État, il doit présenter lors de sa sortie du territoire national, un passeport individuel en cours de validité, ainsi qu’une autorisation de sortie dûment signée par le Directeur du Centre, « ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent », explique le ministère .

L’enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné, doit fournir un passeport individuel en cours de validité, ainsi que toute justification de sa présence régulière à l’étranger.

Yamina Hamdoud 

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Lundi 29 Avril 2024

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Les Mineurs non accompagnés chez Air Algérie

Les enfants non accompagnés âgés de 5 à 12 ans sont qualifiés « mineurs non accompagnés », ils sont autorisés à voler sur les liaisons d’Air Algérie. Les UM doivent être signalés auprès du service client de la compagnie nationale par une demande écrite préalablement aux vols, ou par téléphone, ou encore au moment de la réservation d’un billet d’avion sur le site web de la compagnie algérienne.

Le personnel navigant Air Algérie assure la surveillance des voyageurs juniors depuis leur embarquement et jusqu’à ce qu’ils atteignent leur destination finale.

Tout les parents ayant l’intention de faire voyager leur enfant seul en avion doivent remplir un formulaire regroupant tous les détails personnels sur eux, sur leur enfant ainsi que la personne qui va s’en charger à l’arrivée.

Immédiatement après son arrivée à la destination, une hôtesse de l’air accueillera le passager mineur et lui accompagnera jusqu’au hall des arrivées.

Tout passager de moins de 12 ans qui voyage seul sur un vol domestique, régional ou international Air Algérie doit avoir une autorisation parentale. Le formulaire à remplir à l’aéroport doit contenir la signature d’un parent et toutes les informations sur son tuteur.

10 thoughts on “ Les Mineurs non accompagnés chez Air Algérie ”

Ma fille doit faire Bordeaux>>Alger mais je n’ai pas compris comment faut-il contacter air Algérie pour que ma fille mineur soit accompagnée sans tuteur légal est ce que je paye le billet et ensuite je contact air Algérie ou je doit contacter avant d’acheter le billet ?

Bonjour. j’ai 3 enfants a envoyé chez leur grand père. Âgé de 13/12/10 . Dois je payer un plus que kes prix fes billet.comme’t procédés svp.

bonjour ma fille a 14 ans donc mineur et voyage le 13 février 2022 avec sa cousine et sa grand mère mais au retour, sa cousine et sa grand mère restent en france pour certaines raisons. Faut-il un document pour qu’elle puisse faire son retour sans accompagnement ?

Mon petit fils de 5 ans veut venir en Algérie chez les grands parents pour des vacances d ‘un mois qu’elle procédure à suivre et documents a fournir

bonjour mon fils a bientôt 17 ans né en France(franco-algérien) donc mineur et doit voyager en Algérie par avion seul sans ses parents. Que lui faut-il comme document? Une autorisation de sortie pour quitter le territoire Français téléchargé sur internet à remplir et a signé par le tuteur légale pus photocopie de la carte identité recto verso du parent? SI non une autorisation paternelle délivré par le consulat d’Algérie signée et datée? Merci pour votre réponse

Il faut une autorisation paternelle au consulat plus une autorisation de sortie de territoire

Mon fils de 17 ans Et Franco-Algérien et il est néé en France il a besoin de quel papier exactement pour faire : Marseille -> Bejaia et ensuite Bejaia -> Marseille avec Air Algérie ?

Merci d’avance

Bonsoir ma fille née le 24/12/2004 doit voyager le 6 février sur à Alger Est ce qu’elle a besoin d’une personne de la compagnie pour la compagnie si c’est le cas c’est quoi les démarches à faire ou elle pourra voyager seul dans l’attente d’une réponse veuillez agrée mes salutations distinguées cordialement

Non il faut juste une autorisation de sortie de territoire que la paf demandera sinon il n’y a aucun papier a donner à air algerie car elle a plus de 12 ans.

Formulaire autorisation sortie du territoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Je ne sais pas comment envoyer ma fille de 11 chez ses grands parents quelqu’un peut m’expliquer comment faire merci ????

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Systématiquement :, vaccinations incluses dans le  calendrier vaccinal  à mettre à jour, hépatite a .

1 injection 15 jours avant le départ, rappel 1 à 3 (5) ans plus tard.

Enfants : dès l’âge de 1 an

En fonction des modalités du séjour :

Pour des séjours longs ou répétés : deux injections espacées d’un mois, rappel unique 6 mois plus tard.

 Lorsque l’immunité doit être rapidement acquise (en cas de départ imminent), un schéma accéléré comportant trois doses rapprochées à J0, J7, J 21 et une quatrième dose 1 an plus tard peut être utilisé, uniquement chez l'adulte.

En cas de séjour prolongé, en situation d’isolement : trois injections à J0, J7, J28/ou 21.

Enfants : dès qu’ils marchent.

En cas de séjour prolongé ou dans des conditions d’hygiène précaires : une injection 15 jours avant le départ.

Enfants : à partir de l’âge de 2 ans.

NB : Un certificat de vaccination antiamarile est exigé à l’entrée du pays, des voyageurs âgés de 9 mois en provenance de pays où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune et des voyageurs restés plus de 12h en transit dans un aéroport d’ un pays où il y a un risque de transmission de la fièvre jaune .

Durée de validité administrative : à vie.                                                

Absence de transmission de paludisme

Pas de chimioprophylaxie

Recommandations sanitaires pour les voyageurs 2023    (Haut Conseil de la santé publique)

Exigences de vaccination et recommandations pour les voyageurs internationaux ; et situation du paludisme par pays (OMS) 2022

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Coronavirus (COVID-19)

• Pour connaître la situation épidémiologique du pays,  consulter le site de l'Organisation mondiale de la santé .
• Si vous souhaitez vous rendre dans ce pays, consulter les recommandations du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères .  

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Accueil > Services aux Français > Binationaux en Algérie > Séjour des binationaux français et algériens en Algérie

Séjour des binationaux français et algériens en Algérie

Questions fréquentes :

Pour rentrer en France, vous devez présenter un passeport ou une carte d’identité française. Une photocopie de carte d’identité ou une déclaration de perte ne sont pas acceptés pour entrer en France. Vous devez donc solliciter un laissez-passer au Consulat.

Vous devez d’abord téléphoner au 36 79 pour demander un rendez-vous. Ce rendez-vous ne pourra pas vous être donné immédiatement car les capacités de traitement du consulat sont saturées en août.

Le consulat consultera la préfecture, dont les capacités de traitement sont généralement aussi saturées en août.

Les délais peuvent être très longs.

1/ Pour sortir de France :

Les autorités françaises vous considèrent comme un ressortissant français. Vous devez donc présenter des documents d’identité français (passeport ou carte d’identité nationale) lors du contrôle par la police aux frontières.

Les enfants (mineurs) binationaux doivent être munis eux aussi d’un passeport français afin de permettre leur retour en France.

Si vous prenez l’avion, la compagnie aérienne, de son côté, vérifiera si vous disposez des documents vous autorisant à entrer en Algérie : soit votre passeport français revêtu d’un visa algérien, soit d’un passeport algérien.

Tous les documents précités doivent être bien évidemment en cours de validité.

2/ Pour entrer en Algérie :

Les autorités algériennes vous considèrent comme un ressortissant algérien. Sauf modification récente de la pratique, vous devez présenter votre passeport algérien à la police des frontières algérienne.

3/ Pour sortir d’Algérie

Sauf modification récente de la pratique, vous devez présenter votre passeport algérien à la police des frontières algérienne.

Sauf modification récente de la pratique des autorités algériennes, les enfants mineurs (l’âge légal de la majorité est de 19 ans en Algérie), non accompagnés de leur père, doivent être munis d’une autorisation parternelle de sortie du territoire algérien pour pouvoir sortir d’Algérie. Cette autorisation est établie à la demande du père et en sa présence :

- En France, par les autorités consulaires algériennes

- et en Algérie, par les commissaires de police ou les présidents des assemblées populaires communales.

En outre, la compagnie aérienne vérifiera si vous disposez des documents requis pour l’entrée en France. Vous devez présenter un passeport français ou une carte d’identité française pour vous et pour chaque enfant binational.

4/ Pour rentrer en France

Vous devez présenter à la police des frontières un passeport français ou une carte d’identité française pour vous et pour chaque enfant binational.

Oui. La compagnie aérienne n’autorisera pas l’embarquement de vos enfants s’ils ne peuvent pas présenter un document français les autorisant à entrer en France (passeport ou carte nationale d’identité).

Vous devrez alors prendre rendez-vous au consulat pour solliciter l’établissement d’un laissez-passer pour vos enfants. Cette situation se produisant pendant la période de l’année où les effectifs au consulat sont les moins nombreux (fin août) et où la demande de documents administratifs est la plus forte, et nécessitant une consultation de la préfecture de votre lieu de résidence, vous devez vous attendre à des délais d’au moins 15 jours, ce qui risque de retarder la rentrée scolaire de vos enfants.

Le consulat vous recommande donc de faire faire pour chacun de vos enfants, en vous prenant suffisamment à l’avance (vérifier les délais auprès de votre mairie) un passeport français ou, au moins, une carte nationale d’identité, et de ne pas l’oublier en France avant de partir.

publié le 10/07/2014

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Enfant algérien né en France : Comment avoir un passeport

De nombreux ressortissants algériens établis en France trouvent des difficultés à mener des démarches administratives, et ce, pour différents motifs. C'est le cas par exemple pour l'établissement ou le renouvèlement des passeports, le recueil légal d'enfants (kafala) ou la récupération de certains documents juridiques comme le casier judiciaire ou le certificat de capacité pour le permis de conduire.

En plus d'être complexes, les procédures sont devenues trop longues, particulièrement après l'avènement de la crise sanitaire liée au covid-19. L'on se rappelle que l'apparition et la propagation du coronavirus, qui a fait des dizaines de milliers de morts en France, ont amené les représentations diplomatiques algériennes dans l'Hexagone à prendre des mesures de précaution avec l'objectif d'endiguer la propagation de ce virus mortel au niveau des consulats algériens et de l'ambassade d'Algérie à Paris.

En fait, ces mesures de précaution n'ont pas été sans conséquences sur les différentes démarches administratives, puisqu'elles ont prolongé les délais à toute action menée par les ressortissants algériens installés en France 1 . En fait, ces démarches, particulièrement celles en lien avec l'obtention du passeport et de la carte nationale d'identité biométrique, devaient être précédées par des prises de rendez-vous en ligne pour éviter la concentration humaine au niveau des locaux des consulats algériens 2 . La coïncidence avec l'expiration des premiers documents biométriques des enfants (5 ans de validité) a accentué la prolongation des délais, créant une crise en 2021 qui a empêché des milliers d'Algériens de voyager 3 .

Avoir un passeport pour son enfant mineur en France : procédure longue avec conditions

Il faut dire qu'à cette occasion, la démarche, déjà compliquée, visant l'obtention d'un passeport au profit d'un enfant né en France, a connu de grandes difficultés. D'ailleurs, si l'on jette un coup d'œil sur les sites des consulats, l'on se rend compte très vite que les parents des enfants nés dans l'Hexagone sont appelés à faire le parcours du combattant pour avoir des passeports à leur progéniture, notamment en raison de la longueur de la procédure et la lourdeur du dossier à fournir.

En effet, le site du consulat d'Algérie à Nanterre est très explicite en matière de démarches à entreprendre dans le but d'obtenir un passeport au profit d'un enfant algérien né en France. À commencer par l'obligation d'une prise de rendez-vous pour un éventuel dépôt du dossier de demande de passeport biométrique pour un mineur. Le rendez-vous doit être pris sur le site internet du Consulat, au service « dépôt du passeport biométrique ». Cependant, l'on ne sait pas si le site n'est pas mis à jour, puisque les rendez-vous ont été annulés depuis la fin du mois d'avril 2022 en raison de la lourdeur de la procédure.

Le consulat d'Algérie précise d'emblée la question de la présence de l'enfant au dépôt du dossier de demande de passeport et tout au long de la procédure. En fait, sa présence est obligatoire s'il est âgé de 12 ans et plus. Si l'enfant concerné est âgé de moins de 12 ans, sa présence n'est pas obligatoire dans les locaux du consulat, mais les photos fournies dans leurs dossiers devraient être conformes, soit récentes et identiques.

La mère a besoin d'une autorisation du père de l'enfant

Quand c'est le père qui mène les démarches, aucun problème ne se pose du point de vue légal, puisqu'il est considéré comme le tuteur légal par excellente d'un enfant. Dans le cas d'une kafala (recueil légal), c'est la présence du kafil (personne ayant recueilli le mineur) qui est obligatoire dans cette procédure.

Et c'est dans le cas de la mère que cela coince dans la législation algérienne. Effectivement, la maman de l'enfant algérien né en France ne peut demander le passeport de son fils que si elle répond à l'une des conditions posées par la loi. La première de ces conditions est qu'elle présente l'original d'une autorisation paternelle d'établissement de passeport pour l'enfant, signée par le père et légalisée auprès d'une autorité compétente, en l'occurrence un consulat algérien, une autorité algérienne locale ou centrale ou une administration française.

La mère peut aussi déposer le dossier de passeport si elle présente un jugement de divorce prononcé par la justice algérienne ou de l' exéquatur d'un jugement français, lui conférant de manière exclusive la garde des enfants, avec cette précision que l'ordonnance de non-conciliation n'est pas valable. Si le jugement de divorce en prévoit la garde exclusive et en cas de problèmes avec le père de l'enfant, la mère peut engager une procédure auprès du service social du consulat pour demander une autorisation paternelle. Elle peut enfin demander un passeport à son enfant si le père est étranger, avec la présentation d'un document prouvant la nationalité étrangère.

Durée de validité du passeport biométrique destiné aux enfants

Il est utile de préciser que le passeport biométrique destiné aux enfants a une validité limitée à 5 années. C'est différent avec les personnes majeures dont le passeport biométrique a une durée de validité de dix années. Cette différence est expliquée par le fait qu'un enfant change de physionomie très vite, d'où la nécessité de changer de passeport plus tôt pour mettre à jour les informations, mais surtout les photos qui facilitent la reconnaissance faciale, notamment au niveau des aéroports.

Quelles sont les pièces à fournir pour l'obtention d'un passeport biométrique ?

Le site internet du Consulat d'Algérie à Nanterre 4 énumère la longue liste de documents à présenter pour demander le fameux sésame pour les enfants nés en France. À commencer par le formulaire de demande de passeport biométrique dument renseigné et signé par le tuteur légal. Dans le cas d'un mineur recueilli ( makfoul ), le demandeur doit présenter l'original de la kafala ainsi que l'annexe du formulaire « Tuteur légal », dument renseigné et signé par le kafil. À noter que le groupe sanguin de l'enfant doit être mentionné sur le formulaire.

Aussi, le dossier de demande de passeport doit compter un acte de naissance 12S (12 Sécurisé) ainsi que la carte consulaire du tuteur légal, en cours de validité. Il doit aussi comporter l'ancien passeport s'il existe. Le consulat rappelle dans ce cas de figure qu'en cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, l'intéressé doit demander, auprès du service d'immatriculation consulaire, une déclaration de perte du passeport, en s'acquittant d'une taxe de 100 euros à régler par carte bancaire.

Le demandeur doit aussi fournir un justificatif de régularité de séjour pour l'enfant pour lequel le passeport est demandé. Pour les enfants ayant atteint l'âge de 2 ans, il s'agit du Document de circulation pour étranger mineur ( DCEM ), en cours de validité, et délivré par les départements dépendant des consulats concernés. Dans le cas de celui de Nanterre, ce sont les départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et d'Eure-et-Loir. Pour ce qui des binationaux, c'est la carte d'identité française ou le passeport français en cours de validité qui doit être présenté.

Il y a également le justificatif de domicile qu'il faut intégrer dans le dossier de demande de passeport biométrique. Il s'agit dans ce cas d'une quittance de loyer, d'une facture de téléphone fixe, d'un forfait  d'accès à internet ou d'une facture d'électricité. Le document doit dater de moins de 3 mois, selon les exigences du consulat d'Algérie.

Si l'intéressé est hébergé, il faudra déposer une attestation d'hébergement, datée de moins de 3 mois, accompagnée de justificatif de domicile récent dans les départements concernés et de la pièce d'identité de l'hébergeant. Le consulat précise enfin qu'un justificatif de scolarité doit aussi figurer dans le dossier, à savoir un certificat de scolarité ou une carte d'étudiant de l'année en cours, au même titre que deux photos d'identité récentes sans lunettes, sur fond blanc, nettes et ressemblantes.

Renouvèlement de passeport : Le calvaire des Algériens de France   ↩

L'Algérie effectue un grand ménage diplomatique en France   ↩

France : Les consulats d'Algérie mis à rude épreuve   ↩

Consulat d'Algérie à Nanterre, site web   ↩

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Voyage des mineurs – Algérie Ferries : quelles sont les conditions

Un navire d'Algérie Ferries amarré au port - Par ERIC / Adobe Stock

Suite à la réouverture des frontières et la reprise des traversées aériennes et maritimes, nombreux sont les Algériens à programmer des voyages.

Et pour un voyage en famille, le ferry est certainement le moyen le plus économique et pratique.  Bagages en quantité importante , embarquer la voiture de famille…, les traversées en bateau n’ont que des avantages pour les familles.

Qui dit voyage en famille, dit alors voyage avec des enfants. De quoi poser certaines questions sur les conditions d’embarquement des enfants et des mineurs.

En effet,  Algérie Ferries  indique sur son site qu’il est indispensable que «  tous les mineurs voyageant en Europe et à l’étranger devront avoir une carte d’identité ou un passeport individuel » , précisant que «  dès lors, les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents ne sont plus considérées comme valables ».

Mineurs voyageant avec Algérie Ferries : les conditions à remplir

La compagnie nationale algérienne de transport maritime explique, au sujet des enfants de moins de 14 ans, que «  pour des raisons de sécurité  », ceux-ci « ne peuvent voyager seuls ». «  Ils devront être confiés à des parents ou des amis qui en prendront la responsabilité  », ajoute Algérie Ferries.

Algérie Ferries fait savoir, dans le même sillage, que «  les enfants de plus de 14 ans et moins de 18 ans non accompagnés sont admis à bord sous réserve d’une décharge signée des parents dégageant la responsabilité de l’entreprise ».

Quant aux bébés, eux, ils voyagent gratuitement à bord des navires d’Algérie Ferries. Toutefois, «  leur présence doit être mentionnée lors de la réservation et ils doivent voyager sur les genoux de leurs parents sans occuper de siège, tandis que les enfants bénéficient d’un tarif réduit ».

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Vérifié le 18 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)

Personne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l'accomplissement de certains actes de la vie civile

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie habilité à mettre en œuvre des moyens d’enquête (placement en garde à vue) sous la direction du procureur de la République, la surveillance du procureur général et le contrôle de la chambre de l’instruction.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dans quels cas un mineur doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) ?

L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale ( tuteur : titleContent , curateur : titleContent ).

À savoir  

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST .

Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Comment obtenir l'autorisation de sortie du territoire pour un mineur ?

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant :

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Quelle est la durée de l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur ?

La durée de l'AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d'un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

Toutefois, la durée de validité de l'AST ne peut pas dépasser 1 an.

À qui l'autorisation de sortie du territoire doit-elle être présentée ?

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière .

Les 2 parents doivent-ils signer l'autorisation de sortie du territoire ?

L'AST doit être signée par le parent (titulaire de l'autorité parentale) qui signe le formulaire. L'AST n'a pas à être signée par les 2 parents.

Attention  

Si un mineur fait l'objet d'une opposition de sortie du territoire (OST) ou d'une interdiction de sortie du territoire (IST) , l'AST devra être signée par les 2 parents.

Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) : titleContent le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d'un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

Le mineur doit-il présenter un document en plus de l'autorisation de sortie du territoire ?

Si le mineur voyage dans l'Union européenne : titleContent ou à l'étranger seul ou sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir l'AST et la photocopie de la carte d'identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d'AST .

Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pour en savoir plus

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

• Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Règles applicables aux mineurs (article 20 et annexe VII)

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Questions réponses .

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Voyager à l’étranger

Carte d’identité

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

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