mairie de tours service passeport

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ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL

Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité (Outil de recherche)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée.

Pour cela, vous devez

• indiquer les dates de début et de fin de recherche,
• choisir la distance maximale de recherche (20 ou 40 ou 60 km),
• renseigner votre localisation,
• puis choisir le rendez-vous disponible qui vous convient le mieux.

À savoir : toutes les mairies équipées ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche.

Accéder à l’outil de recherche

Vérifié le 06 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte

Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Carte d'identité d'un majeur : première demande

Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur

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Mairie - Tours

• Du Lundi au Jeudi : de 08h30 à 17h00
• Le Vendredi : de 08h30 à 16h30

Lieu Hôtel de Ville 1-3 rue des Minimes 37000 Tours France

• Voir sur une carte
• Voir l’accessibilité du lieu
• Site web https://www.tours.fr/
• Site web https://services.tours.fr/
• Formulaire de contact Formulaire de contact
• Adresse email [email protected]
• Adresse postale Hôtel de Ville 1-3 rue des Minimes 37926 Tours Cedex 9
• Facebook Facebook
• Instagram Instagram
• YouTube YouTube
• LinkedIn LinkedIn
• Téléphone 02 47 21 60 00

Accessibilité de l'établissement

• Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement
• Informations sur l'accessibilité par les transports en commun : Arrêt de bus devant le Palais de Justice avec les principales lignes de bus de la Métropole. Arret : Jean Jaurès
• Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement
• Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement
• Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

Améliorer les informations d’accessibilité via AccèsLibre nouvelle fenêtre

Chemin extérieur

• Le chemin n'est pas en pente
• L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
• L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur
• Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)
• Type de porte : Automatique
• Mode d'ouverture de la porte : Porte coulissante
• La porte d'entrée est vitrée
• Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement
• L'entrée n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
• L'entrée de l'établissement est facilement repérable
• Présence d'une rampe fixe ou amovible : Fixe
• La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment
• Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement
• Nombre de marches de l'escalier : 0
• L'accès à cet espace n'est pas de plain-pied et présente une rupture brutale de niveau
• Personnel à l'accueil des personnes handicapées : Personnels sensibilisés ou formés

Mettre cette page à jour (réservé aux services publics)

Modifié le 04 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Accompagnement aux formalités administratives

À chaque étape de votre vie, la Ville vous accompagne pour les diverses formalités obligatoires et facilite vos démarches administratives.

Demandes d'actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent de fournir la copie d’un acte d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).

Les actes d’état civil (naissance, mariage, décès) sont délivrés par la commune où a eu lieu l’événement. Vous devez vous adresser à cette commune pour obtenir une copie ou un extrait en respectant les conditions de délivrance.

A Tours, vous pouvez demander cette copie par courrier, en mairie auprès du service Etat Civil (sur présentation d’une pièce d’identité et du livret de famille si la preuve de la filiation est nécessaire) ou bien en suivant le lien ci-dessous :

La mairie de Tours est adhérente au système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil). Il n’est donc plus nécessaire de demander une copie de son acte de naissance, lorsque vous devez vous marier, vous pacser ou établir ou renouveler un titre d’identité .

Pour un acte survenu à l’étranger , s’adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères ou consulter le site France Diplomatie .

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Service central d’état civil 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09

Demande de titre d'identité

Pour tout e demande de carte nationale d’identité ou de passeport dans l’une des quatre mairies de Tours, il est obligatoire de prendre rendez-vous. Vous pouvez effectuer cette démarche en suivant le lien ci-dessous :

Renouvellement

En ce qui concerne le renouvellement d’une pièce d’identité (passeport/carte d’identité), sachez que la mairie de Tours est adhérente au système COMEDEC (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil).

La mise en place de COMEDEC permet de :

• Simplifier  ses démarches administratives : il n’a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance, lorsque vous devez vous marier, vous pacser ou établir ou renouveler un titre d’identité ;
• Obtenir une réponse plus  rapidement  à ses demandes. Les données sont échangées par voie électronique ;
• Garantir une meilleure protection de sa vie privée via des  échanges sécurisés  et la limitation des données transmises au strict nécessaire. Ainsi, la copie intégrale papier est remplacée par la transmission uniquement des données nécessaires à chaque démarche.

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant et doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours fixé par l’article 55 du code civil. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Ainsi, si l’enfant naît un lundi ou un mardi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

La déclaration doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Les conditions à remplir :

L’acte de naissance est établi à la mairie du lieu de l’accouchement.

• Si l’enfant a fait l’objet d’une reconnaissance anticipée, vous devez obligatoirement fournir ce document lors de la déclaration de naissance car celle-ci influe sur le nom de famille de l’enfant.
• Le premier parent à reconnaître son enfant lui transmettra son nom ; il sera possible, lors de la naissance , d’établir une déclaration conjointe de choix de nom ou après la naissance , d’établir une déclaration conjointe de changement de nom au moment de la reconnaissance paternelle.

Les pièces à fournir :

• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant (s’il y en a un),
• Le certificat établi par la sage-femme ou le médecin ,
• Une pièce d’identité  : carte d’identité, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance,
• Votre premier enfant commun vient de naître , il est légitime ou naturel : vous pouvez lui transmettre, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre de votre choix.
• A défaut de déclaration conjointe de choix de nom à la naissance de l’enfant, celui-ci portera le nom du père marié ou du parent qui a reconnu l’enfant en premier.
• En cas de désaccord entre les parents sur le choix du nom, l’enfant prend le nom des deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.
• Les parents signent tous les deux le formulaire à la même date.
• Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance. Le nom choisi vaut pour les autres enfants à venir.
• Copie de l’acte de reconnaissance , à défaut si la reconnaissance s’établit au moment de la déclaration, un justificatif de domicile de moins de trois mois sera exigé,
• Un certificat de coutume en cas d’application d’un nom inhabituel en droit français.

Des copies intégrales et des extraits d’acte sont délivrés, ainsi que la demande de livret de famille, selon le statut du requérant.

Déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant

Elle est réservée aux enfants naturels (parents non mariés) nés à compter du 1 er janvier 2005 .

La déclaration de changement de nom est possible dès lors que :

• L’enfant a été reconnu par les deux parents de manière différée (séparément),
• Et que la reconnaissance paternelle a eu lieu après la naissance du premier enfant en commun,
• La déclaration peut être effectuée par les parents durant la minorité de l’enfant, lors de l’établissement du second lien de filiation (le consentement personnel de l’enfant de plus de 13 ans est nécessaire, et peut-être donné soit par écrit ou soit recueilli par l’officier de l’état civil).

Il n’existe plus de changement judiciaire du nom de l’enfant.

Le choix du nom

S’il s’agit du premier enfant, les parents peuvent par déclaration conjointe devant l’officier de l’état civil, choisir de :

• Lui substituer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu,
• Ou d’accoler leurs deux noms, dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux (lorsqu’ils portent eux-mêmes un double nom).

Si les parents ont d’autres enfants ensemble, leur choix pour les enfants suivants est limité au nom déjà donné pour l’aîné.

Où faire la déclaration de changement de nom ?

Depuis le 1 er novembre 2017, la déclaration peut être faite dans la mairie de votre choix, en présence des deux parents .

En cas d’empêchement grave (parent hospitalisé, incarcéré) le parent empêché doit remettre une procuration à la personne de son choix en vu de procéder au changement de nom de son enfant. La procuration doit-être enregistrée soit devant un notaire, un huissier soit à l’Etat Civil. Elle doit comporter l’objet du mandant « changement de nom », l’identité de l’enfant « nom, prénom » et le nom choisit par le parent empêché.

Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Les pièces à fournir

• La pièce d’identité du père et de la mère
• La copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant
• Le livret de famille, si vous en possédez un, à défaut les copies intégrales d’acte de naissance des éventuels aînés datant de moins de 3 mois
• Le consentement écrit de l’enfant âgé de plus de 13 ans
• Procuration du parent empêché

Parrainage civil

Acte citoyen, le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à lui donner un parrain et une marraine pour aider les parents à surmonter les moments forts de la vie.

En cas de séparation, il faut toujours que le parent désirant faire baptiser son enfant informe l’autre. La loi rend possible le baptême civil avec l’accord d’un seul parent, sauf si l’autre émet une opposition claire à cela. La non-opposition du parent est donc considérée comme une acceptation de sa part.

Qu’est-ce que c’est ?

Le parrainage civil appelé aussi baptême républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraines (s) à son enfant. Le parrainage civil se pratique obligatoirement à la mairie du domicile des parents.

Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régie par la loi. Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition est symbolique. Il traduit leur attachement particulier à l’enfant.

Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivrent le maire ou son adjoint pour l’occasion, ne présentent aucune valeur juridique.

 Les parents, s’ils le souhaitent peuvent aussi désigner un parrain et/ou une marraine comme tuteur par testament ou par déclaration devant notaire. Pour cela vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.

La cérémonie du baptême civil

La cérémonie de parrainage peut être célébrée en mairie Centrale ou dans les mairies annexes de Tours Nord principalement le samedi matin, en amont des cérémonies de mariage . Un créneau est réservé chaque samedi à cet effet ; la période de mai à septembre étant une période très demandée pour les mariages, les dossiers devront être déposés au moins 5 semaines avant la date choisie .

Il n’y a pas de cérémonial préétabli, cependant la cérémonie se déroule généralement comme suit :

• Les parents et l’enfant sont accueillis par le maire ou son adjoint dans la salle des mariages
• Le maire ou son adjoint demande aux parrains et marraines de s’engager solennellement et d’accepter leurs nouvelles « responsabilités ».
• Puis il invite les intéressés à signer le certificat de parrainage civil. Ils pourront alors s’ils le souhaitent prononce un discours.
• Le certificat de parrainage civil est remis aux parents.

Déclaration de reconnaissance

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Toutefois, la mère peut faire une reconnaissance prénatale avant le père pour transmettre son nom à son enfant ; au moment de la déclaration, si la mère change d’avis, le couple parental pourra établir une déclaration conjointe de choix de nom (formulaire 15286*04).

La reconnaissance est un acte personnel qui n’a d’effet qu’à l’égard du parent qui y procède. Il lui permet d’exercer l’autorité parentale, ensemble de droits et devoirs vis-à-vis de l’enfant mineur (article 371-1 et 372-2 du code civil).

L’autorité parentale est dévolue au parent qui a reconnu son enfant avant l’âge d’un an .

Comment reconnaitre son enfant AVANT sa naissance ?

Vous pouvez vous adresser à n’importe quelle mairie . L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et vous le signez. Le service vous remet une copie de l’acte de reconnaissance, que vous devrez fournir impérativement lors de la déclaration de naissance. Le nom du père qui a reconnu son enfant est transmis s’il le reconnait en premier (sauf en cas de déclaration conjointe de choix de nom).

Comment reconnaitre son enfant DÈS sa naissance ?

Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance . La déclaration de naissance d’un enfant doit être faite dans les cinq jours qui suivent la naissance. Si la reconnaissance est faite lors de cette déclaration, elle est contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Comment reconnaitre son enfant APRÈS sa naissance ?

Si l’enfant n’a pas été reconnu à la naissance, il peut être reconnu postérieurement à la déclaration de naissance. Il convient si possible de présenter un extrait d’acte de naissance de l’enfant, le cas échéant le livret de famille ou d’avoir connaissance de tous les éléments nécessaires à l’établissement de l’acte. Le père non marié peut reconnaitre son enfant quel que soit l’âge de ce dernier .

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant et dans le livret de famille.

Vous pouvez aussi dans tous les cas vous adresser à un notaire, la reconnaissance pourra être faite par acte notarié.

• Un titre d’identité  : carte nationale d’identité sécurisée, passeport, titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant son nom, prénom, date et lieu de naissance, photo, sa signature et le lieu de délivrance.
• Un justificatif de domicile ou de résidence daté de moins de trois mois . S’il est hébergé par un tiers, un justificatif de domicile au nom du tiers, daté de moins de trois mois, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier et de la copie de sa pièce d’identité.

Pour les enfants nés, un extrait d’acte de naissance est indispensable ainsi que le livret de famille pour sa mise à jour.

Changement de nom

Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle.

Art. 61-3-1 du code civil : Toute personne majeure peut demander à l’officier de l’état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance son changement de nom en vue de porter le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre de son choix et dans la limite d’un nom pour chacun des parents. Sans préjudice de l’article 61, ce choix ne peut être fait qu’une seule fois .

Les conditions

Votre demande doit être remise ou adressée par courrier ; vous devrez vous présenter devant l’officier de l’état civil, un mois après la réception du dossier, pour confirmer par écrit votre demande.

Documents à fournir :

• Formulaire de demande de changement de nom à compléter (16229*02)
• Pièce d’identité
• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé datée de moins de 3 mois
• Justificatif de domicile récent Si le demandeur est hébergé par un tiers : justificatif de domicile récent au nom de ce tiers + attestation sur l’honneur précisant que l’intéressé est hébergé à son domicile + copie pièce d’identité de l’hébergeant

Si le demandeur est marié ou pacsé et/ou a des enfants, il devra fournir pour la mise à jour de tous les actes (moins de 3 mois) sur lesquels il figure :

• L’acte de naissance du conjoint (si votre mariage n’est pas dissous)
• L’acte de naissance du partenaire de PACS (si le PACS n’est pas dissous)
• L’acte de naissance du ou des enfants
• L’acte de mariage pour lui et ses enfants concernés (si le mariage n’est pas dissous)

Le mineur de plus de 13 ans concerné par le changement de nom du parent doit signer l’attestation de consentement.

Pour information :

• Si vous êtes français résidant à l’étranger, votre demande peut être remise ou adressée à l’ambassade ou au consulat de France du ressort du lieu de votre résidence ou de votre lieu de naissance.
• Si vous disposez d’un certificat tenant lieu d’acte de naissance établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), votre demande pourra également lui être transmise.

ATTENTION : Vous ne pouvez pas déposer de demande de changement de nom, si une demande est actuellement en cours d’examen par un autre officier d’état civil ou pendante devant le juge aux affaires familiales.

Changement de prénom

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom. Il faut prouver que votre demande est justifiée par un intérêt légitime (par exemple si votre prénom vous porte préjudice). Vous pouvez également demander l’ajout, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms.

Si l’officier de l’état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit sans délai le procureur de la République et il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s’oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales.

En cas de procédure de changement de sexe devant le tribunal judiciaire, ce dernier est compétent pour faire modifier les prénoms dans les actes de l’état civil.

Les conditions à remplir

La procédure de changement de prénom doit être effectuée auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence de la personne concernée ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé (art 60).

Remise de la demande en main propre

La remise du dossier se fait en main propre (toute demande par courrier, courriel, télécopie ou remise par une tierce personne sera refusée).

Pour un mineur

La demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans , son accord est nécessaire.

Les pièces à fournir :

• L’acte de naissance de moins de trois mois . Le demandeur de nationalité française ne disposant pas d’un acte dressé ou transcrit en France devra produire une copie intégrale de son acte de naissance étranger de moins de 6 mois légalisé ou revêtu de l’apostille, le cas échéant traduit par un traducteur assermenté.
• Une pièce d’identité en cours de validité  : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie et signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
• Un justificatif de résidence récent . S’il est hébergé par un tiers, le justificatif de domicile récent au nom de ce tiers devra être accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que l’intéressé réside de façon effective chez lui, ainsi que la copie de sa pièce d’identité.
• A l’appui de sa demande de changement de prénom, l’intéressé devra remettre des pièces permettant de justifier de son intérêt légitime au changement sollicité : copie de livret de famille, certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copie des diplômes, contrat de travail, bulletins de salaire, attestations de proches…

Les actes d’état civil devront être mis à jour une fois le changement de prénom effectué. Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales des actes suivants  :

• Acte de mariage
• Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de PACS
• Acte de naissance de chacun de vos enfants
• Acte de mariage de vos enfants

La prise d’effet

La décision est inscrite sur le registre de l’état civil. Une fois l’acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d’identité (carte d’identité, passeport).

Notice de la procédure de changement de prénom

• Téléchargez la notice PDF 89,2 ko

Mariage – Dépôt de dossier

Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les conditions à remplir :

• Être majeur  : L’âge de la puberté légale est de 18 ans révolus. Dans le cas de la minorité, une autorisation émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage est requise.
• Ne pas avoir de lien de parenté  : un lien de parenté ou d’alliance trop proche est une cause d’empêchement du mariage.
• Habiter la commune depuis au moins 1 mois  : le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile ou sa résidence établi depuis 1 mois continu minimum. Possibilité de se marier dans la commune de résidence d’un des parents des futurs époux ( voir plus bas )
• Le consentement mutuel des époux  : le consentement des époux est une condition d’existence du mariage, à la célébration duquel seul un officier d’état civil doit procéder publiquement et en présence de deux à quatre témoins. Les deux candidats au mariage doivent se présenter en personne pour déposer le dossier complet et réserver une date.

Les pièces à fournir pour chaque partenaire :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces justificatives suivantes :

• Le formulaire disponible au guichet mariage
• Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation comportant l’ensemble des mentions des précédents mariages et PACS et de leur modification et dissolution (établi depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier de mariage ou six mois s’il est délivré par un pays étranger),
• Un justificatif de domicile (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe/box internet, avis d’imposition, quittance ou attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite). Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées ,
• La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport biométrique (recto verso),
• La liste des témoins accompagnée de la photocopie de leur pièce d’identité, 
• S’il y a un contrat de mariage  : le certificat du notaire ayant établi l’acte,
• Pour les veufs ou veuves  : un extrait d’acte de de décès du précédent conjoint,
• Pour les étrangers  : un acte de naissance original de moins de 6 mois accompagné de sa traduction en français, ou un extrait de naissance plurilingue, un certificat de coutume et de célibat (à demander au consulat). Les justificatifs demandés peuvent varier en fonction des pays. Attention : Suite à un accord bilatéral avec l’Algérie, Les ressortissants algériens n’ont plus besoin de fournir un certificat de célibat et de coutume. N’hésitez pas à prendre contact avec le guichet mariage pour obtenir la liste des pièces à fournir, selon votre pays d’origine.
• Pour les militaires de la Gendarmerie et les militaires en activité dont le futur époux ou la future épouse ne possède pas la nationalité française, l’autorisation du chef de corps.

Le dépôt des dossiers :

Au moins cinq semaines avant la date souhaitée pour la cérémonie, les futurs époux doivent se présenter tous les deux en mairie, sur rendez-vous, munis des pièces justificatives citées ci-dessus afin de finaliser le dossier.

Vous pouvez joindre le guichet mariage en Mairie Centrale au : 02 47 21 61 04.

Pour les personnes désirant se marier au sein d’une des mairies annexes, le dépôt de dossier se fait :

• Sur RDV au 02.47.54.55.17 à la Mairie Annexe de St Symphorien (1 Esplanade François Mitterrand 37100 Tours)
• Sur RDV au 02.47.21.63.43 à la Mairie Annexe de Ste Radegonde (2 Place Alexandre Rousseau 37100 Tours)

ATTENTION  : LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE PAR LE SERVICE ÉTAT CIVIL ET AUCUNE DATE DE CEREMONIE NE POURRA ÊTRE RETENUE .

Dossier de mariage

• Téléchargez et imprimer ce dossier PDF 201,9 ko

Lieu du déroulement :

Le mariage peut être célébré (au choix des futur(e)s époux/épouses) dans la commune du lieu de domicile ou de résidence :

• De l’un des futur(e)s époux/épouses à condition qu’il/elle y réside continuellement depuis au moins un mois ,
• Le mariage peut être célébré dans la commune du domicile ou de résidence d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s’agir aussi de la résidence principale ou secondaire d’un des parents (les logements mis à la location ne sont pas considérés comme résidence secondaire).

Célébration du mariage :

C’est le maire, l’un de ses adjoints ou un conseiller municipal faisant l’objet d’un arrêté de délégation spéciale, qui procède à la célébration des mariages.

Il y a 3 lieux de célébrations possibles :

• Hôtel de Ville de Tours centre (salle des mariages au 1 er étage – un ascenseur pourra être mis à disposition si nécessaire.)
• Mairie Annexe de St Symphorien (salle des mariages au 1 er étage)
• Mairie Annexe de Ste Radegonde (salle des mariages au RDC)

Dans un souci de bon ordonnancement de la célébration des mariages programmés, nous vous demandons de respecter scrupuleusement l’horaire prévu.

PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent le faire enregistrer, en fournissant certains documents.

Les futurs partenaires doivent 

• Être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
• Être juridiquement capables : un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions,
• Ne pas être mariés ou pacsés,
• Ne pas avoir de liens familiaux directs.
• La déclaration conjointe de conclusion d’un PACS ( formulaire cerfa n° 15725*03 ) datée et signée par les deux partenaires,
• La convention de PACS personnalisée ou le formulaire cerfa n° 15726*02 , signée par les deux partenaires,
• Une copie intégrale ou un extrait de naissance original avec indication de la filiation de moins de 3 mois pour le partenaire français, de moins de 6 mois pour le partenaire étranger (avec certificat de coutume et de célibat). Ne pas hésiter à contacter le service PACS pour obtenir la liste des pièces en fonction de votre nationalité . Il se peut que votre mairie de naissance soit reliée au système COMEDEC, dans ce cas vous n’aurez pas besoin de fournir votre acte de naissance
• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire sécurisé…) délivrée par une administration publique (original + photocopie).
• Pour le partenaire étranger, un certificat de non-PACS à demander au Service Central de l’État Civil de Nantes.

Le PACS figurera en mention marginale sur l’acte de naissance des partenaires. Pour un étranger né à l’étranger, l’information est portée sur un registre du Service Central de l’État Civil de Nantes.

Avant de venir déposer votre dossier, veuillez consulter la notice explicative ci-dessous :

La procédure pour le dépôt de la demande :

L’un des deux futurs partenaires peut se présenter sans rendez-vous avec le dossier complet au guichet PACS, une date lui sera indiquée pour l’enregistrement de celui-ci avec les deux partenaires, sur les plages horaires suivantes :

• Mardi et jeudi de 14h à 16h30
• Mercredi et vendredi de 9h à 11h30

Pour plus d’informations, vous pouvez joindre le guichet PACS au 02 47 21 61 05

Où faire enregistrer sa déclaration conjointe de PACS ? :

Les partenaires qui ont une résidence commune en France doivent s’adresser :

• Soit à l’officier de l’état civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
• Soit à un notaire.

Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser :

• Au consulat de France compétent.

La dissolution de PACS :

Le Pacs que vous avez signé sera dissout en cas de séparation , ou à l’initiative de l’un de vous ou de vous 2 . Il peut aussi être dissout en cas de mariage . En cas de décès , la dissolution est automatique.

Vous devez, quelle que soit votre nationalité, adresser une déclaration conjointe de dissolution de Pacs. Pour cela vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15789, en lien ci-dessous :

Chaque partenaire doit joindre à l’envoi la photocopie d’un document d’identité en cours de validité (recto/verso pour les cartes d’identité) et vous devez faire parvenir votre demande par courrier recommandé avec accusé réception à la mairie qui a enregistré le PACS ou à la mairie de la commune où est situé le greffe du tribunal qui a enregistré votre PACS.

Vous pouvez aussi vous rendre sur place, auprès de la mairie qui a enregistré le Pacs, pour déposer votre demande.

Livret de famille.

Le livret de famille est délivré :

• Aux époux à l’occasion de leur mariage
• Aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun

Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés. Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (séparation, naissance, adoption, décès, etc.) doit faire l’objet d’une mise à jour du livret par le ou la titulaire.

Demande d’un second livret de famille :

En cas de séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille original, remis lors du mariage ou de la naissance d’un enfant, peut en demander un second sans l’accord du l’autre parent ou de l’ex-époux(se). En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un duplicata du livret de famille.

Formulaire de demande de duplicata d’un livret de famille

• Téléchargez le formulaire PDF 637,3 ko

Certificat de vie

Les organismes étrangers qui ont besoin de vérifier périodiquement la situation de leurs usagères et usagers, et notamment le non-décès, sont invités à demander la production d’un certificat sur l’honneur . Tel est le cas pour les personnes âgées auxquelles il est demandé de justifier de leur état de vie pour continuer à bénéficier de leur pension ou pension de réversion.

Pour les administrations et organismes français, transmettre un acte de naissance récent.

Le certificat de vie devra être produit par le biais de deux formulaires type, lorsqu’il est destiné à une autorité étrangère (certificat de vie et certificat de vie-procuration si l’intéressé ne peut se présenter lui-même).

En présence de la personne concernée

Les pièces à fournir sont les suivantes :

• La carte nationale d’identité ou la carte de résident en cours de validité ou le passeport (les passeports délivrés par les autorités étrangères peuvent être acceptés pour justifier de l’identité des personnes qui y sont mentionnées),
• La carte d’invalide civil ou d’invalide de guerre,
• Cas particulier pour une personne mineur : il faut ajouter à ces documents le livret de famille du ou des parents signataires ou l’acte de naissance de l’enfant.

En l’absence de la personne concernée

Dans le cas où la personne concernée («  mandante  ») se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, une autre personne («  mandataire  ») peut effectuer les démarches à sa place.

Cette autre personne doit se présenter munie :

• D’un certificat médical établi depuis moins de 48 heures , attestant que la personne concernée est vivante, ou un certificat de présence à la maison de retraite ou en maison d’arrêt de moins de 48 heures (certificat restitué à la personne mandataire),
• De la pièce d’identité de la personne intéressée,
• De la pièce d’identité de la personne mandataire.

Recensement citoyen, JDC et Service national

Chaque Français dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans. Le Français qui a fait son service militaire peut le prouver à l’aide d’une attestation des services accomplis ou, en cas d’exemption, d’un certificat de position militaire.

Déclaration de décès, obsèques, cimetières et sépultures

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession. La Ville de Tours vous accompagne dans vos démarches en vous apportant toutes les informations pratiques relatives à l’organisation des obsèques, à la gestion des concessions funéraires et au fonctionnement des cimetières.

Localisez les cimetières sur la cartographie ci-dessous :

Assemblée Nord Est, SAINT-SYMPHORIEN, Service public

Cimetière de Saint-Symphorien

Adresse: Rue Trianon 37100 Tours

02 47 51 22 20

Assemblée Nord Est, SAINTE-RADEGONDE, Service public

Cimetière de Sainte Radegonde

Adresse: Rue des Vignes 37100 Tours

Service public

Cimetière de Tours sud

Adresse: rue des Landes 37320 Esvres sur Indre

02 47 26 50 23

Cimetière la Salle

Adresse: 33 rue Saint Barthélémy 37100 Tours

02 47 42 58 13

Voir les démarches

Certificat d'hérédité, en cas de succession inférieure à 5000 euros.

En cas de succession inférieure à 5000 euros , vous pouvez prouver votre hérédité par une attestation signée que l’on appelle un « porte-fort » (document par lequel un héritier peut représenter ses cohéritiers pour effectuer des démarches administratives en leur nom). Cette attestation remplace le certificat d’hérédité, délivré jusqu’alors par certaines mairies.

Modèle de porte-fort

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En cas de succession supérieure à 5000 euros

Vous devez demander à l’office notarial chargé de la succession, d’établir un acte de notoriété pour prouver votre qualité d’héritière ou d’héritier.

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Demande ou renouvellement de passeport à Tours (département : Indre-et-Loire, 37)

A l’approche des vacances et surtout suite à l’ouverture des frontières après la période de Covid, les demandes de nouveaux passeports et les demandes de renouvellement de passeports affluent au niveau de la mairie de la ville de Tours dans le département 37 / Indre-et-Loire. A Tours, la mairie s’attèle à enchaîner l’instruction des dossiers en réponse aux demandes des citoyens français de la ville. Ci-dessous les détails de la démarche à suivre.

Demande de passeport en ligne en 5 minutes

Où faire un passeport français à tours .

Dans le but d’obtenir un passeport biométrique ou de le renouveler, vous pouvez vous rendre auprès de la mairie de Tours aux horaires d’ouverture indiqués sur le site officiel. En effet, dans le département 37, la commune de Tours est équipée du dispositif nécessaire au recueil des demandes. D’ailleurs, lorsque vous serez sur le site officiel de la ville, vous pourrez y trouver la confirmation de l’opérationnalité de ce dispositif de recueil de demandes ainsi que plusieurs informations utiles pour votre démarche. Il s’agit par exemple de la liste des papiers officiels à fournir et du délai d’obtention de votre passeport.

Combien de temps pour obtenir un passeport français en règle dans la ville de Tours (Indre-et-Loire) ?

Sur le site officiel de la mairie de la ville de Tours / 37000-37100-37200 dans le département Indre-et-Loire / 37, il est possible de se renseigner sur le délai d’obtention de son passeport, que cela soit une première demande ou une demande de renouvellement. Le délai d’obtention du titre tourne autour de quatre semaines environ. C’est toutefois sans compter le temps d’attente pour la planification d’un rendez-vous au niveau de la mairie de Tours. Le délai d’obtention de passeport varie en fonction de plusieurs facteurs : la période de l’année et le nombre de dossiers en cours auprès des services municipaux. Cependant, il est possible aussi d’obtenir un passeport d’urgence qui est provisoire sous certaines conditions. Ce type de document s’obtient sous 48 heures environ.

Passeport biométrique : quels documents ?

Dans le département Indre-et-Loire, la mairie de Tours est équipée d’une station d’enregistrement des demandes de passeport biométrique. Il est possible de prendre rendez-vous en ligne et d’y trouver la liste des pièces à fournir pour procéder à la demande de passeport. Un fois au niveau du guichet de la mairie, un formulaire cartonné est à la disposition des ressortissants français. Si une pré-demande a été préalablement réalisée en ligne, le numéro de dossier ainsi attribué est à mentionner sur le formulaire au guichet. Dès lors que le remplissage a été correctement effectué, des papiers en version originale sont exigés par les autorités municipales. Parmi ces documents obligatoires, c’est la carte d’identité nationale qui est la plus importante. A défaut de carte d’identité, il faut fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation datant de moins de trois mois ou un justificatif de nationalité française. Ensuite, la photo d’identité récente aux normes et, enfin le justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Il peut s’agir une facture de téléphone ou d’électricité. Pour le renouvellement d'un passeport, il est nécessaire d'acheter un timbre fiscal soit sur place soit en ligne. Si l’ancien document est encore disponible, il est nécessaire de le remettre aux autorités ou alors, de présenter une déclaration de perte ou de vol si c’est le cas. Pour les personnes encore mineures, ils doivent se faire accompagner d’un parent ayant l’autorité parentale. En effet, même les enfants doivent disposer de leur passeport personnel. A noter que cela soit pour la demande ou pour le retrait, il faut inévitablement se présenter en personne à la mairie de Tours. C’est pour l’enregistrement des empreintes au départ et pour retirer le nouveau passeport à la fin de la démarche.

Pré-demande de passeport français : passer par internet

Actuellement, les demandes de passeport peuvent se faire en ligne sur les sites spécialisés. Dans le département 37, c’est seulement muni d’un numéro de dossier obtenu en ligne que le demandeur est prié de se rendre à la mairie muni de ses pièces justificatives pour finaliser sa demande d’obtention de passeport français.

Tours dans le département Indre-et-Loire : pensez à prendre rendez-vous en mairie

Dans le département Indre-et-Loire, la prise de rendez-vous à la mairie de Tours est nécessaire pour la remise de la demande de passeport. Effet, la mairie ne reçoit que sur rendez-vous afin de maintenir une bonne organisation et la réalisation des instructions des dossiers les uns après les autres sans pénaliser les citoyens.

Mode opératoire à suivre en cas de perte ou vol de son passeport français

Si par malheur, vous constatez la disparition de votre passeport, vous devez aller à la police ou à la gendarmerie la plus proche dans le département Indre-et-Loire / 37 afin de déclarer le fâcheux incident sans attendre. Une fois cela réalisé, vous pourrez vous rendre à la mairie Tours / 37000-37100-37200 pour déposer une demande de renouvellement du passeport.

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Tours propose des établissements et services pour réaliser différentes démarches administratives. Retrouvez les détails de celles-ci ci-après.

Vos services et signalements

• Inscription

Code de suivi pas disponible

La demande est vide, le code de suivi n’est pas encore disponible.

Cartes d’identité – Passeport

Pour demander une pièce d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication sont variables selon la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Quant au passeport, il est valable 10 ans. La délivrance d’une carte d’identité est gratuite, le passeport est payant : 86 € pour une personne majeure.

La carte d’identité électronique, biométrique, à compter du 2 août 2021 :

De ce fait, seules les 21 mairies ou annexes équipées d’un dispositif de recueil d’empreintes seront aptes à délivrer ces cartes. Vous trouverez la liste en allant sur le site de la préfecture de Loir-Et-Cher : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/demarches-administratives/carte-nationale-d-identite2 .

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CNI-Passeport

Demande de cartes nationales d’identité et de passeports.

Les demandes de rendez-vous en ligne pour les cartes nationales d’identité et les passeports sont maintenant disponibles à cette adresse : https://troov.com/mairie-de-joue-les-tours/rendez-vous .

Les usagers peuvent se rendre auprès de la commune de leur choix pour obtenir une carte nationale d’identité et/ou un passeport, à condition que celle-ci dispose d’une station biométrique (appelé dispositif de recueil) permettant l’enregistrement des demandes. La ville de Joué-lès-Tours dispose de 3 stations biométriques.

Les usagers peuvent :

• Se présenter en mairie pour retirer le dossier ainsi que la liste des pièces à fournir.
• Faire une pré-demande en ligne ICI (pensez à éditer le document pour le présenter en mairie) et consulter la liste des pièces à fournir. Celle-ci dépend de la situation de l’usager : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée …

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Le dépôt de dossier se fera uniquement sur rendez-vous au 02 47 39 70 00.

Les délais étant très variables selon les périodes et afin d’éviter toutes difficultés dans l’organisation de vos voyages, examens, concours, etc., il est nécessaire d’anticiper vos demandes et vérifier vos papiers 2 à 3 mois avant leur utilisation. Le jour du rendez-vous, présentez uniquement les originaux des documents demandés (document internet acceptés).

Informations complémentaires :

Il est impératif de remplir sur vos demandes, l’état civil complet de vos parents (filiation), nom, prénom, date et lieu de naissance.

Communes équipées de stations biométriques : rendez-vous sur le site de l’ANTS :

→  https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

Photothèque

• Carte nationale d’identité – Passeport

Pour avoir un traitement rapide de votre demande, et éviter ainsi un dossier incomplet ainsi qu’un nouveau rendez-vous, veuillez télécharger ci-dessous la fiche correspondant au document souhaité : Il vous sera communiqué une liste des documents nécessaires à l’instruction de votre dossier. Les documents dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée.

• Demande de passeport pour un majeur
• Demande de passeport pour un mineur
• Demande de CNI pour un majeur
• Demande de CNI pour un mineur

2 – Prendre rendez-vous en ligne, en mairie centrale ou à la Tour de Mare

Prendre rendez-vous en ligne : il vous sera alors demandé de choisir votre lieu de rendez-vous, à l’Hôtel de ville ou à la mairie annexe de la Tour de Mare. Les deux structures sont équipées de bornes biométriques (2 en mairie centrale, 1 à la Tour de Mare) pour prendre les empreintes nécessaires à l’établissement des documents.

NB : veuillez prendre autant de rendez-vous qu’il y a de personnes concernées, même pour les membres d’une seule et même famille.

3 – Infos complémentaires

• Durée de validité de la CNI Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Télécharger la notice du Ministère de l’Intérieur
• Important La préfecture du VAR se réserve le droit de demander des pièces complémentaires dans l’instruction des dossiers.
• Timbres fiscaux pour passeports Le 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier a été supprimé au profit de sa version dématérialisée. Les usagers, qui disposaient encore de timbres fiscaux dans ce format papier, ne peuvent plus les présenter, seuls les timbres fiscaux dématérialisés étant donc acceptés pour les demandes de passeport. Les timbres fiscaux s’achètent donc en ligne sur timbres.impots.gouv.fr
• Coût des documents CNI – La 1ère demande ou le renouvellement de la carte nationale d’identité sont gratuits. Il est demandé 25 € en timbres fiscaux (tant pour une personne majeure que mineure) pour demander le renouvellement d’une CNI perdue ou volée. Passeport – Dans tous les cas (1ère demande, renouvellement, pièce perdue ou volée), l’établissement du passeport coûte 17 € en timbres fiscaux pour un enfant de moins de 15 ans, 42 € pour un mineur de 15 ans révolus à 17 ans, 86 € pour toute personne majeure.
• Délai de retrait des titres Après avis, le retrait des titres doit s’opérer sur rendez-vous et dans un délai de trois mois. Au-delà, les titres seront détruits.
• Accueil du nouvel arrivant
• Demande d’organisation d’une manifestation
• Demande de certificats
• Demande de relevé de propriété
• Inscription sur les listes électorales
• Publicité et information sur les autorisations d’occupation et d’utilisation privative du domaine public
• Ventes au déballage
• Ventes en liquidation des stocks
• Commande publique
• Développement économique
• Finances municipales
• Tarifs et taxes des services publics
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Accessibilité

Modes d'accessibilité, amélioration de l'expérience visuelle, navigation facilitée.

Site officiel de la ville de Fréjus Déclaration d'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

• www.ville-frejus.fr
• le 9 mars 2022

Statut de conformité

Nous croyons fermement qu'Internet devrait être disponible et accessible à tous, et nous nous engageons à fournir un site Web accessible au plus large public possible, quelles que soient les circonstances et les capacités.

Pour ce faire, nous nous efforçons de respecter aussi strictement que possible les directives pour l'accessibilité des contenus Web 2.1 (WCAG 2.1) du World Wide Web Consortium (W3C) au niveau AA. Ces lignes directrices expliquent comment rendre le contenu Web accessible aux personnes souffrant d'un large éventail de handicaps. Le respect de ces directives nous aide à garantir que le site Web est accessible à toutes les personnes : personnes aveugles, personnes avec une déficience motrice, une déficience visuelle, une déficience cognitive, et plus encore.

Ce site Web utilise diverses technologies destinées à le rendre aussi accessible que possible à tout moment. Nous utilisons une interface d'accessibilité qui permet aux personnes ayant des personnes handicapées pour ajuster l'interface utilisateur (interface utilisateur) du site Web et la concevoir en fonction de leurs besoins personnels.

De plus, le site Web utilise une application basée sur l'IA qui s'exécute en arrière-plan et optimise constamment son niveau d'accessibilité. Cette application corrige le code HTML du site Web, adapte ses fonctionnalités et son comportement aux lecteurs d'écran utilisés par les utilisateurs aveugles et aux fonctions du clavier utilisées par les personnes handicapées motrices.

Si vous avez trouvé un dysfonctionnement ou avez des idées d'amélioration, nous serons heureux de vous entendre. Vous pouvez contacter les opérateurs du site Web en utilisant l'e-mail suivant [email protected]

Lecteur d'écran et navigation au clavier

Notre site Web implémente la technique des attributs ARIA (Accessible Rich Internet Applications), ainsi que divers changements de comportement différents, pour garantir aux utilisateurs aveugles visitant avec les lecteurs d'écran sont capables de lire, de comprendre et d'apprécier les fonctions du site Web. Dès qu'un utilisateur muni d'un lecteur d'écran accède à votre site, il reçoit immédiatement une invite à entrer le profil de lecteur d'écran afin qu'ils puissent parcourir et utiliser votre site efficacement. Voici comment notre site Web couvre certaines des exigences les plus importantes en matière de lecteur d'écran, à côté des captures d'écran de la console d'exemples de code:

Optimisation du lecteur d'écran : nous exécutons un processus d'arrière-plan qui apprend les composants du site Web de haut en bas, pour assurer une conformité continue même lors de la mise à jour du site Web. Dans ce processus, nous fournissons aux lecteurs d'écran des données significatives à l'aide de l'ensemble d'attributs ARIA. Par exemple, nous fournissons des étiquettes de formulaire précises ; descriptions des icônes actionnables (icônes de médias sociaux, icônes de recherche, icônes de panier, etc.) ; conseils de validation pour les entrées de formulaire ; les rôles des éléments tels que les boutons, les menus, les dialogues modaux (popups), et d'autres. De plus, le processus d'arrière-plan analyse toutes les images du site Web et fournit une description précise et significative basée sur la reconnaissance d'objets d'images sous la forme d'une balise ALT (texte alternatif). Pour les images non décrites. Il extraira également les textes qui sont intégrés dans l'image, en utilisant une technologie OCR (reconnaissance optique de caractères). Pour activer les réglages du lecteur d'écran à tout moment, les utilisateurs n'ont qu'à appuyer sur la combinaison clavier Alt+1. Les utilisateurs de lecteurs d'écran reçoivent également des annonces automatiques pour activer le mode lecteur d'écran dès leur entrée sur le site Web.

Ces ajustements sont compatibles avec tous les lecteurs d'écran populaires, y compris JAWS et NVDA.

Optimisation de la navigation au clavier : Le processus d'arrière-plan ajuste également le code HTML du site Web et ajoute divers comportements à l'aide de code JavaScript pour rendre le site Web utilisable par le clavier. Cela inclut la possibilité de naviguer sur le site Web à l'aide des touches Tab et Maj + Tab, d'utiliser les menus déroulants avec les touches fléchées, de les fermer avec Échap, de déclencher des boutons et des liens à l'aide de la touche Entrée, de naviguer entre les éléments radio et case à cocher à l'aide des touches fléchées, et remplissez-les avec la barre d'espace ou la touche Entrée. De plus, les utilisateurs du clavier trouveront des menus de navigation rapide et de saut de contenu, disponibles à tout moment en cliquant sur Alt + 1, ou comme premiers éléments du site lors de la navigation avec le clavier. Le processus d'arrière-plan gère également les popups déclenchés en déplaçant le focus du clavier vers eux dès qu'ils apparaissent, et ne permet pas au focus de dériver en dehors de celui-ci.

Les utilisateurs peuvent également utiliser des raccourcis tels que "M" (menus), "H" (titres), "F" (formulaires), "B" (boutons) et "G" (graphiques) pour accéder à des éléments spécifiques.

Profils de handicap pris en charge sur notre site Web

• Mode épilepsie : ce profil permet aux personnes atteintes d'épilepsie d'utiliser le site Web en toute sécurité en éliminant le risque de convulsions résultant d'animations clignotantes ou clignotantes et de combinaisons de couleurs à risque.
• Mode malvoyant : ce mode ajuste le site Web pour la commodité des utilisateurs souffrant de déficiences visuelles telles que la vue dégradante, la vision tunnel, la cataracte, le glaucome et autres.
• Mode handicap cognitif : ce mode offre différentes options d'assistance pour aider les utilisateurs souffrant de troubles cognitifs tels que la dyslexie, l'autisme, l'AVC et autres, à se concentrer plus facilement sur les éléments essentiels du site Web.
• Mode adapté au TDAH : ce mode aide les utilisateurs atteints de TDAH et de troubles neurodéveloppementaux à lire, parcourir et se concentrer plus facilement sur les principaux éléments du site Web tout en réduisant considérablement les distractions.
• Mode Cécité : ce mode configure le site Web pour qu'il soit compatible avec les lecteurs d'écran tels que JAWS, NVDA, VoiceOver et TalkBack. Un lecteur d'écran est un logiciel destiné aux utilisateurs aveugles qui s'installe sur un ordinateur et un smartphone, et les sites Web doivent être compatibles avec celui-ci.
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Ajustements supplémentaires de l'interface utilisateur, de la conception et de la lisibilité

• Ajustements de police – les utilisateurs, peuvent augmenter et diminuer sa taille, changer sa famille (type), ajuster l'espacement, l'alignement, la hauteur de ligne, etc.
• Ajustements de couleur – les utilisateurs peuvent sélectionner différents profils de contraste de couleur tels que clair, foncé, inversé et monochrome. De plus, les utilisateurs peuvent échanger les schémas de couleurs des titres, des textes et des arrière-plans, avec plus de 7 options de coloration différentes.
• Animations – les utilisateurs épileptiques peuvent arrêter toutes les animations en cours d'un simple clic. Les animations contrôlées par l'interface incluent des vidéos, des GIF et des transitions clignotantes CSS.
• Mise en évidence du contenu – les utilisateurs peuvent choisir de mettre en valeur des éléments importants tels que des liens et des titres. Ils peuvent également choisir de mettre en surbrillance uniquement les éléments ciblés ou survolés.
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City tours in moscow.

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