dossier criminel voyage etats unis

Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir

Douanes américaines et antécédents judiciaires

Depuis les événements qui se sont passés le 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent des entrées plus strictes. Cela est donc plus difficile pour les personnes aillant des antécédents judiciaires de voyager ou travailler à l’extérieur du Canada.

Posséder un casier judiciaire représente un risque d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale dans un aéroport américain. En conséquence, les lois américaines (Immigration and Nationality) définissent les différentes catégories d’antécédents judiciaires qui sont sujettes à un contrôle aux frontières.

Les différentes catégories judiciaires

Bonnes mœurs.

La prostitution et la commercialisation représentent des éléments pour lesquels une entrée aux États-Unis est nuisible.

Crimes de turpide morale

Les crimes de violence reliés à des blessures ou la mort et les crimes de malhonnêteté correspondent à cette catégorie, pour lesquelles l’entrée aux États-Unis est interdite.

Les infractions pénales exactes considérées comme impliquant une turpitude morale changent constamment en raison de sa définition lâche. La turpitude morale est un concept juridique aux États-Unis qui a commencé à apparaître dans la loi américaine sur l’immigration au début des années 1800 et fait référence à une conduite considérée comme discordante avec les idéaux communautaires d’honnêteté, de justice et de fortes valeurs morales.

Pour ce qui est des drogues, les douanes sont plus strictes. Si un douanier a des raisons de croire que l’individu est un trafiquant de drogue ou qu’il entretient des liens avec ce réseaux, celui-ci ne sera pas admissible aux États-Unis. De plus, cela peut également s’appliquer pour son époux(se), ainsi que ses enfants s’ils ont reçu, dans les cinq ans précédents, un soutien financier en lien avec des activités de trafic. Peu importe la situation, il serait conseillé de faire une demande de Waiver.

Les exceptions

Il y a trois exceptions que les autorités américaines peuvent appliquer concernant les interdictions qui ne contraignent pas l’accès au pays:

Les crimes ont été commis avant l’âge de 18 ans et il s’est écoulé plus de cinq ans avant l’accès aux États-Unis;
Les crimes susceptibles d’une peine d’emprisonnement de maximum d’un an pour lesquels la personne a reçu une sentence de six mois ou moins. Par contre, il doit être question d’un seul crime et il ne doit pas être en lien avec la drogue;
Les actes de crimes politiques.

Par ailleurs, quelques chefs d’accusation habituellement sont tolérés par les États-Unis:

Conduite avec facultés affaiblies (sans blessé ni mort);
Infractions réglementaires;
Voies de fait simples.

Par contre, lorsqu’un douanier effectue une vérification de dossier d’un individu, il voit seulement s’il possède un casier ou non. Il ne peut voir le chef d’accusation. À ce moment, lui seul pourra juger de le faire passer ou non, après questionnement.

Base de données

Toutes les informations sont reliées à une base de données centrale qui permet aux douaniers d’avoir accès aux informations sur les condamnations criminelles, et ce, autant au Canada qu’aux États-Unis. Le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) est la banque de données de la GRC. Toutes les informations y sont à jour, donc toutes les anciennes et nouvelles condamnations demeurent inscrites dans les fichiers. Cela inclus les absolutions qui s’y retrouveront en permanence. Également, pour les États-Unis, une absolution conditionnelle est considérée comme une condamnation et non comme un acte de culpabilité. Cela peut donc causer des préjudices, même après la période légale de trois ans.

Déroulement des douanes

Lorsque le moment est venu d’arriver à la frontière américaine, le douanier pose, pour la plupart du temps, quelques questions lui permettant d’identifier l’individu et également pour connaitre la raison de sa venue aux États-Unis.

Il arrive parfois que l’agent d’immigration questionne la personne sur son passé pour savoir s’il a un casier judiciaire. À ce moment, deux options s’offrent à ceux qui en possèdent un. Soit mentir ou dire la vérité. Dans ce cas-ci, il est fortement conseillé de ne rien cacher à un agent d’immigration. Lorsqu’une personne ne dit pas la vérité ou tente d’induire en erreur un douanier et que celui-ci le découvre, il a le pouvoir de bannir le voyageur pour une durée de cinq ans. De plus, cette décision ne serait sans aucun cas contestable, et ce, même devant les tribunaux. Par conséquents, le fait de cacher de l’information peut aussi amener de graves répercussions. Rentrer illégalement aux États-Unis peut entraîner une condamnation et il faudra attendre une audition en demeurant en prison pour une durée d’environ un a trois mois.

Ce qu’il faut penser, c’est que le douanier ne sais peut-être pas si l’individu a un casier et peut simplement poser la question par principe. Si l’agent n’interroge pas la personne et que le voyageur ne dévoile pas ces informations concernant son passé, cela n’est pas une infraction.

Demande de Waiver

La seule façon pour une personne inadmissible aux États-Unis d’entrer légalement dans le pays est avec un Waiver (levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis) valide. Si une personne non éligible tente d’entrer aux États-Unis sans Waiver, elle risque d’être détenue, déportée et peut même se faire confisquer sa voiture. Si la personne non éligible arrive aux États-Unis en avion, elle ne sera pas autorisée à embarquer sur son vol et risque de perdre tout l’argent dépensé pour le billet d’avion, les hôtels et les autres dépenses liées au voyage.

Pour obtenir ce Waiver, vous pouvez remplir le formulaire I-192. Cependant, c’est un processus compliqué qui demande beaucoup de documents : la preuve de la citoyenneté, les empreintes digitales, les informations biographiques formulaire G-325A), le dernier avis de cotisation du fédéral, les documents judiciaires, les références de caractère, les documents de réhabilitation et même le formulaire I-212 si l’individu a déjà été expulsé ou s’est vu refuser l’entrée au pays. Oublier un seul document peut faire échouer votre demande. C’est pourquoi beaucoup de Canadiens préfèrent utiliser nos services pour s’éviter les complications.

Il est également possible, pour une personne se faisant refuser l’accès, de faire une demande de Waiver chez IDentité Québec. Celle-ci a pour but de faire une levée l’interdiction d’entrée aux États-Unis, de voyager sans stress, de ne pas avoir de problème à la frontière et de ne pas gâcher son voyage. Cela est très simple puisque c’est un accompagnement clé en main.

IDentité Québec s’occupe de préparer tous les dossiers de la bonne manière et avec toutes les étapes dans un bref délai. Tout est fait en fonction de maximiser les chances pour que la demande soit un succès. Une fois terminé, la décision finale appartient au gouvernement américain. Il peut choisir d’accorder le renouvellement pour 1 an, 3 ans ou 5 ans.

Il est important de savoir qu’une demande de pardon ne permet pas de voyager à l’extérieur du pays. Cette demande n’est pas reconnue par le gouvernement américain, elle est éligible seulement pour le gouvernement du Canada. Donc effectuer une demande de Waiver reste un des meilleurs moyens pour un individu ayant des traces de son passé, de voyager en toute quiétude!

Vous aimeriez savoir si vous êtes éligible pour un pardon ou un waiver? Remplissez le formulaire suivant:

Comment demander et obtenir un waiver américain pour entrer aux États-Unis

Vous avez des antécédents judiciaires et vous souhaitez vous rendre aux États-Unis sans avoir peur d’être refusé par la douane américaine ? Connaissez-vous le waiver américain ? Aussi connu comme une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis, ce document pourrait s’avérer utile, voir même indispensable pour pénétrer sur le territoire américain.

Les avocats du cabinet BMD vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la demande de waiver américain et les moyens de l’obtenir.

Entrer aux Etats Unis malgré un casier judiciaire

Qu’est-ce qu’un waiver américain ?

Le waiver américain est d’abord une démarche permettant d’obtenir le droit d’entrée aux États-Unis. Une fois que tous les documents ont été récoltés et remis à un agent des douanes, vous recevez un document émis par le « Department of Homeland Security » vous donnant l’autorisation de voyager sur le territoire américain.

La demande de waiver américain est la méthode la plus sécuritaire de voyager aux États-Unis pour les individus ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants, violence, crime contre la personne, etc.

Pourquoi voyager avec un waiver américain ?

Si vous avez des antécédents judiciaires, parce que vous avez commis des actes criminels par exemple, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à entrer aux États-Unis. Tenter d’entrer sur le territoire comporte donc des risques de vous voir refuser l’accès par les services des douanes. Et il est fortement déconseillé d’entrée sans autorisation. Cela relève de l’illégalité.

Par conséquent, une personne qui possède un casier judiciaire doit obligatoirement vérifier que son passé criminel ne l’empêche pas d’entrer et sortir du territoire américain. Si les crimes commis sont bloquants, elle devra s’assurer de posséder une levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis valide ou de faire les démarches pour obtenir un waiver américain.

Aussi, il est important de savoir que même si vous avez traversé les frontières américaines alors que vous aviez un casier judiciaire, votre dossier judiciaire se trouve inscrit dans la base de données américaine et ne sera jamais effacé.

Faire une demande de waiver américain

Les «waivers» sont normalement émis pour des durées qui peuvent varier entre 1, 3 et 5 ans. Plusieurs facteurs peuvent être pris en compte par le Department of Homeland Security lors de l’analyse de votre dossier. Par exemple, la nature de vos délits, le nombre de condamnations apparaissant sur votre casier judiciaire, la date de commission de l’infraction et la gravité des infractions commises pourraient être pris en considération et influer sur l’octroi du waiver américain ou sa durée.

Quelles sont les étapes pour faire une demande de waiver ?

Une fois que vous avez purgé votre peine (amende, probation, travaux communautaires, etc.), vous allez devoir constituer un dossier comportant plusieurs éléments :

Des empreintes numériques envoyées à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avec l’ensemble des faits relatifs à la condamnation,
Une copie certifiée conforme de la dénonciation et du procès-verbal de la sentence,
Trois lettres de recommandation contenant des informations personnelles et crédibles écrites par vos proches,
Une lettre personnelle expliquant les antécédents, les motifs de la demande de waiver américain et l’évolution de la situation,
Une lettre de confirmation d’envoi,
Une copie de votre dernière déclaration d’impôts,
Remplir le formulaire G352A en 4 exemplaires,
Remplir le formulaire L-92 en deux exemplaires,
Fournir toute preuve de réhabilitation pertinente.

Ces documents doivent tous être traduits en anglais. Une fois le dossier complet, vous devez prendre rendez-vous avec un officiel des douanes, au poste frontalier, pour l’y déposer. L’agent collecte les documents et les transmet au centre d’analyse.

Combien coûte une demande de waiver ?

Une fois au poste de douane, au moment de déposer votre dossier, vous devrez vous acquitter d’un montant forfaitaire de 585 dollars américains. Sachez que ce montant ne vous sera pas remboursé en cas de refus ou de pièce manquante. Assurez-vous donc au préalable d’avoir un dossier complet.

Quel est le délai d’attente pour une demande de waiver américain ?

Le délai pour recevoir votre waiver américain est compris entre 3 et 16 mois. Cependant, il peut arriver que les douaniers vous laissent entrer aux États-Unis sans l’obtention préalable de la levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.

Traverser la frontière sans un waiver américain

Faire une tentative d’entrée illégale sur le territoire américain peut être très lourde de conséquences. L’individu qui se fait arrêter pourrait être gardé en détention par les autorités américaines et voir certains de ses biens saisis.

Le véhicule fait partie des biens qui peuvent être saisis par les autorités américaines et le contrevenant canadien peut se retrouver rapidement dans une fâcheuse situation si les autorités décident de procéder à la saisie.

Traverser la frontière avec un waiver américain

Les douaniers américains ont toujours l’autorité de refuser les individus qu’ils jugent inadmissibles, mais ne peuvent vous refuser l’entrée aux États-Unis pour le en raison de vos antécédents judiciaires si vous êtes en possession d’un waiver américain valide puisque vous avez déjà été jugé admissible par une instance supérieure.

Cette levée d’interdiction d’entrée est émise par l’organe supérieur qu’est le Département of Homeland Security qui possède aussi l’autorité de refuser votre demande.

Il est important de noter que votre waiver américain ne sera plus suffisant si de nouveaux délits sont ajoutés à votre casier judiciaire. Si cette situation survenait, vous devrez alors faire une nouvelle demande en expliquant et justifiant les nouveaux délits.

Qu’en est-il des voyages hors États-Unis ?

N’oubliez pas qu’il demeure possible de voyager ailleurs dans le monde sans waiver américain. En revanche, assurez-vous de ne pas faire un voyage comportant une escale aux États-Unis puisqu’il est possible que vous ne puissiez pas entrer sur le territoire américain. De plus, assurez-vous de vérifier les conditions d’admissibilité du pays que vous voulez visiter, et ce, préalablement à l’entrée sur le territoire. Attention toutefois, le waiver américain n’est pas un pardon .

Faire appel à un avocat pour toute demande de waiver américain

Effectuer ces formalités juridiques d’immigration peut être long et fastidieux. C’est pourquoi l’aide d’un professionnel peut rendre les démarches plus faciles et augmenter les chances de succès d’obtention du waiver américain pour tout individu ayant un casier judiciaire.

Cette demande peut être préparée avec l’aide d’un avocat spécialisé. Grâce à son expérience, acquise dans le traitement de nombreux dossiers préalablement au vôtre, il permettra d’accélérer le processus de préparation de la demande et de maximiser vos chances d’obtention de votre levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis.

Pourquoi un avocat de BMD?

Les professionnels de BMD Avocats sont spécialisés dans les demandes de waiver américain. Disponibles et sérieux, ils vous accompagnent et vous guident afin de faciliter cette démarche, tout en maximisant la durée de validité de celui-ci. Ils répondent à toutes vos questions concernant le waiver américain.

Que vous soyez convaincu ou hésitant concernant votre demande de waiver américain, n’hésitez pas à communiquer avec Me Duchaine au 514.666.1111 ou sur son cellulaire au 514-231-3792 7 jours sur 7.

Choisir un avocat expert de BMD Avocats , cabinet d’avocat spécialisé en waiver américain à Laval, c’est recevoir un accompagnement privilégié autour de ces valeurs :

Personnalisé : un unique avocat sera assigné à votre dossier du début à la fin du processus,
Disponibilité : possibilité de le joindre en tout temps pour vous renseigner sur le déroulement de la démarche,
Priorité : votre demande est toujours traitée en priorité,
Rapidité : le délai d’obtention du waiver américain est réduit au minimum possible,
Abordabilité : l’accès à des tarifs concurrentiels,
Réactivité : les démarches débutent dès la fin du premier rendez-vous.

Avocat Criminaliste / Associé

Me Marc-Antoine Duchaine est titulaire d’un Baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Sherbrooke. Après ses études au Barreau, Me Duchaine débute sa carrière au sein du cabinet Couture & Boulet Avocats, où il a pu développer son expertise en droit criminel et pénal. En 2015, il co-fonde le cabinet BMD Avocats œuvrant principalement en droit criminel.

Passionné de droit criminel, il sait mettre à profit ses talents de négociateur pour ses clients. Il possède également une grande expertise en lien avec les demandes de suspension de casier (pardon) et les waivers Américain.

Articles relatifs:

Comment choisir un avocat au Québec ?

La recherche d'un avocat au Québec, bien qu'essentielle, peut s'avérer être un parcours semé d'embûches pour ceux qui ne sont pas familiers avec le ... Lire la suite >>

BMD sur linkedin
Suivre BMD sur twitter
Suivre BMD sur Facebook

Liens utiles

Accès aux États-Unis

Les autorités américaines imposent des exigences d’entrée très strictes, qui rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile pour les individus judiciarisés. La présence d’un casier judiciaire représente un facteur probant d’inadmissibilité aux États-Unis.

Les États-Unis représentent une destination privilégiée pour les Canadiens qui s’y rendent pour le loisir et le travail. Les autorités américaines imposent toutefois des exigences d’entrée très strictes, qui rendent l’accès à son territoire beaucoup plus difficile pour les individus judiciarisés.

La présence d’un casier judiciaire représente un facteur probant d’inadmissibilité aux États-Unis, même lorsqu’il est question de faire escale dans un aéroport américain. À cet effet, la législation américaine (« Immigration and Nationality Act » – 212 ) [4] définit les diverses catégories d’antécédents judiciaires qui sont sujettes à un contrôle aux frontières notamment :

Crimes de turpitude morale

La notion de turpitude morale n’est pas définie clairement par la loi américaine. Toutefois, les tribunaux américains ont précisé que cette notion réfère à des comportements contraires aux normes de justice de la communauté, à l’honnêteté et aux bonnes moeurs, voire fondamentalement « mauvais ».

Voici quelques exemples d’infractions de turpitude morale : meurtre, délits impliquant de la torture, détournement de fonds, blanchiment d’argent, plusieurs infractions à caractère sexuel, prostitution, proxénétisme, traite de personnes, etc.

En matière de drogue, les services d’immigration adoptent une attitude de « tolérance zéro » incluant une condamnation pour possession simple. Dans le cas d’une condamnation pour trafic, l’inadmissibilité en territoire américain peut s’étendre au conjoint(e) et enfants s’ils sont soupçonnés, dans les cinq années précédentes, d’avoir bénéficié monétairement des activités illicites.

Condamnations multiples

Un individu est inadmissible aux frontières lorsqu’il a été condamné à plus d’une reprise et que les peines imposées, une fois combinées, représentent un emprisonnement de cinq ans et plus, pour tout type de crime

Terroristes

Un individu est inadmissible aux frontières lorsqu’il s’est engagé ou lorsqu’il est associé une ou des activités terroristes.

Les autorités américaines apportent trois exceptions à leurs interdictions, qui ne contraignent pas l’accès au pays :

Les crimes commis avant l’âge de 18 ans et plus de cinq ans avant l’admission aux États-Unis;
Les crimes passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’un an pour lesquels le contrevenant a reçu une sentence de six mois ou moins;
Les actes dits crimes politiques.

Également, certains chefs d’accusation semblent être tolérés par les États-Unis. Ainsi, la conduite automobile avec facultés affaiblies par l’alcool (sans blessés ni morts), les voies de fait simples, le méfait et les infractions réglementaires sont des délits pour lesquels une interdiction d’entrée n’est pas ordonnée systématiquement. Toutefois, lorsqu’un douanier américain effectue une vérification du dossier, seule la présence ou l’absence d’un casier judiciaire sera révélée. Le douanier jugera alors l’éligibilité du visiteur étranger selon les informations fournies et les vérifications effectuées.

Base de données

Les points d’entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d’avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu’aux États-Unis.

Les bases de données aux États-Unis sont cumulatives. Elles sont mises à jour en fonction des nouvelles incriminations. Toutes les anciennes condamnations, quelles qu’elles soient, demeurent inscrites éternellement dans les fichiers y compris les absolutions. D’ailleurs, aux États-Unis, l’absolution conditionnelle est considérée comme étant une condamnation, et non comme un acte de culpabilité, ce qui peut causer des préjudices, même après la période légale de trois ans.

La traversée des frontières : le processus

Lorsqu’est venu le temps de franchir la frontière américaine, l’agent d’immigration procède généralement à un interrogatoire permettant d’identifier l’étranger qui se présente aux douanes, ainsi que les motifs de sa venue aux États-Unis.

Lors de la vérification, l’agent d’immigration peut questionner la personne à propos de son passé en matière criminelle, afin de savoir si cette dernière possède un casier judiciaire. À cette étape, deux options s’offrent à l’individu qui en détient effectivement un : mentir ou dire la vérité. Dans une telle situation, il ne faut jamais mentir à un agent d’immigration . Lorsqu’un étranger ne dit pas la vérité ou tente d’induire en erreur un officier des douanes américaines et que celui-ci le découvre, ce dernier a le pouvoir de bannir l’individu des États-Unis pour une période de cinq ans. Cette décision n’est d’aucune façon contestable devant les tribunaux [5]. Le fait de cacher de l’information peut également produire d’autres lourdes conséquences. Une entrée illégale aux États-Unis risque d’entraîner une déportation pour laquelle il faut attendre une audition en demeurant en prison pour une période qui peut durer d’un à trois mois [6].

À partir du moment où les contrôleurs sont mis au parfum de la vérité, ils évalueront la situation qui se présente à eux, en fonction des lois et règles en vigueur, ainsi que de leur propre jugement. Afin d’exposer le contexte de l’infraction et de la sentence, il est conseillé, pour les personnes judiciarisées, d’apporter tous les documents de la cour, ainsi que des textes de langue anglaise qui permettront d’éclairer la décision de l’agent.

En l’absence de questions, il semble que le fait de ne pas dévoiler intentionnellement ces informations sur son passé ne constitue pas une infraction. Toutefois, les autorités américaines ayant amplifié le contrôle des allées et venues sur leur territoire, les chances de ne subir aucun interrogatoire sont de plus en plus rares.

D’ailleurs, il est important de mentionner que le fait d’être parvenus à franchir la frontière américaine une première fois ne garantit en rien un futur passage en sol américain.

[4] Chapter 12 – Immigration and Nationality Act – 212

[5] Éducaloi [En ligne] (consulté le 14 décembre 2006).

[6] RAYMOND, Mélanie. Le casier judiciaire aux frontières américaines, Ateliers de formation, 1er novembre 2002, volume 34, numéro 18, Montréal.).

Waiver of inadmissibility

Le waiver est un laissez-passer émis par le gouvernement américain qui permet l’accès en sol américain en contrant les effets de l’inadmissibilité. Il est accordé pour une période de temps définie et doit être renouvelé après une période d’un à cinq ans. Il est important de mentionner qu’au poste frontalier, l’officier d’immigration a toujours le pouvoir de refuser l’entrée d’un étranger en vertu d’autres critères et règles ou du pouvoir discrétionnaire qui lui est accordé.

Pour obtenir le waiver, il faut compléter le formulaire de demande I-192 (disponible uniquement en anglais) sur le site internet du U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) et débourser les frais de traitement variant de 585$ à 930$ US (selon l’organisme qui prend la décision de votre demande). Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez appeler le Service à la clientèle du l’USCIS au 1-800-375-5283 pour obtenir une copie qui vous sera envoyée par la poste. Avant de remplir la demande, nous vous suggérons de lire attentivement le formulaire d’instructions I-192 (disponible uniquement en anglais). Une fois la demande envoyée, il faut prévoir une longue période de temps, au minimum 150 jours à compter de la date de soumission, pour obtenir une réponse.

La loi, vos droits
Crimes et contraventions
Arrestation et procédures

Conséquences d'un casier judiciaire

Vous avez un casier judiciaire et vous vous demandez quels impacts cela pourrait avoir sur votre vie? Lisez cet article pour comprendre les impacts possibles d’un casier judiciaire sur:

votre emploi,
vos assurances,
votre recherche d’un logement,
vos demandes d’immigration au Canada,
vos voyages à l’étranger, notamment aux États-Unis.

Emploi : un casier judiciaire peut parfois vous nuire

De manière générale, personne ne peut vous congédier, refuser de vous embaucher ou vous désavantager à cause de votre casier judiciaire si :

l’infraction criminelle pour laquelle vous avez été reconnu coupable n’a aucun lien avec l’emploi ou
si vous avez obtenu une suspension de votre casier judiciaire (un pardon).

Par exemple, des antécédents de fraude ou de vol pourraient être incompatibles avec un emploi de préposé aux bénéficiaires auprès de personnes âgées. Par contre, il n’y a pas nécessairement de lien entre une condamnation pour violence conjugale et le travail dans un grand magasin. Ainsi, c’est le lien avec la profession qui compte, même lorsque le crime est grave.

Il est risqué de mentir à un employeur sur ses antécédents. Il vaut mieux répondre honnêtement et porter plainte ensuite si vous croyez avoir été discriminé en fonction de votre casier judiciaire. C’est le cas même si vous croyez que l’employeur n’a pas de raison de vous questionner sur vos antécédents.

Sachez que vous pouvez répondre en toute franchise que vous n’avez pas été condamné si vous avez reçu une absolution. Toutefois, même si vous avez reçu une absolution, vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas été déclaré coupable. Il s’agit de deux choses différentes.

Un employeur peut vous demander de lui fournir un certificat de bonne conduite avant de vous engager. En principe, vos antécédents n’apparaîtront pas sur ce document si :

vous avez obtenu une suspension de votre casier ou
vous avez obtenu une absolution et qu’un certain délai s’est écoulé depuis

Un propriétaire pourrait refuser de louer son logement à une personne avec un casier judiciaire

La loi ne considère pas le casier judiciaire comme un motif de discrimination en matière de logement. Un propriétaire pourrait donc refuser de vous louer son logement si vous avez un casier judiciaire.

Un assureur peut refuser d’assurer quelqu’un à cause d’un casier judiciaire

Un assureur pourrait refuser de vous assurer si vous avez un casier judiciaire. En fait, votre casier judiciaire peut être pertinent pour l’assureur dans l’évaluation du risque de vous assurer. L’assureur peut exiger une prime plus élevée ou encore vous offrir une couverture réduite s’il conclut que votre casier judiciaire est un facteur important à considérer.

Il est plus prudent d’aviser votre assureur de votre casier judiciaire. Si vous ne le faites pas, l’assureur pourrait annuler votre assurance et même refuser de vous payer vos dommages si vous faites une réclamation. Votre obligation ne cesse pas une fois la police d’assurance délivrée! Vous devez les déclarer à tout moment pendant la durée où vous êtes couverts.

Si plusieurs compagnies d’assurances refusent de vous assurer, le service d’assistance du Bureau d’assurance du Canada peut vous accompagner dans vos démarches : 1-877-288-4321.

Un casier judiciaire peut nuire à vos demandes d’immigration au Canada

Un casier judiciaire peut vous empêcher d’obtenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente. Dans certains cas, un casier judiciaire pourrait aussi vous empêcher de parrainer quelqu’un.

Une suspension du casier judiciaire pourrait vous aider. Informez-vous auprès d’un avocat pour en savoir plus.

Un casier judiciaire peut parfois vous empêcher de voyager à l’étranger

Chaque pays décide des règles qui permettent aux étrangers d’entrer ou non sur leur territoire. Certains pays interdisent l’entrée aux voyageurs qui ont un casier judiciaire. Pour connaître les règles du pays que vous aimeriez visiter, vous pouvez consulter les Avertissements aux voyageurs du gouvernement canadien. Vous pouvez aussi contacter un bureau du gouvernement canadien dans le pays que vous prévoyez visiter.

Voyager aux États-Unis

Les lois américaines en matière d’immigration sont strictes en ce qui concerne les personnes qui ont été déclarées coupables d’une infraction criminelle. De plus, les agents de douanes et d’immigration américains ont une grande discrétion lorsqu’il est question de laisser passer ou non une personne qui a un casier judiciaire.

Plusieurs types de crimes empêchent une personne d’entrer aux États-Unis, même pour une simple escale dans un aéroport. L’accès aux États-Unis est particulièrement difficile dans les cas d’antécédents en matière de drogue. Plusieurs nuances et exceptions complexes sont prévues dans la loi américaine, il est recommandé de consulter un avocat si vous avez un casier judiciaire et que vous désirez voyager ou faire escale aux États-Unis.

L’absolution ne permet pas d’entrer automatiquement aux États-Unis. Il faut attendre un certain temps avant que les traces soient effacées pour pouvoir traverser la frontière.

La suspension du casier judiciaire accordée au Canada n’est pas reconnue par les autorités américaines et n’efface pas l’information contenue dans les banques de données utilisées le gouvernement américain. L’entrée aux États-Unis n’est donc pas garantie.

Il est parfois possible d’obtenir une dispense («waiver») qui vous aidera à entrer aux États-Unis malgré un casier judiciaire. Des frais seront exigés pour le traitement de la demande, qui peut prendre plusieurs mois.

Vous pouvez consulter un avocat si vous désirez obtenir un waiver ou contacter l’organisme AlterJustice qui pourra répondre gratuitement à vos questions sur le waiver et sur le casier judiciaire en général.

Êtes-vous sûr de vouloir quitter?

Le lecteur audio sera fermé lorsque vous changerez de page.

Aller au menu
Aller au menu mobile
Aller au contenu
Emplois et concours Emplois et concours
Salle de presse Salle de presse
Archives et traités Archives et traités

Augmenter la taille de la police
Réduire la taille de la police
Ajouter notre fil RSS
Partager sur Twitter
Partager sur Facebook
Partager sur Linkedin

Aidez-nous à améliorer encore notre service en répondant à notre enquête. Accéder au questionnaire

Merci d'avoir répondu à notre enquête.

Dernière mise à jour le : 9 avril 2024 - Information toujours valide le : 4 mai 2024

Dernière minute

Sécurité, entrée / séjour, santé, infos utiles, voyages d’affaires.

Date de publication : 9 avril 2024

Urgence Attentat – Vigilance renforcée pour les ressortissants français à l’étranger

Publié le 28/03/2024

Compte tenu du relèvement, sur l’ensemble du territoire national, de la posture du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, une vigilance renforcée est recommandée à l’ensemble de nos ressortissants résidant ou de passage à l’étranger.

Risques encourus et recommandations associées

Risques de catastrophes naturelles et phénomènes météorologiques.

Les risques de catastrophes naturelles et de phénomènes météorologiques violents sont beaucoup plus importants qu’en Europe. Il est donc conseillé, avant toute excursion dans un parc naturel ou voyage par la route, de s’informer des prévisions météo et de respecter les consignes données par les autorités locales en cas d’avis de tempête ou de tornade. Dans les parcs naturels, surtout en montagne et dans les régions désertiques, il convient de ne pas s’écarter des sentiers balisés et de s’informer systématiquement auprès des guides locaux.

Les risques d’ouragans sont fréquents, tant sur la côte Atlantique que sur celle du golfe du Mexique (États de Floride, d’Alabama, du Mississippi, de Louisiane et du Texas) et sur les côtes de Géorgie et de Caroline entre début juin et novembre. L’île de Porto Rico est touchée très fréquemment par les dépressions tropicales dont il est toujours difficile de prévoir la trajectoire exacte. Il faut donc être à l’écoute de la radio ou de la télévision de façon régulière lorsqu’un ouragan est annoncé. Deux phases d’alerte : " Hurricane Watch ", ou observation ; et " Hurricane Warning ", lorsque la menace se précise.

Les ouragans sont classés en 5 catégories (5 signifiant une vitesse de 250 km/heure).

Les consulats généraux des régions concernées par ces phénomènes météorologiques possèdent une ligne d’urgence dont le numéro figure sur leur site internet. Outre ces lignes téléphoniques, des informations sont mises à jour, au fur et à mesure de l’évolution de la situation, sur les sites internet des consulats généraux de France à Miami , Atlanta , La Nouvelle-Orléans et Houston , qui renseignent également sur les précautions à prendre et renvoient vers les sites internet locaux pertinents.

Dans le cas d’une évacuation obligatoire (" mandatory evacuation "), il est impératif de suivre à la lettre les consignes diffusées par les autorités locales.

Radios affectées à l’information en cas d’alerte :

Texas, 740 AM
Louisiane, 870 AM et 101.9 FM
Géorgie, NOAA-Weather Radio 162,55 Mhz et 90.1 FM
Alabama, NOAA-Weather Radio 162,55 Mhz et 91.3 FM
Caroline du Sud, NOAA-Weather Radio 162,55 Mhz et 89.3 FM
Mississippi, 90.3 FM
Floride, 162,55 Mhz et 91.3 FM

Le site internet du National Hurricane Center (en anglais) pourra également être consulté.

La saison des tornades débute en mars et s’achève en juin et touche le Sud mais également le centre du pays. L’ensemble des États suivants est affecté par des tornades, qui peuvent s’avérer particulièrement violentes et meurtrières : Alabama, Arkansas, Caroline du nord, Caroline du sud, Dakota du nord, Dakota du sud, Floride, Géorgie, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Louisiane, Minnesota, Mississippi, Missouri, Nebraska, Ohio, Oklahoma, Tennessee, Texas, Wisconsin.

Il convient d’être régulièrement à l’écoute de la radio ou de la télévision dès qu’une tornade est annoncée et de se conformer aux consignes de sécurité données par les autorités.

Les sites Internet des consulats généraux de France à Atlanta , Chicago , Miami , La Nouvelle-Orléans et Houston peuvent être consultés pour de plus amples informations.

Pour plus d’informations, consulter les sites en anglais :

The National Severe Storm Laboratory ;
The US National Weather Service .

Feux de forêt

La Californie et dans une moindre mesure, les États de l’ouest américain, subissent tous les ans des feux de forêt de très grande ampleur. En raison de la sécheresse chronique, les départs de feu peuvent désormais avoir lieu toute l’année. De plus, les fumées dégagées par les feux de forêts ont un impact particulièrement négatif sur la santé. Il convient de se renseigner sur les conduites à tenir en cas d’incendie en prenant connaissance des informations des autorités américaines .

Risques sismiques

Les risques sismiques sont importants dans l’ouest des États-Unis (Alaska, Californie, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, Washington, Wyoming). En particulier, de nombreux séismes frappent chaque année l’Alaska, la Californie et Hawaï avec, pour la plupart, peu voire pas de dégâts. Certains séismes, même éloignés, peuvent en outre s’accompagner de tsunamis en zone côtière. Avant de voyager et pendant son séjour, il est impératif de se tenir informé et de consulter les instructions à suivre en cas de séisme, qui sont disponibles notamment dans les chambres d’hôtels ou sur des sites comme celui du gouvernement américain (en français) ou de l’U.S. Geological Survey (en anglais) et de prendre connaissance des recommandations d’usage.

Risque volcanique

Des volcans sont actifs sur la côte du Pacifique. L’USGS ( U.S. Geological Survey (en anglais) tient à jour une liste des volcans actifs.

Inondations et crues

Le territoire américain est également soumis à des inondations ("floods") et inondations subites ( flash floods ). Elles peuvent être la conséquence de tempêtes tropicales ou d’ouragans, notamment en Floride.

En raison de fortes crues en Alaska à partir de la mi-mai (et qui peuvent se produire jusqu’à la fin du mois d’août), les activités en eau vive dans les rivières de cet État (pêche, rafting, etc.) présentent un danger (noyades fréquentes). Quel que soit l’endroit, il est conseillé aux voyageurs de se renseigner localement avant de se livrer à ces activités. Pour plus d’informations (en anglais).

Zones de vigilance

Les États-Unis d’Amérique sont parmi les pays plus sûrs. Certaines situations particulières et quelques conseils de prudence doivent toutefois être rappelés : dans les principales agglomérations, il convient de suivre quelques règles élémentaires de sécurité et de se renseigner sur les quartiers à éviter, ceux où il est possible de se déplacer à pied, ainsi que les heures au-delà desquelles une vigilance particulière s’impose. Une hausse des vols de véhicules en marche avec violences et menaces, parfois à l’aide d’une arme (« car-jackings »), est constatée dans la plupart des grandes villes américaines.

Boston : comme dans l’ensemble du territoire, le risque de violence lié aux armes à feu et à la criminalité existe dans certains secteurs localisés. Par conséquent, il est recommandé d’éviter de circuler seul, à pied et de nuit, dans certaines parties de Dorchester, Mattapan et Roxbury. Il convient par ailleurs d’être vigilant lors des grandes manifestations et dans certains quartiers touristiques, tels que le North End, Chinatown et Fenway, en raison des risques de criminalité ordinaire (vols, agressions, etc.).
New-York : La petite et moyenne délinquance ainsi que les agressions dans le métro augmentent sensiblement dans les quartiers touristiques de New-York comme à Times Square par exemple. NB : les touristes de passage constituent de surcroit une cible privilégiée des revendeurs de drogue auxquels ils procurent des produits stupéfiants altérés par la présence d’opioïdes (fentanyl, etc.) présentant un risque létal. Il convient de rester vigilant et de suivre les recommandations générales, particulièrement dans les lieux à forte densité de population propices aux vols et bousculades. De façon générale, éviter de circuler seul, à pied, de nuit dans les quartiers peu animés (certaines parties du Bronx en particulier) et les parcs (notamment Central Park).
Washington : la capitale fédérale et les principales agglomérations de la circonscription présentent, comme toutes les grandes villes du monde, des risques en matière de criminalité ordinaire (vols, agressions, etc.), particulièrement la nuit, notamment les quartiers nord-est et sud-est de Washington, le nord de Philadelphie et le Sud et l’Est de Baltimore. A Pittsburg, il est recommandé d’éviter, la nuit, les quartiers de Northview Heights, East Hills et Strip District.

Zone centrale

Dans le Midwest, les villes les plus importantes (en particulier Chicago, Detroit, Milwaukee, Cleveland, Saint-Louis, Kansas City) sont régulièrement le théâtre d’une activité criminelle violente (vols, agressions, car-jacking), particulièrement la nuit. Il est recommandé de faire preuve de la vigilance requise et de se tenir à l’écart de toute altercation.
Par ailleurs, certains quartiers spécifiques de Chicago (dans le Sud et l’Ouest de la ville) et de Détroit sont touchés par une violence particulière liée à des trafics. Il est donc recommandé de s’informer à l’avance et de prendre des précautions spécifiques en cas de déplacement dans ces quartiers (éviter d’être seul, ne pas circuler à pied).
Houston : il convient d’être vigilant lors de ses déplacements dans certains quartiers la nuit (Downtown, parties sud et est de Houston).
Atlanta : être vigilant dans les zones isolées du centre-ville (downtown) après la fermeture des bureaux et privilégier les déplacements en taxi la nuit.
La Nouvelle-Orléans : les zones touristiques font l’objet d’une surveillance des autorités mais il est toutefois recommandé de rester vigilant. De nombreux cas de vols à la tire sont rapportés, tout comme des agressions avec violence, dont de nombreux cas de carjacking. Il est déconseillé de se rendre seul à pied la nuit dans les quartiers éloignés des zones touristiques.
Floride : des risques d’agression, liés à la petite délinquance, existent dans les zones touristiques de la région de Miami et notamment à Miami Beach. Il est donc recommandé de veiller à ses effets personnels. Il convient de rester vigilant si l’on doit se rendre dans les quartiers de Downtown Miami après la fermeture des bureaux. Compte tenu de la recrudescence des accidents de la route, la plus grande prudence est recommandée sur les routes de Floride. En outre, la pratique du vélo requiert, notamment la nuit, une vigilance accrue.

Alaska : l’Alaska présente un taux de criminalité parmi les plus élevés des États-Unis. Bien que les crimes contre les biens représentent près de 80% des crimes dans l’État, le nombre d’agressions sexuelles y est très important.

San Francisco / Bay area : bien que la criminalité soit plus faible dans le nord de la Californie que dans le reste de l’État, deux villes connaissent un taux de criminalité violente parmi les plus élevés du pays : Stockton et Oakland. Il convient d’être particulièrement vigilant. A San Francisco, il est vivement conseillé de ne strictement rien laisser dans les véhicules - même dans les coffres – en stationnement sur la voie publique : les bris de vitre pour voler des sacs laissés dans les véhicules sont particulièrement fréquents. Certaines rues, à proximité immédiate du centre-ville (quartier de Tenderloin et alentours de Civic Center) sont par ailleurs à éviter en famille en raison d’une présence très importante de consommateurs de drogue sur la voie publique.

Los Angeles : certaines zones doivent être évitées, notamment les quartiers est, sud et sud-est tels Watts, Inglewood et Florence. Bien que, de manière générale, la criminalité soit en baisse, des vols de téléphones portables sont régulièrement signalés. Il est recommandé de garder ses effets personnels sous surveillance dans le centre-ville, les lieux touristiques (Hollywood, Santa Monica et Venice Beach) et les parcs d’attraction où des pickpockets sévissent régulièrement.

Îles Vierges américaines (USVI)

Des agressions en mer ayant été signalées dans la zone caribéenne aux alentours des Iles Vierges américaines, l’attention des navigateurs est appelée sur les risques de piraterie ou d’attaques dans cette zone. Ils sont appelés à la vigilance et à éviter de naviguer seuls.

Recommandations générales

Les touristes sont appelés à se conformer scrupuleusement aux réglementations en vigueur.

Avec la police, il est impératif de ne pas faire de fausses déclarations, de ne pas élever la voix, et d’éviter les gestes brusques ou agressifs. En cas de litige, il convient d’alerter le Consulat général compétent pour la circonscription concernée.

Les vols de moyens de paiement et de documents d’identité sont plus fréquents dans les zones touristiques. Il est recommandé de déposer passeports et moyens de paiement en lieu sûr et de conserver sur soi une photocopie des premières pages du passeport et du document vert " visa waiver " remis par les services de l’immigration lors de l’entrée sur le territoire.

Il est recommandé de ne pas laisser de papiers d’identité, de moyens de paiement ou d’effets personnels dans les véhicules de location.

Activités sportives à risque

Aux États-Unis, la pratique des sports ou des activités physiques intenses est très répandue. Trek dans les montagnes ou les canyons, traversées de zones désertiques ou marécageuses, surf, ski en haute montagne, escalade de falaises, nautisme, sports en eau vive ont de nombreux spots que beaucoup de sportifs visitent chaque année. Avant d’entreprendre ce type d’activités, il est impératif de s’assurer que sa condition physique permet de réaliser l’activité souhaitée, en consultant son médecin avant son départ. Il convient également de disposer de l’équipement adéquat, dont la possession peut être obligatoire dans la législation locale. Enfin, il est nécessaire de prendre contact avec les guides ou les « rangers » spécialisés et de respecter à tout prix leurs consignes.

Risques liés aux baignades en mer

Sur l’ensemble des côtes, il est recommandé de privilégier les plages surveillées et de respecter les consignes des gardes côtes ou des surveillants de baignade.

Risques liés à la consommation d’opioïdes

Les opioïdes de synthèse, en particulier le fentanyl, sont la cause la plus courante des décès par overdose aux États-Unis (près de 200 par jour). Le fentanyl est 50 fois plus puissant que l’héroïne et 100 fois plus puissant que la morphine. Même consommés en très petite quantité, ces stupéfiants sont particulièrement dangereux et peuvent être fatals. Des drogues classiques comme la cocaïne, l’héroïne ou la morphine sont de plus en plus souvent coupées avec des opioïdes de synthèse de type fentanyl, qui augmentent l’accoutumance. Le fentanyl peut aussi être présent dans des médicaments contrefaits, tels que le Xanax ou l’oxycodone. Or, il n’est pas possible de détecter la présence d’opioïdes de synthèse à l’œil, au goût ni à l’odeur. En outre, un tranquillisant pour animaux du nom de xylazine est utilisé de plus en plus couramment comme stupéfiant, en particulier en association avec des opioïdes comme le fentanyl, et provoque de nombreux décès par overdose ainsi que des lésions corporelles irréversibles (ulcères, abcès et autres complications). En cas de besoin d’un analgésique, il convient de s’adresser à la pharmacie la plus proche et d’acheter un médicament homologué par la FDA. Il ne faut, en aucune circonstance, accepter d’ingérer une quelconque pilule si elle ne provient pas d’une boîte achetée en pharmacie par vos soins. En cas de symptômes d’une overdose (notamment pupilles contractées, assoupissement ou perte de conscience, difficultés à respirer, bruits d’étouffement, perte de tonicité, peau pale ou bleutée…), il faut appeler immédiatement le 911. En cas de surdose opioïde, notamment de fentanyl, le naloxone (nom commercial : Narcan) peut s’avérer efficace : autorisé à la vente sans ordonnance en pharmacie depuis fin mars 2023, il se présente sous la forme d’un spray nasal à administrer en cas de perte de conscience. Cependant, la consommation associée de fentanyl et de xylazine rend l’administration de naloxone inefficace, ce qui augmente encore le danger de la xylazine.

Mesures liées à la Covid-19

Depuis le 12 mai 2023, l’obligation de vaccination contre le Covid-19 est supprimée pour les voyageurs se rendant aux États-Unis, que ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime.

Formalités d’entrée et de séjour

Il est vivement recommandé de consulter régulièrement le site de l’ambassade des États-Unis en France et de contacter la compagnie aérienne afin de vérifier les mesures qu’elle adopte à son niveau.

En cas de doute sur sa situation, il est vivement conseillé de prendre l’attache des autorités consulaires américaines en France avant son départ, en écrivant à l’adresse suivante : ParisVisaInquiry chez state.gov.

Séjour sans visa

Le programme d’exemption de visa : visa waiver program (vwp).

Depuis le 1er avril 2016, seules les personnes titulaires d’un passeport électronique ou biométrique peuvent bénéficier du programme d’exemption de visa (VWP) qui permet aux ressortissants français d’accéder au territoire américain sans visa, mais avec une autorisation électronique de voyage (ESTA), soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum (s’entendant par la possibilité de signer des contrats, de passer des commandes, de participer à des séminaires ou de rencontrer des clients).

Les personnes titulaires d’autres passeports devront solliciter un visa auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines compétentes (cf. site de l’ambassade des États-Unis à Paris ).

NB : le passeport d’urgence ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa. Pour plus d’informations sur les types de passeport, il est recommandé de consulter le site Service-public.fr .

L’autorisation électronique de voyage : ESTA

Le ressortissant français qui se rend aux États-Unis par la voie aérienne, maritime ou terrestre et qui bénéficie du VWP doit obligatoirement solliciter, via Internet, une autorisation électronique de voyage avant le départ ( Electronic System for Travel Authorization - ESTA), sauf s’il voyage par avion privé ou par bateau privé, auquel cas il doit obligatoirement demander un visa : cf. infra.

L’ESTA peut être obtenue en répondant aux questions posées sur le site Internet (multilingue), seul site habilité par les autorités américaines et permettant un paiement en ligne par carte bancaire. Le formulaire est à renseigner en langue anglaise, mais les instructions sont disponibles en langue française.

La demande d’autorisation peut être déposée à tout moment avant le voyage. Le ministère américain de la sécurité intérieure ( Department of Homeland Security ) recommande cependant d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ.

L’ESTA permet de voyager dans le cadre du VWP mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.

L’autorisation est valable 2 ans à compter de la date de délivrance, mais doit être renouvelée en cas de changement de situation (nom, prénom, sexe, nationalité, passeport, réponses différentes aux questions posées, etc.), ou si la date de validité du passeport est inférieure à ce délai de 2 ans. Pour tout nouveau voyage pendant la période de validité de l’autorisation, il conviendra de mettre à jour via Internet certaines informations (numéro de vol et adresse de destination) dans son dossier ESTA et bien évidemment de voyager avec le passeport déclaré sur le formulaire ESTA.

Exclusion du VWP de certaines catégories de voyageurs

Les voyageurs qui se rendent aux États-Unis par avion privé ou par bateau privé (yachts ou voiliers à destination de Porto Rico ou des îles vierges américaines notamment) ne peuvent bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux États-Unis, et ce, même s’ils bénéficient d’un ESTA précédemment approuvé, sous peine de voir celui-ci annulé par les agents de la police aux frontières (Customs and Border Protection) lors de l’entrée sur le sol américain, de se voir infliger une forte amende et, le cas échéant, de risquer la confiscation de leur navire.

Les voyageurs qui se sont rendus à Cuba depuis le 12 janvier 2021 ou qui désirent y voyager avant un séjour aux États-Unis ne peuvent pas bénéficier du régime de l’ESTA et doivent obligatoirement faire une demande de visa auprès d’un consulat américain avant d’entreprendre un voyage aux États-Unis, et ce, même s’ils bénéficient d’un ESTA précédemment approuvé, sous peine de voir celui-ci annulé par les agents de la police aux frontières ( Customs and Border Protection ) lors de l’entrée sur le sol américain, ou de faire l’objet une décision de refus d’embarquement. Pour plus d’informations (en anglais), consulter la FAQ sur le site de l’agence fédérale Customs and Border Protection .

Les voyageurs qui se sont rendus en Iran, Irak, Syrie, Libye, Somalie, Yémen ou au Soudan depuis le 1er mars 2011 et les personnes ayant la nationalité iranienne, irakienne, soudanaise ou syrienne ne peuvent pas bénéficier du régime d’exemption de visa. Ces personnes doivent solliciter un visa B1/B2 valable, selon les cas, plusieurs années auprès des autorités diplomatiques et consulaires américaines. Compte tenu des délais de délivrance, il est recommandé d’anticiper ces démarches qui peuvent prendre plusieurs semaines. Selon l’administration américaine, les personnes ayant besoin d’un visa en urgence pour un voyage d’affaires ou des raisons médicales ou humanitaires pourront bénéficier d’un traitement accéléré de leur demande de visa.

Une exception permanente pour les agents à temps plein des administrations d’État civiles ou militaires en mission officielle est mise en œuvre. Ces agents continuent de bénéficier de l’exemption de visa pour se rendre aux États-Unis. L’administration a par ailleurs défini cinq autres situations dans lesquelles les voyageurs s’étant rendus dans les quatre pays visés pourront éventuellement continuer à bénéficier de l’exemption de visa.

Ces situations concernent les déplacements :

en mission officielle au nom d’une organisation internationale, régionale ou infranationale ;
en mission officielle au nom d’une organisation humanitaire ;
en tant que journaliste ;
pour l’Iran, pour des raisons d’affaires légitimes, si le déplacement a eu lieu après le 14 juillet 2015 ;
pour l’Irak, pour des raisons d’affaires légitimes.

Pour ces situations, le maintien de l’exemption de visa sera décidé au cas par cas. Compte tenu des délais d’obtention de cette exemption, il est recommandé d’entreprendre les démarches pour obtenir les garanties nécessaires des services consulaires américains au moins deux mois en avance.

Selon les autorités américaines, les voyageurs ayant déclaré la nationalité d’un de ces sept pays et bénéficiant déjà d’une ESTA seront informés par courriel de sa révocation, et invités à solliciter un visa.

Il est fortement recommandé aux autres personnes concernées par la réforme qui envisagent un déplacement à court terme aux États-Unis d’effectuer dès que possible une demande de visa. Pour les personnes bénéficiant actuellement d’une ESTA, il est possible de vérifier son statut à cette adresse (multilingue).

Les voyageurs concernés par ces restrictions, envisageant un déplacement aux États-Unis à plus long terme sont invités à consulter, avant de réserver leur billet d’avion, le site Internet de l’ambassade des États-Unis pour se tenir informés des changements en cours.

Restrictions du VWP

Le moindre dépassement du délai de séjour autorisé au titre du VWP lors d’un voyage aux États-Unis entraîne le refoulement immédiat du territoire et, en général, l’interdiction d’entrer de nouveau sur le sol américain pour une durée pouvant être de plusieurs années. Un nouvel ESTA ne serait donc plus délivré. Les voyageurs ayant contrevenu à cette obligation et interdits d’ESTA devront demander un visa touristique s’ils souhaitent à nouveau se rendre aux États-Unis.

Il ne permet pas l’exercice d’une activité professionnelle (rémunérée ou non). En effet, tout Français souhaitant travailler doit être muni, au départ de France, d’un visa l’autorisant à occuper un emploi défini. Les services d’immigration américains font preuve d’une très grande vigilance en ce qui concerne l’application de la réglementation qui interdit d’exercer une activité professionnelle, rémunérée ou non. Il est donc vivement recommandé aux ressortissants français entrant aux États-Unis à des fins touristiques ou linguistiques d’éviter de se munir ou de transporter tout ce qui pourrait créer un malentendu ou un soupçon sur les motifs de leur séjour, et qui pourrait laisser penser qu’ils viennent dans un autre but que celui déclaré.

Le VWP ne permet en aucun cas de s’inscrire comme étudiant, sous peine de rétention administrative. Les questionnaires à remplir avant d’entrer sur le territoire américain doivent être renseignés avec précision.

Toute violation de la législation en vigueur expose son auteur à une expulsion et à une interdiction d’accès au territoire américain pendant plusieurs années.

Il ne permet pas de changement de statut sur place (exemple : obtention d’un visa pour poursuivre des études ou exercer une activité professionnelle).

Séjour avec visa

Un voyageur n’entrant pas strictement dans le cadre du VWP ou n’ayant pu obtenir l’ESTA doit solliciter un visa. Il est recommandé de déposer sa demande plusieurs mois avant la date de départ, compte tenu des délais de traitement.

Aux États-Unis, la famille pouvant accompagner un détenteur de visa s’entend uniquement comme le conjoint marié et les enfants célibataires. Le conjoint de fait, y compris pacsé, n’est pas reconnu par les services d’immigration américains et doit soit voyager dans le cadre du VWP dans les conditions mentionnées ci-dessus, soit faire une demande de visa qui sera traitée individuellement.

Les Français doivent donc obtenir un visa de la part des autorités consulaires américaines pour se rendre aux États-Unis :

pour un transit ou un séjour inférieur à 90 jours dès lors que l’on ne dispose pas du type de passeport exigé dans le cadre du VWP ;
pour un séjour d’une durée supérieure à 90 jours ;
pour des séjours dont l’objet n’est ni touristique ni d’affaires, mais correspond à l’exercice d’une activité professionnelle, d’un stage ou d’études.

NB : une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux États-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse induisant une menace pour la santé publique peut se voir refuser le visa.

Recommandations

Selon la loi américaine, la validité du passeport d’un ressortissant étranger doit couvrir une période de six mois au-delà de la date prévue pour son départ des États-Unis.

Cependant, les États-Unis ont signé des accords avec plusieurs pays, dont la France, aux termes desquels leurs ressortissants sont exempts de l’obligation des 6 mois et doivent uniquement présenter un passeport valide couvrant la durée de leur séjour aux États-Unis. Plus d’informations sur le site de l’ambassade des États-Unis à Paris . Toutefois pour éviter toute complication, il est conseillé, à titre de précaution, de disposer d’un passeport présentant une validité d’au moins 6 mois à la date prévue pour son départ des États-Unis, même pour les détenteurs de visa de longue durée en cours de validité : de fortes amendes ont déjà été constatées (supérieures à 500 USD).

Il convient de ne pas plaisanter avec les officiers de CBP ( Customs and Border Protection , service des douanes et de la protection des frontières) ou les policiers. Des propos, attitudes ou plaisanteries qui pourraient sembler anodins dans certains pays peuvent conduire aux États-Unis à l’arrestation immédiate et à des poursuites en justice.

Refus d’admission ou de visa

En cas de refus d’admission ou de visa, le Department of Homeland Security invite les voyageurs estimant avoir été injustement traités à introduire une réclamation en ligne sur le site du DHS (procédure TRIP : Travelers Redress Inquiry Program , en anglais).

Travail contre hébergement ou « Wwoofing »

Il n’est pas possible de se rendre aux États-Unis avec un Esta ou un visa touristique pour travailler contre un hébergement (faire du « wwoofing »). Même si cette activité n’est pas rémunérée, elle est malgré tout considérée comme un emploi et requiert par conséquent l’obtention d’un visa de travail. Exercer cette activité sans autorisation de travail expose à un refus d’admission par les services d’immigration américains et à un refus d’Esta pour des séjours ultérieurs.

Règlementation douanière

Les sommes supérieures à 10 000 USD doivent être déclarées à la douane.

La douane américaine est très vigilante sur les produits alimentaires : l’entrée avec des produits non stérilisés (tels que fromages ou charcuterie) des fruits ou des plantes vertes est rigoureusement interdite. En savoir plus sur le site Internet des Douanes américaines et du Ministère de l’Agriculture américain (USDA APHIS | Information for International Travelers).

Les contraintes liées à la possession d’un animal domestique étant rigoureuses, il est préférable de consulter l’ambassade des États-Unis d’Amérique avant tout projet de voyage ou de séjour accompagné d’un animal domestique. En savoir plus sur le site Internet du ministère américain de l’agriculture .

Plus d’informations sur le site Internet des douanes américaines .

Un séjour à l’étranger implique pour tout voyageur de prendre certaines précautions en matière de santé. La rubrique ci-dessous mentionne les indications essentielles. Ces indications ne dispensent toutefois pas le voyageur d’une consultation chez son médecin traitant et/ou dans un centre hospitalier, suffisamment longtemps avant la date de départ pour permettre le rappel des vaccins.

Avant le départ

Frais d’hospitalisation et dépenses de santé.

Afin de faire face aux frais d’hospitalisation et aux dépenses de santé, parfois très élevés à l’étranger, il est vivement recommandé de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux (chirurgie, hospitalisation, etc.) et de rapatriement sanitaire, au risque de ne pas avoir accès aux soins, y compris en cas d’urgence vitale. Ces frais ne pourront en aucun cas être pris en charge par l’ambassade ou les consulats généraux de France sur place.

L’infrastructure médicale est excellente aux États-Unis, mais d’un coût très élevé. Il n’existe pas de convention de sécurité sociale couvrant l’assurance maladie entre nos deux pays. En situation d’urgence, seule une ambulance assure une priorité lors de l’arrivée au service des urgences de l’hôpital (admission conditionnée à une garantie financière).

Recommandations pour la santé

Consulter si besoin son médecin traitant ou un centre de vaccinations internationales pour faire une évaluation de son état de santé et bénéficier de recommandations sanitaires, notamment sur les vaccinations. Consulter éventuellement son dentiste avant le départ.

Une visite médicale est obligatoire pour les étrangers qui sollicitent un visa de long séjour aux États-Unis. Toute personne atteinte d’une maladie contagieuse se voit refuser le visa.

Une ordonnance française ne permet pas d’acheter des médicaments aux États-Unis. Il est donc conseillé de se constituer, le cas échéant, un stock suffisant des médicaments nécessaires et de conserver une copie de l’ordonnance correspondante. Le mieux est de prévoir un stock de médicaments plus important que le besoin relatif à la période de séjour.

Constituer sa pharmacie personnelle en conséquence et n’emporter que les médicaments nécessaires ; ne jamais consommer des médicaments achetés dans la rue (risque de contrefaçons). Pour plus d’informations, consulter la fiche Informations pratiques .

Vaccinations

La mise à jour de la vaccination diphtérie-tétanos-poliomyélite (DTP) est recommandée, ainsi que la vaccination rubéole-oreillons-rougeole (ROR) chez l’enfant ; la vaccination antituberculeuse est également souhaitable.

Risques sanitaires

Maladies transmises par les moustiques.

Une recrudescence de cas de dengue a été décrite à Porto-Rico ; plusieurs cas ont aussi été signalés à Hawaï et en Floride. La transmission de la dengue s’effectue par l’intermédiaire de moustiques infectés. Les symptômes de la maladie s’apparentent à ceux de la grippe. Il n’existe actuellement pas de traitement préventif pour cette maladie. La prise en charge est donc avant tout symptomatique et repose sur la prise d’antalgiques à base de paracétamol et le repos. Il faut impérativement éviter la prise d’aspirine et d’anti-inflammatoire. La prévention individuelle repose donc essentiellement sur les moyens de protection contre les piqûres de moustiques (cf. ci-dessous).

Virus West Nile (VWN)

Des cas d’infection par le virus West Nile (VWN) ont été observés aux États-Unis. Cette maladie se transmet par les moustiques. La majorité des infections par les VWN restent bénignes mais des formes graves surviennent chez les personnes âgées ou immunodéprimées. Il n’existe pas de vaccin, ni de traitement spécifique contre ce virus. La prévention individuelle repose donc essentiellement sur les moyens de protection contre les piqûres de moustiques (cf. ci-dessous).

Mesures générales de prévention pour se protéger des moustiques :

Porter des vêtements couvrants, amples, légers, de couleur claire ;
Utiliser des produits répulsifs cutanés : voir à ce sujet les recommandations du ministère des Solidarités et de la Santé (PDF - 78.3 ko) et de l’ Institut Pasteur (PDF - 1.21 Mo) ;
Protéger son logement (moustiquaires, diffuseurs électriques, serpentins, climatisation, etc.).

Les autorités locales de santé ont émis une alerte pour tout l’État de la Floride concernant la survenue de 4 cas de paludisme dans le comté de Sarasota. Il est vivement recommandé de prendre des précautions contre les moustiques, vecteurs de cette infection, en appliquant des produits répulsifs sur la peau et les vêtements, en portant des vêtements longs et couvrants, particulièrement au coucher du soleil et le soir, en installant des moustiquaires aux portes et fenêtres, et en détruisant les sites de reproduction des moustiques (éliminer les sites d’eaux stagnantes, traiter les piscines).

Pour d’avantage d’information, vous pouvez vous reporter aux consignes du Florida Department of Health .

Autres maladies

Des cas de syndrome pulmonaire à hantavirus (SPH) ont été signalés aux États-Unis, notamment à partir du parc Yosemite. Les infections par hantavirus sont principalement contractées par inhalation de gouttelettes de salive ou d’urine en suspension dans l’air, ou de poussières d’excréments provenant de rongeurs sauvages infectés. Il n’y a pas de prophylaxie pour cette pathologie dont les complications peuvent dans certains cas rares entraîner le décès. Il est recommandé, notamment aux campeurs et randonneurs, d’éviter l’intrusion des rongeurs dans les tentes ou autres hébergements et de les empêcher d’accéder à l’alimentation.

Des cas de peste ont été signalés chez des personnes ayant séjourné dans le parc Yosemite, en Californie. Selon les indications du service californien de santé publique, ces cas d’infection sont consécutifs à des contacts avec des rongeurs porteurs de puces. L’évolution épidémiologique, les mesures prises, les conseils et recommandations pour les visiteurs sont décrits en détail sur le site du California Departement of Public Health (site en anglais et en espagnol).

Infection par le virus VIH – IST

Concernant les infections sexuellement transmissibles, il est recommandé de prendre toutes les précautions d’usage en la matière et d’éviter les comportements à risque.

Quelques règles simples

Ne pas approcher les animaux errants et les chiens (risque de morsure et de rage) ;
Veiller à sa sécurité routière (port de la ceinture de sécurité, port du casque à deux roues, siège auto pour les enfants).

Pour se préserver des contaminations digestives ou de contact :

Se laver les mains régulièrement avec des solutions de lavage hydro-alcooliques, surtout avant et après les repas et le passage aux toilettes ;
Veiller à la qualité des aliments et surtout à leur bonne cuisson.
Institut Pasteur
Santé publique France
Centers for Disease Control and Prevention
Organisation mondiale de la Santé

Infrastructures routières

Le réseau routier est en général de bonne qualité, mais les routes secondaires peuvent parfois être impraticables ou dégradées en raison des intempéries.

Spécificité de la conduite américaine :

sur l’autoroute, il convient d’éviter les changements de files trop nombreux car les conducteurs peuvent doubler indistinctement par le côté gauche ou droit, contrairement aux règles de conduite généralement observées en France (doublement par la gauche). Il est aussi recommandé de ne pas faire d’excès de vitesse : la police est très présente sur terre et dans les airs (des avions vérifient la vitesse des véhicules) et tout excès de vitesse peut amener le contrevenant devant un juge ;
la priorité à droite n’existe pas aux carrefours en zone urbaine : il est recommandé de marquer un temps d’arrêt. Lorsque toutes les rues du carrefour ont un signal stop, la règle de priorité est celle de l’ordre d’arrivée des véhicules ;
il est conseillé de prêter attention aux feux rouges qui se trouvent au-dessus ou de l’autre côté des carrefours.

Lorsque le conducteur est suivi par une voiture de police qui met en marche ses signaux lumineux et sonores, il doit se ranger immédiatement sur le bas-côté et rester assis dans sa voiture, les mains sur le volant, en attendant l’officier de police. Il est important de se conformer aux injonctions de l’officier de police, de rester poli et coopératif.

En cas d’accident, il est préférable de prévenir la police. Le délit de fuite est sévèrement puni. Si un touriste est témoin d’un accident, il lui est conseillé de prévenir la police (911) et de ne pas secourir lui-même les blessés.

Transport aérien

L’attention des voyageurs est appelée sur les règlements très stricts à respecter en matière de sécurité. À l’enregistrement des bagages, comme à l’arrivée, au dédouanement, il convient de répondre avec sérieux et précision aux questions posées par les employés et d’éviter toute plaisanterie sur le contenu de vos bagages, de très sérieux ennuis avec les services de sécurité (pouvant aller jusqu’à l’incarcération) étant susceptibles de résulter de toute attitude prêtant à équivoque.

Les voyageurs doivent savoir que tant les compagnies aériennes que les autorités (américaines aussi bien qu’européennes) portent une attention de plus en plus vigilante aux incidents provoqués à bord de vols commerciaux par des passagers irascibles ou violents et appliquent une politique de « tolérance zéro ».

Les voyageurs doivent donc être conscients de la gravité de tels comportements et des suites pénales auxquelles ils s’exposent. Dès qu’il a connaissance d’un incident, le commandant de bord peut dérouter l’appareil sur l’aéroport le plus proche. Des exemples récents démontrent que les compagnies aériennes n’hésitent plus à appliquer cette procédure. Le passager en cause est immédiatement arrêté par la police (FBI) à sa descente d’avion et inculpé. Ces faits constituent en droit américain un crime (" felony ") ; ils relèvent des juridictions fédérales et sont passibles d’au moins un an de prison. Les frais occasionnés par le déroutement de l’appareil sont à la charge du passager.

Les mesures de sécurité prises par les transporteurs aériens, à la demande des autorités américaines, sont susceptibles d’allonger le temps nécessaire aux contrôles. Il est recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour se rendre à l’aéroport suffisamment à l’avance.

Législation locale

Les textes applicables peuvent varier d’un État à l’autre, voire d’un comté ou d’une municipalité à l’autre : les voyageurs sont invités à se renseigner en conséquence. Les renseignements ci-après, de portée générale, ont vocation à être affinés en fonction des destinations.

La vente de tabac est interdite aux moins de 21 ans et l’acheteur peut être amené à prouver son âge. Il est interdit de fumer dans de nombreux lieux publics : transports en commun, bureaux, restaurants, parcs publics.

La consommation d’alcool, bière incluse, est interdite en public dans certains États (rue, véhicule, terrasses de café). Les bouteilles doivent être transportées dans un sac opaque. Détenir une bouteille de vin ou d’alcool ouverte dans un véhicule peut même être prohibé en certains lieux.

La vente d’alcool est interdite aux moins de 21 ans dans la plupart des États et l’acheteur peut être amené à prouver son âge en fournissant une pièce d’identité. Ne pas respecter l’âge légal et consommer de l’alcool, même une bière, peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. S’il consomme de surcroît sur la voie publique, cela constituera une double infraction : les risques d’être condamné – y compris à une peine de prison – sont réels.

La conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants ( driving under influence : "DUI") est sévèrement réprimée dans tous les États américains (retrait du permis de conduire, lourde amende, peine de prison). Outre les peines requises qui peuvent, en cas d’homicide par imprudence, atteindre 25 ans de prison, les mises en liberté provisoire sont le plus souvent conditionnées au versement de cautions atteignant des sommes vertigineuses. Ces peines sont aggravées en cas de refus de se soumettre à un alcootest. Les taux d’alcoolémie autorisés varient selon les États (0,08 % dans 15 États et 0,10 % dans 33 États).

Stupéfiants

Les autorités américaines sont extrêmement vigilantes. Même en très petite quantité, la possession de stupéfiants est passible d’arrestation et d’incarcération (risque d’emprisonnement de plusieurs mois), puis d’expulsion, assortie de l’interdiction de pénétrer sur le territoire américain pendant plusieurs années, voire définitivement et en tous cas, muni d’un visa et plus d’un simple Esta. Dans tous les cas, des frais d’avocats et des amendes de plusieurs milliers de dollars sont à prévoir. Toute personne détenant des stupéfiants est passible de peines pouvant aller de 1 000 USD à 20 ans de prison (en fonction des quantités et des antécédents). Toute personne condamnée pour trafic de stupéfiants est passible de peines de prison (entre 20 ans et la perpétuité) et d’amendes pouvant atteindre 20 millions de dollars. Bien que, sous certaines conditions, des substances illégales au niveau fédéral soient autorisées dans certains États, leur transport - en particulier en avion - entre États ou leur consommation dans des propriétés de l’État fédéral – notamment les parcs nationaux - restent soumis à la loi fédérale et passibles des peines décrites ci-dessus.

Relations sexuelles

Le fait d’avoir ou de tenter d’avoir des relations sexuelles avec un mineur constitue une infraction sévèrement punie par la loi. La législation réprime sévèrement toute forme d’utilisation, d’encouragement, de persuasion ou de contrainte de mineurs dans la production et la diffusion d’images à caractère sexuel explicite, par des moyens traditionnels ou électroniques. Par ailleurs, la proposition de relations sexuelles tarifées fait tomber, selon la réglementation des États, son auteur et le ou la prostitué(e) concerné(e) sous le coup de la loi.

Châtiments corporels

Dans certains États, les lois peuvent s’avérer particulièrement strictes en matière de châtiments corporels envers les mineurs. Un tel acte, notamment en public, pourrait faire l’objet d’un signalement aux autorités locales et les personnes déclarées coupables de ce type d’agissements pourraient être soumises à des sanctions pénales conséquentes.

Us et coutumes

Les Américains étant généralement très respectueux de la loi, le même respect est attendu des touristes qui sont appelés à se conformer scrupuleusement aux réglementations en vigueur.

Avec la police, il est impératif de ne pas faire de fausses déclarations, de ne pas élever la voix, et d’éviter les gestes brusques ou agressifs. En cas de litige, il convient d’alerter le consulat général de France compétent pour la circonscription concernée.

Les Américains sont très tolérants en matière vestimentaire. Les enfants, bébés compris, doivent porter un maillot (changer un nourrisson ou allaiter en public peut choquer dans certains endroits).

Il est recommandé d’adopter une attitude réservée à l’égard des personnes du sexe opposé. Les plaintes pour harcèlement sexuel peuvent également être déposées contre les mineurs.

Dans de nombreux États, la détention d’armes à feu est autorisée et courante. Les visiteurs doivent donc, en toutes circonstances, garder leur calme et leur sang-froid.

Visa d’affaires

1) différents types de visas pour les voyageurs d’affaires, b1 voyage d’affaires – pas d’exercice d’une activité professionnelle ni d’installation aux états-unis.

Un visa B1 est exigé pour les ressortissants d’un pays non-bénéficiaire du Programme d’exemption de visa (la France bénéficie de ce programme) ou si la durée du voyage d’affaires excède 90 jours pour les bénéficiaires de ce programme. Le visa B1 n’autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle aux États-Unis ; il permet cependant de négocier des contrats, de rencontrer des clients, de prendre des commandes, et d’assister ou de participer à des conférences/séminaires, expositions. Il est accordé pour une durée maximum de 10 ans. Les titulaires de visas B1 doivent quitter le territoire américain au plus tard à la date indiquée sur le tampon apposé sur le passeport par le Customs and Border Protection (CBP) le jour de leur entrée sur le sol américain (en général, 6 mois).

E1 / E2 Visa d’hommes d’affaires / d’investisseur – Installation possible, mais sans volonté d’immigrer

Le visa Treaty Trader (E1) ou Treaty Investor (E2) est réservé aux ressortissants d’un pays avec lequel les États-Unis ont un traité de commerce et de navigation, venant aux États-Unis pour réaliser des activités commerciales d’envergure, notamment le commerce de services ou de technologies, principalement entre les États-Unis et le pays du traité, ou pour développer et diriger les opérations d’une entreprise dans laquelle le ressortissant a investi, ou est en train d’investir un capital conséquent.

La validité du visa E1/E2 est de 25 mois renouvelable.

Le traité entre la France et les États-Unis est en vigueur depuis le 21 décembre 1960. La classification en tant que non-immigrant E1 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis uniquement pour participer à des activités de commerce international pour leur propre compte. Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui ne l’autorise pas à travailler.

La classification en tant que non-immigrant E2 permet aux ressortissants d’un pays signataire d’être admis aux États-Unis pour des activités d’investissement d’un capital conséquent dans une entreprise américaine. Le conjoint bénéficie d’un visa accompagnateur E4 qui l’autorise à travailler.

2) Procédure pour faire une demande de visa aux États-Unis

A. Déterminer le type de visa nécessaire pour voyager aux États-Unis. Les informations sur les types de visa peuvent être trouvées sur le site du Département d’État (en anglais).
B. Remplir le formulaire de demande de visa (DS-160) en ligne. Le DS-160 est un formulaire en ligne du gouvernement des États-Unis et peut être rempli uniquement en ligne (en anglais). Chaque demandeur doit remplir ce formulaire avant d’utiliser tout service sur ce site Web.
1- Créer un compte utilisateur
2- Entrer le numéro de confirmation DS-160 pour chaque demandeur effectuant une demande de visa
3- Terminer le processus de retour des documents
4- Payer les frais de demande de visa non-immigrant (MRV)
5- Fixer un rendez-vous avec la Section consulaire
D. Assister à l’entretien à la Section consulaire. Certains demandeurs peuvent être dispensés de se présenter en personne
E. Après l’entretien de la Section consulaire, consulter ce site Web pour voir le statut du visa et les informations de livraison.

3) Délai d’obtention

Le délai pour traiter la demande de visa peut varier en fonction de la nature de la demande de visa et du temps de vérification nécessaire.

La procédure comporte 3 étapes :

le délai d’obtention d’un rendez-vous ;
le délai de traitement par le service des visas (délai après que la décision a été prise par un agent consulaire de délivrer le visa) ;
le délai de traitement administratif : la plupart des démarches liées au traitement administratif sont réglées dans les 60 jours suivant l’entretien du demandeur. Certaines demandes de visa requièrent un traitement administratif supplémentaire, qui entraîne un délai additionnel après l’entretien du demandeur de visa par un agent consulaire. Les candidats sont informés de cette situation au moment de l’entretien au bureau consulaire.

4) Sites utiles

Ambassade américaine à Paris
ESTA - Autorisation électronique de voyage (Electronic System for Travel Authorization) (multilingue)
Site des affaires consulaires du Département d’État américain (en anglais)
Pour toutes les qualifications VWP
Service des douanes (en anglais)
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) (en anglais et en espagnol)
Liste des pays participants au traité de commerce (en anglais)

Réseau de communication

La quasi-totalité du pays est couverte par des réseaux de téléphonie mobile de haut débit et les réseaux internet sont d’excellente qualité.

Données économiques

Consulter la fiche repères économiques États-Unis .

Contacts utiles

Service économique.

Les Services économiques auprès des ambassades sont des services extérieurs de la Direction générale du Trésor . Ils ont pour missions l’analyse et la veille économique et financière, sur une base macroéconomique, l’animation des relations économiques, financières et commerciales bilatérales avec les pays de leur compétence, et le soutien public au développement international des entreprises.

Service économique régional de Washington – États-Unis Adresse : 4101 Reservoir Road NW - Washington, DC 20007 - États-Unis Tél. : +1 202 944 6000 Télécopie : +1 202 944 6336 Courriel : washington chez dgtresor.gouv.fr Site internet

New York : +1 212 432 18 20 afny chez dgtresor.gouv.fr

Consulter le blog du Service économique régional

Administrateur BM/FMI

Carte du réseau des acteurs des relations économiques aux Etats-Unis

Business France

Opérateur public national au service de l’internationalisation de l’économie française, Business France valorise et promeut l’attractivité de l’offre de la France, de ses entreprises et de ses territoires.

Business France Amérique du Nord

Les Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) forment un réseau actif de plus de 4 000 membres dans 146 pays , au service de la présence française dans le monde. Ils mettent leur expérience pour conseiller les pouvoirs publics, parrainer les entreprises, former les jeunes aux métiers de l’international et promouvoir l’attractivité de la France pour les investissements internationaux.

Courriel : cnccef chez cnccef.org

Site internet : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) françaises à l’international sont des associations indépendantes de droit local qui regroupent des entreprises françaises et étrangères . Elles constituent un réseau mondial de relations et de contacts d’affaires de plus de 32 000 entreprises françaises et étrangères dans 83 pays.

French-American Chamber of Commerce (FACC)

Atout France

Site internet

Attaché douanier

Washington Tel : +1 20 29 44 63 75 Courriel : washington.douane chez dgtresor.gouv.fr

Les États-Unis et le FMI

Appelez-nous 24H / 7 jours | 1-888-630-9925 | 8 bureaux dans la Province

Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d’une infraction criminelle

Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles. Un casier judiciaire résultant d’une condamnation peut causer des problèmes aux douanes lorsque ces personnes tentent d’entrer aux États-Unis. Il existe cependant un type de peine qui permet généralement à l’individu reconnu coupable de continuer à avoir accès aux États-Unis: l’ absolution inconditionnelle .

Le cas de l’absolution conditionnelle est plus ambiguë: techniquement cela constitue une infraction que les douaniers peuvent considérer pour empêcher quelqu’un d’entrer aux USA si l’accusation était un “crime of moral turpitude”. Cependant, une conversation informelle avec un douanier américain basé à Montréal nous permet de croire qu’il y a généralement une tolérance de ces derniers pour les gens ayant une absolution conditionnelle suite à une accusation portée par voie sommaire. Nous vous invitions à vérifier votre propre dossier auprès de la douane USA de l’aéroport de Montréal

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait une cliente accusée de vol à l’étalage . Cette cliente reconnaissait avoir commis le vol à l’étalage. Elle devait se rendre fréquemment aux États-Unis pour des raisons d’ordre professionnel. Me Cormier a donc négocié avec le procureur de la poursuite afin que ce dernier suggère une absolution inconditionnelle au juge. La cliente a fait un don à un organisme de charité, puis a plaidé coupable à l’infraction. Le juge a accepté la suggestion commune des avocats et a accordé une absolution inconditionnelle à la cliente. Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne reçoivent pas tous une absolution. Voir notice . L’accès aux États-Unis n’est jamais garanti à qui que ce soit, même à une personne bénéficiant d’une absolution.

You must be logged in to post a comment.

Sélectionnez une catégorie:

ACQUITTEMENT
ACTION INDÉCENTE
AGRESSION SEXUELLE
ALCOOL AU VOLANT
APPEL HARASSANT
ARMES À FEU
ARMES PROHIBÉES
BRIS DE CONDITION
BRIS DE PROBATION
CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE
CONDUITE DANGEREUSE
CONDUITE PENDANT INTERDICTION
CONTACT SEXUEL
DÉJUDICIARISATION
DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)
DÉLIT DE FUITE
DROGUE AU VOLANT
DROIT AU SILENCE
ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX
FAUX MARIAGE
GARDE ET CONTROLE
HARCÈLEMENT CRIMINEL
IMMIGRATION
INTIMIDATION
INTRO PAR EFFRACTION
LÉGITIME DÉFENSE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE
MANDAT D'ARRESTATION
MANDAT DE PAIX
MÉFAIT PUBLIC
MENACES DE MORT
NÉGLIGENCE CRIMINELLE
NÉGOCIATION DE PLAIDOYER
PERMIS RESTREINT
PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
PROSTITUTION
REFUS DE SOUFFLER
SÉQUESTRATION
TENTATIVE DE MEURTRE
VIOLENCE CONJUGALE
VOIES DE FAIT
VOL À L'ÉTALAGE
VOL QUALIFIÉ

Recherche par article du Code criminel

Article 86 Code criminel Article 88 Code criminel Article 91 Code criminel Article 92 Code criminel Article 111 Code criminel Article 129 Code criminel Article 145 Code criminel Article 151 Code criminel Article 152 Code criminel Article 163.1 Code criminel Article 173 Code criminel Article 213 Code criminel Article 219 Code criminel Article 220 Code criminel Article 221 Code criminel Article 249 Code criminel Article 252 Code criminel Article 253 Code criminel Article 254 Code criminel Article 259 Code criminel Article 264 Code criminel Article 264.1 Code criminel Article 266 Code criminel Article 267 Code criminel Article 268 Code criminel Article 270 Code criminel Article 270.01 Code criminel Article 271 Code criminel Article 272 Code criminel Article 273 Code criminel Article 279 Code criminel Article 282 Code criminel Article 283 Code criminel

Article 320.14 Code criminel

Article 320.15 Code criminel

Article 322 Code criminel Article 334 Code criminel Article 342 Code criminel Article 344 Code criminel Article 348 Code criminel Article 354 Code criminel Article 355 Code criminel Article 368 Code criminel Article 372 Code criminel Article 380 Code criminel Article 423 Code criminel Article 430 Code criminel Article 730 Code criminel Article 733.1 Code criminel Article 810 Code criminel

Autres lois

Article 124 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés Article 127 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Avocat Montréal
Montreal Criminal Lawyer
Montreal Lawyers

Javascript est desactivé dans votre navigateur.

République Française

Service-Public.fr

Le site officiel de l’administration française

Se connecter
Accéder au site pour les entreprises

Partager la page

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Votre abonnement a bien été pris en compte

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .

Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.

Être alerté(e) en cas de changement

Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en ligne) » est mise à jour.

Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel .

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

ACTIVER MON ESPACE PERSONNEL

Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en ligne)

Department of Homeland Security

Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire.

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Où s’informer ?

Contact Support - Esta

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

À notre sujet
Délais – Pardon
Suspension du casier
L’admissibilité
Fonctionnement
L’arriéré de travail
FAQ – Le pardon
FAQ – demande de waiver
Éligibilité pour le waiver américaine
Prix de waiver
Délais – waiver
Fonctionnement – Le waiver
Services internationales
Prise d’empreintes digitales a Montréal
Prise d’empreintes digitales à Toronto
Prix de pardon
Prix de pardon et waiver
Frais pour la prise d’empreintes digitales
Bureaux de Montréal, Quebec
Bureaux de Toronto
Offres d’emploi

Qu’est-ce qu’une demande de waiver américain?

Plusieurs Canadiens ne sont pas au courant qu’ils ne sont pas légalement admis aux États-Unis. Si vous avez un casier judiciaire, avez une certaine condition médicale, à avez été déporté, arrêté ou que vous avez précédemment vécu/travaillé illégalement aux États-Unis, il est fortement possible que vous soyez inadmissible à passer la frontière américaine. La seule solution à cette situation est d’obtenir le waiver américain et de soumettre votre demande au Department of Homeland Security des États-Unis.

Certaines personnes qui sont concernées par les situations mentionnées ci-haut réussissent parfois à passer la frontière américaine sans problème et ce, pendant plusieurs années, ce qui ne fait que rendre le tout plus confus. Sachez que même une charge criminelle qui date de 20 ou 30 ans peut être une raison suffisante pour qu’un douanier vous refuse l’entrée aux États-Unis. Cela est très problématique pour les gens qui ont à faire aux États-Unis.

Que vous voyagiez pour des raisons professionnelles, familiales ou pour le plaisir, il est toujours très frustrant et décevant de se voir enlever la liberté de voyager. Il faut toutefois comprendre que peu importe la raison de votre refus ou de votre désir d’aller aux États-Unis, la solution demeure le waiver américain.

Nous pouvons vous aider à réaliser la préparation de votre demande, et rassembler les documents nécessaires à la fraction du prix que vous chargerait un avocat en immigration.

Situations dans lesquelles le waiver vous est nécessaire

Il y a trois raisons majeures pour lesquelles vous pouvez être refusé d’entrer aux États-Unis. Bien que nous ne puissions intervenir pour les cas médicaux, nous avons une grande expérience pour gérer les dossiers concernant les gens qui ont un casier judiciaire ou encore ceux qui ont dépassé leur temps accordé de voyage aux États-Unis, qui y ont vécu illégalement, ou qui furent déportés.

Pour une liste complète des situations qui vous empêche le droit d’entrée aux États-Unis, veuillez consulter le lien ci-dessous. Sachez qu’il est impossible d’intervenir dans le cas de certaines situations.

http://travel.state.gov/content/visas/english/general/ineligibilities.html#Ineligibilities

(en anglais seulement, site web du gouvernement américain)

Demande d'information

Name * Prénom Nom
Commentaires

Si vous craignez d’être inadmissible aux États-Unis pour une raison juridique ou légale, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous conseillez car nous avons une grande expérience en la matière ; nous réalisons des demandes de waiver depuis 2002.

Sachez que nos conseils pourront vous surprendre puisqu’ils pourraient être différents de d’autres informations que vous aurez précédemment entendues. Il est que la législation concernant l’entrée aux États-Unis est complexe. Entre autres, les douaniers américains peuvent se réserver le droit de refuser un individu pour toute raison qui leur semble justifiée.

Exceptions quant à l’inadmissibilité

La loi des États-Unis autorise certaines exceptions quant à l’interdiction d’entrée à cause d’antécédents criminels. Toutefois, selon notre expérience, celle-ci n’est pas appliquée de façon fixe ni constante. Par exemple, seuls les verdicts de culpabilité devraient avoir pour résultat l’interdiction d’entrée aux États-Unis (ce qui excluraient les gens qui ont été acquittés ou absolus). Toutefois, nous avons remarqué que dans la réalité, cette règle n’est pas appliquée de façon constante. Il nous arrive fréquemment de conseiller des gens qui ont été refusé à la frontière pour une charge criminelle pour laquelle ils n’avaient pas été reconnus coupables.

Nous conseillons donc à toute personne ayant une note à son dossier de rester loin des frontières américaines tant que celui-ci n’est pas scellé. Ne prenez pas la chance de laisser quelqu’un de subjectif juger de votre admissibilité ou non au pays.

Notez que la conduite en état d’ébriété est une charge criminelle sur laquelle les douaniers se montrent habituellement moins sévères. Toutefois, si vous avez cette charge de façon répétée, sachez qu’il est possible que vous soyez refusé.

Veuillez nous contacter : 1-866-242-2411 de 8h30 à 17hres, du lundi au vendredi.

Les charges criminelles envers lesquelles les États-Unis se montrent les plus sévères sont :

Crimes de turpitude morale
Une même accusation qui se répète plusieurs fois (ex : la même charge à trois dates différentes)
Possession, trafic et culture de stupéfiants et substances

Veuillez toutefois considérer que nous parlons régulièrement à des gens dont les charges étaient moins sévères que celles mentionnées ci-haut, et qui se sont tout de même vu refuser l’entrée aux États-Unis. Le seul moyen d’être sûr à 100% que vous n’êtes pas à risque lorsque vous traversez la frontière est 1) de ne pas avoir de casier judiciaire ou 2) de posséder un waiver américain. Dans tout autre cas, sachez que vous êtes à risque de vous voir refuser l’entrée aux États-Unis.

Le processus de demande de waiver

Appliquer pour un waiver est un long et fastidieux procédé, qui débute avec la prise de vos empreintes digitales. Celle-ci doit être réalisée par un corps policier ou une entreprise accréditée par la GRC. Nous sommes une des rares agences au Canada dont le système pour la prise d’empreintes digitales est directement connecté avec celui de la GRC. En ce sens, alors que certaines entreprises doivent faire affaire avec des tiers partis pour certaines étapes de votre demande de waiver, nous sommes en mesure de réaliser votre application de A à Z.

En somme, votre application consistera en plusieurs documents demandés par les autorités américaines. Ces documents incluent par exemple des informations biographiques, des formulaires d’immigration, la documentation de la Cour, les rapports de condamnations, etc.

Cette application contiendra aussi des informations qui prouvent vos liens solides au Canada et qui prouvent que vous serez en mesure de vous débrouillez financièrement aux États-Unis.

Bien sûr, il est possible de préparer une application pour un waiver vous-mêmes. Toutefois, il vous faut réaliser l’étape qu’est la prise d’empreintes digitales ; service que nous offrons au Centre du Pardon national. De plus, la réponse envers votre demande dépendra non seulement de la sévérité de vos crimes, mais aussi selon la qualité de votre application. Soyez prudent afin de vous éviter un processus demandant en temps et en ressource qui aura pour finale une réponse négative.

Si cela vous inquiète, laissez-nous réaliser le travail pour vous. Nous avons une grande expérience pour réaliser les demandes de waiver et nous vous promettons de vous prodiguer toute information de façon honnête et dans votre meilleur intérêt.

Engagez un avocat v.s. Engagez une agence v.s. Le faire vous-mêmes

1. Engagez un avocat

L’avantage d’un avocat est sa grande connaissance de la loi. Toutefois, considérez que les avocats chargent habituellement de l’heure, ce qui peut faire augmenter la facture rapidement. Nous avons eu des témoignages de gens qui avaient dû débourser jusqu’à 10 000$ pour que leur avocat prépare leur demande de waiver. Ce montant est fortement exagéré considérant le service prodigué.

De plus, les avocats n’ont habituellement pas une grande connaissance du processus pour le waiver américain puisque ce n’est pas leur champ d’expertise. De plus, ils ne peuvent pas prendre vos empreintes digitales. En ce sens, les avocats ont tendance à être coûteux pour un procédé qui peut autrement être plus modique et avoir de meilleurs résultats.

2. Engagez une agence

Les agences comme le Centre du Pardon national offrent leurs services pour une demande de waiver à un coût moindre.

Notre autre avantage est que nous avons une grande expérience avec le processus de demande de waiver, plutôt que d’avoir une connaissance extensive de la loi en général. En d’autres mots, nous représentons un avantage pratique plutôt que théorique.

Si vous êtes à la recherche d’informations à propos de la loi, consultez un avocat. Si vous cherchez à savoir spécifiquement comment réaliser une demande de waiver, veuillez considérer notre aide.

Nous réalisons, depuis 2002, les services de préparation pour une demande de waiver à la fraction de ce que les avocats chargent habituellement et nous avons le matériel nécessaire pour vous accompagner lors des différentes étapes de ce procédé.

De plus, une fois votre waiver accordé, nous allons suivre votre dossier sans frais et nous vous informerons du moment auquel commencer une nouvelle demande.

3. Le faire vous-même

Si vous choisissez de réaliser vous-même votre demande de waiver, soyez conscient que ce procédé est long et fastidieux. Toutefois, si vous vous sentez capable de le faire, cette façon de procéder vous fera bien sûr sauver un peu d’argent.

Il faudra toutefois vous renseigner sur les documents à fournir et savoir comment les remplir correctement. Soyez aussi conscients que même lorsque réalisée par vous, votre demande de waiver implique des frais. En particulier, le 585$US demandé par le gouvernement américain pour évaluer votre demande.

Éligibilité au waiver – Travailler de pair avec nous

Alors que le Canada est très strict dans sa réglementation des individus qui sont dits éligibles au pardon, la situation est toute autre dans le cas du Waiver américain.

Tout Canadien ayant un casier judiciaire peut appliquer pour un Waiver américain et la plupart des demandes sont acceptées. Tant que vous n’êtes pas présentement en processus de comparution à la Cour et que vous avez terminé de servir votre sentence, vous êtes éligible pour la demande de Waiver. Sachez que certaines accusations ne vous empêchent pas l’entrée aux États-Unis. Si vous êtes incertain de votre situation, n’hésitez pas à nous appeler afin qu’un de nos conseillers vous prodiguent les informations relatives à votre cas.

Critères pour une demande réussie

Plutôt que de vous demander ce qui rend un requérant éligible pour le Waiver, demandez-vous plutôt ce qui rend une application assez solide pour être acceptée.

Bien que le Department of Homeland Security des États-Unis puisse être hésitant envers un candidat dont les charges criminelles sont récentes ou sévères, la majorité des Canadiens se verront octroyer le Waiver.

Ce n’est aucunement dans l’intérêt des États-Unis que de bloquer l’accès à leur pays à des Canadiens responsables et respectueux des lois. Les individus qui évalueront votre demande de Waiver en sont bien conscients.

Sachez toutefois que les américains qui évalueront la demande d’un individu souhaitant voyager aux États-Unis seront très sensibles et pointilleux concernant les cas suivants :

Que le candidat puisse commettre à nouveau une offense sur le territoire américain.
Que le candidat puisse contrevenir aux lois des États-Unis concernant l’immigration, par le fait d’y travailler illégalement
Que le candidat demeure aux États-Unis pour une période supérieure à 6 mois

Vous devez prouver au gouvernement américain que vous n’êtes pas un risque pour leur pays. Plusieurs choses peuvent être faites afin de solidifier votre argumentaire lorsque vous émettez votre application pour le Waiver américain. Par exemple:

Reconnaître et prendre responsabilité de vos erreurs passées. Mentionnez aussi que vous avez pris les moyens de vous améliorer.
Précisez quelles démarches vous avez réalisées afin de devenir un meilleur citoyen, ainsi que les résultats positifs et bénéfiques de vos démarches.
Démontrez que vous avez les moyens financiers de vous débrouillez aux États-Unis.
Démontrez votre attachement et vos liens solides au Canada.
Démontrez que vous avez appris de vos erreurs et que vous êtes devenu une meilleure personne, un meilleur citoyen.
Ne tentez pas de trouver des excuses pour vos actions qui ont été jugées criminelles.
Ne suggérez pas que vos actions étaient minimes ou que vous avez plaidé coupable sous le seul conseil de votre avocat.

Liens solides au Canada

Vous pouvez démontrer que vous n’avez pas l’intention de vivre ni de travailler illégalement aux États-Unis en démontrant au gouvernement américain que vous êtes bien établi au Canada. Parlez-leur de votre famille, de vos amis, de votre carrière. Racontez-leur ce que vous aimez à propos de votre pays. De votre maison, des acquisitions dont vous êtes fier, de votre mode de vie et de vos activités…
Lorsque vous décrivez votre vie au Canada, vous devez prouver au gouvernement américain que vous êtes un citoyen canadien responsable et respectueux – bref, le genre de personne qu’ils accepteront de laisser passer de leur côté de la frontière.

Étapes additionnelles

Certains documents peuvent être ajoutés à votre demande afin de rendre votre dossier plus solide. D’autres sont nécessaires et obligatoires comme votre casier judiciaire, les documents de la Cour, vos formulaires d’immigration, etc.

Si vous désirez réaliser votre demande de Waiver américain vous-même, sachez que cela est possible. Prenez votre temps et soyez prudent. Si votre demande est acceptée, vous vous verrez octroyer le Waiver pour une période de 1 à 5 ans. Soyez averti que dès l’expiration de ce document, vous aurez besoin d’un nouveau Waiver valide et que vous devrez à nouveau soumettre une demande afin de l’obtenir.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous rejoindre par téléphone ou par courriel. Nous serons heureux de vous préparer la meilleure demande de Waiver américain possible.

Temps requis pour obtenir un waiver

Le temps pour préparer une application peut prendre de 8 à 12 mois. Veuillez considérer que ces chiffres sont des moyennes. Nous ne pouvons garantir aucun délai puisque les démarches pour la demande de waiver impliquent d’interagir avec plusieurs institutions gouvernementales. Puisque certains délais sont donc hors de notre portée, il nous est impossible de vous garantir des délais. Méfiez-vous de toute personne prétendant le contraire.

Cela dit, nous observons une moyenne de 8 à 12 mois. Bien sûr, certains dossiers ont déjà été réglés en moins de 8 mois.

Ces délais doivent être considérés en deux parts. La première moitié du temps requis représente nos délais pour préparer la demande. La deuxième moitié représente les délais du Department of Homeland Security pour réviser votre demande et délivrer le waiver.

Méfiez-vous de toute compagnie qui prétend avoir des délais plus rapides pour la seule raison qu’il est impossible d’accélérer les procédures gouvernementales. Bien sûr, certaines compagnies qui fonctionnent à commission vont prétendre ce genre de choses afin de faire du profit.

Instructions pour préparer la demande de waiver

Les demandeurs pour le waiver doivent remplir certains documents eux-mêmes, mais nous prodiguons des instructions claires à nos clients, en temps et lieu. Nous nous tenons aussi au courant des institutions américaines avec lesquelles faire affaire pour un suivi rapide et efficace.

Habituellement, il vous est demandé de vous présenter à un point d’entrée lorsque vous souhaitez déposer votre demande de waiver. Ce point d’entrée est habituellement une douane terrestre ou un aéroport. Une fois votre application soumise, un douanier collectera le 585$US et prendra vos empreintes digitales. Vous devrez ensuite attendre que le DHS procède à la révision de votre application et qu’il vous donne sa réponse, soit votre droit de recevoir un waiver valide qui vous permettra de traverser du côté américain à nouveau.

Résultats suite à votre demande

Il est important de se rappeler qu’il n’y a aucune garantie sur l’octroi de votre waiver. Toutefois, si vous travaillez de pair avec nous, nous vous promettons une consultation honnête lors de laquelle nous vous indiquerons les chances que votre application soit acceptée ou non.

Ce qui peut affecter votre application négativement:

Des condamnations très récentes
Être sous probation
Une application peu préparée
Une application avec des informations incorrectes ou invalides
Des ocuments expirés

Ce qui peut affecter votre application positivement :

Une application bien préparée
De la documentation valide, appropriée, avec des traductions anglophones valides
L’absence de charges récentes
De bons liens au Canada
Des raisons valables de voyager aux États-Unis
Être référé par un employé du réseau juridique (avocat, policier, notaire, etc.)

Le waiver, lorsqu’accordé, est un document valide pour une période pouvant aller de 1 à 5 ans. Il vous est possible de voyager autant de fois que désiré, tant que le waiver est valide et que vous agissez selon les règles et les lois applicables à tous.

Soyez rassuré que la vaste majorité des demandeurs n’ont aucun problème à obtenir un résultat positif, soit l’obtention du waiver, lors de leur application.

Si vous êtes incertain de votre application, appelez-nous et nous vous conseillerons sur votre situation. Nous promettons de vous conseiller de façon honnête et surtout, de vous avisez si nous croyons que votre demande ait peu de chances d’être acceptée.

Possibilité pour les Américains d’accéder aux informations canadiennes

Les douaniers américains ont un accès limité au CIPC, soit le Centre d’information de la police canadienne. Si vous avez un casier judiciaire actif qui peut être révélé par une recherche à votre nom, vous êtes à risque de vous voir refuser l’entrée aux États-Unis.

Pardon / Suspension de casier & douanes américaines

Bien que les douaniers américains aient accès au CIPC, ils n’ont pas accès au casier judiciaire qui furent précédemment scellés grâce à l’obtention d’un pardon / suspension de casier.

Toutefois, si les américains avaient pris connaissance de votre casier judiciaire AVANT l’obtention de votre pardon / suspension de casier, cela signifie que l’information à votre sujet demeure fichée dans leur système. Dans ce cas, l’obtention du pardon n’a aucun effet sur votre possibilité à passer les douanes américaines.

Où puis-je voyager avec un waiver ?

Ce document officiel délivré par le gouvernement américain vous permet de voyager aux États-Unis pour le loisir. Si vous ne possédez pas de waiver valide, il vous est toutefois possible de voyager dans d’autres pays, malgré votre casier judiciaire, et ce sans problème. Faites toutefois attention à ce que votre itinéraire n’inclut aucun passage par le territoire américain (ex: éviter les escales aériennes en territoire américain lors d’un vol international).

Si vous devez passer par la frontière américaine, assurez-vous d’avoir en votre possession un waiver valide ou encore, qu’aucun casier judiciaire n’est rattaché à votre nom.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les autres rubriques de notre site web, ou encore nous appelez afin de parler avec un de nos conseillers.

Quoi faire ?

Il n’y a qu’un moyen assuré de vous garantir l’entrée sans risque aux États-Unis ; obtenir le waiver. L’obtention d’un pardon peut vous faciliter l’entrée aux États-Unis, mais ne constitue pas une garantie, puisqu’il n’est pas reconnu par le gouvernement américain.

Pour plus d’informations, ou si vous avez des questions concernant les waiver ou les restrictions quant aux voyages, veuillez contacter le Centre du Pardon national.

Instructions pour un waiver

i vous êtes intéressé à faire la demande d’un waiver, vous pouvez consulter la page du Department of Homeland Security via ce lien. Ce site n’est disponible qu’en anglais, étant réalisé par les autorités américaines.

Instructions : demande de waiver américain (en anglais seulement)

Vous pouvez aussi nous appeler. Nous sommes confiants en nos capacités et n’avons aucun doute quant au fait que nous pouvons vous préparer la meilleure demande de waiver qui soit.

Trouvez un Avocat Selon Vos Critères parmi nos +500 Avocats Partenaires partout au Quebec!

1 (514) 500-8471 1 (581) 204-4224

Trouvez Rapidement un Avocat Compétent pour Vos Affaires Personnelles ou d’Entreprise

OBTENEZ DES SOUMISSIONS GRATUITES

Complétez simplement ce formulaire et des avocats réputés de votre région vous contacteront dans les plus brefs délais.

Voyager avec un casier judiciaire – Liste des restrictions!

Voyager avec un casier judiciaire - Liste des restrictions! - Soumissions Avocat

Vous avez récemment été reconnu coupable d’avoir commis une infraction criminelle au Canada? Dans bien des cas, ce type d’infraction va être associé avec un casier judiciaire qui va vous suivre pendant plusieurs années. Bien que ce document n’aille pas avoir un impact direct dans votre vie, il est important de garder à l’esprit qu’il va avoir de lourdes conséquences dans plusieurs actions de la vie de tous les jours.

L’une de ces conséquences va concerner les limites relatives à votre possibilité de voyager dans certains pays. En effet, selon votre destination, il est possible que vous ayez certaines restrictions à respecter. Ainsi, pour bien connaître l’étendue des limites qui s’appliquent, il est important de faire appel à un professionnel du droit criminel et vérifier l’encadrement législatif d’une personne avec un casier judiciaire dans le pays que vous souhaitez voyager. Soumissions Avocat vous explique tout ce qu’il faut savoir concernant les voyages en possession d’un casier judiciaire!

Le casier judiciaire – Qu’est-ce que c’est?

Tout d’abord, afin de comprendre les restrictions entourant les voyages en possession d’un casier, il est crucial de porter attention à ce qu’est exact un casier judiciaire. En effet, au Canada, il n’existe aucune définition officielle pour ce document. Néanmoins, il est tout de même possible d’affirmer que le casier judiciaire représente l’enregistrement de l’ensemble des activités illégales qui contreviennent à l’une des lois fédérales en matière criminelle.

Bon à savoir! Puisque le casier judiciaire ne s’applique qu’aux infractions criminelles fédérales, cela veut donc dire que les lois provinciales en matière pénale ne vont pas résulter avec un casier judiciaire. Dès lors, peu importe le nombre de contraventions obtenues en infraction au Code de la sécurité routière , cela ne va pas mener à l’obtention d’un casier judiciaire, mais simplement à des sanctions financières.

Donc, si une personne est reconnue coupable d’avoir commis l’une de ces infractions, ce dernier va obtenir un casier judiciaire qui va se trouver dans le Centre d’information de la police canadienne. Par conséquent, pour posséder ce dernier, il ne suffit pas d’être simplement arrêté et accusé. En effet, il est crucial qu’un juge prononce votre culpabilité.

Que trouve-t-on dans un casier judiciaire?

Puisque le casier judiciaire a comme principal objectif de recenser les activités criminelles d’une personne ayant été reconnue coupable, il est normal que son contenu tourne principalement autour des informations relatives aux crimes commis. Ainsi, les informations les plus importantes dans le casier judiciaire vont normalement tourner autour des actes commis, mais également les accusations exactes ainsi que les condamnations et les peines imposées à la personne en question. De plus, afin de pouvoir relier l’information à la personne fautive, il sera important de prendre les coordonnées de celle-ci ainsi que ses empreintes digitales pour éviter d’éventuelles erreurs. En ce qui concerne les peines appliquées à la personne reconnue coupable du crime, la GRC va normalement indiquer la peine de manière précise. Ainsi, il pourrait notamment être inscrit que la personne à reçue l’une des peines suivantes:

Une peine d’emprisonnement,
Une amende,
Un sursis, ou
Un dédommagement.

De plus, comme mentionné précédemment, le casier judiciaire sera créé dès que la personne a enfreint une loi fédérale dans le domaine criminel. Donc, outre le Code criminel , il est également possible d’avoir un casier judiciaire si vous enfreignez la Loi sur les armes à feu ou la Loi sur les douanes . Toutefois, même si le casier judiciaire doit impérativement découler d’une infraction criminelle fédérale, le fait d’être reconnu coupable ne va pas automatiquement mener au casier judiciaire .

Quelles informations ne sont pas dans le casier judiciaire?

Bien que le casier judiciaire possède de nombreuses informations relatives au crime commis, il est tout de même important de garder à l’esprit que certaines données ne sont pas dévoilée s dans le document en question. Ainsi, il existe plusieurs informations recueillies par les force de l’ordre lors de l’enquête qui ne seront pas dans le casier, notamment:

Les arrestations n’ayant pas menées à des arrestations,
Les interventions relatives à une instabilité psychologiques, et
Les interrogatoires.

Également, dans l’éventualité où les accusations portées contre une personne sont retirées ou lorsqu’il est acquitté, ce dernier n’aura pas de casier judiciaire , et ce, peu importe la gravité de l’acte en question.

Combien de temps dure un casier judiciaire?

Techniquement, lorsque vous obtenez un casier judiciaire, il est important de garder à l’esprit que celui-ci ne va pas simplement disparaître avec le temps de manière automatique. Cela veut également lorsqu’il est simplement question d’une infraction mineure.

Ainsi, pour mettre fin à l’existence de votre casier judiciair e, il est nécessaire de présenter une demande de suspension. Toutefois, selon l’infraction que vous avez commise, il est tout à fait possible que cette option ne soit pas disponible. Ainsi, si vous avez été reconnu coupable d’une infraction militaire avec une peine d’emprisonnement à perpétuité ou s’il s’agit de votre troisième crime, vous ne pourrez pas déposer une demande de la sorte . Cela sera également si vous avez commis un crime à caractère sexuel sur une personne mineure. Dans cette dernière situation, il existe toutefois une exception . En effet, la personne sera en mesure de demander une suspension du casier judiciaire s’il est en mesure de convaincre la Commission qu’il n’est pas en posture d’autorité envers la victime, qu’il n’a pas de violence envers la victime et qu’il a une différence d’âge inférieure à 5 ans avec celle-ci.

Puis-je voyager hors du Québec avec un casier judiciaire?

Lorsque vous avez un casier judiciaire, il est normal de s’attendre à certaines restrictions dès que vous souhaitez voyager à l’extérieur du Québec. D’abord, si vous souhaitez voyager à l’intérieur du Canada , il n’y a pas vraiment de restriction quant à vos déplacements. En effet, puisque l e gouvernement fédéral possède la compétence exclusive en matière de droit criminel , il n’y pas de situation dans laquelle vous pourriez être limité au territoire Québec. Dès lors, il vous sera possible de voyager dans l’ensemble du Canada, et ce, même avec un casier judiciaire. Toutefois, si vous souhaitez voyager dans un autre pays , il sera nécessaire de regarder la réglementation en place. Donc, si vous souhaitez voyager dans le Sud (au Mexique par exemple), il est possible de voyager vers le pays lorsque vous avez un casier judiciaire.

Pas si vite!

Bien qu’il soit possible d’entrer dans certains pays avec un casier judiciaire, cela n’est jamais automatique. En effet, la possibilité d'entrer dans un pays n’est pas un droit, mais pas un privilège.

En revanche, dans plusieurs pays, il sera question d’une politique de cas par cas . Ainsi, certains pays sont assez flexibles tandis que d’autres sont beaucoup plus stricts. De plus, les politiques vont aussi être différentes en fonction des relations entre le Canada et le pays que vous souhaitez visiter.

Les États-Unis – Le cas particulier des waivers

Toutefois, lorsque vient le temps de visiter notre voisin direct du Sud, il sera important de garder à l’esprit que vous serez confronté à plusieurs exigences qui seront très strictes . En effet, lorsqu’il est question de visiter les États-Unis, l’accès au territoire s’avère être difficile, notamment en raison des législations en vigueur. En règle générale, la présence d’un casier judiciaire équivaut à un critère d’inadmissibilité lorsque vient le temps de traverser la frontière américaine. De plus, cette interdiction va également empêcher les visiteurs de faire escale dans l’une des multiples aéroports américains. Grâce aux nombreuses ententes entre le Canada et les États-Unis, tous les agents frontaliers ont automatiquement accès à vos renseignements et donc, ils peuvent connaître vos antécédents judiciaires.

Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’aurez jamais le droit de vous rendre aux États-Unis. En effet, il vous sera possible de lever l’interdiction d’entrée en obtenant un waiver américain qui sera émis pour une durée qui se situe entre 1 et 5 années. Pour obtenir ce dernier, il faut toutefois être armé de patience puisque vous aurez à suivre de nombreuses démarches complexes, notamment en raison des formalités. Ainsi, il peut être préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel . Heureusement, grâce à Soumissions Avocat, il vous est possible de trouver l’avocat qu’il vous faut rapidement et gratuitement!

2 manières afin de ne PAS avoir de casier judiciaire!

Puisque le casier judiciaire est synonyme de conséquences lourdes et sérieuses, il peut être préférable de ne pas avoir ce dernier afin de pouvoir voyager librement. Pour cela, il existe plusieurs manières de ne pas obtenir un casier en cas d’accusations criminelles.

1. L’acquittement (ou le retrait des accusations)

Il peut sembler anodin de le préciser, mais la meilleure manière pour ne pas avoir un casier judiciaire est tout simplement de ne pas être reconnu coupable d’avoir commis un crime dès le départ. Pour cela, il est possible d’obtenir un retrait des accusations ou un acquittement. Dans bien des cas, lorsque le procureur ne possède pas assez de preuves pour déposer des accusations, il est probable que ce dernier décide de retirer les accusations qui sont portées contre vous. Cela est notamment dû au fait que des accusations criminelles requièrent un fardeau de preuve élevé puisqu’il faut atteindre un niveau hors de tout doute raisonnable. Ainsi, lorsqu’une personne obtient un acquittement ou voit ses accusations retirées, il n’y aura normalement pas ouverture d’un casier judiciaire. En revanche, il est tout de même possible que certaines informations soient conservées dans les documents judiciaires et auprès des postes de police. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de demander à la cour de détruire le dossier . Cette demande devra être individuellement être faite à chacun des postes de polices où votre dossier se trouve

2. L’absolution conditionnelle ou inconditionnelle.

Toutefois, lorsque vous êtes reconnu coupable d’un crime, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’avez pas la possibilité de faire disparaître le casier judiciaire. En effet, il est possible, si l’infraction est considérée mineure, que le juge ordonne votre absolution. Par conséquent, cela va vous permettre d’être reconnu coupable sans pour autant posséder un casier judiciaire. En d’autres termes, lorsque la personne obtient l’absolution, elle est réputée ne pas avoir été condamnée pour le crime.

Néanmoins, dans le cas de l’absolution conditionnelle , la personne aura tout de même à respecter certaines conditions afin de ne pas avoir le casier judiciaire. Dans l’éventualité où celle-ci sont enfreintes, la personne pourrait se voir reconnaître coupable du crime en question et ainsi avoir un casier.

Vous souhaitez connaître les conséquences de votre casier judiciaire?

Lorsque vous possédez un casier judiciaire au Canada, les conséquences ne se limitent pas exclusivement aux restrictions relatives aux voyages. En effet, plusieurs sanctions peuvent impacter votre vie quotidienne. Ainsi, il est important de prendre la situation au sérieux si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction criminelle. Dans ce cas, la meilleure situation est de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel . Grâce à son expertise dans le domaine, il est évident qu’il sera un allié de taille qui pourra vous venir en aide tout au long du processus judiciaire. Il sera également en mesure de vous donner les informations afin de présenter une demande de pardon pour effacer votre dossier criminel. Toutefois, le droit étant un domaine vaste, il est important de garder à l’esprit que ce ne sont pas tous les professionnels juridiques qui pourront vous venir en aide. Heureusement, Soumissions Avocat vous permet de trouver l’avocat qu’il vous! En remplissant le formulaire en Ligne, il vous sera possible de trouver un professionnel et le bon avocat sans engagement de votre part!

TROUVEZ RAPIDEMENT UN AVOCAT COMPÉTENT POUR VOS AFFAIRES PERSONNELLES OU D’ENTREPRISE.

Obtenez une soumission gratuite.

Remplissez simplement ce formulaire et un avocat réputé de votre région vous contactera dans les plus brefs délais.

Téléphone *
Code Postal * Code postal
Ville * Un avocat de ? N'importe où au Quebec N'importe où en Ontario Île de Montréal Laval Rive Sud de Montréal Les Basses-Laurentides Les Hautes-Laurentides Rive Nord de Montréal Ville de Québec Québec Rive-Sud (Lévis) Drummondville Gatineau Saguenay Lac Saint-Jean Sherbrooke Lanaudière Trois-Rivières Montérégie Victoriaville Chaudière-Appalaches Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Bas-Saint-Laurent Gaspésie-Iles-de-La-Madelaine Ottawa
Hidden Ville *
Quelles sont vos disponibilités pour discuter avec un avocat?
Choisir Date 1 * AAAA - MM - JJ
Choisir Heure 1 * Choisir Heure 1 * 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00
Choisir Date 2 * AAAA - MM - JJ
Choisir Heure 2 * Choisir Heure 2 * 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00
Choisir Date 3 * AAAA - MM - JJ
Choisir Heure 3 * Choisir Heure 3 * 8:00 9:00 10:00 11:00 12:00 13:00 14:00 15:00 16:00
De quelle expertise avez-vous besoin? * De quelle expertise avez-vous besoin? * Droit administratif Droit des affaires Droit civil général Droit corporatif Droit criminel et pénal Droit de la famille Droit de l'immigration Droit Immobilier Droit municipal Droit du travail Fiscalité et taxes Responsabilité civile Autres Je ne sais pas
Droit immobilier * Choisissez un service* - achat ou vente immobilière - bail/régie du logement - consultation avant achat - déclaration de copropriété (condo) - examen de titres - expropriation - financement hypothécaire - vices cachés - autre (spécifiez plus bas)
Personnel, familial * Choisissez un service * - adoption - divorce/séparation - droit de garde/pension alimentaire - mandat en cas d’inaptitude - mariage/union civile - médiation familiale - procuration spécifique/générale - succession/fiducie - testament - testament + mandat d'inaptitude - tutelle/curatelle - autre (spécifiez plus bas)
Droit administratif/civil/travail * Choisissez un service * - assurance automobile (SAAQ) - autre assurance - congédiement - convention collective - diffamation/harcèlement - dommages corporels/matériels - droits d’auteur - droits et libertés fondamentales - droit/normes des travailleurs (CNESST) - immigration (citoyenneté/permis) - mise en demeure/demande de remboursement - recours collectif - responsabilité civile - troubles de voisinage - vie privée - autre (spécifiez plus bas)
Pour combien de personnes? * Pour combien de personnes? * 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes
Droit corporatif * Choisissez un service * - commerce électronique - commerce international - convention d’actionnaires - constitution de compagnie - droit agricole- financement d’entreprise - franchise - fusion/vente d’entreprise - médiation commerciale/arbitrage - placement/transfert d’actifs ou actions - propriété intellectuelle/marque de commerce - relations publiques - responsabilité professionnelle - autre (spécifiez plus bas)
Droit criminel et pénal * Choisissez un service * - appel - crimes d’ordre sexuel - crimes économiques - extradition - infractions de la route/alcool au volant - IVAC - jeunes contrevenants - libération conditionnelle - pardon - protection de la jeunesse - stupéfiants - violence conjugale - vols - autre (spécifiez plus bas)
Quelle est le nom de l'entreprise
Hidden Quel prix êtes-vous prêt à payer? -casse * Quel prix êtes-vous prêt à payer? * Le moins cher possible Le meilleur rapport qualité/prix Le prix qu'il faudra.
Objectif consultation: * Quel est votre objectif en consultant un avocat ? Régler une situation urgente Répondre à un besoin réel et sérieux, mais non urgent Explorer simplement mes options juridiques
Quel service *
Besoin d’Autres Soumissions Gratuites? Non juste un notaire Merci! Soumissions de 3 courtiers pour achat/vente immobilière Propositions d'un courtier hypothécaire Soumissions de 5 déménageurs pour votre déménagement Soumissions de 3 système d’alarmes et de sécurité Soumissions de 3 inspecteurs en bâtiment pour inspection Soumissions de 3 entrepreneurs pour construction/rénovation
Nom complet des autres parties impliqués *
Pensez-vous être admissible à l'aide juridique ? * Pensez-vous être admissible à l'aide juridique ? * OUI NON JE NE SAIS PAS
Quel est votre statut ? Quel est votre statut ? Personne seule Famille formée d'un adulte et d'un enfant Famille formée d'un adulte et de deux enfants ou plus Famille formée de conjoints sans enfant Famille formée de conjoints avec un enfant Famille formée de conjoints avec deux enfants ou plus

Votre revenu est-il inférieur à 23 842$ ?

Votre revenu est-il inférieur à 29 171$ ?

Votre revenu est-il inférieur à 31 141$ ?

Votre revenu est-il inférieur à 33 181$ ?

Votre revenu est-il inférieur à 37 125$ ?

Votre revenu est-il inférieur à 39 097$ ?

Admissible à l'aide juridique * Veuillez faire un choix * Oui Non
Revenu familial annuel brut
Description de vos besoins ou de votre problématique (plus vous serez précis, plus nous serons en mesure d'identifier le bon avocat pour vous) *
Hidden test
Hidden test 2

En cliquant sur le bouton, vous acceptez les termes et conditions

Faites votre demande dès maintenant !

NOS SERVICES

Droit familial.

Divorce/Separation
Garde/Pension

DROIT CIVIL, ADMINISTRATIF & DU TRAVAIL

Responsibilite
TAQ/CSST/SAAQ

DROIT IMMOBILIER

Vente/Achat/Baux
Vice cache/Litige

DROIT COMMERCIAL ET CORPORATIF

Convention d'actionnaire
Constitution de compagnie

DROIT PÉNAL & CRIMINEL

Consultez nos publications
CONTACTEZ-NOUS

1 (514) 500-8471

1 (581) 204-4224, trouvez un avocat près de chez vous.

Rive-Sud de Montréal
Rive-Nord de Montréal
Rive-Sud (Levis)
Saint-Hyacinthe
Drummondville
Saint-Jérôme
Saint-Jean-sur-Richelieu

1 (581) 702-8828

1 (514) 612-3612.

06 Déc La conduite avec facultés affaiblies et la douane américaine

Au canada, alors que certaines infractions comme les excès de vitesse, la conduite sans permis de conduire ou sans immatriculation valide sont régies par le code de sécurité routière; la conduite avec facultés affaiblies est considérée comme une infraction criminelle. mais, que signifie la conduite avec facultés affaiblies quelles en sont les conséquences notamment lorsqu’il s’agit de franchir la frontière américaine, qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies.

Il est certain qu’avant de prendre le volant d’un véhicule quel qu’il soit (voiture, bateau, train, motocyclette, avion, tracteur, vélo), un conducteur doit être capable d’en assurer le contrôle. De là, considérant qu’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise dans le sang ou la consommation de drogues et de médicaments peut affecter la capacité de tenue de route, il est possible de distinguer une infraction de conduite avec facultés affaiblies. À cela, notez que si vous ne coopérez pas avec le policier en fournissant un échantillon d’haleine, l’infraction peut également être considérée comme conduite avec facultés affaiblies. Toujours est-il que de telles infractions conduisent à une amende minimale de 1000$ et cela sans compter le remorquage du véhicule et les impacts sur les coûts des assurances. De plus, ces infractions étant de nature criminelle, elles sont donc inscrites à votre casier judiciaire. Il peut alors en résulter sur votre vie professionnelle et familiale. En effet, qu’en est-il alors de vos droits et libertés? En l’occurrence, vous est-il possible de franchir facilement la frontière américaine?

Les conséquences de l’infraction sur le passage à la douane américaine

Une infraction pour conduite avec facultés affaiblies apparaît sur le casier judiciaire. Or, considérant que les douaniers américains ont accès à la base de données de la GRC relative aux condamnations criminelles, il est fort possible que le passage de la frontière américaine soit problématique. Il est à noter cependant que les douaniers démontrent d’une certaine tolérance lorsqu’il s’agit d’une première infraction, mais sachez que pour plusieurs condamnations avec facultés affaiblies, l’entrée aux États-Unis vous est alors refusée. Quelles alternatives existent-ils alors? Vous pouvez, demander le U.S. Waiver auprès des autorités américaines.

Ainsi, ce laissez-passer vous permettra de passer la frontière américaine et cela même si votre casier judiciaire n’est pas vierge. La durée de la levée d’interdiction varie selon le cas de chaque personne. Seules les autorités américaines ont l’autorité de déterminer la durée de la levée d’interdiction.

Formulaire de contact

Conseils pour traverser les frontières

Pour voyager dans un autre pays, vous devez avoir tous les documents nécessaires – passeport, visa, lettre de consentement, etc. – et respecter certaines règles.

Documents obligatoires

Votre passeport est le seul document qui prouve que vous êtes citoyen canadien et que vous avez le droit de retourner au Canada.

Vérifiez toujours sa date d’échéance. Certains pays exigent que votre passeport soit valide pour une durée allant généralement jusqu’à 6 mois au-delà de la date prévue pour votre retour.

Précision concernant les croisières : quel que soit le lieu d’embarquement, lorsque vous embarquez pour une croisière vers d’autres pays, vous devez avoir un passeport valide. Certains des pays où les croisières font escale ne laissent pas entrer les voyageurs sans passeport.

Faire une demande de passeport

Prévoyez un délai suffisant pour la délivrance ou le renouvellement de votre passeport.

Pour les personnes nées au Québec, deux documents seulement sont acceptés pour la délivrance d’un passeport:

Certificat de naissance délivré après le 1er janvier 1994 par le Directeur de l’état civil du Québec
Carte de citoyenneté canadienne

Si vous remplissez certains critères d’admissibilité, vous pourrez choisir le processus de renouvellement simplifié, qui demande le formulaire simplifié dûment rempli, deux nouvelles photos, le passeport précédent et les droits exigibles.

Obtenir plus de détails

Un visa est un document officiel qui confirme que les autorités du pays où vous séjournerez vous accordent la permission d’y entrer. Il est délivré au Canada avant votre départ par le bureau de ce gouvernement étranger. Il est généralement collé ou estampillé à l’intérieur de votre passeport.

Pour savoir si vous devez posséder un visa lors de votre prochain voyage, consultez les exigences d’entrée des pays que vous prévoyez visiter sur voyage.gc.ca.

Pour vous aider dans vos démarches de demande de visa , consultez votre conseiller en voyages CAA-Québec.

Lettre de consentement

Un jeune de moins de 18 ans qui voyage seul, avec un seul de ses parents ou encore avec un autre adulte, doit être muni d’une lettre de consentement certifiée. Cette lettre atteste que le ou les parents a ou ont autorisé le voyage. Le cas échéant, le jeune doit aussi avoir avec lui les documents relatifs au divorce de ses parents et à l’ordonnance de garde du tribunal, ou encore le certificat de décès du parent décédé.

Pour obtenir plus d’information, consultez notre capsule-conseils « Votre enfant doit voyager seul? » ainsi que le site Internet suivant: voyage.gc.ca .

Casier judiciaire (dossier criminel)

Si vous avez un casier judiciaire, vous n’aurez probablement pas le droit d’entrer dans un autre pays ou d’obtenir un visa. Par mesure de prudence, vérifiez les conditions d’entrée dans le pays que vous voulez visiter sur voyage.gc.ca .

Rapporter des biens au Canada

Chaque résident canadien revenant au Canada doit faire une déclaration, qu’elle soit écrite ou orale. La déclaration écrite doit inclure la valeur totale de toutes les marchandises (y compris les cadeaux) que vous avez achetées, reçues ou acquises à l’étranger ou dans les boutiques hors taxes et que vous apportez au Canada.

Pour connaître tous les détails, consultez la publication «Je déclare», offerte en ligne sur le site de l’ Agence des services frontaliers du Canada .

Voyage aux États-Unis

Vous voyagez aux États-Unis? Lisez nos conseils concernant plus précisément cette destination.

Renseignements additionnels

Le contenu de cette page vous est soumis à titre d’information. Il peut être modifié sans avis. Pour plus d’information, vous pouvez joindre le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada au 1 800 267-6788 ou consulter son site Internet à www.voyage.gc.ca .

CAA-Québec décline toute responsabilité quant au contenu de cette page et aux changements dont il pourrait être éventuellement l’objet.

Il est de votre responsabilité d’obtenir à vos frais tous les documents requis pour votre voyage.

Longs Formats
Newsletters
Météo de l'Energie
Jeux concours
BFMTV et vous
Témoins BFMTV
L'info en vrai
BFM Pratique
Comparateur
Devenir Annonceur
Annonces légales
Police-justice
International
Élection américaine 2024
JO Paris 2024
Environnement
BFM Business
BFM Régions
RMC Découverte

"Complot criminel" et "dissimulation": coup d'envoi du procès de Donald Trump à New York

"Totalement innocent" ou bien instigateur d'un "complot" destiné à "truquer" une élection présidentielle: les débats qui ont débuté ce lundi 22 avril au procès historique de Donald Trump à New York ont donné un avant-goût des stratégies de la défense et de l'accusation.

L'ancien président américain est jugé dans cette affaire pénale pour des paiements destinés à acheter le silence de l'ancienne star du X Stormy Daniels , à quelques jours de l'élection de 2016 qu'il avait remportée sur le fil face à la candidate démocrate Hillary Clinton.

"Rappelez-vous, vous avez promis d'être des jurés justes", a déclaré le juge, en ouverture de l'audience, au jury qui devra se prononcer sur la culpabilité ou non de Donald Trump.

Donald Trump au pénal: un procès historique

"Faire taire" Stormy Daniels

Lors de ce premier jour de débats, l'accusation a demandé aux douze citoyens sélectionnés "de faire preuve de bon sens": "Ne vous laissez pas influencer par les événements hors de propos qui pourraient surgir au cours de ce procès. Faites abstraction du bruit, concentrez-vous sur les faits".

"Nous sommes convaincus que vous allez juger cette affaire sur la base des preuves qui vont vous être présentées dans cette salle d'audience, et rien d'autre", leur a pour sa part dit l'avocat du milliardaire républicain.

L'accusation a introduit le dossier comme celui "d'un complot criminel et d'une dissimulation". Selon l'un des procureurs, Donald Trump a "orchestré un complot criminel pour fausser l'élection présidentielle de 2016" et "menti dans des documents comptables" pour dissimuler un paiement réalisé par son avocat personnel et destiné à "faire taire" Stormy Daniels. "Une fraude électorale pure et simple", a-t-il dit.

L'avocat Michael Cohen a déjà été condamné par la justice fédérale pour ce versement de 130.000 dollars, mais aussi pour fausses déclarations au Congrès américain. "La défense va se donner beaucoup de mal pour vous faire rejeter" son témoignage "car il est accablant", a aussi dit l'accusation aux jurés.

Pour le procureur, les preuves "conduisent inéluctablement à la seule conclusion que Donald Trump est coupable".

"Il n'y a rien d'illégal à vouloir influencer une élection"

"L'histoire que vous venez juste d'entendre n'est pas vraie", a rétorqué l'avocat du prévenu. "Il n'y a rien d'illégal à vouloir influencer une élection. Cela s'appelle la démocratie", a clamé Todd Blanche, assurant que son client était "totalement innocent".

"Ce n'est pas juste notre ancien président. Il n'est pas juste le Donald Trump que vous avez vu à la TV ou entendu parler (...) C'est aussi un homme, un mari, un père. Une personne comme vous et moi", a-t-il encore plaidé.

Appelant à un "très rapide verdict de non-culpabilité", la défense a averti de ne pas se fier au témoignage de Stormy Daniels qui, "bien que salace, n'a pas d'importance" ni à celui de Michael Cohen, qualifié de "criminel condamné" et de "menteur avoué".

TOUT COMPRENDRE. Comment va se dérouler le procès historique qui s'ouvre contre Donald Trump
Procès au pénal de Donald Trump: une personne tente de s'immoler par le feu devant le tribunal

"C'est un jour très, très, triste pour l'Amérique", a lancé Donald Trump devant les caméras avant d'entrer dans la salle d'audience . Le milliardaire qui espère revenir à la Maison Blanche en 2025 a dénoncé comme à l'habitude "une chasse aux sorcières" orchestrée par les démocrates, lui qui est poursuivi dans quatre affaires au pénal.

Donald Trump

Au procès de donald trump, la défense tente de discréditer l'ancien avocat de stormy daniels, états-unis: donald trump ne s'engage pas à respecter le résultat de l'élection présidentielle de 2024, avortement: la floride interdit désormais toute interruption volontaire de grossesse après six semaines, les plus lus.

Seine-Saint-Denis: un mort et plusieurs blessés par balles lors d'une fusillade à Sevran

À Paris, un cycliste grille un feu rouge et percute la voiture de Bruno Le Maire

Comment tidiane sy, fils d'omar sy, est en train de se faire un prénom dans le basket américain, virages serrés, croisement incroyable... les comptes "passion bus" déferlent sur instagram, "mon petit renne", la perturbante série qui cartonne sur netflix.

Donald Trump accusé d'avoir fomenté un "complot criminel" en ouverture de son procès pénal

Les débats concernant le procès pénal de Donald Trump se sont ouverts lundi à New-York. Le candidat républicain à la présidentielle américaine, et ancien président, est accusé de paiements dissimulés juste avant le scrutin présidentiel de 2016 pour acheter le silence de l'ancienne star du porno Stormy Daniels.

Publié le : 22/04/2024 - 16:27 Modifié le : 22/04/2024 - 21:52

"Ce dossier est celui d'un complot criminel et d'une dissimulation". Le procès pénal de Donald Trump à New-York s'est ouvert sur cette déclaration aux jurés du procureur Matthew Colangelo, lors de la première prise de parole de l'accusation, lundi 22 avril.

Les accusations qui pèsent sur l'ancien président des États-Unis vont être abordées et leur examen devrait jeter une lumière crue sur les coulisses de la conquête par Donald Trump de la Maison Blanche en 2016.

"Le président Trump n'a commis aucune infraction. Ce dossier n'aurait jamais dû aller jusqu'au procès", a affirmé l'un de ses avocats, Todd Blanche, devant le jury, en présence du milliardaire, lors de la première prise de parole de la défense. Il est "présumé innocent, il est totalement innocent", a-t-il ajouté.

Après une première semaine consacrée à la sélection du jury, le décor est planté : 12 jurés titulaires, sept hommes et cinq femmes, et six suppléants sont prêts à juger Donald Trump dans l'affaire de paiements dissimulés pour acheter le silence d'une ancienne star de films X juste avant le scrutin de 2016.

Trump dénonce "un simulacre" de procès

"C'est un jour très, très, triste pour l'Amérique", a lancé Donald Trump avant d'entrer dans la salle d'audience, en dénonçant comme à son habitude "une chasse aux sorcières" et une opération politique menée depuis la Maison Blanche.

L'affaire menace Donald Trump d'une condamnation et d'une possible peine de prison à quelques mois du scrutin présidentiel du 5 novembre, où il rêve d'une revanche face à Joe Biden .

À lire aussi Assaut du Capitole, fraudes financières... Les casseroles judiciaires de Donald Trump

Pour Bennett Gershman, ancien procureur new-yorkais et professeur de droit à l'université Pace à New York, "cela va être le procès le plus sensationnel probablement de l'Histoire américaine".

Sur sa plateforme Truth Social, le milliardaire républicain a de nouveau fulminé dans la nuit de dimanche à lundi contre Juan Merchan, le juge qui préside les débats, qu'il a qualifié de "corrompu". "C'est un simulacre" de procès, a aussi écrit Donald Trump en lettres capitales.

Un paiement de 130 000 dollars dissimulé

Lundi, les procureurs de Manhattan doivent présenter les charges au jury et tenter de démontrer que le dossier va bien au-delà des 34 falsifications de documents comptables de la Trump Organization reprochées au milliardaire républicain de 77 ans.

Selon l'accusation, ces faux présumés ont permis de dissimuler, sous couvert de "frais juridiques", le paiement de 130 000 dollars à l'actrice Stormy Daniels en échange de son silence sur une relation sexuelle dix ans plus tôt avec Donald Trump, alors qu'il était marié à son épouse Melania.

Donald Trump a toujours démenti cette relation et pour sa défense, qui prendra la parole après les procureurs, les paiements relèvent de la sphère privée.

L'équipe du procureur Alvin Bragg entend prouver qu'il s'agit au contraire de manœuvres frauduleuses pour cacher des informations aux électeurs quelques jours avant le vote et la victoire serrée du républicain contre Hillary Clinton.

Plusieurs témoins devraient dévoiler les dessous de la campagne et raconter que d'autres allégations embarrassantes avaient été étouffées grâce à la complicité d'un tabloïd américain qui achetait les informations pour ne pas les publier.

"Chaque jour, nous allons entendre des témoignages dommageables pour Donald Trump", pronostique Bennett Gershman.

Témoignages de Stormy Daniels et de l'ancien avocat de Donald Trump

Les jurés seront confrontés, entre autres, aux témoignages de Stormy Daniels elle-même, ou de l'ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, devenu l'un de ses pires ennemis . C'est lui qui avait payé l'actrice - à la demande de son patron, assure-t-il - avec ses propres deniers, et il a déjà été condamné par la justice dans cette affaire.

La défense compte pilonner la crédibilité de ce témoin, également condamné pour mensonges devant le Congrès.

À lire aussi Pour son procès civil, Trump retrouve Michael Cohen, son ancien "pitbull" devenu témoin à charge

Donald Trump fustige un dossier vide et dénonce une persécution politique en multipliant les invectives contre le juge Juan Merchan, et Alvin Bragg. Les procureurs ont aussi demandé au juge de le sanctionner pour avoir violé l'interdiction de s'en prendre aux témoins et aux jurés, une question qui sera débattue mardi.

La présence obligatoire de Donald Trump à ses audiences l'empêche de mener campagne normalement, pendant que son rival Joe Biden tente de marquer des points en labourant le terrain. Samedi, le républicain a dû annuler un meeting en Caroline du Nord à cause du mauvais temps.

Les enjeux sont d'autant plus importants que ce procès pourrait être le seul à se conclure avant la présidentielle, parmi les quatre affaires pénales qui visent Donald Trump .

Il est accusé notamment devant la justice fédérale, à Washington, de "complot contre les institutions américaines" pour ses tentatives présumées illicites d'inverser les résultats de l'élection de 2020.

Le résumé de la semaine France 24 vous propose de revenir sur les actualités qui ont marqué la semaine

Emportez l'actualité internationale partout avec vous ! Téléchargez l'application France 24

Donald Trump
Présidentielle américaine

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.

Consternation en Pologne après un jet de cocktail Molotov contre une synagogue de Varsovie

Lire dans l’app
Copier le lien Lien copié

La communauté juive de Varsovie a exprimé son «inquiétude et indignation» après l'attaque, tout en confirmant le caractère restreint des dégâts.

Des inconnus ont tenté de mettre le feu à une synagogue à Varsovie sans faire de blessés, ont annoncé mercredi les autorités polonaises et la communauté juive, ne causant que des dégâts mineurs au bâtiment, a constaté un photographe de l'AFP.

«Quelqu'un a tenté de mettre le feu à la synagogue Nozyk avec un cocktail Molotov» , a indiqué dans la matinée le ministre polonais des Affaires étrangères Radoslaw Sikorski sur le réseau social X. «Dieu merci, personne n'a été blessé» , a-t-il ajouté.

La police a annoncé sur X, dans la soirée, avoir «interpellé un homme de 16 ans, citoyen polonais, impliqué dans l'incident» . Le vice-ministre polonais de l'Intérieur, Czeslaw Mroczek, a précisé qu'il s'agissait de la «personne soupçonnée d'avoir tenté de mettre le feu à la synagogue».

«Attaque honteuse»

Dans un message adressé quelques heures plus tard à l'AFP, la communauté juive de Varsovie a exprimé son «inquiétude et indignation» après l'attaque, tout en confirmant le caractère restreint des dégâts.

«Heureusement, la synagogue était vide la nuit et les dégâts matériels sont mineurs. Provoqué par l'explosion d'un cocktail Molotov, le feu s'est éteint de lui-même à l'extérieur du bâtiment» , a indiqué dans un message Eliza Panek, la vice-présidente de la communauté juive de la capitale.

Le président polonais a aussitôt blâmé un «attaque honteuse» . «Je condamne l'attaque honteuse contre la synagogue Nozyk à Varsovie. L'antisémitisme n'a pas sa place en Pologne! Il n'y a pas de place en Pologne pour la haine!» , a écrit Andrzej Duda sur X.

Interrogée par l'AFP, la police a assuré qu'elle «prend toujours au sérieux ce genre d'incident» et qu'elle fera tout «pour que le responsable soit puni» .

Personne n'a revendiqué l'attaque contre la seule des grandes synagogues de Varsovie qui ait survécu aux destructions de la Seconde guerre mondiale.

Une tâche noire sur le rebord d'une fenêtre, semblant avoir été causée par des flammes, était visible sur la façade de la synagogue depuis la rue, a rapporté un photographe de l'AFP.

Selon Mme Panek, «il ne semble pas y avoir de raison de craindre d'autres actes de violence» .

La Pologne, grande gagnante de l'élargissement européen
Pologne : l'ambassadeur russe ignore la convocation officielle par Varsovie
En Pologne, des militaires français forment les soldats ukrainiens appelés à rejoindre le front

Partager via :

Plus d'options

le 01/05/2024 à 23:35

Etrange histoire ,un cocktail molotov sur un mur?

le 01/05/2024 à 21:09

Il n'a rien eu ça ne se passe pas en France , est-ce que le Figaro pourrait publier toutes les dégradations des églises en France ?

le 01/05/2024 à 21:02

Pas sur que les polonais entendent parler dans leur journaux, des centaines d'églises françaises dégradés, vandalisées ou incendiées chaque année

Des migrants campent à Dublin plutôt que d'être expulsés par Londres vers le Rwanda

Une centaine de tentes ont poussé depuis que le gouvernement irlandais a cessé il y a quelques mois de fournir un hébergement aux demandeurs d'asile, dans un contexte d'aggravation de la crise du logement et de montée du sentiment anti-immigration.

«Ces traces sur mon corps, ce sont les traces de la Russie»: un député géorgien apparaît au Parlement après avoir été roué de coups

VIDÉO - Depuis plusieurs jours, des manifestations contre un projet de loi sur «l'influence étrangère» sont violemment réprimées par la police. Mercredi, une soixantaine de manifestants pro-européens ont été arrêtés.

La Colombie rompt ses liens diplomatiques avec Israël

Le président Gustavo Petro a annoncé cette décision mercredi après avoir qualifié Benjamin Netanyahou de «génocidaire».

Résultats des élections
Guerre en Ukraine
Tension Iran-Etats Unis
Corée-Du-Nord
Actualité politique en temps réel
Analyses, débats politiques et sociétaux
Actualité et réseaux sociaux
Programme TV en ce moment
Programme TV TNT
Séries Netflix, HBO, OCS et TV
Election et photos Miss France 2024
Programme TV Canalsat
Programme TV Free
Programme TV SFR
Actu people
Calendriers et résultats des matchs en direct
Jeux olympiques
Actualité cyclisme
Résultats, classement général Tour de France
Classement Ligue 1
Classement Top 14
Transferts football
Coupe du monde de football
Ballon d'Or France Football
Horoscope du jour
Guide du mariage
Recettes de cuisine
Brigitte Macron
Apéritif dînatoire
Recette pâte à crêpe
Tendance bijoux
Meghan Markle
Gainer son corps
Fiches et guides des médicaments
Astuces et conseils bien-être
Santé et sexualité
Index des maladies
Conseils alimentation, nutrition et santé
L'encyclopédie des organes
Conseils en psychologie
La pollution va t-elle nous tuer ?
Apnée du sommeil : Comment mieux dormir ?
15 mythes sur les vertus des aliments
Guide d'achat maison et jardin
Guide d'achat santé et beauté
Guide d’achat high-tech
Guide d'achat smartphones et tablettes
Comment choisir le meilleur extracteur de jus ?
Quelle est la meilleure montre connectée ?
Quel est le meilleur home cinéma sans fil ?
Comparatif semelle gel
Quel épilateur électrique choisir ?
Meilleurs VPN de 2023
Résultats Bac
Révisions du Bac
Annuaire des écoles de commerce
Les entreprises qui recrutent
Trouver un stage
Résultats Brevet des collèges
Classement des écoles de commerce
Trouver une alternance
Agenda étudiant : JPO, salons…
Succession de Johnny Hallyday
Sorties cinéma
Guide arts et expositions
Actualité musicale
Actualité jeux-vidéo
Citations et proverbes
Réservation de spectacles et théâtre
Sortir à Paris
Histoire de France
Langue française
Code promo Wish
Code promo Cdiscount
Code promo SheIn
Code promo eBay
Code promo AliExpess
Code promo Deliveroo
Code promo Nike
Code promo Sephora
Code promo Showroomprive
Code promo Asos
Toutes les offres d'emploi
Emploi à Paris
Emploi à Lyon
Emploi à Toulouse
Emploi à Nantes
Emploi à Bordeaux
Emploi commercial
Emploi contrôleur de gestion
Emploi logistique
Emploi communication
Nos fiches métiers
Annonces immobilières
Achat appartement Paris
Achat appartement Nice
Achat appartement Cannes
Achat appartement Bordeaux
Achat appartement Lyon
Achat appartement Aix-en-provence
Achat maison Bordeaux
Achat maison Marseille
Achat maison Montpellier
Simulateur de seuil de richesse
Actualité économique et analyses
Impôts sur le revenu : simulateur
Palmarès des villes où investir dans l'immobilier
Studios et 2-pièces : les loyers ville par ville
Calculer l'impôt à payer
Barême des droits de succession et donation
Indice de référence des loyers (IRL)
En France, les hauts revenus sont-ils tous des «riches»?
Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train
Guide des croisières
Guide voyage Jordanie
Guide voyage Namibie
Guide voyage Maroc
Guide voyage New York
Guide voyage Birmanie
Guide voyage Lille
Guide voyage Antilles
Guide voyage Japon
Guide voyage Amsterdam
Le Figaro Magazine
Madame Figaro
Le Figaro Hors-Série
Le Figaro Histoire
TV Magazine
F, l'art de vivre
TV, home cinéma et vidéo
Sport et mobilité
Santé et beauté
Maison, jardin et bricolage
High tech et informatique
Jeux vidéo et consoles
Smartphones et tablettes
Casques, enceintes et platines
Comprendre le vin
Tops et sélections
Domaines et vignerons
Economie du vin
Foire aux vins
Magazine du vin
Cocktails et mixologie
Terroir et viticulture
Résultats des élections Hauts-de-Seine
Résultats des élections Seine-Saint-Denis
Résultats des élections Val-de-Marne
Résultats des élections Val-d'Oise
Résultats des élections Yvelines
Résultats des élections Var
Résultats des élections Alpes-Maritimes
Résultats des élections Essonne
Résultats des élections Nord
Résultats des élections Auvergne-Rhône-Alpes
Résultats des élections Bourgogne-Franche-Comté
Résultats des élections Bretagne
Résultats des élections Centre-Val de Loire
Résultats des élections Corse
Résultats des élections Grand Est
Résultats des élections Hauts-de-France
Résultats des élections Ile-de-France
Résultats des élections Normandie
Résultats des élections Nouvelle-Aquitaine
Résultats des élections Occitanie
Résultats des élections Pays de la Loire
Résultats des élections Provence-Alpes-Côte d'Azur
Résultats des élections Paris
Résultats des élections Marseille
Résultats des élections Lyon
Résultats des élections Toulouse
Résultats des élections Nice
Résultats des élections Nantes
Résultats des élections Montpellier
Résultats des élections Strasbourg
Résultats des élections Bordeaux
Résultats des élections Lille
Résultats des élections Rennes
Résultats des élections Reims
Résultats des élections Saint-Étienne
Le Figaro Bordeaux
Le Figaro Lyon
Le Figaro Nantes
Le Figaro Nice

À tout moment, vous pouvez modifier vos choix via le bouton “paramétrer les cookies” en bas de page.

Consulter le journal

Criminalité organisée

Corse : des poursuites contre le clan criminel des Federici

Dix personnes ont été mises en examen ces derniers jours. Elles sont soupçonnées d’avoir racketté un établissement au sein d’un village de vacances sur la façade maritime de Venzolasca.

Par Paul Ortoli (Ajaccio, correspondant)

Temps de Lecture 3 min.

Ajouter à vos sélections Ajouter à vos sélections
Partager sur Twitter
Partager sur Messenger
Partager sur Facebook
Envoyer par e-mail
Partager sur Linkedin
Copier le lien

Article réservé aux abonnés

Dans la stratégie d’ « alcaponisation » du milieu corse, un coup « important » , de l’aveu d’un policier, vient d’être porté au « clan Federici », localisé sur la plaine orientale de l’île, mais ayant des intérêts dans le sud de la France. Dix personnes soupçonnées d’appartenir à cette galaxie criminelle ont été mises en examen entre le 25 et le 29 avril pour diverses infractions financières en lien avec un restaurant dans un village de vacances par une juge de la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille.

Pierre-Jules Federici, dit « Petit Pierre », 35 ans, présenté comme l’héritier du clan criminel du même nom, et trois de ses proches, Pierre-Alain Mitridati, Michel Alesandrini et Jules-André Albertini, ont été mis en examen, a précisé Nicolas Bessone, procureur de la République à Marseille. Ils sont soupçonnés de faits d’« extorsions en bande organisée, blanchiment de ces crimes, participation à une association de malfaiteurs, travail dissimulé en bande organisée, blanchiment de ces délits, abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux et faux en écriture privée », a développé le ministère public. A l’exception de M. Federici, qui a demandé un débat différé devant le juge des libertés, programmé jeudi 2 mai, les trois hommes ont été placés en détention provisoire.

Six autres individus, parmi lesquels figurent deux compagnes de suspects, ont été « placés sous contrôle judiciaire » , avec notamment « des interdictions de paraître en Corse » , a détaillé M. Bessone, soulevant que « des investigations se poursuivent dans le cadre de l’information judiciaire » .

Saisies de 520 000 euros

Le cœur de ce dossier financier est le racket au sein d’un village de vacances situé sur la façade maritime de Venzolasca (Haute-Corse), une « prise de contrôle au préjudice de la société gestionnaire basée sur le continent » , dit pudiquement le parquet phocéen. Pour une source proche du dossier, il s’agit d’une « affaire emblématique » de ce clan qui voulait faire main basse sur cet établissement dont les activités sont « propices au blanchiment » .

Une information judiciaire avait été ouverte et, le 23 avril, dix-neuf personnes ont été auditionnées sous le régime de la garde à vue ou comme témoins par les services de police de la brigade nationale de lutte contre la criminalité organisée corse, les services du groupe interministériel de recherche de Corse et les enquêteurs du service interdépartemental de police judiciaire de Haute-Corse, à Bastia. Plusieurs saisies sur des comptes bancaires pour un montant global avoisinant 520 000 euros sont effectuées ; un véhicule, une Mini Cooper appartenant à l’une des suspectes, est également mis sous scellés.

Il vous reste 47.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Lecture du Monde en cours sur un autre appareil.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

Comment ne plus voir ce message ?

En cliquant sur « Continuer à lire ici » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

Y a-t-il d’autres limites ?

Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

Vous ignorez qui est l’autre personne ?

Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe .

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.

Envie de lire la suite ? Les articles du Monde en intégralité à partir de 5,99 €/mois

Envie de lire la suite ? Les articles en intégralité à partir de 5,99 €/mois

Le Monde en partenariat avec Magnum Photos

Magnum photos

Vente exceptionnelle de tirages signés jusqu’au dimanche 05 mai

Elliot Erwitt

Yokohama, Japon, 2003.

Cristina de Middel

Mexique, 2018.

Harry Gruyaert

Moscou, Russie, 1989.

Steve McCurry

Académie Shaolin, province du Henan, Chine, 2004.

Herbert List

Torremolinos, Espagne, 1951.

Bruce Gilden

New York City, États-Unis, 1992.

COMMENTS

Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous
Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir | iDentité Québec. Douanes américaines et antécédents judiciaires. Depuis les événements qui se sont passés le 11 septembre 2001, les autorités américaines exigent des entrées plus strictes.
Voyage aux États-Unis : comment demander un waiver américain
La demande de waiver américain est la méthode la plus sécuritaire de voyager aux États-Unis pour les individus ayant un dossier criminel en matière de stupéfiants, violence, crime contre la personne, etc.
Accès aux États-Unis
Les points d'entrée aux États-Unis sont informatisés et reliés à une base de données centrale qui permet d'avoir accès aux renseignements sur les condamnations au criminel, tant au Canada qu'aux États-Unis.
Conséquences d'un casier judiciaire
vos voyages à l'étranger, notamment aux États-Unis. Emploi : un casier judiciaire peut parfois vous nuire. De manière générale, personne ne peut vous congédier, refuser de vous embaucher ou vous désavantager à cause de votre casier judiciaire si : l'infraction criminelle pour laquelle vous avez été reconnu coupable n'a aucun lien avec l'emploi ou.
Casier Judiciaire: une Barrière Complexe au Voyage aux États-Unis
Un waiver est une levée de l'interdiction d'entrée aux États-Unis. Il s'obtient auprès du Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis. En principe, une fois votre demande de waiver obtenue, vous êtes assuré d'être en mesure d'entrer aux États-Unis. Quelques recommandations pour terminer.
Escale aux États-Unis avec un casier judiciaire
L'escale aux États-Unis avec un casier judiciaire : un détail important de votre voyage ! Lorsque vous ferez votre recherche de vol, vous constaterez que plusieurs trajets nécessitent une escale en territoire américain et que pour plusieurs destinations, l'escale en territoire américain peut s'avérer très avantageuse financièrement.
Conseils aux voyageurs
Cependant, les États-Unis ont signé des accords avec plusieurs pays, dont la France, aux termes desquels leurs ressortissants sont exempts de l'obligation des 6 mois et doivent uniquement présenter un passeport valide couvrant la durée de leur séjour aux États-Unis. .
L'effet du casier judiciaire à la frontière américaine
Dans le texte qui suit, nous tâcherons de vous expliquer de la manière la plus claire possible quel impact une "condamnation" ou un casier judiciaire peut avoir lors de votre passage à la frontière des États-Unis.
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa
FR - Français. Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ? Vérifié le 20 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Les...
Voyager aux États-Unis après avoir été ...
Voyager aux États-Unis après avoir été reconnu coupable d'une infraction criminelle - Cormier Simard | Avocat droit criminel | 24H. ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE. Certaines personnes doivent voyager aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles.
PDF La liberté de voyager avec… un dossier criminel!
Les États-Unis sont le seul pays qui refuse systématiquement quelquun avec un dossier criminel. Chaque pays a le droit daccepter ou de refuser laccès à son territoire. Lentrée dans un pays nest pas un droit, mais un privilège. Les doua-niers ont un pouvoir absolu sur le OUI ou le NON.
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en
Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Démarche en ligne) Department of Homeland Security. Vous devez avoir votre passeport et une carte bancaire. Accéder à la démarche...
28 Juil Voyager dans le sud avec un casier judiciaire
Vous saviez déjà que de voyager aux États-Unis avec un casier judiciaire était impossible à moins d'avoir un U.S. Entry Waiver, mais qu'en est-il des destinations soleil tels que le Mexique et Cuba?
Demande de waiver américain
La loi des États-Unis autorise certaines exceptions quant à l'interdiction d'entrée à cause d'antécédents criminels. Toutefois, selon notre expérience, celle-ci n'est pas appliquée de façon fixe ni constante.
Voyager avec un casier judiciaire
Ainsi, pour bien connaître l'étendue des limites qui s'appliquent, il est important de faire appel à un professionnel du droit criminel et vérifier l'encadrement législatif d'une personne avec un casier judiciaire dans le pays que vous souhaitez voyager.
Levées D'interdiction D'entrée Aux États-Unis
L'entrée aux États-Unis peut être refusée à toute personne reconnue coupable d'un acte criminel. Si vous avez un casier judiciaire, vous pourriez faire une demande pour une levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis.
Aller aux États-Unis avec un dossier criminel?
Aller aux États-Unis avec un dossier criminel? Message 1 de 20 · 22 362 affichages · Partager. Salut a tous et toutes, je m'en vais au États-Unis avec un ami.Quels sont les conséquences de traverser les lignes américaine sans savoir ses antécédant??? Si les douanes Américaine qu'il a un dossier criminel quelles sont les conséquences??
Transit aux Etats-Unis avec un dossier criminel?
Transit aux Etats-Unis avec un dossier criminel? Message 1 de 3 · 9 686 affichages · Partager. Jaimerais savoir si on peut faire un transit par les u.s.a avec un dossier criminel. (leger) ivresse au volant. exemple. Quebec a Detroit, Detroit - Japon, Japon Manila. et vice versa. peut on a voir des problemes de refus aux u.s.a. merci. Vivlavie.
Voyager aux États-Unis
Non. Depuis le 12 mai 2023, il n'est plus nécessaire d'être vacciné contre la COVID-19 pour entrer aux États-Unis, peu importe que vous arriviez en auto, en train, en bateau ou en avion. Quelles sont les exigences d'entrée aux États-Unis en avion?
La conduite avec facultés affaiblies et la douane américaine
États-Unis, Levée d'interdiction d'entrée aux États-Unis, U.S. Entry Waiver, us waiver, voyage. Un dossier de conduite avec facultés affaiblies vous permet-il de passer la douane américaine? Contactez-nous pour effectuer une demande.
Conseils pour traverser les frontières
Casier judiciaire (dossier criminel) Si vous avez un casier judiciaire, vous n'aurez probablement pas le droit d'entrer dans un autre pays ou d'obtenir un visa. Par mesure de prudence, vérifiez les conditions d'entrée dans le pays que vous voulez visiter sur voyage.gc.ca. Rapporter des biens au Canada.
Escale aux Etats-Unis avec dossier de conduite avec ...
Je possède un dossier criminel pour lequel j'ai obtenu un pardon en 2008. le Je sais que les États-Unis ne reconnaissent pas le pardon canadien et que quiconque se présente aux douanes avec un dossier criminel se fera...
"Complot criminel" et "dissimulation": coup d'envoi du procès ...
L'accusation a introduit le dossier comme celui "d'un complot criminel et d'une dissimulation". Selon l'un des procureurs, Donald Trump a "orchestré un complot criminel pour fausser l'élection ...
Donald Trump accusé d'avoir fomenté un "complot criminel" en ouverture
Publicité. "Ce dossier est celui d'un complot criminel et d'une dissimulation". Le procès pénal de Donald Trump à New-York s'est ouvert sur cette déclaration aux jurés du procureur Matthew ...
Meurtre de Matisse : le parquet de Bourges dénonce les ...
«Depuis la survenance de ces faits dramatiques, des propos haineux et menaçants sont formulés, tant sur internet que sur les réseaux sociaux, à l'encontre d'une ancienne magistrate du ...
Puy-de-Dôme : un incendie criminel déclaré dans une usine Volvic
Deux personnes se sont introduites ce mercredi vers 6 heures du matin dans une usine de la marque d'eau en bouteille avant d'y déclencher un incendie. Le site visé sert notamment au pompage ...
Respirateurs Philips défectueux : la marque accepte de payer 1,1
Philips a annoncé, lundi 29 avril, avoir accepté de payer 1,1 milliard de dollars (932 millions d'euros) pour régler des litiges aux Etats-Unis, où le groupe fait l'objet de poursuites ...
Entrer aux États-Unis avec un dossier criminel et revenir au Canada
J'ai 14 ans. Mon père a un dossier criminel, il a déjà été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies lorsqu'il était plus jeune et les faits ont eu lieu il y a plus de 25 ans. Il n'a jamais été arrêté pour quoi que ce soit d'autre et n'a jamais eu de contravention. Mais il n'a pas fait de demande de pardon.
Pologne: tentative d'incendie criminel d'une synagogue à Varsovie
La communauté juive de Varsovie a exprimé son «inquiétude et indignation» après l'attaque, tout en confirmant le caractère restreint des dégâts.
Corse : des poursuites contre le clan criminel des Federici
Dix personnes ont été mises en examen ces derniers jours. Elles sont soupçonnées d'avoir racketté un établissement au sein d'un village de vacances sur la façade maritime de Venzolasca.

Passer les douanes Américaines avec un dossier criminel: ce que vous devez savoir

Douanes américaines et antécédents judiciaires

Les différentes catégories judiciaires

Crimes de turpide morale

Les exceptions

Par ailleurs, quelques chefs d’accusation habituellement sont tolérés par les États-Unis:

Base de données

Déroulement des douanes

Demande de Waiver

Articles similaires

Comment demander et obtenir un waiver américain pour entrer aux États-Unis

Qu’est-ce qu’un waiver américain ?

Pourquoi voyager avec un waiver américain ?

Faire une demande de waiver américain

Quelles sont les étapes pour faire une demande de waiver ?

Combien coûte une demande de waiver ?

Quel est le délai d’attente pour une demande de waiver américain ?

Traverser la frontière sans un waiver américain

Traverser la frontière avec un waiver américain

Qu’en est-il des voyages hors États-Unis ?

Faire appel à un avocat pour toute demande de waiver américain

Pourquoi un avocat de BMD?

Comment choisir un avocat au Québec ?

ARTICLES RÉCENTS

Accès aux États-Unis

Crimes de turpitude morale

Condamnations multiples

Terroristes

Base de données

La traversée des frontières : le processus

Waiver of inadmissibility

Conséquences d'un casier judiciaire

Emploi : un casier judiciaire peut parfois vous nuire

Un propriétaire pourrait refuser de louer son logement à une personne avec un casier judiciaire

Un assureur peut refuser d’assurer quelqu’un à cause d’un casier judiciaire

Un casier judiciaire peut nuire à vos demandes d’immigration au Canada

Un casier judiciaire peut parfois vous empêcher de voyager à l’étranger

Voyager aux États-Unis

À lire aussi

Êtes-vous sûr de vouloir quitter?

Dernière minute

Urgence Attentat – Vigilance renforcée pour les ressortissants français à l’étranger

Risques encourus et recommandations associées

Feux de forêt

Risques sismiques

Risque volcanique

Inondations et crues

Zones de vigilance

Zone centrale

Îles Vierges américaines (USVI)

Recommandations générales

Activités sportives à risque

Risques liés aux baignades en mer

Risques liés à la consommation d’opioïdes

Mesures liées à la Covid-19

Formalités d’entrée et de séjour

Séjour sans visa

L’autorisation électronique de voyage : ESTA

Exclusion du VWP de certaines catégories de voyageurs

Restrictions du VWP

Séjour avec visa

Recommandations

Refus d’admission ou de visa

Travail contre hébergement ou « Wwoofing »

Règlementation douanière

Avant le départ

Recommandations pour la santé

Vaccinations

Risques sanitaires

Virus West Nile (VWN)

Mesures générales de prévention pour se protéger des moustiques :

Autres maladies

Infection par le virus VIH – IST

Quelques règles simples

Infrastructures routières

Transport aérien

Législation locale

Stupéfiants

Relations sexuelles

Châtiments corporels