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Grenoble et son agglomération

jeu. 25/04/2024

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Quatre fournisseurs d’eau sur les Vallons de la Tour

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basé sur 2156 avis

Veolia Eau Le Plan-de-la-Tour : Service des eaux

Le distributeur d'eau au Plan-de-la-Tour est Veolia Eau Fréjus. Le numéro de téléphone de Veolia Eau Fréjus est le 0 969 329 328. Le prix de l'eau au Plan-de-la-Tour n'est pas affiché publiquement. Contactez votre distributeur pour vous renseigner. Toutes les informations sur comment demander l'eau potable, la qualité de l'eau et les coordonnées du fournisseur ci-dessous.

📞 Gestion de l'eau au Plan-de-la-Tour : quels sont les contacts utiles ?

Le groupe qui encadre la gestion de l'eau potable est Veolia Eau Fréjus. Cette structure s'occupe d'alimenter en eau tous les consommateurs au Plan-de-la-Tour. C'est l'organisation au Plan-de-la-Tour qu'il convient de contacter pour ouvrir ou fermer un compteur d'eau, et pour les interrogations sur la facture d'eau.

Numéro et adresse de Veolia Eau Fréjus

Pour téléphoner à Veolia Eau Fréjus, il est nécessaire de composer le 0 969 329 328 . Veolia Eau Fréjus se situe ZA du Capitou, 77 Via Nova 83600 Fréjus .

Il s'agit en effet du service vers qui il faut se tourner en cas de doute au sujet de l'ensemble des démarches à prévoir pour son contrat d'eau au Plan-de-la-Tour : une demande de contrat d'eau, la relève des index de consommation, un problème sur la facture d'eau, ou sur le compteur d'eau. De même, dans le cadre du branchement d'un logement neuf à l'alimentation en eau, c'est Veolia Eau 83 que le client doit approcher, au 0 969 329 328 ou bien depuis le site web.

Toutes vos démarches déménagement au Plan-de-la-Tour Selectra vous propose un service global d'accompagnement au transfert des contrats de la maison (eau, électricité, gaz, assurances...) : ☎️ 04 81 68 50 03 (Service gratuit) Rappel immédiat et gratuit  Annonce  - Service d'accompagnement Selectra indépendant de tout distributeur d'eau

À savoir : le délai d'attente afin d'activer le compteur d'eau au Plan-de-la-Tour, est de 1 à 5 jour(s) ouvrable(s).

Les missions menées par Veolia Eau Fréjus

La gestion de l'eau en France appartient aux communes et aux communautés de communes . Pour ceux qui habitent la commune du Plan-de-la-Tour , c'est Veolia Eau Fréjus à qui revient cette responsabilité. Dans ce contexte, Veolia Eau Fréjus assure différentes missions comme le captage de l'eau, et jusqu'à sa distribution jusqu'au robinet des consommateurs. Il est par ailleurs responsable du traitement des eaux usées et contrôle de la qualité de l'eau.

Veolia Eau Fréjus s'efforce de mettre tous les moyens en œuvre pour que les clients disposent d'une eau pure et saine, les 365 jours de l'année. D'ailleurs, sachez que, le tarif appliqué pour l'eau potable varie de quelques centimes au Plan-de-la-Tour que dans d'autres communes françaises, compte tenu qu'il varie en fonction des aménagements et des diverses autres prestations dans la commune. L'accès à l'eau consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d'eau salubre est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d'origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l'hygiène personnelle et domestique.

Haut Commissariat des Droits de l'Homme - ONU

🌊 Souscription et résiliation du contrat eau à Le Plan-de-la-Tour

Abonnement au service des eaux au plan-de-la-tour.

Pour tout emménagement au Plan-de-la-Tour, une des démarches essentielles à réaliser est la mise en place du contrat d'eau . Au-delà de permettre l'étude régulière des consommations d'eau, cette opération est utile pour recevoir des factures à son nom, et d'être averti si une fuite d'eau est déclarée. Sachez que la démarche de souscription d'un abonnement d'eau au Plan-de-la-Tour dépend du type de logement :

• Un logement individuel : mettre le compteur à son nom quand la relève de compteur est faite ;
• Des habitations collectives avec compteurs individuels : souscrire au contrat d'eau comme pour un logement individuel ;
• Un habitat collectif avec compteur collectif : dans la majorité des cas, c'est le syndic des copropriétaires à qui il fait s'adresser pour les démarches liées à l'eau, car l'eau est comprise dans les charges.

À savoir que l'on préconise de mettre en place le contrat d'eau à son nom après avoir réuni les éléments suivants :

• La date d'arrivée et l'adresse du logement ;
• Le relevé du compteur ;
• Un RIB pour le paiement des mensualités ;
• Vos noms et prénoms, et si possible ceux de l'ancien occupant ;
• Facultatif : le numéro de compteur d'eau.
• Veolia Eau 83 - Sainte-Maxime
• Veolia Eau 83 - Grimaud
• Veolia Eau 83 - La Garde-Freinet
• Veolia Eau 83 - Cogolin
• Veolia Eau 83 - Vidauban

Résilier l'abonnement eau au Plan-de-la-Tour

La demande de fermeture de l'abonnement eau au Plan-de-la-Tour est impérative lors d'un changement d'adresse. À noter que la résiliation de l'offre permet au délégataire de couper le contrat , et permet au consommateur d'arrêter de payer les factures d'eau.

Rappelons d'ailleurs que, la fermeture du contrat d'eau enlève toute la responsabilité à l'usager si jamais il y a un dégât des eaux dans l'ancien logement. Par ailleurs, pour éviter les risques de fuite et dégâts des eaux, le plus pratique est de demander à Veolia Eau Fréjus d'interrompre l'arrivée d'eau.

Pour clôturer l'abonnement au service de l'eau, il est conseillé de contacter Veolia Eau Fréjus, par téléphone ou en ligne. Les informations à fournir sont les suivantes :

• L'identifiant pour le compteur d'eau (disponible sur la facture d'eau) ;
• La consommation d'eau en Litres ;
• La date à laquelle le départ est prévu ;
• Le lieu et l'adresse du logement à venir ;
• Facultatif : le nom de famille du prochain locataire/propriétaire.

Pour fermer le branchement d'eau, il faut prévoir un rendez-vous avec un agent du distributeur. Bien souvent, on considère que les agents agissent sur le compteur d'eau en une semaine environ.

💰 Tarifs de l'eau et facturation au Plan-de-la-Tour

Sur l'hexagone, le prix du m3 d'eau potable est fixé par les communes elles-mêmes. Le prix accordé par les collectivités dépend principalement de la nature de la ressource en eau ainsi que sa qualité. Effectivement, les investissements liés au traitement de l'eau dépendent du niveau de pollution de la ressource. De manière générale en France, le prix de l'eau potable est de 4,30 euros, dont 2,19 euros destinés à l'assainissement collectif.

Quel est le tarif de l'eau au Plan-de-la-Tour ?

Les prix de l'eau ne sont pas communiqués publiquement au Plan-de-la-Tour. Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie ou en appelant votre distributeur.

À l'intérieur de la ville du Plan-de-la-Tour, le prix à appliquer aux habitants est fixé par Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (CCGST) à laquelle la ville est liée.

Progression du tarif de l'eau ces dernières années au Plan-de-la-Tour ?

Ci-après, retrouvez les changements du prix de l'eau au Plan-de-la-Tour sur les cinq (5) dernières années, selon l'observatoire national ONSEA.

Source : ONSEA.

Initialement, l'eau que l'on trouve dans la nature est une ressource qui est à disposition de tout le monde gratuitement. Toujours est-il qu'il faut la traiter et la potabiliser afin de la rendre propre à la consommation humaine. Par ailleurs, les utilisateurs payent aussi les prestations sur l'eau après utilisation, autrement dit l'assainissement. C'est en particulier ces processus qui font varier le prix de l'eau. Toutes les évolutions de prix de l'eau potable au Plan-de-la-Tour, au même titre que partout ailleurs en France, résultent de divers composants, soit :

• Les propriétés de l'eau brute : la potabilisation de l'eau et les traitements indiqués changent en fonction de la nature de l'eau brute. Les tarifs qui en découlent varient alors en fonction de la localisation géographique.
• Le nombre d'habitants : un grand nombre d'habitants agit sur la redistribution des frais d'équipement. Ce facteur a notamment un impact au niveau des frais liés à la distribution de l'eau.
• La qualité des équipements : l'achat d'instruments de contrôle est différent selon les communes, par conséquent l'impact économique varie sur la facture d'eau des ménages.
• La sensibilité du milieu d'évacuation des eaux usées : les frais liés à l'assainissement de l'eau dépendent du milieu récepteur qu'il s'agisse d'un plan d'eau, d'une rivière ou d'eaux côtières, par exemple. En cas de milieu récepteur avec de faibles capacités d'auto-épuration, le filtrage et la purification de l'eau en amont sont indispensables, cela engendre des frais sur l'assainissement de l'eau.
• La taille de la collectivité : on retrouve en France des collectivités de petite taille qui disposent bien souvent de règles propres, leur concédant le moyen de modérer les prix de l'eau.

Peut-on baisser le prix du m3 d'eau au Plan-de-la-Tour ?

Dans l'Hexagone, les services des eaux ne sont pas ouverts à la concurrence. Cela explique que la commune que vous habitez dispose d'un distributeur d'eau unique , lequel est ou une entreprise déléguée (un fournisseur public), ou la collectivité via une gestion en régie. Pour les citoyens du Plan-de-la-Tour, c'est Veolia Eau Fréjus le gestionnaire des facturations d'eau, et les habitants ne peuvent pas en changer.

Si les choix entre plusieurs prestataires et tarifs d'eau sont impossibles, chacun peut modérer ses consommations en vue de réduire ses dépenses. En particulier pendant les périodes de forte chaleur, les usagers ont tout intérêt à adopter divers conseils et écogestes, notamment :

• Privilégier les modes éco des appareils électroménagers ;
• Privilégier l'eau du robinet à l'eau en bouteille ;
• Ne pas laisser l'eau couler en même temps que le brossage des dents ;
• Poser des mousseurs économiseurs d'eau sur les robinets du logement.

Une connaissance des enjeux climatiques collectifs est une solution pour économiser l'eau, et faire baisser ses factures à grande échelle, en gardant le même prix du m3 d'eau.

Souci sur la facture d'eau au Plan-de-la-Tour ?

Si vous détectez une anomalie sur la facture d'eau au Plan-de-la-Tour, la démarche à suivre est de contacter Veolia Eau Fréjus au 0 969 329 328 .

À savoir : l'utilisation de l'eau est dite trop élevée quand elle excède d'au moins deux fois la consommation habituelle des trois années précédentes. Si cela arrive, Veolia Eau Fréjus doit user des moyens dont il dispose pour vous en informer.

Si jamais la fuite d'eau est vraiment constatée, dans un premier ce qu'il faut faire est de garder une preuve de la fuite en la photographiant, sécher toute l'eau qui a coulé et trouver d'où vient la fuite. En cas d'importantes fuites d'eau, essayer, si cela est possible, de couper l'électricité afin de prévenir tout contact entre la fuite d'eau et une arrivée électrique. Vous pouvez ensuite vous occuper d'appeler un plombier, et de prévenir le distributeur si la fuite ne vient pas d'un appareil électroménager.

Qualité de l'eau au Plan-de-la-Tour

Conformité microbiologique au plan-de-la-tour.

La haute qualité de l'eau qui alimente les logements au Plan-de-la-Tour doit respecter les normes en vigueur. Cette analyse évalue la préservation de la qualité de l'eau qui arrive chez les adhérents (présence de bactéries infectieuses, etc.). La limite répond aux mesures de l'Agence Régionale de Santé ainsi que parfois, aux mesures de l'exploitant.

Conformité physico-chimique au Plan-de-la-Tour

Ces tests valident le respect des maximums fixés sur la qualité de l'eau distribuée aux adhérents, concernant les paramètres physico-chimiques comme les bromates, les nitrates ou les pesticides. L'indicateur répond aux mesures de l'Agence Régionale de Santé ainsi que dans une certaine mesure, aux mesures du distributeur d'eau.

Fuite d'eau sur le réseau Veolia Eau Fréjus

Sur tout le territoire français, on estime qu'environ 20 % de l'eau distribuée sont perdus (Fédération des entreprises de l'eau - 2019). En d'autres termes, sur 5 litres d'eau traitée envoyés 1 L. n'est pas desservi.

Renouvellement moyen annuel des infrastructures au Plan-de-la-Tour

Données indisponibles pour Le Plan-de-la-Tour.

Interruptions d'alimentation d'eau non programmées au Plan-de-la-Tour

Elles concernent les situations prioritaires concernant par exemple : des dégâts des eaux sur le réseau d'eau public, ou alors des interventions prévues pour le réseau de distribution d'eau potable.

  Interventions prévues à l'avance : Dans l'optique d'une qualité d'eau irréprochable, le distributeur se doit de réaliser des travaux réguliers sur le réseau. Si cela est prévu en avance, les habitant de Le Plan-de-la-Tour et habitantes de Le Plan-de-la-Tour ont la possibilité de suivre l'avancée des travaux depuis le site du distributeur ou celui de la mairie.

  Interventions non programmées : À la suite d'intempéries sur la commune du Plan-de-la-Tour ou encore si un incident a lieu sur le réseau, Veolia Eau Fréjus a la capacité d'intervenir pour agir sur les dégâts occasionnés. Il existe une manière d'annoncer l'intervention aux utilisateurs avec une alerte qui leur est diffusée.

Incidence de non-paiements des factures d'eau au Plan-de-la-Tour

L'eau potable à Le Plan-de-la-Tour provient des ouvrages de Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (CCGST) :

• Forage Préconil Aval
• Forage Val d'Astier
• Grenouille - Cogolin
• Prise en retenue artificielle
• Puits Rayol 1
• Puits Rayol 2
• Réparade - Grimaud
• Usine de traitement de La Verne
• Prélèvement Retenue de Vanadal

Service de l'eau au Plan-de-la-Tour : questions fréquentes

Quel service s'occupe de la distribution d'eau au plan-de-la-tour .

Le pôle eau au Plan-de-la-Tour est organisé par Veolia Eau Fréjus. C'est d'ailleurs le service qu'il faut approcher concernant les démarches déménagement eau, pour savoir comment payer la facture d'eau ou bien au sujet des consommations.

Comment puis-je régler la mensualité Veolia Eau Fréjus ?

Les usagers peuvent régler leurs mensualités de manière automatique grâce à un prélèvement en ligne avec la carte bancaire, ou par prélèvement, ou en espèces à La Poste. Pour payer sa facture, le délai au Plan-de-la-Tour est de 14 jours après la date d'émission. Si vous rencontrez une difficulté à régler la facture, il est très important de tenir au courant Veolia Eau Fréjus.

Par quel moyen savoir s'il y a une coupure d'eau au Plan-de-la-Tour ?

Voici les étapes à suivre si vous pensez faire face à une coupure d'eau :

• Pour valider qu'il s'agit bien d'une coupure : laisser les robinets d'eau froide ouverts jusqu'à arrêt de la distribution de l'eau. Si au bout d'un moment l'eau s'arrête de couler, il y a bien une coupure d'eau.
• Comment savoir s'il s'agit d'une coupure d'eau généralisée : voir avec les voisins si l'eau coule toujours chez eux. Si tout fonctionne chez eux, il s'agit d'une coupure individuelle, sinon, c'est le réseau de distribution qui rencontre un souci.
• Le service à contacter pour une coupure d'eau : le cas échéant, vous devez joindre votre fournisseur d'eau pour être informé de pourquoi il y a une coupure d'eau ainsi que l'heure de la remise en marche de l'eau.

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Rpqs 2014 Les Vallons de la Tour

by Nathalie BARTHES

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Less

1 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

2 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Table des Matières I. Avant-propos___________________________________________________________ 4 II. Les indicateurs de performances ___________________________________________ 4 III. Présentation générale du service _________________________________________ 8 IV. Prix de l’eau et de l’assainissement ______________________________________ 18 EAU POTABLE _____________________________________________________________ 22 V. La Ressource __________________________________________________________ 24 VI. Ouvrages de stockage _________________________________________________ 26 VII. Réseaux ____________________________________________________________ 27 VIII. Fonctionnement de l’adduction en eau potable_____________________________ 28 IX. Qualité de l’eau distribuée _____________________________________________ 30 X. Evaluation quantitative des Nappes _______________________________________ 33 XI. Analyses de la production et de la distribution _____________________________ 38 XII. Le parc compteurs ____________________________________________________ 53 XIII. Travaux réalisés en 2014_______________________________________________ 56 XIV. Travaux prévisionnels 2015_____________________________________________ 58 EAU POTABLE FINANCES_____________________________________________________ 60 XV. L’endettement _______________________________________________________ 62 XVI. Exécution budgétaire__________________________________________________ 63 ASSAINISSEMENT COLLECTIF _________________________________________________ 70 XVII. Les effluents et le réseau de collecte des eaux usées _______________________ 72 XVIII. La station de traitement des eaux usées ________________________________ 82 XIX. Les travaux réalisés au cours de l’exercice 2014 ____________________________ 94 XX. Les travaux prévisionnels pour 2015______________________________________ 95 ASSAINISSEMENT COLLECTIF FINANCES_________________________________________ 98 XXI. L’endettement ______________________________________________________100 XXII. Exécution budgétaire – Compte administratif 2014_______________________102

3 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement L’OPERATION COLLECTIVE – Rejets industriels __________________________________106 LE SPANC ________________________________________________________________110 Service Public d’Assainissement Non Collectif___________________________________110 XXIV. Présentation______________________________________________________112 XXV. Axes de travail ____________________________________________________115 XXVI. Le service ________________________________________________________115 XXVII. Bilan 2014 et orientations 2015 ______________________________________122 SPANC FINANCES _________________________________________________________124 XXVIII. Budget fonctionnement ___________________________________________126 XXIX. Budget investissement______________________________________________127 AMENAGEMENT HYDRAULIQUE _____________________________________________128 XXX. Aménagement hydraulique__________________________________________130 ANNEXES 121

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement I. Avant-propos La loi n°95-101 du 2 février 1995, dite "Loi Barnier", relative au renforcement de la protection de l'environnement a complété par son article 73 le Code Général des Collectivités Territoriales et organisé l'information détaillée sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Cette loi précise que le Maire ou le Président de l'établissement de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel selon les dispositions décrites dans le décret d'application n°95-635 du 6 mai 1995. Ce rapport doit être présenté, tant pour les services gérés en régie que pour les services délégués, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, douze mois pour les communes ayant transféré la ou les compétences eau et/ou assainissement. Il est ensuite mis à la disposition du public. Par ailleurs, le décret et l’arrêté du 2 mai 2007 imposent la mise en place des indicateurs de performance des services à partir du 1er janvier 2008 et leur prise en compte dans le rapport annuel. Cette évolution vise à permettre aux services de l’eau et de l’assainissement, et à leurs usagers, de bénéficier pleinement de la démarche de « performance » qui se développe progressivement. Destiné à l'information des usagers et à la transparence dans la gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement, le présent document regroupe l'ensemble des indicateurs techniques et financiers du service eau, assainissement et aménagement hydraulique. II. Les indicateurs de performances Répondant à une demande de la Cour des Comptes de décembre 2003, le Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 a introduit des indicateurs de performance dans le RPQS. Ils figurent aux Annexes V et VI du Code général des collectivités territoriales. Ce référentiel permet de s’engager dans une démarche de progrès. Il fournit par ailleurs aux usagers du service des éléments d’explication sur le prix de l’eau et les éclaire sur le fonctionnement des services en général. Les indicateurs ont fait l’objet de définitions homogènes. Ces définitions ont été élaborés par un groupe de travail associant des experts représentatifs de tous les acteurs de la gestion des services d’eau (représentants des administrations publiques, des collectivités territoriales, des opérateurs publics et privés). Les collectivités concernées renseignent chaque année l’ensemble des indicateurs au sein de leur RPQS. Fonctionnement : Chaque fiche est identifiée par un code de 6 caractères : une lettre pour la catégorie de l’indicateur (D pour descriptif, P pour performance), un chiffre pour identifier le service (1 pour l’eau potable, 2 pour l’assainissement collectif, 3 pour l’assainissement non collectif), un numéro d’ordre à deux chiffres pour distinguer les indicateurs communs à l’ensemble des services de ceux réservés aux services de plus grand périmètre (de 01 à 50 pour toutes les collectivités, de 51 à 99 pour celles qui disposent d’une CCSPL - Commission Consultative des Services Publics Locaux), un point et un chiffre d’identification de la dimension du développement durable concernée (0 sans objet, 1 pour le pilier social, 2 pour le pilier économique et 3 pour le pilier environnemental).

5 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement A. Les indicateurs de performance de l’eau potable Intitulé Présence Valeurs D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis ! 5 458 abonnés 11 953 habitants D102.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ ! 1,926 € TTC D151.0 Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service ‫܈‬ 2 jours ouvrés P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie ! 100 % P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques ! 100 % P103.2A Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (jusqu'en 2012) ‫܆‬ P103.2b Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable ! 100/120 P104.3 Rendement du réseau de distribution ! 75 % P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés ! 7,4 m3 /km/jour P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau ! 6,86 m3 /km/jour P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable ! 2.5 °/°° P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau ! 58.3 % P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité ! 0,0255 €/m3 P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées " P152.1 Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés " P153.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité ! 3,07 ans P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente ! 6,5 % P155.1 Taux de réclamations ! 6,59 %

6 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Les indicateurs de performance de l’assainissement collectif Assainissement collectif Intitulé Présence Valeurs D201.0 Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif ! 16 700 D202.0 Nombre d’autorisations de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées ! 3 D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration ! 469,9 T MS D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ ! 2,515 €/ m3 TTC P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées " P202.2A Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées (jusqu’en 2012) ‫܈‬ 80 P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées ‫܆‬ P203.3 Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies aux prescriptions nationales issues de la directive ERU ‫܈‬ 0 P204.3 Conformité des équipements d’épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU ‫܈‬ 100 P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d’épuration du service aux prescriptions nationales issues de la directive ERU ‫܈‬ 100 P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation ‫܆‬ 100 % P207.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité ! 0,0285 €/ m3 P251.1 Taux de débordement d’effluents dans les locaux des usagers " P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau ! 3 points

7 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées " P254.3 Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel " P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ! 90 P256.2 Durée d’extinction de la dette de la collectivité ! 9,74 ans P257.0 Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente ! 0,4 % P258.1 Taux de réclamations ! 6,59 % C. Les indicateurs de performances de l’assainissement non collectif Assainissement non collectif Intitulé Présence Valeurs D301.0 Evaluation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif ! 5 511 D302.0 Indice de mise en œuvre de l'assainissement non collectif ! 18,6/20 P301.3 Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif ! 53,4 %

8 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement III. Présentation générale du service A. Territoire Afin de permettre une compréhension facilitée de la gestion de ces compétences, la figure suivante donne le détail des limites administratives et techniques du service eau et assainissement de la Communauté de communes des Vallons de la Tour.

9 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. La population 1. Population INSEE 2012 Commune Population INSEE 2012 Le Passage 805 Faverges de la Tour 1291 Saint Jean de Soudain 1531 La Chapelle de la Tour 1744 Saint Didier de la Tour 1887 Cessieu 2731 Dolomieu 3101 Saint Clair de la Tour 3419 La Tour du Pin 8164 Total 24673 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 9000 Population du territoire Le nombre d’habitants en 2012 sur le territoire de la Communauté de communes des Vallons de la Tour est de 24 673 (données légales INSEE de 2012, en vigueur au 1er janvier 2015).

10 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Les abonnés à l’assainissement sur le territoire des Vallons de la Tour Nombre d'abonnés Total Type de gestion Communes Régie directe CCVT Régie directe CCVT Indexation facturation AEP Syndicat de Dolomieu Montcarra Transmission facturation AEP Syndicat Haute- Bourbre Rochetoirin 82 82 La Chapelle de la Tour 35 225 260 Saint Didier de la Tour 339 339 Saint Jean de Soudain 276 274 550 Cessieu 746 746 Saint Clair de la Tour 368 891 1259 La Tour du Pin 3603 327 3930 Total 1507 826 1230 7166 82 260 339 550 746 1259 3930 7166 0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 8000 Nombre d'abonnés à l'assainissement à la CCVT par commune

11 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 3. Les abonnés à l’eau potable Commune Nombre d'abonnés à l'eau potable Saint Didier de la Tour 0 La Chapelle de la Tour 47 Rochetoirin 94 Saint Jean de Soudain 300 Saint Clair de la Tour 387 Cessieu 1000 La Tour du Pin 3630 Total 5458 4. Les installations d’assainissement non collectif Commune Foyers en assainissement non collectif CESSIEU 471 LCT 430 LTDP 29 ROCHETOIRIN 6 SCT 310 SDT 478 SJS 83 Totaux 1807 0 47 94 300 387 1000 3630 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 Saint Didier de la Tour La Chapelle de la Tour Rochetoirin Saint Jean de Soudain Saint Clair de la Tour Cessieu La Tour du Pin Répartition des abonnés à l'eau potable Le Service Public d’Assainissement Non Collectif a en charge 1807 installations d’assainissement non collectif réparties sur 7 communes. Soit un total d’environ 3 957 habitants. Le service des eaux de la Communauté de communes des Vallons de la Tour dessert 5 458 abonnés en eau potable, répartis sur 6 communes. Soit un total d’environ 11 953 habitants.

12 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Les compétences Le service eau potable, assainissement et aménagement hydraulique de rivière de la Communauté de communes des Vallons de la Tour intervient sur quatre domaines de compétences distincts : Suivant les parties du territoire, les compétences eau potable et assainissement collectif sont exercées de 2 manières distinctes : ü Par représentation-substitution (art. L 5214-21 du CGCT) auprès de 3 syndicats, ü Par gestion en régie directe. Pour la gestion directe, les limites d’exercice de la compétence sont les suivantes : o Eau potable : limite de service « altimétrique » (fixée par les niveaux des réservoirs d’eau potable), o Assainissement collectif : limite de service « bassin versant ». Enfin, concernant les aménagements hydrauliques de rivière, la Communauté de communes des Vallons de la Tour a inscrit des missions ponctuelles de gestion hydraulique dans ses statuts : lutte contre les crues des ruisseaux du Béjuy et du Combalan, protection de la falaise de Coiranne, traversée de la Bourbre à Cessieu… La production, le traitement et la mise en distribution de l’eau potable pour environ 5500 abonnés La collecte, le transport et le traitement des eaux usées pour environ 7 200 abonnés Le service public d’assainissement non collectif qui concerne environ 1 800 installations, La gestion du risque hydraulique (inondations, crues torrentielles…) et l’appui technique aux communes pour la gestion du risque inondation. Par ailleurs, le service eau potable assure également dans l’année, quelques remplacements ponctuels de personnel pour l’entretien du Centre Nautique intercommunal. Il intervient aussi comme service support en électromécanique (dépannages ou petites améliorations).

13 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Mais pour disposer d’une vision plus globale, elle a également inscrit la prise en compte du risque inondation dans son projet de territoire. Ce qui l’amène également à apporter un appui technique auprès des communes qui font face à des problèmes d’ordre hydraulique ou hydrologique sur des cours d’eau relevant de leur compétence. D. Effectifs du service des eaux et de l’assainissement Le service eau, assainissement & aménagements hydrauliques de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour est composé de 18 agents, dont les postes sont répartis sur 3 budgets distincts (dont une ventilation spécifique pour le SPANC). Des renforts ponctuels supplémentaires peuvent être affectés ponctuellement lors d’opérations spécifiques (campagne annuelle de contrôle de branchement). L’organigramme ci-après, détaille l’organisation du service répartie autour de 5 chefs de secteurs.

14 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

15 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement La décomposition fonctionnelle du service est la suivante : - Régie des eaux (gestion clientèle), - Secteur exploitation réseaux, - Secteur exploitation ouvrages, - Secteur études, urbanisme, SPANC, - Secteur aménagement hydraulique de rivière. - Secteur maintenance du centre nautique intercommunal, Le service se répartit sur 5 sites différents : - Le siège de la Communauté de Commune les Vallons de la Tour, basé au 22, rue de l’Hôtel de ville à la Tour du Pin. L’accueil clientèle y est assuré, - Les ateliers techniques se situant sur la Commune de Saint Jean de Soudain, dans la zone industrielle du Chapelier. Il comprend les bureaux des services techniques Eau-assainissement, les garages pour les véhicules ainsi qu’une aire de stockage pour le matériel, - La station de traitement des eaux usées Epur’Vallons, 40 000 EH - La Direction des services techniques à Rhodes, - L’« EMIE » qui est utilisé comme site de stockage des matériaux. E. Astreinte La gestion de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes nécessite un service organisé d’astreinte dont les compétences sont reconnues pour traiter les urgences des exploitations. Notre organisation, habituée à ces contraintes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement disponible sur place et en temps réel, est prête à mener à bien les interventions nécessaires au bon fonctionnement des différentes unités. Le service d’astreinte est assuré 24h/24h - 7j/7j, toute l’année, les jours fériés compris. 04 74 97 05 79 En cas d’anomalie ou d’incident, l’agent d’astreinte est aussitôt prévenu et peut intervenir quelle que soit l’heure et dans les meilleurs délais. L’astreinte est assurée toutes les semaines par un agent et le roulement est réalisé avec 8 agents, soit une astreinte par agent tous les 1,5 mois. Il convient de préciser que plusieurs agents peuvent être sollicités pour une intervention lourde à réaliser.

16 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Par ailleurs, les agents du service eau & assainissement, durant la période hivernale et pour le compte du service voirie de la Collectivité, assurent le déneigement des zones industrielles (gérées par les Vallons de la Tour) ainsi que les parkings. F. Moyens techniques Véhicules lourds : Véhicules Ateliers : 1 camion benne avec grue + 1 lame de déneigement 1 fourgon équipé pour le chantier Véhicules légers d’intervention rapide : Engins de terrassement 2 fourgonnettes intervention 1 mini pelle et bob Engins de compactage : 1 dôme mécanique + 1 plaque vibrante Outils spécifiques : Groupes électrogènes – pompes – tronçonneuse – petit outillage électrique Recherche de fuites : - 15 pré-localisateurs, - 1 corrélateur acoustique composé d’une station et de deux capteurs - 1 détecteur électro-acoustique et 1 traceur G. Services aux abonnés ü Les lieux d’accueil Pour les informations administratives, le service clientèle est assuré par la régie des eaux où les lieux d’accueil sont basés à : Communauté de Commune les Vallons de la Tour Service Eau et Assainissement 22, rue de l’Hôtel de Ville – CS 90077 38 353 La Tour du Pin Cedex Le service est ouvert du lundi au jeudi de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 17 h 30, et le vendredi de 8h 00 à 12h 00 et de 13h 30 à 16h 30. Un seul numéro est mis à disposition pour contacter le service aux heures d’ouverture et pour les interventions en période d’astreinte. 04 74 97 44 23. ü Le site internet : http://www.lesvallonsdelatour.fr Ce site est mis en ligne et permet de chez soi :

17 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement - d’accéder en direct aux informations, telles que la qualité de l’eau par réseau et le prix du service, - de communiquer, par un compte mail, avec le service et ainsi déposer toute remarque relative à l’eau, - de s’informer sur l’eau en général, avec des conseils pour le bon usage, un glossaire sur l’eau. - de procéder au paiement des factures d’eau par internet. Par ailleurs, un projet important est actuellement à l’étude. Il est envisagé le basculement de la radio- relève à la télérelève. Ce faisant, le service dans la cadre de ce projet, travaille sur l’ouverture d’une « agence en ligne » qui pourrait reposer à terme sur 3 socles distincts de services : ü accès en direct à vos consommations d’eau depuis chez soi sur son ordinateur (1 valeur de consommation hebdomadaire ; graphique de conso sur 52 semaines), ü paiement par internet (déjà en service), ü Ouverture de nouveaux services (souscription d’abonnement en ligne, e-factures, choix de moyens de paiement…)

18 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement IV. Prix de l’eau et de l’assainissement A. Facture pour 120 m3 - Décomposition du prix global (120 m³ : quantité référence « INSEE ») B. Evolution des tarifs eau & assainissement Les tarifs sont indiqués en TTC, y compris redevances agence de l’eau. 283,70 € 299,10 € 308,82 € 362,81 € 399,92 € 429,93 € 491,88 € 532,91 € 542,86 € 2,36 €/m3 2,49 €/m3 2,57 €/m3 3,02 €/m3 3,33 €/m3 3,58 €/m3 4,1 €/m3 4,44 €/m3 4,52 €/m3 €/m3 TTC 1 €/m3 TTC 2 €/m3 TTC 3 €/m3 TTC 4 €/m3 TTC 5 €/m3 TTC 0 € 100 € 200 € 300 € 400 € 500 € 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 TARIFS 2014 EAU 4,44 € le m³ TTC Partie proportionnelle T.T.C 1,926 € x 120 m³ 231,07 € ASSAINISSEMENT Partie proportionnelle T.T.C 2,515 € x 120 m³ 301,84 € TOTAL Eau & Assainissement 120 m³ 532,9 €

19 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Modalités d’application des tarifs Les tarifs sont votés par le Conseil Communautaire en décembre, pour être applicables au 1er janvier de l’année suivante. Les relevés des compteurs sont programmés par tournées et par semaine, à des dates correspondant à des périodes annuelles de consommation, et s’échelonnent en moyenne sur 6 mois (du mois de mars au mois d’août). Ces relevés sont destinés d’une part à aviser les abonnés sur l’évolution de leur consommation et, d’autre part, à les informer du montant de leur facture annuel. Une péréquation est effectuée sur le volume, en fonction des années civiles incluses dans la période de facturation, avec application des tarifs sur chaque année civile concernée. Le tableau ci-dessous représente la synthèse du suivi du courrier entrant et sortant du service eau & assainissement. Ce tableau de bord, ne prend en compte que les courriers abonnés ou assimilés. A ce titre, les courriers, que ce soient avec les administrations ou les partenaires financiers et/ou techniques, liés au projet du service et à l’exploitation des ouvrages, ne sont pas comptabilisés dans ce tableau. On constate que sur 36 courriers entrants, près de 94% portent sur des doléances sur factures (fuites d’eau, demande de dégrèvements, courriers sur tarifs). Moins de 5 courriers portent sur des réclamations liées aux réseaux (réseaux assainissement bouchés, plainte odeur, bruits liées aux tampons de chaussée). Enfin, il est à signaler que quelques demandes portent sur des réclamations en rapport avec les contrôles qui sont réalisé par le service public d’assainissement non collectif (demande de modifications de rendez-vous, réclamations sur rapport ou factures). Bien que ces chiffres montrent que les doléances des abonnés portent principalement sur de la gestion clientèle (factures), il est à noter que seule les demandes écrites, font l’objet d’un suivi précis et quantifié. Aussi, les demandes concernant les réseaux sont sûrement plus nombreuses, dans le sens où pour un égout bouché, les abonnés privilégient la réactivité, à travers soit un appel téléphonique au service, soit un déplacement physique à la Régie. De même, les réclamations orales au guichet ne sont actuellement pas prises en compte dans le tableau de bord. Enfin, les services eau potable, assainissement et SPANC, font l’objet d’un seul tableau de suivi. En effet, les réclamations sur factures (dégrèvements), porte dans 85% des cas, sur une demande de dégrèvements mixte eau potable et assainissement. Aussi, il est difficile de faire un traitement séparé du suivi courrier. Tableau des doléances page suivante.

20 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Doléances factures Doléances réseaux Doléances SPANC Nombre total de réclamations janv-14 4 févr-14 3 mars-14 4 avr-14 5 mai-14 5 juin-14 5 juil-14 5 1 août-14 3 sept-14 oct-14 nov-14 1 déc-14 TOTAL 34 1 1 36 2014 94.4% 2.7% 2.7% 100% TOTAL 50 6 56 2013 89,2 % 10.8 % 0 % 100,0% TOTAL 60 3 9 72 2012 83,3 % 4.2 % 12,5 % 100,0%

21 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

22 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement EAU POTABLE

23 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Eau potable Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement V. La Ressource Deux sites de production distincts assurent le prélèvement d’eau dans les nappes aquifères A. La zone de captage de Vachères La zone de captage est située en aval de la confluence de la BOURBRE et de l’HIEN, lieu-dit « vachères » sur la commune de CESSIEU. L’ensemble des points d’eau ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral du 14/04/1981 déclarant d’utilité publique (D.U.P) l’exploitation des ouvrages destinés à la consommation humaine. En 2008, la clôture matérialisant le périmètre de protection immédiate a été rénovée ; un portail à verrou en ferme l’accès. Le site de Vachères comprend : L’alimentation électrique 20000Volts Un transformateur 100 KVA 220/380Volts Une armoire de commande et d’automatisme Un variateur de vitesse Forage n° 1 Diamètre Ø 300 mm Profondeur 29,50 m Pompe Immergée PLEUGER 160 m3/h à 36 m de HMT Forage n° 2 Diamètre Ø 800 mm Profondeur 29,50 m Pompe Immergée PLEUGER 250 m3/h à 36 m de HMT Une conduite DN Ø 350, commune aux deux forages, alimente par refoulement une bâche de reprise située sur le site de la station de la MADELEINE. Un traitement au chlore gazeux. Un contrôleur de chlore. La zone de captage de VACHERES est contrôlée par une télégestion sur le site de la MADELEINE. Tous les paramètres sont enregistrés journellement. Des bilans récapitulent toutes les données. En cas de dysfonctionnement, les défauts sont consignés vers un poste central, suivant le degré d’urgence, l’astreinte est automatiquement alertée. Un traitement au chlore gazeux est assuré au niveau des deux ouvrages. Un contrôle permanent du chlore libre est effectué par un analyseur et son taux varie selon le débit d’eau refoulé vers le réseau d’adduction. Tous les résultats sont consignés journellement par la télégestion.

Eau potable 25 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Le puits de Passeron Ce puits situé entre la Bourbre et le canal Mouturier, au lieu-dit « Passeron » sur la commune de Saint Clair de la Tour. Actuellement, ce point d’eau fait l’objet d’une procédure de mise en place des périmètres de protection de captage. L’ouvrage est déclaration comme d’Utilité Publique par l’arrêté préfectoral n° 2009-06236 du 1er juillet 2009. Déclaration d’Utilité Publique : des travaux de prélèvements d’eau des travaux de mise en conformité d’instauration des Périmètres de Protection Et autorisation d’utiliser l’eau : en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public Le site de Passeron comprend : L’alimentation électrique 20 000 Volts Un poste de transformation de 100 KVA 220/380 Volts Une armoire de commande et d’automatisme Un variateur de vitesse Un puits de quatre mètres de diamètre 2 pompes immergées PLEUGER de 100 m3 /h à 65 mce Un traitement au chlore gazeux Un contrôleur de chlore 1 conduite de Ø 200 mm, une de Ø 250 mm, assurent l’adduction et la distribution sur le réseau de LA TOUR DU PIN.

Eau potable 26 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement VI. Ouvrages de stockage A. La station de refoulement de la Madeleine La station de refoulement de la Madeleine est équipée d’une armoire de commande et d’automatisme et d’un contrôleur de chlore. L’alimentation électrique 20 000 Volts Un poste transformateur 160 KVA Une bâche tampon 500 m³ 2 pompes GOURDIN pour le service de CESSIEU de 75 m3/h à 81 mce 2 pompes GOURDIN pour le service de LA TOUR DU PIN de 160 m3/h à 60 mce B. Les ouvrages desservant le réseau de CESSIEU Actuellement un réservoir est situé au lieu-dit « Combe Louvière » sur la commune de CESSIEU. Il est équipé de : Deux cuves de 150 m³ Un capteur de niveau 1 débitmètre électromagnétique (comptage réservoirs) Un système de télégestion sur piles

Eau potable 27 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Les ouvrages desservant le réseau de LA TOUR DU PIN Six réservoirs équipés de capteurs de niveaux ainsi qu’un système de télégestion : Pévrin sur la commune de CESSIEU Volume total des réservoirs : 4 150 m³ Dran sur la commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR Calloud sur la commune de LA TOUR DU PIN Chevrotière sur la commune de LA TOUR DU PIN Ronfet sur la commune de LA TOUR DU PIN Croix d’Evieu sur la commune de SAINT CLAIR DE LA TOUR VII. Réseaux A. Le réseau de Cessieu Le réseau de Cessieu s’étend sur une distance d’environ 21.5 km. L’adduction se fait depuis la station de la Madeleine. Le réservoir de Combe Louvière stocke puis distribue l’eau pompée de la station de la Madeleine tout en gardant une réserve pour la défense incendie. B. Le réseau de la Tour du Pin Le réseau de LA TOUR DU PIN s’étend sur environ 51.6 km. L’adduction se fait à l’ouest par la station de la Madeleine et à l’est par la station de Passeron. Les réservoirs permettent de stocker l’eau pompée en heures creuses et de maintenir une réserve incendie.

Eau potable 28 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement VIII. Fonctionnement de l’adduction en eau potable A. La bâche de reprise de Madeleine L’automatisme est assuré par un poste local de télégestion qui permet la commande des pompes, l’archivage des données, l’appel de l’astreinte en cas de panne. Le capteur à ultrasons analyse le niveau de la bâche et commande le pompage à la station de Vachères par l’intermédiaire d’une ligne privée entre les deux sites. B. Le remplissage du réseau de CESSIEU L’automatisme est assuré par le poste local de télégestion de Madeleine. Le capteur du réservoir de combe Louvière surveille le niveau, le transmet par la ligne privée à la station de Madeleine qui commande la mise en service des pompes du réseau de Cessieu. La ligne privée comporte deux autres fils qui, reliés à un flotteur, forcent les pompes en cas de niveau trop bas suite à un problème d’automatisme. C. Le remplissage du réseau de LA TOUR DU PIN L’automatisme est assuré par le poste local de télégestion de Madeleine et de Passeron. Le poste local du réservoir de Pévrin envoi l’information de niveau a la station de reprise de Madeleine qui commande le fonctionnement des pompes du réseau de La Tour du Pin. Le poste local du réservoir de Dran envoi l’information à la station du puits de Passeron qui ordonne la mise en service du pompage coté est de la tour du pin. Un remplissage maximum des réservoirs est effectué dans la période tarifaire basse de l’alimentation EDF. Schéma de fonctionnement du système d’adduction d’eau potable (page suivante)

Eau potable Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Station de VACHERES 2 Forages - Chloration Ø 800 mm - 250 m³/h - prf : 29,5 m Ø 300 mm - 160 m³/h - prf : 29,5 m Réservoir RONFET Capacité : 400 m³ R : 350.95 NGF TP : 354.92 NGF Réservoir DRAN Capacité : 2x200 m³ R : 353.04 NGF Réservoir CALLOUD Capacité : 2x400 m³ R : 351.34 NGF Réservoir Combe LOUVIERE Capacité : 300 m³ R : 382.50 NGF Réservoir PEVRIN Capacité : 1000 m³ R : 352 NGF Réservoir de la CROIX D’EVIEU Capacité : 2x200 m³ R : 349.93 NGF Station de relevage LA MADELEINE Réservoir CHEVROTIERE Capacité : 280 m³ R : 351.65 NGF Station de PASSERON 1 Puits - Chloration Ø 4000 mm – 2x 100 m³/h ROCHETOIRIN LA TOUR DU PIN SAINT JEAN DE SOUDAIN Partie basse CESSIEU SAINT CLAIR DE LA TOUR Partie Ouest Bâche de reprise 500 m³ Possibilité avec jeu de vanne : alimentation de CESSIEU par PASSERON

Eau potable Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement IX. Qualité de l’eau distribuée Bilan qualité 2014 rédigé par l’Agence Régional de Santé (ARS) L’eau provenant des ressources de Vachères et de Passeron est une eau de très bonne qualité bactériologique, toutes les analyses sont conformes avec une absence totale d’Escherichia coli et entérocoques. Le titre hydrotimétrique de l’eau (la dureté) se situe entre 30,5 et 33,5°F, ce qui signifie que l’eau est dite dure (riche en calcium et magnésium, éléments bons pour la santé) ou entartrante. La norme de limite de qualité des nitrates est fixée à 50 mg/l, nos ressources possèdent des teneurs situées entre 14,1 mg/l et 22,9 mg/l, soit une présence faible à modérée de nitrates. La valeur maximale mesurée en 2014 sur la présence de pesticides est de 0,1 µg/l : eau conforme – absence de pesticides. Les eaux sont distribuées après un traitement de désinfection au chlore à la station de Passeron et à la station de la Madeleine. Ceci permet de réduire de façon significative la présente d’une faune bactérienne. Le chlore a l’avantage par rapport aux autres traitements (Ultraviolet par exemple), d’avoir une rémanence après son injection dans le réseau, il peut donc contrer une éventuelle pollution accidentelle sur les conduites.

Eau potable 31 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Eau potable 32 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Eau potable Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement X. Evaluation quantitative des Nappes A. Evolution du niveau statique de la nappe : Vachères VACHERES NIVEAU STATIQUE /FOND DU PUITS (m) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 pluviométrie JANVIER 14,1 12,36 10,34 13,5 13,87 11,65 12,18 16,17 15,95 18,62 61,3 FEVRIER 14,8 12,5 11,2 14,5 14,51 13,57 12,06 15,25 15,83 18,69 65,5 MARS 15,4 14,9 12,42 13,4 14,33 14,63 12,12 13,34 15,06 18,01 27,6 AVRIL 13,5 16,1 12,3 14,6 13,65 15,32 12,85 13,69 16,21 16,30 40,7 MAI 18,7 16,3 13 15 13,08 14,82 12,47 14,77 17,79 14,80 78,7 JUIN 17 15,05 15,2 14,5 12,23 14,29 11,36 14,66 17,13 14,06 39,7 JUILLET 15,5 13,9 14,96 13,9 11,82 13,68 11,12 13,45 15,26 14,16 101,7 AOUT 14,4 11,64 14,35 13,3 10,72 12,42 11,3 12,48 14,17 14,79 70,40 SEPTEMBRE 13,9 10,6 13,5 14,7 9,72 11,7 10,88 11,79 13,52 13,92 47,60 OCTOBRE 13,1 9,9 12,9 14,5 9,02 11,07 10,42 11,26 13,67 13,42 142 NOVEMBRE 12,9 9,77 12 15,8 9,14 10,98 10,73 11,88 16,71 14,94 114 DECEMBRE 12,4 10,3 13 15,4 9,78 11,37 11,41 16,46 17,28 15,39 47,7 MOYENNE/pluvio totale 14,6 12,78 12,9 14,42 11,82 12,96 11,58 13,76 15,72 15,59 836,9

Eau potable 34 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Eau potable 35 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Evolution statique du niveau de la nappe : Passeron PASSERON NIVEAU STATIQUE /FOND DU PUITS (m) Pluviométrie (mm) 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2014 JANVIER 7,4 5,6 7,47 3,1 4,5 4,9 4,46 3,94 5,88 6,61 7,60 61,3 FEVRIER 7,3 5,8 4,2 3,75 5,3 5,2 5,65 3,78 5,55 6,99 7,64 65,5 MARS 7,15 6 5,25 4,55 4,4 5,1 5,99 3,45 4,29 5,74 7,29 27,6 AVRIL 7,05 6,6 6,25 4,15 4,7 4,6 6,19 3,52 4,08 6,36 5,84 40,7 MAI 6,9 8,2 6,32 4,18 5,3 4,1 6,1 3,12 4,8 7,15 5,02 78,7 JUIN 6 6,7 5,15 5,65 4,8 3,6 5,33 2,72 4,68 6,71 4,63 39,7 JUILLET 5,3 5,5 4,55 5,46 4,6 3,2 4,75 2,7 4,76 5,27 4,55 101,7 AOUT 4,8 4,8 3,5 4,7 4 2,7 3,86 2,96 3,75 4,75 5,56 70,40 SEPTEMBRE 4,4 4,1 2,98 3,95 5,2 2,3 3,12 2,59 3,01 4,10 4,61 47,60 OCTOBRE 4 3,7 2,73 3,65 4,3 2,1 3,62 2,46 2,9 4,24 4,16 142 NOVEMBRE 5,2 3,9 2,45 3,2 5 2,2 2,55 2,59 2,97 6,78 4,75 114 DECEMBRE 5,2 4 2,9 4,5 5,3 2,7 3,32 2,87 6,78 6,76 5,51 47,7 MOYENNE/Pluvio totale 5,89 5,41 4,48 4,24 4,34 3,56 4,58 3,06 4,45 5,95 5,59 836,9

Eau potable 36 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Eau potable Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Interprétation des niveaux statiques des nappes · Année 2002 : Période de novembre à décembre 2002 - événements pluviométriques très importants avec un record de hauteur des 2 captages sur un pas de temps très court (remontée de 8 mètres de hauteur en 2 mois – phénomène rare), · Année 2003 : année sèche avec niveau mini à 9,2 mètres le 26 août 2003 (en revanche début de recharge de nappe assez rapide dès fin août), · 2004 : année stable avec une pluviométrie plus importante niveau mini 10,9 mètres (en revanche fin d’été sèche avec une recharge de nappe qui démarre le 25 octobre 2004), · 2005 : pluviométrie importante au printemps suivi d’un été et automne plutôt sec avec une recharge de nappe très tardive (15 février 2006 – pas de recharge à l’automne 2005), · 2006 : printemps pluvieux mais dont les précipitations ne suffisent pas à reconstituer les niveaux de nappes des 2 années précédentes en raison notamment des démarrages de recharge de nappe très tardif en 2004 et 2005. L’été et l’automne 2006 sont assez secs, ce qui conduit à une baisse importante à 8,03 mètres des captages. A nouveau un début de recharge très tardif (12 novembre 2006), · 2007 et 2008 : pluviométrie plus importante avec remontée de nappe durant ces 2 années mais qui n’atteignent pas les niveaux des années 2002 à 2005. Donc déjà un déficit fin février 2009. · 2009 : A l’image de 2006. Année sèche avec niveau de captage bas (ce sont les niveaux mini 7,8 m des 12 dernières années 2002-2014) et à nouveau début de recharge tardif au 29 octobre 2009, · 2010 : remontée de nappe, · 2011 : baisse modérée du fait d’une pluviométrie réduite en début d’année, · 2012 à 2014 : remontée significative des captages sur 3 ans, · 2014 : C’est la première année où le début de recharge des captages et aussi précoce (niveau mini à 12,5 mètres fin juin et recharge à partir de début juillet). Les pluies de juillet et août ont pour la première fois depuis 10 ans, permis de stopper la baisse saisonnière des captages et même d’avancer de près de 4 mois le démarrage de recharges de nappes (voire même de plus de 6 mois par rapport à certaines années). Par rapport à 2006 et 2009, les aquifères bénéficient de 4 mètres d’eau supplémentaire à période égale. Les niveaux de nappes 2014 sont les plus élevés constatés depuis 12 ans sur le territoire.

Eau potable 38 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XI. Analyses de la production et de la distribution A. Suivi de la production Les ressources sont équipées de compteur dit « de production » qui comptabilisent la totalité des volumes prélevés de la nappe aquifère. Un archivage journalier par le système de gestion permet de suivre l’évolution des débits. Une visite par semaine sur les sites permet ; le contrôle visuel de l’état des stations de production ainsi qu’un relevé des index de comptages. La production annuelle en 2014 s’élève à 686 240 m³ à laquelle il faut rajouter les volumes importés du Syndicat des Eaux de Dolomieu Montcarra afin d’alimenter les hauts de Saint Roch. Ils sont au nombre de 60 637 m³. La production annuelle se décompose, selon les unités de production, de la façon suivante : Passeron Vachères TOTAL Les Hauts de Saint Roch 2006 360 244 m³ 920 414 m³ 1 280 658 m³ 80 495 m³ 2007 368 377 m³ 932 443 m³ 1 300 820 m³ 59 376 m³ 2008 301 607 m³ 742 781 m³ 1 044 387 m³ 64 251 m³ 2009 251 302 m³ 789 091 m³ 1 040 393 m³ 61 753 m³ 2010 283 297 m³ 742 405 m³ 1 025 702 m³ 62 523 m³ 2011 245 689 m³ 665 885 m³ 911 574 m³ 60 664 m³ 2012 285 205 m³ 528 499 m³ 813 704 m³ 58 257 m³ 2013 178 551 m3 564 022 m3 742 573 m3 59 743 m3 2014 211 393 m3 474 847 m3 686 240 m3 60 637 m3 0 200000 400000 600000 800000 1000000 1200000 1400000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Production totale et par ressource Passeron Vachères Total produit

Eau potable 39 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement En 2014, la production moyenne journalière de : - la station de PASSERON est de 579 m³/j (489 m³/j en 2013), - la station de VACHERES est de 1 301 m³/j (1 545 m³/j en 2013). - Le total des stations est de 2 046 m³/j (2 198 m³/j en 2013 2 389 m3/j en 2012). Concernant la station de PASSERON, la production maximale autorisée est de 4 800 m³/j. Ainsi, le prélèvement moyen actuel représente 12 % de la production maximale autorisée. 1 051 861 m3 1 064 315 m3 1 142 765 m3 1 197 389 m3 1 223 309 m3 1 298 432 m3 1 305 120 m3 1 114 920 m3 1 040 393 m3 1 025 702 m3 911 574 m3 813 704 m3 742 573 m3 684 747 m3 650 000 m3 750 000 m3 850 000 m3 950 000 m3 1 050 000 m3 1 150 000 m3 1 250 000 m3 1 350 000 m3 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 m3 produits par an (Vachères & Passeron ; hors ZAC) 915 205 m3 943 311 m3 994 255 m3 1 058 420 m3 1 107 339 m3 1 107 960 m3 935 414 m3 882 177 m3 776 978 m3 671 278 m3 573 346 m3 527 028 m3 500 000 m3 600 000 m3 700 000 m3 800 000 m3 900 000 m3 1 000 000 m3 1 100 000 m3 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 m3 pompés La Tour du Pin (hors ZAC)

Eau potable 40 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Suivi de la distribution De l’unité de Vachères, l’eau est dirigée à la station de Madeleine où celle-ci est refoulée dans les réseaux de CESSIEU et de la TOUR du PIN : Passeron La tour du pin Madeleine La tour du pin Madeleine CESSIEU TOTAL 2006 360 244 m³ 747 485 m³ 191 093 m³ 1 298 822 m³ 2007 368 377 m³ 735 147 m³ 207 780 m³ 1 313 322 m³ 2008 301 607 m³ 576 575 m³ 172 954 m³ 1 036 316 m³ 2009 251 302 m³ 652 738 m³ 146 670 m³ 1 053 065 m³ 2010 283 297 m³ 598 880 m³ 154 825 m³ 1 039 979 m³ 2011 245 689 m³ 531 289 m³ 150 250 m³ 931 790 m³ 136 656 m3 144 609 m3 121 004 m3 114 844 m3 148 510 m3 164 889 m3 191 093 m3 210 814 m3 179 506 m3 149 025 m3 157 802 m3 154 812 m3 158 509 m3 195 942 m3 157 719 m3 100 000 m3 120 000 m3 140 000 m3 160 000 m3 180 000 m3 200 000 m3 220 000 m3 240 000 m3 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 m3 pompés Cessieu 61 557 m3 65 052 m3 54 834 m3 57 321 m3 60 408 m3 66 617 m3 80 495 m3 63 752 m3 63 712 m3 61 753 m3 62 524 m3 60 664 m3 58 258 m3 59 744 m3 60 637 m3 45 000 m3 50 000 m3 55 000 m3 60 000 m3 65 000 m3 70 000 m3 75 000 m3 80 000 m3 85 000 m3 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 m3 importés ZAC

Eau potable 41 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2012 285 205 m³ 386 073 m³ 153 828 m³ 829 787 m³ 2013 178 551 m3 376 941 m3 187 081 m3 742 573 m3 2014 211 393 m3 329 820 m3 157 719 m3 698 932 m3 Réseau de CESSIEU : 157 719 m³ soit 22,6 % Soit une baisse de 15,8 % Réseau de la TOUR du PIN (MADELEINE et PASSERON) 541 213 m³ soit 77,4 % Soit une baisse de 2,6 % Les volumes totaux des ressources en eaux des stations sont différents du fait de la présence de plusieurs compteurs d’âge et de technologie différents. Il faut savoir que la précision d’un compteur est de +/- 5 %. Pour fiabiliser davantage encore les comptages, le service a procédé en novembre 2014, au renouvellement des compteurs des stations de pompages (Vachères GR8 et GR9 et Passeron, ainsi que le compteur de Cessieu à Madeleine). Il reste en 2015 à installer le compteur Tout du Pin à Madeleine. Les nouveaux compteurs sont des débitmètres électromagnétiques.

Eau potable 42 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Volumes facturés Sur réseau de la Tour du Pin + ZAC Sur réseau de Cessieu TOTAL 2006 522 617 m³ 102 244 m³ 624 861 m³ 2007 538 889 m³ 87 337 m³ 626 226 m³ 2008 560 943 m³ 90 457 m³ 651 400 m³ 2009 634 557 m³ 76 412 m³ 710 969 m³ 2010 487 127 m³ 84 859 m³ 571 986 m³ 2011 523 406 m³ 94 614 m³ 618 020 m³ 2012 486 416 m³ 86 274 m³ 572 690 m³ 2013 490 268 m3 94 265 m3 584 533 m3 2014 472 535 m³ 83 079 m³ 555 614 m3 Evolution - 3,7 % -11,9 % -5 % Diminution de 5 % par rapport à l’année précédente. D. Volumes non comptabilisés (m3) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Réseau Cessieu (m3) 2556 2183 2261 1910 2121 2365 2157 2357 2077 Réseau La Tour du Pin (m3) 13065 13472 14024 15864 12178 13085 12160 12257 11813

Eau potable 43 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement E. Rendement des réseaux 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution Rendement réseau de CESSIEU 56,70% 54,80% 43,10% 53,60% 53,40% 56,20% 64,50% 57,50% 51,60% 54,00% 4,54% Rendement réseau de La Tour du Pin 43,40% 45,10% 47,80% 57,10% 68,10% 53,50% 65,30% 69,40% 81,70% 80,50% -1,47% Rendement Vallons de la Tour 45,10% 46,40% 47,00% 56,60% 66,10% 53,90% 65,20% 67,30% 74,70% 75,00% 0,40% 0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00% 90,00% Rendement réseau de CESSIEU Rendement réseau de La Tour du Pin Rendement Vallons de la Tour Evolution des rendements des réseaux 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 0 5 10 15 20 25 30 35 40 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution de l'indice linéaire de perte ILP Cessieu (m³/j/km) ILP La Tour du Pin (m³/j/km) ILP Vallons de la Tour (m³/j/km) Les pertes sur le réseau d’eau potable diminuent globalement depuis l’année 2007. Elles ont connu une baisse de 12,7 % entre 2013 et 2014.

Eau potable 44 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ILP (P106.3) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ILP Cessieu (m³/j/km) 10,18 12,3 16,86 11,44 9,74 9,67 7,59 9,32 12,89 10,34 ILP La Tour du Pin (m³/j/km) 33,79 34,63 32,09 22,9 16,2 23,05 15,16 11,66 5,99 6,24 ILP Vallons de la Tour (m³/j/km) 26,62 27,88 27,79 17,06 14,44 19,42 13,11 11,03 7,86 6,86 ILVNC (P105, 3) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ILVNC CESSIEU (m³/j/km) 12,67 17,17 11,76 10,01 9,97 7,93 9,63 13,23 10,64 ILVNC La Tour du Pin (m³/j/km) 35,33 32,81 23,65 17,04 23,7 15,86 12,31 6,64 6,87 ILVNC Vallons de la Tour (m³/j/km) 28,49 28,4 17,69 15,13 19,97 13,71 11,58 8,43 7,4 0 5 10 15 20 25 30 35 40 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution de l'indice linéaire de volumes non comptabilisés ILVNC CESSIEU (m³/j/km) ILVNC La Tour du Pin (m³/j/km) ILVNC Vallons de la Tour (m³/j/km) L’indice linéaire de volumes non comptabilisés à diminué de 12,2 % entre 2013 et 2014.

Eau potable 45 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement F. Rendement énergétique des stations de pompages Station de Vachères, station de reprise de Madeleine incluse Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kWh 374 164 384 104 334 390 326 518 305 759 283 605 228 471 245854 205640 kWh/m³ 0,407 0,412 0,450 0,414 0,411 0,416 0,419 0,436 0,433 facture ttc € 22 422 22 991 20 926 22 080 21 557 23 692 22 729 24128 22943 €/m³ 0,024 0,025 0,028 0,028 0,029 0,036 0,043 0,043 0.048 Station de PASSERON Année 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kWh 126 578 129 613 113 887 91 171 98 750 73 158 83 917 54630 66150 kWh/m³ 0,351 0,352 0,378 0,363 0,346 0,298 0,294 0,306 0.313 facture ttc € 7 946 7 450 6 655 6 474 7 167 7 221 8 584 6625 8163 €/m³ 0,022 0,020 0,022 0,026 0,025 0,029 0,030 0,037 0,039 0,406 0,400 0,407 0,412 0,450 0,414 0,411 0,416 0,419 0,433 0,200 0,250 0,300 0,350 0,400 0,450 0,500 0,550 0,600 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kWh/m³ kWh Consommation électrique annuelle de Vacheres et Madeleine et rapport énergie/volume produit annuel kWh kWh/m³

Eau potable 46 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Ensemble des deux stations de pompages (pour voir la part relative d’une station par rapport à l’autre) : 0,339 0,350 0,351 0,352 0,378 0,363 0,346 0,298 0,294 0,306 0,313 0,200 0,250 0,300 0,350 0,400 0,450 0,500 0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 kWh/m³ kWh Consommation électrique annuelle de Passeron et rapport énergie/volume produit annuel kWh kWh/m³

Eau potable 47 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 0,000 0,050 0,100 0,150 0,200 0,250 0,300 0,350 0,400 0,450 0,500 0,550 0,600 0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 kWh/m³ kWh Consommation électrique annuelle et rapport énergie/volume produit annuel KWh Vacheres KWh Passeron KWh/m3 Vacheres KWh/m3 Passeron

Eau potable 48 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement G. Consommation 1. Consommation par secteur Depuis 1984, la facturation est établie sur la consommation réelle des abonnés. Les relevés sont échelonnés de mars à août, et sont effectués par un agent. Cf. Annexe 2 : délibération prix de l’eau. Cf. Annexe 3 : facture d’eau détaillée. Depuis 1999, il a été mis en place des factures intermédiaires. La consommation facturée sur celle-ci est de 40 % de la consommation de l’année n-1. Afin d’optimiser la relève des compteurs, des têtes émettrices sont installées sur les compteurs, permettant la relève à distance de ceux-ci. Secteurs 1 2 3 4 5 6 7 9 Année m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ m³ 2006 136 054 102 863 80 364 84 726 63 745 91 106 36 107 30 515 2007 151 724 95 789 98 109 95 855 47 994 95 508 29 052 20 647 2008 147 812 90 457 96 725 86 461 64 844 97 075 41 091 26 935 2009 183536 74478 83493 106839 67301 120478 38544 34366 2010 147759 84999 70 928 55 067 48 173 98 743 38 544 27 913 2011 118 552 96 297 84 171 94 780 61 763 95 965 32 586 35 589 2012 104775 86274 86 773 83 995 71 688 135 946 33 587 25 479 2013 98595 94265 80 968 79 791 70 664 92 334 39 024 28 892 2014 99 127 79 926 73 682 89 251 54 004 96 971 39 384 23 269 2. Bilan d’activité 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution Production Volumes produits Vachères 789 091 m³ 742705m³ 665 885m³ 528 499m³ 564 022m³ 474 847 m³ -15,8 % Volumes produits Passeron 251 302 m³ 283 297m³ 245 689m³ 285 205m³ 178 551m³ 211 335 m³ +15,5 % Volumes importés (Dolomieu- Montcarra) 61 753 m³ 62 523 m³ 60 664m³ 58 257m³ 59 743m³ 60 637 m³ +1,5 % Volume total mis en distribution 1 102 146 m³ 1 088 225 m³ 972 338 m³ 871 961 m³ 802 316 m³ 746 819 m³ -6,9 % /1an -14,4 % /2ans -23,2 % /3ans Distribution 2014

Eau potable 49 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Volumes répartis dans le réseau de CESSIEU 146 670 m³ 154 825 m³ 150 250 m³ 153 828 m³ 187 081 m³ 157 719 m³ - 15,7 % Volumes répartis dans le réseau de LA TOUR DU PIN (hors importation) 893 723 m³ 870 877 m³ 761 324 m³ 659 876 m³ 555 492 m³ 601 850 m³ +7,7 % Volumes facturés Sur réseau de Cessieu 76 412 m³ 84 859 m³ 94 614 m³ 86 274 m3 94 265 m3 83 079 m³ -11,9 % Sur réseau de LA TOUR DU PIN 634 557 m³ 487 127 m³ 523 406 m³ 486 416 m3 490 268 m3 472 535 m³ - 3,6 % Volumes non comptabilisés (2.5%)* Sur réseau de Cessieu 1 910 m³ 2 121 m³ 2 365 m³ 2 157 m3 2 357 m3 2 077 m³ - 11,9 % Sur réseau de LA TOUR DU PIN 15 864 m³ 12 178 m³ 13 085 m³ 12 160 m3 12 257 m3 11 813 m³ - 3,6 % *essai annuel poteau d’incendie, lavage annuel réservoirs, imprécisions compteurs, branchements sans comptage 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution Rendement (P104.3) Rendement Cessieu 53,4 % 56,2 % 64,5 % 57.5 % 51,6% 54,00% + 4,4 % Rendement La TOUR DU PIN 68,1 % 53,5 % 65.3 % 69.4 % 81,7 % 80,50% - 1,5 % Rendement Vallons de la Tour 66,1 % 53,9 % 65,2 % 67,3 % 74,7 % 75,00% + 0,4 % ILVNC (P.105.3) ILVNC CESSIEU (m³/j/km) 10,01 9,97 7,93 9,63 13,23 10,64 -19,6 % ILVNC LA TOUR DU PIN (m³/j/km) 17,04 23,70 15,86 12,31 6,64 6,87 + 3,4 % ILVNC Vallons de la Tour (m³/j/km) 15,13 19,97 13,71 11,58 8,43 7,4 - 12,2 % ILP (P.106.3) Indice linéaire de perte sur CESSIEU (m³/j/km) 9,74 9,67 7,59 9,32 12,89 10,34 - 19,8 % Indice linéaire de perte sur LA TOUR DU PIN (m³/j/km) 16,20 23,05 15,16 11,66 5,99 6,24 + 4,0 % Indice linéaire de perte Vallons de la Tour (m³/j/km) 14,44 19,42 13,11 11,03 7,86 6,86 - 12,7 %

Eau potable 50 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement H. Consommations communales domestiques et industrielles 1. Consommation communale Depuis 1993, tous les bâtiments communaux et intercommunaux sont équipés de compteurs. La consommation annuelle de 2014 est de 21 277 m³, soit 3,8 % de la consommation totale. 2. Consommation domestique Tous les abonnés dont la consommation est inférieure à 1 000 m³ ; cela représente un volume de 335 117 m³ soit 60,3 % de la consommation totale. 3. Consommation industrielle Tous les abonnés dont la consommation est supérieure à 1 000 m³ ; cela représente un volume total de 199 320 m³ soit 35,9 % de la consommation totale. 3,8% 60,3% 35,9% Consommation communale, domestique et industrielle Communale Domestique Industrielle

Eau potable 51 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement I. Consommation des compteurs généraux Secteur P.Comptage Conso 2011 Conso 2012 Conso 2013 Conso 2014 Secteur 1 509.297901 3 913 m3 3 638 m3 3 380 m3 3 283 m3 509.297943 190 m3 960 m3 924 m3 1 110 m3 401.024501 649 m3 1 912 m3 2 331 m3 4 073 m3 509.296901 6 940 m3 5 063 m3 4 834 m3 4 556 m3 509.299301 23 164 m3 21 974 m3 17 343 m3 15 229 m3 509.303901 319 m3 323 m3 283 m3 293 m3 509.304301 25 403 m3 6 565 m3 9 492 m3 16 684 m3 60 578 m3 40 435 m3 38 587 m3 45 228 m3 Secteur 2 064.079901 890 m3 941 m3 1 048 m3 1 087 m3 064.086001 - - - 82 064.031401 - - 507 m3 532 890 m3 941 m3 1 555 m3 1 701 m3 Secteur 3 341.001201 153 m3 102 m3 45 m3 141 m3 153 m3 102 m3 45 m3 141 m3 Secteur 4 509.299901 1 008 m3 1 440 m3 2 220 m3 215 m3 509.299501 760 m3 699 m3 713 m3 679 m3 509.299701 1 153 m3 944 m3 863 m3 873 m3 509.299601 1 614 m3 1 599 m3 1 698 m3 1 749 m3 509.307101 277 m3 1 141 m3 1 142 m3 1 064 m3 4 812 m3 5 823 m3 6 636 m3 4 580 m3 Secteur 5 509.303401 1 515 m3 1 150 m3 1 310 m3 1 400 m3 509.299801 415 m3 467 m3 520 m3 559 m3 509.400501 884 m3 1 289 m3 1 222 m3 961 m3 509.400301 871 m3 1 110 m3 1 039 m3 930 m3 509.298501 923 m3 972 m3 1 141 m3 1 089 m3 4 608 m3 4 988 m3 5 232 m3 4 939 m3

Eau potable 52 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Secteur 6 509.221201 1 607 m3 1 517 m3 1 417 m3 1 529 m3 509.297502 997 m3 1 349 m3 489 m3 753 m3 509.307301 8 922 m3 8 051 m3 4 797 m3 4 863 m3 509.296201 3 474 m3 8 034 m3 1 864 m3 3 368 m3 509.307701 - - - 613 m3 15 000 m3 18 951 m3 8 567 m3 11 126 m3 TOTAL 86 041 m3 71 240 m3 60 622 m3 67 715 m3 La production d’eau est basée sur une année civile, contrairement aux relèves qui sont décalées jusqu’à 1 semestre par rapport aux compteurs de production de l’agence de l’eau. J. Dégrèvements Commune Nombre de dégrèvements 2014 Volumes concernés en 2014 CESSIEU 11 12 804 LA TOUR DU PIN 3 2 044 ROCHETOIRIN 0 0 SAINT CLAIR DE LA TOUR 1 12 SAINT JEAN DE SOUDAIN 0 0 0 2 000 4 000 6 000 8 000 10 000 12 000 14 000 16 000 Conso 2010 Conso 2011 Conso 2013 Conso 2014 Dégrèvement sur facture en m³ par année

Eau potable 53 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XII.Le parc compteurs 2011 2012 2013 2014 Age Nombre % Parc Nombre % Parc Nombre % Parc Nombre % Parc 1970/1974 1 0,02 1 0,0 1 0 3 0,0% 1975/1979 7 0,13 4 0,1 1 0 8 0,1% 1980/1984 11 0.21 9 0,2 3 0,1 13 0,2% 1985/1989 19 0.36 17 0,3 4 0,1 10 0,2% 1990/1994 34 0.64 17 0,3 4 0,1 7 0,1% 1995 16 0.30 5 0,1 4 0,1 2 0,0% 1996 22 0.41 8 0,2 3 0,1 2 0,0% 1997 116 2.19 34 0,6 25 0,5 12 0,2% 1998 169 3.19 155 2,9 36 0,7 17 0,3% 1999 147 2.77 138 2,6 121 2,2 26 0,4% 2000 196 3.70 186 3,5 179 3,3 164 2,7% 2001 492 9.28 476 9,0 454 8,4 422 7,0% 2002 146 2.75 143 2,7 145 2,7 150 2,5% 2003 294 5.55 280 5,3 279 5,2 277 4,6% 2004 238 4.49 230 4,3 231 4,3 235 3,9% 2005 539 10.17 531 10,0 525 9,8 560 9,3% 2006 695 13.11 689 13,0 675 12,5 722 12,0% 2007 606 11.43 603 11,4 598 11,1 616 10,2% 2008 505 9.53 502 9,5 498 9,3 636 10,5% 2009 400 7.55 392 7,4 380 7,1 441 7,3% 2010 380 7.17 386 7,3 384 7,1 428 7,1% 2011 268 5.06 492 9,3 494 9,2 504 8,3% 2012 28 0,5 181 3,4 214 3,5% 2013 156 2,9 302 5,0% 269 4,5% TOTAUX 5301 100% 5326 100 % 5381 100% 5696

Eau potable 54 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Ce graphique représente l’évolution de l’âge des compteurs. On observe un rajeunissement global du parc grâce à son renouvellement progressif. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 1970/1974 1975/1979 1980/1984 1985/1989 1990/1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de compteurs Age du compteur Evolution du parc compteurs par année 2013 2012 2011 2014

Eau potable 55 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Ce graphique représente l’âge du parc des compteurs. On observe un rajeunissement global du parc grâce à son renouvellement progressif Depuis 1990, une politique de renouvellement annuel du parc compteur a été mise en place à hauteur de 10 % du parc soit environ 300 compteurs. Au 31 décembre 2014, 100 % du parc compteurs est équipé en têtes émettrices. Il reste quelques compteurs anciens résiduels sur lequel il conviendra que le service porte ses efforts en 2015. Ce système permet de faciliter la relève des compteurs des abonnés par l’agent. Ainsi, il n’est plus nécessaire de venir chez l’abonné, l’index du compteur est envoyé via un signal à un récepteur. La collectivité est engagée dans un programme de renouvellement de 300 compteurs/an afin de les équiper en tête. Le gain de temps obtenu par le système de la télérelève, permettra d’optimiser le service auprès des usagers. En 2014, 1,65 % du parc à plus de 15 ans. 100 1248 2975 1717 C OMP T E URS > 15 A NS 15 A NS > C OMP T E URS > 10 A NS 10 A NS > C OMP T E URS > 5 A NS 5 > C OMP T E URS AGE DU PARC DE COMPTEURS

Eau potable 56 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XIII. Travaux réalisés en 2014 A. Evolution des interventions Toutes les interventions (sauf les fuites) sont effectuées les Mardi et Vendredi. NATURE DES TRAVAUX 2012 2013 2014 Nombre % Nombre % Nombre % Travaux sur branchement 15 0.87 23 1.38 20 1.21 Relevés compteurs 650 37.68 670 40.38 654 39.64 Déposes compteurs 503 29.16 449 27.06 451 27.34 Poses compteurs 489 28.16 417 25.14 432 26.18 Fuites branchements 12 0.70 46 2.77 35 2.12 Fuites réseau 11 0.64 10 0.65 12 0.72 Maintenance 45 2.60 44 2.65 46 2.78 TOTAUX 1725 100% 1659 100% 1650 100% B. Bilan de l’astreinte 1. Nombre d’interventions Type d'intervention 2010 2011 2012 2013 2014 Nbre interventions Nbre interventions Nbre interventions Nbre interventions Nbre interventions branchement 19 26 25 5 15 Canalisation 7 12 13 7 9 Fuite 15 41 39 23 25 Stations 14 12 12 11 12 Réservoir 1 1 2 4 3 Station d’épuration 57 65 67 44 42 Travaux 4 3 3 8 10 CCVT (déneigement) 25 0 15 12 2 Transport astreinte 6 0 0 0 0 Réseau EU 11 15 19 24 22 TOTAL 159 175 195 138 140

Eau potable 57 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Main d’œuvre Type d'intervention 2010 2011 2012 2013 2014 Main d’œuvre (heures) Main d’œuvre (heures) Main d'œuvre (heures) Main d'œuvre (heures) Main d'œuvre (heures) branchement 24 24 40 9 22 Canalisation 11 11 15 10 14 Fuite 25 25 23 15 25 Stations 13 13 15 15 11 Réservoir 1 1 2 4 3 Station d’épuration 67 67 69 45 39 Travaux 5 5 6 15 12 CCVT (déneigement) 91 91 97 78 12 Transport astreinte 6 6 0 0 0 Réseau EU 10 10 12 41 44 TOTAL 253 h 253 h 273 h 232h 182h 3. Evolution du temps moyen par intervention lors d’astreintes 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre moyen d’intervention mensuel 13,25 14,58 16,25 11,5 11,66 Temps moyen par intervention 1,58 1,5 1,6 1,83 1,5 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 2 Evolution du temps passé par intervention

Eau potable 58 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Chantiers principaux · Branchements neufs : 17 branchements et 6 modifications de branchement · Réseau d’eau potable · Pose d’un débitmètre aux réservoirs de CHEVROTIERE et du RONFET · Une campagne de recherche de fuite a été effectuée (nuit et jour) · Plus de 49 fuites ont été trouvées et réparées. · Pose de 110 ml de fonte DN 150 ZI des Vallons. · Pose de 70 ml de fonte DN 100 ZI des Vallons. · Pose de 4 débitmètres sur le réseau de CESSIEU. · Remplacement de 4 compteurs de production par des débitmètres (VACHERE et MADELEINE). XIV. Travaux prévisionnels 2015 A. Réseau d’eau potable · Pose de 2 débitmètres sur le réseau de CESSIEU (SDAEP). · Pose de 11 débitmètres sur le réseau de LA TOUR DU PIN. (SDAEP). · Pose de 150 ml de fonte DN 60 chemin des Alouettes CESSIEU. · Pose de 260 pré-localisateurs de recherche de fuites. · Téléreleve des compteurs d’eau (relevé des compteurs d’eau longue distance essai en cours). · Transfert de la supervision d’eau potable sur TOPKAPI.

Finances eau potable 60 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement EAU POTABLE FINANCES

Finances eau potable 61 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Finances eau potable 62 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XV. L’endettement A. L’évolution L’encours de la dette, au 1er janvier 2014 est de 1 011 k€. Au 31 décembre 2014, le capital restant dû s’élève à 969 k€. Evolution 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Endettement 585 k€ 531 k€ 693 k€ 637 k€ 1 090 k€ 1 051 k€ 1011 k€ 969 k€ B. Remboursement de la dette Annuités 2014 : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Intérêts 6 522.11 € 8 978.96 € 25 912.14 € 31 137 € 29 988 € 51 714 € 49 885 € 47 9769 € Capital 31 664.58 € 54 400.32 € 37 467.14 € 56 515 € 46 664 € 38 625 € 40 454 € 42 369 € Annuité 38 186.69 € 63 379.28 € 63 379.28 € 87 651 € 76 652 € 90 339 € 90 339 € 90 338 € Annuité/Recettes réelles de fonctionnement* 4.64 % 8.06 %. 7.02 % 8.84 % 7.82 % 7.34 % 9.18% 9.76 % * Recettes réelles de fonctionnement = Recettes de Fonctionnement – (Pollution + Assainissement + taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales + opérations d’ordres) Le Service des eaux perçoit la taxe eau potable et solidarité avec les communes rurales, la redevance pollution et l’assainissement, mais il reverse ces recettes à l’Agence de l’eau et au service assainissement. 38 187 € 63 379 € 63 379 € 81 406 € 76 652 € 90 339 € 90 339 € 90 338 € 0 0 10000 10000 20000 20000 30000 30000 40000 40000 50000 50000 60000 60000 70000 70000 80000 80000 90000 90000 100000 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Annuité de la dette

Finances eau potable 63 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Désendettement du service en € 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Intérêts 49 885 € 47 969 € 45 963 € 43 862 € 41 661 € 50 983 Capital 40 454 € 42 369 € 44 375 € 46 477 € 48 678 € 39356 Annuité 90 339 € 90 338 € 90 338 € 90 339 € 90 339 € 90 339 € XVI. Exécution budgétaire A. Section de fonctionnement 1. Dépenses Dépenses Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Charges à caractère général 971 110.47 € 971 632.39 € 1 186 477.62 € 1 265 369.56 € Autres charges de personnel et frais assimilés 427 300.94 € 436 781.72 € 413 358.63 € 410 520.25 € Atténuation de charges 165 649.31 € 213 274.30 € 201 384.00 € 237 541.00 € Autres charges de gestion courante 15 677.56 € 16 512.57 € 15 572.86 € 28 093.96 € Total charges de gestion courante 1 579 738.28 € 1 638 200.98 € 1 816 793.11 € 1 941 524.77 € Charges financières 31 276.35 € 52 429.11 € 49 877.18 € 46 918.92 € Charges exceptionnelles 22 325.92 € 22 635.79 € 24 063.16 € 26 651.37 € Dotation aux provisions pour risques et charges 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € Total des dépenses réelles 1 638 340.55 € 1 718 265.88 € 1 895 733.45 € 2 020 095.06 € Dotations aux amortissements et provisions 250 536.96 € 261 215.29 € 272 054.34 € 269 646.61 € Total des dépenses d'ordre 250 536.96 € 261 215.29 € 272 054.34 € 269 646.61 € Excédent de fonctionnement 188 275.27 € 277 873.72 € 340 932.52 € 315 923.50 € TOTAL GENERAL 2 077 152.78 € 2 257 354.89 € 2 508 720.31 € 2 605 665.17 €

Finances eau potable 64 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Recettes Recettes Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Vente de pdts fabriqués, prestations serv., marchandises 1 897 232.61 € 1 986 347.19 € 2 161 507.97 € 2 187 044.56 € Autres produits de gestion courante 8 449.26 € 10 726.49 € 12 009.25 € 16 798.00 € Atténuation de charges 32 447.74 € 24 621.81 € 35 749.03 € 44 061.87 € Subventions d’exploitation 8 096.40 € 3 369.93 € Total produit de gestion 1 946 226.01 € 2 025 065.42 € 2 209 266.25 € 2 247 904.43 € Produits exceptionnels 3 937.44 € 804.26 € 1 268.53 € 2 775.81 € Total des recettes réelles 1 950 163.45 € 2 025 869.68 € 2 210 534.78 € 2 250 680.24 € Production immobilisée: main d'œuvre s/Investissement 40 060.94 € 44 766.54 € 44 926.80 € 40 537.40 € Amortissements des subventions 70 567.99 € 8 019.36 € 10 885.01 € 10 885.01 € Reprise de provisions 29 424.04 € 5 000.00 € 5 000.00 € Total des recettes d'ordre 110 628.93 € 82 209.94 € 60 811.81 € 56 422.41 € Excédent antérieur 16 360.40 € 149 275.27 € 237 373.72 € 298 562.52 € TOTAL GENERAL (€) 2 077 152.78 € 2 257 354.89 € 2 508 720.31 € 2 605 665.17 € Répartition chapitre 70 : Vente de produits fabriqués, prestations de service et marchandises Chapitre 70 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 70111 Vente d'eau 775 900.35 € 778 696.70 € 805 494.03 € 768 785.86 € 701241 Pollution domestique 130 712.46 € 124 451.39 € 164 439.83 € 147 826.42 € 84% 1% 2% 0% 0% 2% 11% Recettes 2014 Vente de pdts fabriqués, prestations serv., marchandises Autres produits de gestions courantes Atténuation de charges Subventions d'exploitation Produits exceptionnels Recettes d'ordre

Finances eau potable 65 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 70128 Taxe eau et solidarité avec les communes rurales 15 917.36 € 44 624.41 € 40 685.69 € 38 099.14 € 70611 706121 Redevance assainissement Redevance et modernisation des réseaux 757 201.81 € 82 688.09 € 809 477.02 € 76 945.99 € 946 745.68 € 75 049.24 € 1 065 552.03 €® 73 629.47 € 7064 Locations de compteurs 61 294.61 € 84 237.79 € 88 889.88 € 82 720.01 € 7068 Autres prestations de service 25 950.94 € 24 286.71 € 13 592.74 € 10 431.63 € 7084 Mise à dispo. de personnel fact. 47 566.99 € 43 627.18 € 26 610.88 € TOTAL 1 897 232.61 € 1 986 347.19 € 2 161 507.97 € 2 187 044.56 € 35% 7% 2% 49% 3% 4% 0% 0% Répartition 2014 2014 Vente d'eau Pollution domestique Taxe eau et solidarité avec les communes rurales Redevance assainissement Redevance et modernisation des réseaux Locations de compteurs Autres prestations de service Mise à dispo. de personnel fact.

Finances eau potable 66 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Créances irrécouvrables et créances éteintes : Récapitulatif depuis 2004 Année Montant créances irrécouvrables % par rapport au produit de l’eau 2004 4 419.29 € 0.6 % 2005 29 253.06 € 4.8 % 2006 11 576.80 € 1.7 % 2007 33 210.40 € 4.7 % 2008 45 277.63 € 6.4 % 2009 16 952.05 € 2.4 % 2010 23 584.98 € 3.1 % 2011 6 569.37 € 0.84 % 2012 12 284.81 € 1.58 % 2013 7 139 € 0.8 % 2014 12 596.09 € 1.64 %

Finances eau potable 67 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Section d’investissement 1. Dépenses Dépenses Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Remboursement des emprunts 46 663.95 € 38 625.13 € 40 453.86 € 42 369.28 € Dépenses d'investissement (hors opérations) 233 228.73 € 105 756.95 € 76 674.22 € 133 889.00 € Opération : Tvx sur réseaux et branchement particulier 62 428.30 € 56 726.34 € 145 435.49 € 51 589.82 € Opération : Remplacement branchement plomb 71 928.00 € 41 382.00 € Opération : Schéma AEP - Cessieu 17 707.50 € 43 897.50 € 16 625.00 € Total des dépenses réelles 431 957.48 € 201 108.42 € 347 843.07 € 244 473.10 € Amortissements des subventions d'investissement 70 567.99 € 8 019.36 € 10 885.01 € 10 885.01 € Main d’œuvre sur investissement 40 060.94 € 44 766.54 € 44 926.80 € 40 537.40 € 145 392.28 € Total des dépenses d'ordre 110 628.93 € 52 785.90 € 201 204.09 € 51 422.41 € Déficit antérieur reporté 75 203.28 € Excédent d’investissement de Clôture 276 010.76 € 405 996.00 € 378 997.24 € 453 386.97 € TOTAL GENERAL 893 800.45 € 659 890.32 € 928 044.40 € 749 282.48 € 2. Recettes Recettes Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Dotations Fonds divers réserves 47 000.00 € 39 000.00 € 40 500.00 € 42 370.00 € Subventions d’équipement (hors opérations) 57 313.00 € 11 200.00 € Emprunt 500 000.00 € Immobilisation en cours: refacturation de tx (hors opérations) 21 731.34 € 54 259.20 € 29 410.73 € 8 412.48 € Opération : Tx sur réseaux et branch. particulier - Refacturation particuliers - Subventions d’équipements 23 622.15 € 9 392.28 € 29 163.05 € 38 656.15 € Opération : Remplacement branchement plomb - Subventions d’équipements 24 000.00 €

Finances eau potable 68 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Opération : Schéma AEP - Cessieu - Subventions d’équipements 26 910.00 € 5 528.00 € Total des recettes réelles 643 263.49 € 159 964.48 € 104 601.78 € 100 638.63 € Amortissements des immobilisations. 250 536.96 € 261 215.29 € 272 054.34 € 269 646.61 € 145 392.28 € Total des recettes d'ordre 250 536.96 € 261 215.29 € 417 446.62 € 269 646.61 € Excédent antérieur reporté 238 710.55 € 405 996.00 € 378 997.24 € TOTAL GENERAL 893 800.45 € 659 890.32 € 928 044.40 € 749 282.48 €

70 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF

71 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Assainissement collectif 72 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XVII. Les effluents et le réseau de collecte des eaux usées A. Les rejets domestiques A l’exception de Rochetoirin (village), de Dolomieu et de Faverges de La Tour qui sont raccordés au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dolomieu Montcarra ainsi que de la commune du Passage dont l’assainissement est géré par le syndicat des eaux du Passage, toutes les communes de la Communauté de Communes « Les Vallons de la Tour» sont actuellement desservies. 1. Répartition des abonnés à l’assainissement La Tour du Pin : 3 930 Abonnés Cessieu : 746 Abonnée La Chapelle : 260 Abonnés St Clair de la Tour : 1259 Abonnés St Didier : 339 Abonnés St Jean De Soudain : 550 Abonnés Rochetoirin : 82 Abonnés 82 206 339 550 746 1259 3930 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500 Rochetoirin La Chapelle de la Tour Saint Didier de la Tour Saint Jean de Soudain Cessieu Saint Clair de la Tour La Tour du Pin Nombre d'abonnés à l'assainissement par commune 7166 abonnés au total

Assainissement collectif 73 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Taux de raccordés au réseau de collecte des eaux usées par commune LA TOUR DU PIN Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 3 603 31 3 634 Syndicat de Dolomieu / Montcarra 327 Nc 327 TOTAUX 3 930 31 3 961 ST CLAIR DE LA TOUR Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 368 299 667 Syndicat de la Haute Bourbre 891 nc 891 TOTAUX 1 259 299 1 558 ST JEAN DE SOUDAIN Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 276 79 355 Syndicat de Dolomieu/Montc arra 274 Nc 274 TOTAUX 550 79 629 LA CHAPELLE DE LA TOUR Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 35 420 455 Syndicat de Dolomieu/Montc arra 225 Nc Nc TOTAUX 260 420 680 ROCHETOIRIN Abonnés raccordés Abonnés TOTAL 99,2% 0,8% LA TOUR DU PIN - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés 81,0% 19,0% SAINT CLAIR DE LA TOUR - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés 87,4% 12,6% SAINT JEAN DE SOUDAIN - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés 38,2% 61,8% LA CHAPELLE DE LA TOUR - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés

Assainissement collectif 74 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement non raccordés CCVT 82 6 88 Syndicat de Dolomieu/Montc arra 0 Nc Nc TOTAUX 82 6 88 ST DIDIER DE LA TOUR Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 339 465 804 SMEAHB NC TOTAUX 339 465 804 CESSIEU (i) Abonnés raccordés Abonnés non raccordés TOTAL CCVT 746 453 1199 Syndicat de Dolomieu Montcarra nc nc Nc TOTAUX 746 453 1199 7 166 abonnés sont raccordés ou raccordables au réseau public d’assainissement collectif. Sur une base de 2.19 habitants par foyer (approximation INSEE), le nombre d’habitants correspondants s’élève à environ 15 700 personnes. (Uniquement domestique, hors charge industrielle). 93,2% 6,8% ROCHETOIRIN - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés 42,2% 57,8% SAINT DIDIER DE LA TOUR - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés 62,2% 37,8% CESSIEU - ABONNES ASSAINISSEMENT Abonnés raccordés Abonnés non raccordés

Assainissement collectif 75 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 3. Volumes d’effluent domestique traités et facturés Commune Volumes effluents (m³) Cessieu 206994 La Chapelle de la Tour 3091 Rochetoirin 36855 St Jean de Soudain 59524 St Didier de la Tour 31637 St Clair de la Tour 110616 La Tour du Pin 317914 Total 766631 Cessieu 27% La Chapelle de la Tour 0% Rochetoirin 5% St Jean de Soudain 8% St Didier de la Tour 4% St Clair de la Tour 14% La Tour du Pin 42% Volumes effluents domestiques (m³)

Assainissement collectif 76 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Les rejets industriels Une convention est établie avec les importants consommateurs d’eau avant chaque raccordement précisant la nature et la quantité des effluents rejetés. Toute modification notable doit faire l’objet d’un avenant. Le volume total d’effluent non domestique facturé est de 209 930 m³. C. Volume total annuel facturé Le volume total annuel facturé correspond au volume facturé aux abonnés domestiques de chaque commune dans lequel est inclus le volume facturé aux industriels : 976 561 m3 (au total pour 209 930 m³ industries) La part industrielle représente 21 % des rejets traités. D. Le réseau de collecte des eaux usées D’une longueur d’environ 70 kms, il est en majorité de type UNITAIRE et est composé de trois dessableur, treize déversoirs d’orage et dix stations de relevage. Depuis 1991, l’ensemble des communes a délégué l’entretien de leurs réseaux à la Communauté de Communes « Les Vallons de la Tour», à l’exception de Rochetoirin « village », Dolomieu et Faverges de La Tour. Un curage annuel est effectué sur le réseau à raison d’1/5 environ du linéaire total. E. Les dessableurs Les trois dessableurs dégraisseurs situés à l’aval du réseau de collecte sont curés quatre fois par an. Les matières extraites sont envoyées dans un centre de destruction spécialisé.

Assainissement collectif 77 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement F. Les stations de relevage La Communauté de Communes « Les Vallons de la Tour» exploite les stations de relevage. Un curage systématique est effectué deux fois par an, avec vérification et vidange des pompes de relevage. Toutes les différentes interventions et heures de fonctionnement sont consignées dans un livre de bord regroupant l’ensemble des stations. Le tableau ci-dessous récapitule les heures de fonctionnement ainsi que l’énergie consommée : STATIONS Heures de fonctionnement Consommation électrique TOTAL moy/J en KWh Mairie St CLAIR 4271 7,14 6614 COQUILLAT 401 0,56 418 CHATANAY – Montée du Ronfet 3812 5,22 8590 ETANG 1650 1,95 4653 TROPEL -Grandes concises 679 0,34 783 LILAS 151 0,22 170 THOLLON - Muscat 536 0,74 956 SALERIEU 305 0,34 706 CHAPELIER 163 0,21 388 REVOLETTE 401 0,68 233 BRESSON 764 1,64 6625 VERNES 769 1,03 1115 TOTAL 7686 1,67 31251

Assainissement collectif 78 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement G. Les déversoirs d’orage En 2014, la société SEMERU a mis en place sur 8 déversoirs d’orage : une sonde à ultrason couplée à un détecteur de surverse. Les données étant ensuite rapatriées sur la supervision de la station d’épuration. - Do jonction 500/T150 - DO dessableur/abattoirs ; - DO7 ; - DO45 ; - DO179 ; - DO 161 (trop plein du poste de relevage de Chatanay); - DO st clair de la tour (trop plein du poste de relevage de St Clair de la Tour) Ces dispositifs sont en fonctionnement depuis Mai 2014, les lames déversantes ont été relevées au même moment. Avant cette date des installations provisoires avaient été installées afin de surveiller les déversoirs. Ces ouvrages servent à délester l’ensemble du réseau en périodes pluvieuses. Des visites périodiques (tous les 15 jours) sont effectuées afin de vérifier leur bon fonctionnement.

Assainissement collectif 79 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Le graphique suivant représente les volumes déversés par les déversoirs d’orages durant l’année 2014. La pluviométrique est également représentée sur ce graphique. Elle permet de corréler certains déversements avec les précipitations enregistrées.

Assainissement collectif 80 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Pourcentage des volumes déversés par déversoir : Les déversoirs 179 et St Clair n’ont pas déversés cette année 2014.

Assainissement collectif 82 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XVIII. La station de traitement des eaux usées A. Description de la station La station de traitement des eaux usées Epur’Vallons est une station de type Biologique prévue pour traiter 39 616 équivalents habitant. Elle se compose principalement d’une filière biologique (bassin d’aération + clarificateur), d’un traitement tertiaire, d’une filière boues et d’une zone de rejet intermédiaire. Une filière désodorisation est également présente afin de traiter l’air vicié produit dans les différents bâtiments de la station. Le clarificateur La station d’épuration Epur’Vallons a été mise en eau en décembre 2012, elle entre dans sa troisième année de fonctionnement. B. Données et charges nominales de la station 1. Capacités hydrauliques nominales Désignation Unité Valeurs nominales pointe temps sec moyenne annuelle Capacité éq.habitants 39616 39616 21900 Débit total m3/ j 10669 7350 5569 Débit moyen m3/ h 444,5 44,5 232 Maxi sur biologie m3/ h 650 650 650 2. Capacités de charges nominales Charge journalière unité valeurs nominales pointe temps sec moyenne annuelle DBO5 Kg DBO5/j 2377 2377 1314 MES Kg MES/j 3857 3733 1753 NTK Kg NK/j 530 518 358 PT Kg PT/j 107 107 59 DCO Kg DCO/j 6759 6570 3557

Assainissement collectif 83 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 3. Valeurs limites de rejet fixées par l’arrêté préfectoral n° 2011181-0038 Paramètres valeur maximale en concentration valeur minimale en rendement respect DBO5 16 mg/l 80% Moyenne journalière DCO 75 mg/l 75% Moyenne journalière MES 35 mg/l 90% Moyenne journalière NTK 5 mg/l Moyenne journalière pour une température des effluents > ou = à 12°c PT 1 mg/l 80% Moyenne annuelle 2 mg/l Moyenne journalière NGL 15 mg/l 70% Moyenne annuelle 20 mg/l Moyenne journalière C. La filière eau 1. Rappel des normes de rejet Paramètres Valeur maximale en concentration Valeur minimale en rendement Respect DBO5 16 mg/l 80% Moyenne journalière DCO 75 mg/l 75% Moyenne journalière MES 35 mg/l 90% Moyenne journalière NTK 5 mg/l Moyenne journalière pour une température des effluents > ou = à 12°c PT 1 mg/l 80% Moyenne annuelle 2 mg/l Moyenne journalière NGL 15 mg/l 70% Moyenne annuelle 20 mg/l Moyenne journalière L’arrêté stipule que « les mesures doivent toujours être inférieures à la valeur rédhibitoire en concentration, sauf dans le cas des périodes de réparation et des opérations de maintenance programmées qui ont fait l’objet d’une déclaration au service de police de l’eau, et quand les prescriptions éventuelles de ce dernier ont été respectées ». Celui-ci stipule également que « les moyennes annuelles en NGL et PT doivent respecter les valeurs limites en concentration ET en rendement ». Les niveaux de rejets sont consignés dans le manuel d’autosurveillance asservi à un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation n°2011181-0038. Actuellement, la station fonctionne à 32 % (DBO5) de sa capacité nominale

Assainissement collectif 84 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 0 50 100 150 0 50 000 100 000 150 000 200 000 Débits entrants en fonction de la pluviométrie 2014 Débits entrants en m3/mois précipitations mm 2. Les débits entrants sur la Station Durant l’année 2014, 2 012 490 m3/an ont été traités sur la station, soit une augmentation d’environ 2 % par rapport à l’année 2013. Débit mensuels totaux sur 2014 : Volume total entrée en m3 Volume total sortie en m3 2012490 2047994 a) Tableau des précipitations 2014 : mois précipitations mm janvier 61,3 février 65,5 mars 27,6 avril 40,7 mai 78,7 juin 39,7 juillet 101,7 août 70,40 septembre 47,60 octobre 142 novembre 114 décembre 47,7 cumul 836,9 Le débit minimum entrant sur la station : 2448 m3/j Le débit maximum entrant sur la station : 11 702m3/j

Assainissement collectif 85 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement b) Evolution des débits entrants 3. Sollicitations du Bassin d’orage en 2014 Le bassin d’orage permet de recueillir les effluents entrants (après les dégrilleurs grossiers) lorsque la station reçoit plus de 650 m3/h. Cet ouvrage a une capacité de 5180 m3 et il restitue les effluents (en tête de station) lorsque le débit entrant sur la station redevient normal. Graphique représentant les sollicitations mensuelles du bassin d’orage : 0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000 2012 2013 2014 Comparaison des débits entrants 2012/2013/2014 années 0 20 40 60 80 100 120 140 160 0 2000 4000 6000 8000 10000 12000 14000 16000 Sollicitations Bassin d'orage/ pluviométrie m3 BO /mois précipitations mm

Assainissement collectif 86 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 4. Charges polluantes de la station a) Charge entrantes : Flux minimum DBO5 entrant: 611,14 kg/j Flux minimum DCO entrant: 1648,70 kg/j Flux maximum DBO5 entrant: 915,27 kg/j Flux minimum DCO entrant: 1648,70 kg/j L L’évolution des charges entrantes reste relativement stable d’années en années. 0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000 MES DCO DBO5 Evolution de la charge entrante sur ces dernières années 2012 2013 2014

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement b) Charges en sortie de station Concentrations des paramètres de mesure en sortie de station de traitement : en m3/j Concentrations entrées moyennes en mg/l Concentrations sorties moyennes en mg/l Rendements épuratoires en % Valeurs minimales arrêté pour les rendements épuratoires Mois Débit moyen DBO DCO MES DBO DCO MES DBO DCO MES DBO DCO MES janvier 9165 84,25 194,25 101,25 3,00 30,00 3,00 96 85 97 80 75 90 février 8630 85,75 209,75 94,75 3,00 30,00 2,70 97 86 97 80 75 90 mars 6486 143,5 417,75 276,25 3,00 30,00 2,60 98 93 99 80 75 90 avril 5102 162,25 400,5 194,25 3,00 30,00 3,05 98 93 98 80 75 90 mai 5239 162,2 424,8 192 3,25 30,00 3,20 98 93 98 80 75 90 juin 4512 196,4 498,8 242,4 3,00 33,00 3,68 98 93 98 80 75 90 juillet 6019 104,75 290 145,5 3,00 30,00 3,25 97 90 98 80 75 90 août 3625 217,25 459,5 240,5 3,00 30,00 3,50 99 93 99 80 75 90 septembre 4108 180,4 459,8 210,2 3,40 31,80 6,56 98 93 97 80 75 90 octobre 4274 184,8 455,2 222,8 3,00 30,00 4,00 98 93 98 80 75 90 novembre 5793 120,4 354 169 3,00 30,00 2,76 98 92 98 80 75 90 décembre 4570 146,75 370 174 4,50 30,00 2,40 97 92 99 80 75 90 Aucun dépassement en concentration et/ou en rendement durant l’année 2014 concernant les paramètres analysés.

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 mars avril juin aout octobre décembre Concentrations DBO5 ZRI et sortie Station DBO ZRI DBO SORTIE STEP 29,4 29,6 29,8 30 30,2 30,4 30,6 30,8 31 31,2 Concentrations DCO ZRI et sortie Station DCO ZRI DCO SORTIE STEP c) Comparatif des paramètres de mesure entre la sortie de la station de traitement et la zone de rejet intermédiaire La ZRI (zone de rejet intermédiaire) se situe en aval du canal de sortie. Son but principal est de permettre un lissage du débit avant rejet dans le milieu naturel. Il est tout de même intéressant de voir si dans cette zone de rejet, les paramètres analysés évoluent ou non. Les graphiques suivants permettent de comparer les valeurs des paramètres de mesures en sortie de station et dans la ZRI. Elles sont exprimées en mg/L. La zone de rejet n’intervient pas ou peu sur le paramètre de la DBO5. On observe un pic de DCO légèrement plus élevé dans la ZRI qu’en sortie de station 31 ZRI et 30 mg/l en sortie STEU, ce qui est peu significatif.

Assainissement collectif 89 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 0 5 10 15 20 25 30 mars avril juin aout octobre décembre Concentrations MES ZRI et sortie Station MES ZRI MES SORTIE STEP Afin de mieux percevoir l’intérêt autre qu’hydraulique de la ZRI, en 2015 sera mis en place des analyses bactériologiques en même temps que les autres analyses. d) Les substances toxiques en sortie de station : Autosurveillance RSDE 2013 Paramètre (µg/L) Zinc TBT DEHP Pb Avril 16,2 0,046 *ND Juillet ND ND 3,1 Septembre 26,8 ND Octobre 38,6 ND 1,54 Décembre 52,1 ND Autosurveillance RSDE 2014 Paramètre (µg/L) Zinc TBT DEHP Juin 32 ND 2,67 Septembre 31 ND 3,07 Novembre 18 ND / Décembre 22 ND 1,27 Pour ce qui est de la concentration en MES, on remarque que dans la ZRI ces concentrations sont généralement plus élevées qu’en sortie de station. Cela peut s’expliquer par l’activité de la faune environnante (ragondins, oiseaux, canards, grenouilles… générant ainsi des matières en suspension.

Assainissement collectif 90 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Une analyse d’autosurveillance avait révélée en 2013 la présence de substances dangereuses pour l’eau en sortie de station. Le tributylétain (TBT) n’a pas été retrouvé en 2014, ainsi que le Plomb. La concentration en Zinc et en Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) a diminué depuis 2013. e) Les matières de vidange La station Epur’Vallons est dotée d’un module de dépotage permettant aux hydrocureurs de venir vider leurs camions à la station. Cet apport d’eaux usées rentre en compte dans les effluents à traiter. Leur concentration représente un pourcentage non négligeable de la charge polluante entrante. matières de vidange graisses janvier 76,5 0 février 49 0 mars 75,5 14 avril 70 52 mai 64,5 54 juin 104,5 36 juillet 71 0 août 118,5 0 septembre 118 36,5 octobre 42 37,5 novembre 69 23 décembre 86 45 TOTAL 944,5 298 Tableau des quantités de Matières de Vidanges (MV) reçues en 2014 Graphique des charges des MV

Assainissement collectif 91 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement % DBO / DBO entrée STEP janvier 2% février 4% mars 2% avril 10% mai 6% juin 2% juillet 2% août 1% septembre 0% octobre 3% novembre 2% décembre 6% Part de la charge de DBO provenant des MV par rapport à la charge en entrée de station 5. La filière boues Les boues constituent les déchets des stations d’épuration dont il faut assumer les coûts (traitement, stockage, transport). Il existe actuellement trois destinations des boues issues des stations d’épuration : - la valorisation agricole - l’incinération - la mise en décharge Sur le site d’Epur’Vallons, c’est la filière de la valorisation agricole qui est favorisée. Les boues sont analysées chaque semaine et sont évacuées soit en épandage soit en compostage. Les boues d’épandage sont chaulées afin d’apporter un amendement basique au sol. a) Production des Boues sur la station Epur’Vallons : Production Boues Epur’Vallons 2014 Restant boues de 2013 Boues Epur'Vallons épandues Restant Boues Epur'Vallons pour 2015 Boues brutes en tonnes 1745,31 323,42 1444,08 624,65 Tonnes de matières sèches 566,75 103,49 469,90 203,26

Assainissement collectif 92 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement b) Tableau de consommation de chaux en 2014 Mois consommation de Chaux en tonnes janvier 12,6 février 13,93 mars 12,4 avril 14,35 mai 15,6 juin 19,84 juillet 28,03 août 15,67 septembre 10,8 octobre 13,4 novembre 12,9 décembre 15,67 Total 185,19

Assainissement collectif 93 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Evolution de la production de boues de 2010 à 2014 en Tonnes de Matières Sèches (TMS) : Sur les 1 745,31 tonnes de boues brutes provenant de la filière boue d’EPUR’ VALLONS, il y a eu 1 444,08 tonnes de boues brutes épandus. Trois campagnes d’épandage ont eu lieu cette année, une en mars, une en mai et une en septembre. Un curage des lagunes a eu lieu suite à des départs de boues du clarificateur vers la zone de rejet intermédiaire fin 2014. Une partie de ces boues curées ont été épandues (90 T), une autre partie a été envoyée en compostage (111,58 T) et une partie se trouve en stockage à la station dans l’attente de la prochaine campagne d’épandage. c) Les Boues issues de la station de traitement de Coiranne La STEU de Coiranne est une station de 900 Equivalents-habitants située sur la commune de Cessieu. Ce site n’est pas doté de filière de traitement des boues. Celles-ci sont transférées tous les 15 jours à la station de traitement Epur’Vallons afin d’y être traitées. - Tableau des quantités de boues transférées en 2014 Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Volumes transférés en m³ 155 104 108 106 104 108 158 106 74 90 108 108 1329

Assainissement collectif 94 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XIX. Les travaux réalisés au cours de l’exercice 2014 · Réalisation de 29 branchements assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. · Pose de 90 ml de PVC DN 160 EP dans la ZI des Vallons. · Pose de 150 ml de PVC DN 200 EU dans la ZI des Vallons. · Pose de 76 ml de PVC DN 250 EP dans la ZI des Vallons. · Pose de 60 ml fonte TAG 32 EU dans la ZI des Vallons. · Curage de réseau d’eaux usées en préventif. · 182 réponses de DICT/DR répondues en 2014 via DICT.fr. · 139 demandes de notaire (renseignements sur l’assainissement) suite à une vente · 70 demandes d’urbanismes instruites (en assainissement collectif) dont 52 permis de construire, 2 permis d’aménager et 16 certificats d’urbanisme et demandes préalable. · 21 PRE et PFAC ont été facturées en 2014. · Mise en place définitive de l’autosurveillance sur les déversoirs d’orages. · Réception et mise en service du dépotage des graisses après vote du tarif au m3. · Réalisation du contrôle des dispositifs d’autosurveillance (CDA) au niveau des réseaux d’assainissement et de la station d’épuration · Réalisation de la campagne sur le milieu récepteur (uniquement physico-chimie) o Projet du Mollard · Pose de 2030 ml de PVC DN 200 EU Le Mollard LA CHAPELLE DE LA TOUR. (tranche 1)

Assainissement collectif 95 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XX. Les travaux prévisionnels pour 2015 · Rédaction du dossier de demande d’aides auprès des différents financeurs (Conseil Général de l’Isère et Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse) · Réalisation de la campagne sur le milieu récepteur (physico-chimie, prolifération végétal, Biologie, métaux sur sédiments) · Lancement d’un marché commun (réseau + station d’épuration) concernant les contrôle des dispositifs d’autosurveillance (CDA) · Pose de 150 ml de fonte DN 150(refoulement) chemin des Alouettes CESSIEU. · Pose de 150 ml de PVC DN 200 EU Chemin des Alouettes CESSIEU. · Travaux sur déversoirs d’orage. · Continuité des visites des « non-domestique » dans le cadre de l’opération collective. · Autosurveillance sur le réseau d’assainissement (points stratégiques et déversoirs d’orage). · Pose de 203 ml de réseau EP dans la ZI des Vallons. · Travaux sur déversoirs d’orage. · Continuité des visites des rejets « non-domestique » dans le cadre de l’opération collective. · Conventionnement au second semestre de ~20 établissements prioritaires, · Autosurveillance sur le réseau d’assainissement (points stratégiques et déversoirs d’orage · Lancement du marché de maitrise d’œuvre pour la requalification des réseaux d’assainissement

Assainissement collectif 96 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement · Lancement d’une étude de faisabilité pour l’extension du réseau d’assainissement de Coiranne au futur poste de refoulement « rue de la Fabrique » à CESSIEU (38110)

Assainissement collectif 97 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement o Projet du Mollard · Pose de 2030 ml de PVC DN 200 le Mollard LA CHAPELLE DE LA TOUR (fin de la tranche 1). · Pose de 250 ml de PVC DN 200 EU CHEMIN DU HAMEAU DU COLOMBIER (tranche 2). · Pose de 270 ml de PVC DN 200 EU CHEMIN DU COLOMBIER (tranche 3). · ).

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF FINANCES

Assainissement collectif Finances 100 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXI. L’endettement A. L’évolution Pour rappel, une partie de la dette est remboursé au Budget Général de la Communauté de communes, suite à la prise de compétence en matière d’assainissement par la Communauté de communes au 1er janvier 2002. L’encours de la dette, au 1er janvier 2014 est de 9 606 k€. Au 31 décembre 2014 le capital restant dû s’élève à 9 312 k€. Afin de financer les travaux de la station d’épuration Epur’Vallons, les prêts suivants ont été contractés pour un montant total de 9.25 millions d’euros : En 2011 : 3 millions d’euros auprès de DEXIA au taux fixe de 4.89 % sur 25 ans (sur enveloppe BEI) En 2012 : 1.25 millions d’euros auprès du Crédit Agricole Centre Est au taux fixe de 4.89 % sur 25 ans 1.75 millions d’euros auprès du Crédit agricole Sud RA au taux fixe de 4.89 % sur 25 ans 1.25 millions d’euros auprès du Crédit agricole Sud RA au taux fixe de 4.733 % sur 20 ans En 2013 : 2 millions d’euros auprès du CLF au taux fixe de 4.21 % sur 25 ans (sur enveloppe BEI) Encours de la dette 01/01/2014 31/12/2014 des différents préteurs 9 604 k€ 9 312 k€ Rbt au budget général 2 k€ Rbt au Syndicat de Dolomieu-Montcarra TOTAL 9 606 k€ 9 312 k€ Evolution 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 Endettement 1 242 k€ 1 079 k€ 910 k€ 3 774 k€ 7 856 k€ 9 606 k€ 9 312 k€ B. Remboursement de la dette Annuités : Avec le remboursement au Budget Général de la Collectivité 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Intérêts 67 143.75 € 58 546.80 € 43 423.57 € 36 385.35 € 225 115.43 € 430 936 € 429 887 € Capital 155 022.52 € 162 629.55 € 167 702.36 € 136 867.87 € 268 323.37 € 270 652 € 294 020 € Annuité 222 166.27 € 221 176.35 € 211 125.93 € 173 253.22 € 493 439.80 € 701 588 € 723 907 € Annuité/Recettes réelles de fonctionnement* 21.04 % 23.14 % 18.77 % 12.13 % 32.26 % 38.16 % 36.28 %

Assainissement collectif Finances 101 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Désendettement du service Désendettement du service dans les 4 ans à venir en € 2012 2013 2014 2015 2016 Encours au 1 er janvier 3 774 411 € 7 856 087 € 9 605 981 € 9 311 661 € 9 012 379 € - Remboursement en capital 268 323 € 270 652 € 294 020 € 299 210 € 310 792 € + Emprunt 4 350 000 € 4 000 000 € - Transfert sur budget général 1 979 754 € = Encours au 31 décembre 7 856 087 € 9 605 681 € 9 311 661 € 9 012 451 € 8 701 587 € Durée d’extinction de la dette du service : 12.38 ans au 31/12/2014 222 166 € 221 176 € 211 125 € 173 253 € 493 440 € 701 588 € 723 907 € 0 0 100000 100000 200000 200000 300000 300000 400000 400000 500000 500000 600000 600000 700000 700000 800000 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Annuité de la dette 3 774 411 € 7 856 087 € 9 605 681 € 9 311 661 € 9 012 451 € 8 701 587 € 2011 2012 2013 2014 2015 2016 en cours de la dette au 31/12/N

Assainissement collectif Finances 102 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXII. Exécution budgétaire – Compte administratif 2014 A. Section de fonctionnement 1. Dépenses Dépenses Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Charges à caractère général 286 245.68 € 287 007.08 € 342 646.85 € 482 780.62 € Autres charges de personnel et frais assimilés 248 316.20 € 265 849.76 € 279 306.77 € 279 370.66 € Autres charges de gestion courante Atténuation de produits 8 722.63 € 25 444.59 € 8 290.31 € 44 966.28 € 7 902.49 € 38 044.00 € 23 224.52 € 19 576.00 € Total charges de gestion courante 569 129.10 € 606 113.43 € 667 900.11 € 804 951.80 € Charges financières 47 879.51 € 238 152.68 € 468 080.76 € 431 841.93 € Charges exceptionnelles 5 268.50 € 6 740.09 € 11 553.44 € 6 679.01 € Total dépenses réelles 621 877.11 € 851 006.20 € 1 147 534.31 € 1 243 472.74 € Dotations aux amortissements et provisions 319 601.14 € 312 109.72 € 296 625.08 € 294 331.94 € Total dépenses d'ordre 319 601.14 € 312 109.72 € 296 625.08 € 294 331.94 € Excédent de fonctionnement 674 221.51 € 685 640.40 € 865 451.11 € 972 630.49 € TOTAL GENERAL 1 615 699.76 € 1 848 756.32 € 2 309 610.50 € 2 510 435.17 € 19% 11% 1% 1% 17% 0% 12% 39% Dépenses 2014 Charges à caractère général Autres charges de personnel et frais assimilés Autres charges de gestion courante Atténuation de charges Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses d'ordres Excédent de fonctionnement

Assainissement collectif Finances 103 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Recettes Recettes Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Vente de pdts fabriqués, prestations serv., marchandises 1 397 909.13 € 1 394 581.41 € 1 739 934.21 € 1 874 678.71 € Subventions d'exploitation 27 840.37 € 127 280.88 € 97 183.16 € 115 538.05 € Autres produits de gestion courante 726.01 € 673.75 € 832.63 € 1 532.28 € Atténuation de charges : dont rbt sur personnel 494.04 € 5 841.16 € 236.85 € 2 801.48 € Total produits de gestion 1 426 969.55 € 1 528 377.20 € 1 838 186.85 € 1 994 550.52 € Produits financiers 269.93 € 138.85 € Produits exceptionnels 60.98 € 855.69 € 1.01 € 958.93 € Total des recettes réelles 1 427 300.46 € 1 529 371.74 € 1 838 187.86 € 1 995 509.45 € Production immobilisé : main d’œuvre s/Investissement 11 906.14 € 13 243.23 € 14 330.10 € 19 881.40 € Amortissements des subventions 79 221.26 € 79 221.26 € 71 452.14 € 70 118.21 € Reprise de provision 52 698.58 € Total des recettes d’ordre 91 127.40 € 145 163.07 € 85 782.24 € 89 999.61 € Excédent antérieur 97 271.90 € 174 221.51 € 385 640.40 € 424 926.11 € TOTAL GENERAL 1 615 699.76 € 1 848 756.32 € 2 309 610.50 € 2 510 435.17 € 75% 5% 0% 0% 5% 5% 5% 5% 0% 5% 5% 0% 3% 17% Recettes 2014 Vente de pdts fabriqués, prestations serv., marchandises Subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Atténuation de charges Produits financiers Produits exceptionnels Recettes d'ordre

Assainissement collectif Finances 104 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Créances irrécouvrables : Récapitulatif depuis 2004 Année Montant créances irrécouvrables % par rapport au produit de l’assainissement 2004 3 815.10 € 0.5 % 2005 26 058.26 € 3.7 % 2006 7 529.65 € 1.0 % 2007 18 174.78 € 1.0 % 2008 50 484.52 € 6.2 % 2009 12 136.97 € 1.5 % 2010 30 340,50 € 2.9 % 2011 7 189.63 € 0.6 % 2012 6 542 € 0.5 % 2013 6 311 € 0.4 % 2014 21 704.38 € 1.26 % B. Section d’investissement 1. Dépenses Dépenses Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Remboursement des emprunts 136 868.67 € 268 353.36 € 2 250 449.24 € 294 019.80 € Dépenses d’investissement 29 792.49 € 32 172.43 € 25 771.60 € 72 709.74 € Opération : Requalification de la STEP 1 946 346.15 € 10 648 104.12 € 3 018 912.09 € 88 001.46 € Opération : Tx sur réseaux et branchements particuliers Opération : As collectif – La chapelle de la Tour Opération : Réhabilitation des réseaux 310 599.04 € 10 000.00 € 129 957.63 € 114 745.58 € 44 257.27 € 192 464.19 € 302 492.45 € Total des dépenses réelles 2 563 563.98 € 11 107 632.76 € 5 487 597.12 € 757 223.45 € Amortissements des subventions d’investissement 91 127.40 € 79 221.26 € 71 452.14 € 70 118.21 € Divers Opérations de patrimoine : régularisation inventaire 13 243.23 € 14 330.10 € 70 568.48 € 19 881.40 € Total des dépenses d’ordre 91 127.40 € 92 464.49 € 156 350.72 € 89 999.61 € Excédent d’investissement de l’exercice 1 574 035.56 € 244 780.37 € Déficit antérieur reporté Déficit de l’exercice 123 693.20 € - 2 865 672.00 € 2 865 672.00 € - 2 327 231.52 € 2 327 231.52 € TOTAL GENERAL 4 352 420.14 € 8 334 425.25 € 6 182 388.32 € 3 419 234.95 €

Assainissement collectif Finances 105 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement 2. Recettes Recettes Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Dotations Fonds divers réserves 350 000.00 € 500 000.00 € 300 000.00 € 440 525.00 € Subventions d’investissement (hors opérations) 5 431.00 € 7 029.00 € Emprunts 3 000 000.00 € 4 350 000.00 € 4 000 000.00 € Immobilisation en cours : refacturation de tx 10 898.70 € Autres immos financières 2 261.44 € 2 392.60 € Opération : Requalification de la STEP - Subventions d’équipements - Rbt avance forfaitaire 548 707.00 € 85 277.69 € 1 115 806.00 € 350 376.15 € 1 432 741.00 € 960.73 € 2 609 732.00 € Opération : Tx sur réseaux et branchements particuliers - Subventions d’équipements - Refacturations aux particuliers 46 572.87 € 83 795.00 € 96 323.82 € 81 493.03 € 12 205.00 € 55 412.01 € Total des recettes réelles 4 032 819.00 € 6 515 023.27 € 5 815 194.76 € 3 124 903.01 € Amortissement des immobilisations Opérations de patrimoine : régularisation inventaire 319 601.14 € 312 109.72 € 296 625.08 € 70 568.48 € 294 331.94 € Total des recettes d'ordre 319 601.14 € 312 109.72 € 367 193.56 € 294 331.94 € Déficit de l’exercice Excédent d'investissement reporté 1 507 292.26 € 3 419 234.95 € TOTAL GENERAL 4 352 420.14 € 8 334 425.25 € 6 182 388.32 € 3 419 234.95 €

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement L’OPERATION COLLECTIVE – Rejets industriels

Opération collective 107 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Opération collective 108 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXIII. Opération Collective A. Opération Collective « Objectif : Ensemble pour l’Eau » 2013-2015 Le bassin versant de la Bourbre fait l’objet de nombreuses attentions afin d’atteindre les objectifs de la Directive Cadre Européenne (DCE) et de permettre au cours d’eau de retrouver une bonne qualité écologique. L’une d’entre elles porte sur les rejets non domestiques, soit les rejets émis par des bâtiments autres que des immeubles d’habitations, accueillant des activités commerciales, artisanales ou industrielles, et porte le nom d’Opération Collective « Objectif : Ensemble pour l’Eau ». Cette opération bénéficie d’un partenariat fort de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (SMABB), la CCI Nord Isère par l’intermédiaire de l’association Bourbre Entreprises Environnement (BEE), des services de l’Etat ainsi que d’un engagement important de la part des entreprises du territoire. Elle a pour but de parvenir à une meilleure gestion des rejets non domestiques afin de préserver la rivière de pollutions chroniques ou accidentelles. La CCI Nord Isère à travers Objectif Bourbre L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) Le SMABB (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre) L’Etat, à travers la Mission Inter Service de l’Eau (MISE). La CCVT met en œuvre le plan d’action établit dans la convention

Opération collective 109 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement B. Axes de travail inscrit dans le contrat de l’Opération Collective : § Axe 1 : réduction des pollutions toxiques § Diagnostics de sites, définition et adaptation de la stratégie de la collectivité pour la lutte contre les substances toxiques. § Axe 2 : connaissances et suivi des pollutions toxiques § Il s’agit de la mise en œuvre d’un état des lieux des contaminations des milieux pour permettre d’identifier les sources potentielles de pollution non encore prises en compte. § Axe 3 : régularisation administrative des rejets non domestiques § Axe 4 : Valorisation et communication Actions réalisées en 2014 Thématique Actions réalisées Régularisation administrative Les arrêtés et conventions de 6 établissements ont été validés et 7 établissements diagnostiqués sont à régulariser. Les dossiers d’aides 5 dossiers de demande d’aide déposés en 2014 pour 615 019,00 € d’investissement de la part des entreprises et une base subventionnable de 254 727,00 €. Lutte contre la pollution 15 accompagnements poussés ont permis de mener à 8 actions de réduction de rejets et 3 autosurveillances La collecte de déchets La collecte de déchets de la CCI Nord Isère a permis de collecter 22 692 T de déchets provenant de 14 entreprises sur le territoire de la Communauté de communes Acquisition de matériel Un générateur de fumée et une caméra à pousser ont été commandés en 2014 a. Prospectives 2015 : Poursuite du suivi des arrêtés et des diagnostics industriels Préparation d’un avenant au contrat pour 2016 Communication autour de l’Opération : article internet Investigation du canal Mouturier qui permettra de mettre en évidence d’éventuels mauvais raccordements Mise en place de la démarche « gestion pollutions accidentelles » Régularisation des « non rejets » et des rejets « assimilés domestiques » Proposition d’une journée d’information thématique en fonction des activités du territoire.

Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement LE SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif

111 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

SPANC 112 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXIV. Présentation A. Généralités La loi sur l’eau de 1992 renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatique (LEMA) de 2006 a instauré l’obligation pour les communes de mettre en place le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif. L’objectif de ce service est de préserver la disponibilité de la ressource en eau par l’amélioration du parc d’Assainissement Non Collectif (A.N.C). La création du Service Public d’Assainissement Non Collectif a été adopté le 30 Avril 2006 rendant ainsi officiel le S.P.A.N.C à la Communauté de communes des Vallons de la Tour. Sur l’ensemble du territoire, représenté par 10 communes (24 000 habitants), seulement 6 communes sont gérées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. B. Les obligations de la collectivité La LEMA de 2006 (article 54) confirme et précise la responsabilité des communes dans le contrôle des installations d’assainissement non collectif en modifiant l’article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. Les prescriptions techniques et les modalités de contrôles applicables aux installations d’assainissement non collectif sont respectivement explicitées dans les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012. Les missions obligatoires sont les suivantes : - Diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien - Vérification de conception et d’exécution - Contrôle périodique Les opérations de contrôle devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2012.

SPANC 113 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement C. Les obligations des propriétaires L’article L 1331-1-1 (introduit par l’article 46 de la nouvelle loi) du code de la santé publique (CSP) prévoit que les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipés d’une installation d’assainissement non collectif, dont le propriétaire a l’obligation d’assurer l’entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département Après le contrôle du service, en cas de risque pour la santé publique ou l’environnement le propriétaire dispose d’un délai de 4 ans pour de mettre en conformité. En cas de vente immobilière, le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans et le nouveau propriétaire devra avoir réalisé ses travaux dans un délai de un an à compter de la vente. La date d’entrée en vigueur de cette disposition, initialement prévue fin 2012, est avancée au 1er janvier 2011 (article 160 de la loi Grenelle II du 12 Juillet 2010). D. Zone concernée par le SPANC des Vallons de la Tour Sur l’ensemble du territoire, représenté par 10 communes (24 000 habitants), 6 communes sont gérées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. Cela représente 1824 installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire. La Communauté de communes des Vallons de la Tour : COMMUNES NOMBRE D’INSTALLATIONS Saint Didier de la Tour 478 Rochetoirin bas 6 Saint Jean de Soudain 83 La Tour du Pin 29 La Chapelle de de la Tour 430 Saint Clair de la Tour 310 Cessieu 471 Total 1807

SPANC 114 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Pour ce qui est des autres communes du territoire, celles-ci sont gérées soit : Ø par le Syndicat des Eaux de Dolomieu-Montcarra : - Rochetoirin Haut - Dolomieu - Faverges de la Tour Ø soit par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Bourbre : - Le passage

SPANC 115 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXV. Axes de travail Vérifier la conception, l'implantation et la bonne exécution des travaux Contrôler les installations existantes Diagnostiquer le bon fonctionnement et le bon entretien des installations sur les communes concernées Conseiller les usagers dans le cadre d’une construction, réhabilitation, entretien… XXVI. Le service A. Organisation Le SPANC fait partie des « services techniques » de la Communauté de communes des Vallons de la Tour. Il est placé sous la responsabilité du chef de service eau et assainissement. Personnel affecté Responsable du Service Eau/ Assainissement Marc LAMOUR Référent secteur études, urbanisme, SPANC Alexandre DOMINGO Agent en charge de l’ANC Albin MARCET Agent en charge de l’urbanisme et opération collective Tiphaine LE BRIS Secretariat/accueil Aline LOISEL, Frederique MATECKI, Alice BERTRAND, Charlotte CONTE Les activités exercées par le SPANC sont multiples : ü GESTION ADMINISTRATIVE § Elaboration des plannings de contrôles et convocations § Gestion informatique des dossiers (comptes rendus, synthèses, …) ü TECHNIQUE § le diagnostic du bon fonctionnement et du bon entretien, § la vérification de la conception et de l’exécution des travaux, § Le contrôle périodique.

SPANC 116 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ü COMMUNICATION § Opération d’information et de sensibilisation. § Mise à jour de la rubrique d’« Assainissement Individuel » sur le site Internet de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour. § Parution d’articles dans le Vallon Mag’ ü GESTION BUDGETAIRE § Facturation, émission des redevances § Réalisation du budget B. La phase de conception des installations neuves (phase 1) Durant l’année 2014, 62 études de sol ont été instruites dans le cadre de réhabilitation de l’existant ou de nouveaux projets de construction. COMMUNES Etudes de sol instruites Totaux % CESSIEU 19 19 30,6% SAINT CLAIR DE LA TOUR 6 6 9,7% LA CHAPELLE DE LA TOUR 13 13 21,0% LA TOUR DU PIN 0 0 0,0% SAINT DIDIER DE LA TOUR 19 19 30,6% SAINT JEAN DE SOUDAIN 5 5 8,1% ROCHETOIRIN 0 0 0,0% TOTAUX 62 62 CESSIEU 30% SAINT CLAIR DE LA TOUR 10% LA CHAPELLE DE LA TOUR 21% LA TOUR DU PIN 0% SAINT DIDIER DE LA TOUR 31% SAINT JEAN DE SOUDAIN 8% ROCHETOIRIN 0% Dossiers instruits en 2014

SPANC 117 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Parmi les 62 études de sol instruites, 24 ont été déposées dans le cadre d’une réhabilitation d’une installation existante. Celles-ci ont été déposées : - soit par des personnes ayant acheté un bien immobilier après le 1er Janvier 2013 et disposant donc d’un délai de 1 an pour se mettre aux normes, - soit par des personnes ayant eu un diagnostic défavorable et souhaitant se mettre en conformité car sensibles aux problématiques environnementales. C. La vérification de la bonne réalisation des travaux (phase Le SPANC assure également le contrôle de réalisation des installations d’assainissement non collectif. En effet, un suivi du chantier est réalisé afin de vérifier que la nouvelle installation respecte bien les normes actuelles et les prescriptions délivrées lors du contrôle de conception. Suite à ce contrôle, le SPANC délivre un avis sur la filière mise en place. Commune Nombre de contrôles de réalisation % CESSIEU 10 27,78% SAINT CLAIR DE LA TOUR 1 2,78% LA CHAPELLE DE LA TOUR 8 22,22% LA TOUR DU PIN 1 2,78% SAINT DIDIER DE LA TOUR 13 36,11% SAINT JEAN DE SOUDAIN 3 8,33% ROCHETOIRIN 0 0,00 % Total (dont 5 réhabilitations) 36 100,00% 23 40 12 55 53 48 21 2 18 12 25 14 15 15 3 8 5 13 8 13 10 41 0 0 10 10 20 20 30 30 40 40 50 50 60 60 70 70 80 80 90 90 100 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Evolution du nombre de dossiers d'urbanisme 2008-2014 PC/PA CU DP Etudes de sol instruites avant dépôt en mairie

SPANC 118 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Durant l’année 2014, 36 installations d’assainissement non collectif ont été mises en place entrainant ainsi un contrôle de réalisation des travaux. Sur ces 36 installations, 10 ont reçues des prescriptions techniques particulières à réaliser avant remblaiement des installations. Pourcentage de contrôles de réalisation effectués par communes en 2014 D. Le contrôle des installations existantes 1. Le diagnostic de l’existant Il correspond à un état des lieux des installations permettant l’assainissement de l’ensemble des eaux usées issues d’un immeuble. Il fait l’objet d’un compte-rendu détaillé comprenant les préconisations techniques à mettre en application afin d’éviter tout risque pour le milieu ou la salubrité publique. Un exemplaire est adressé au propriétaire de l’installation ou, le cas échéant, à l’occupant des lieux. Dans sa mission d’inventaire de l’existant, le SPANC a réalisé, au cours de l’année 2014, 106 diagnostics. Sur ces 106 diagnostics, 3 avis favorables et 99 avis défavorables ont été délivrés. Les 4 diagnostics restant ont donnés lieu à des avis réservés de la part du SPANC. Les installations ayant reçu un avis favorable sous réserves présentent une non-conformité règlementaire mais n’engendrent pas de réel inconvénient technique quant au fonctionnement de l’installation. Ces installations devront cependant être réhabilitées en cas de vente de bien immobilier, au même titre que les installations ayant reçu un avis défavorable. CESSIEU 28% SAINT CLAIR DE LA TOUR 3% LA CHAPELLE DE LA TOUR 22% LA TOUR DU PIN 3% SAINT DIDIER DE LA TOUR 36% SAINT JEAN DE SOUDAIN 8% ROCHETOIRIN 0% Contrôles de réalisation effectués en 2014

SPANC 119 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Nombre de diagnostics de l’existant par année Suite à une mise à jour du parc d’installations d’assainissement non collectif, plusieurs installations ont été « écartées » des installations d’assainissement non collectif à contrôler : · Les installations classées en « parc » correspondent à des bâtis ne rejetant pas d’eaux usées. · Les installations classées « tracé SNCF » correspondent à des installations situées sur le futur tracé du réseau SNCF Lyon-Turin. · Enfin, les installations raccordées ont également été supprimées de la liste des habitations à contrôler en assainissement non collectif. · Commune Nombre d’installations recensées Parcs Tracé SNCF Raccordé Total réel d'installations % installations écartées CESSIEU 482 4 6 7 471 0,3 % LCT 435 1 4 430 0,15 % LTDP 32 1 1 2 29 9,4 % ROCHETOIRIN 6 6 0 % SCT 312 1 1 310 0,65 % SDT 480 2 5 478 0,42 % SJS 89 3 3 83 6,7 % Totaux 1836 12 12 17 1807 1,6 % Il reste environ 76 diagnostics à réaliser au cours de l’année 2015. Ces diagnostics non réalisés correspondent aux multiples absences des propriétaires ou locataires lors du passage du technicien, ainsi qu’aux refus de certains usagers. Le graphique suivant représente le pourcentage de diagnostics effectués par commune (Pourcentage calculé sur le parc existant). L’objectif fixé par la LEMA et la loi Grenelle II était d’arriver à 100%, d’ici la fin de l’année 2012. Sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, 95,0 % des contrôles d’installations ont été réalisés. 25 31 30 286 287 124 514 72 106 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de visites de l'existant par année

SPANC 120 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Pourcentage d’installations d’assainissement non collectif contrôlées au 31 Décembre 2014 2. Diagnostics immobilier Depuis le 1er janvier 2011 dans le cadre de transaction immobilière, un diagnostic du système d’assainissement est obligatoirement demandé (Articles L133-11-1 et L1331-1-1 du code de la santé publique. Article L2224-8 du code général des collectivités territoriales. Articles L271-4 à L271-6 et R271-1 à R271-5 du code de la construction et de l'habitation). Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, le propriétaire devra fournir un diagnostic de son installation datant de moins de trois ans. COMMUNE Nombre de contrôles réalisés CESSIEU 2 LA CHAPELLE DE LA TOUR 2 LA TOUR DU PIN 0 ROCHETOIRIN 0 SAINT CLAIR DE LA TOUR 3 SAINT DIDIER DE LA TOUR 6 SAINT JEAN DE SOUDAIN 1 Total 14 Au cours de l’année 2014, 28 demandes de notaires ont été traitées, menant à 14 diagnostics réalisés dans le cadre de vente immobilière. Ce diagnostic a pour but d’informer les futurs acquéreurs sur l’état du système d’assainissement et sur les travaux qu’ils auront à réaliser, dans un délai de 1 an après la signature de l’acte de vente. 92,7% 93,6% 100,0% 83,3% 98,1% 96,3% 95,5% 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0% 100,0% CESSIEU LCT LTDP ROCHETOIRIN SCT SDT SJS % d'installations contrôlés au 31 décembre 2014

SPANC 121 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement Vente 2011 2012 2013 2014 SDT 4 0 4 6 SCT 0 1 4 3 LCT 9 0 0 2 LTP 1 1 0 0 SJS 5 1 1 1 ROCH 0 0 0 0 CES 17 7 5 2 36 10 14 14 3. Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien Une fois le diagnostic de l’existant effectué sur chaque commune, un second contrôle devra être réalisé dans un délai de 8 ans (Délibération n° 4110-13/94). Lors de la mise à jour du règlement de service (Mars 2013), la périodicité des contrôles périodiques a été définie : - tous les 8 ans pour les installations conformes ou non conformes mais ne présentant pas de risque avéré pour l’environnement ou la salubrité publique. - tous les 4 ans pour les installations présentant un risque avéré pour l’environnement ou la salubrité publique. - 1 an après la vente d’un bien immobilier dont l’installation s’est avérée non conforme. Ce second contrôle, appelé « Contrôle périodique» a pour objectif de vérifier suite à la première visite, le bon fonctionnement et le bon entretien des installations et permet de vérifier qu’il n’y a pas de nuisances environnementales et/ou de problèmes sanitaires. De plus, il permet de vérifier si les prescriptions indiquées dans le premier compte rendu ont bien été réalisées par le propriétaire.

SPANC 122 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXVII. Bilan 2014 et orientations 2015 L’année 2014 a permis de préparer les documents et les procédures pour la mise en place la compétence réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Le service est pérenne notamment dans le cadre des ventes de biens immobiliers et des réalisations de nouvelles installations sur le territoire de la Communauté de communes. Une veille règlementaire a également été effectuée concernant les nouveaux agréments délivrés par le Ministère en matière de filières compactes d’assainissement. L’année 2015 permettra surtout l’application du programme de réhabilitation avec l’organisation d’une réunion publique pour débuter les démarches volontaires de réhabilitation dès le 1er semestre. Une campagne de contrôle des installations ayant fait l’objet d’une vente sera également organisée.

SPANC Finances 123 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

SPANC Finances 124 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement SPANC FINANCES

SPANC Finances 125 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

SPANC Finances 126 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXVIII. Budget fonctionnement b. Dépenses Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Charges à caractère général 1 631.19 € 1 981.08 € 2 836.45 € 3 139.58 € 3 070.18 € Autres charges de personnel 34 863.06 € 39 068.11 € 77 464.92 € 84 800.63 € 27 999.74 € Total des dépenses réelles 36 494.25 € 41 049.19 € 80 301.37 € 87 940.21 € 31 069.92 € Amortissement des immobilisations 2 697.03 € 2 736.11 € Total des dépenses d’ordres 2 697.03 € 2 736.11 € 80 301.37 € TOTAL GENERAL 39 191.28 € 43 785.30 € 80 301.37 € 87 940.21 € 31 069.92 € c. Recettes Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Redevance d’assainissement non collectif 25 668.24 € 15 281.03 € 42 259.60 € 19 587.03 € 11 806.78 € Autres subventions d’exploitation 15 245.20 € 12 146.00 € 30 926.00 € 5 660.00 € 1 880.00 € Total recettes 40 913.44 € 27 427.03 € 73 185.60 € 25 247.03 € 13 686.78 € Déficit de fonctionnement 1 722.16 € 16 358.27 € 7 115.77 € 62 693.18 € 17 383.14 € TOTAL GENERAL 39 191.28 € 43 785.50 € 80 301.37 € 87 940.21 € 31 069.92 €

SPANC Finances 127 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXIX. Budget investissement d. Dépenses Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Dépenses d'investissement 1 564.31 € 3 233.00 € 10 448.00 € Total des dépenses réelles 1 564.31 € Excédent de l’exercice 1 132.72 € 2 736.11 € TOTAL GENERAL 2 697.03 € 2 736.11 € 3 233.00 € 10 448.00 € e. Recettes Réalisé 2010 Réalisé 2011 Réalisé 2012 Réalisé 2013 Réalisé 2014 Total des recettes réelles Amortissement des immobilisations 2 697.03 2 736.11 € Total des recettes d'ordre 2 697.03 € 2 736.11 € Déficit d'investissement de l'exercice 3 233.00 € 10 448.00 € TOTAL GENERAL 2 697.03 € 2 736.11 € 3 233.00 € 10 448.00 €

Aménagement hydraulique de rivière 128 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

Aménagement hydraulique de rivière 129 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

Aménagement hydraulique de rivière 130 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement XXX. Aménagement hydraulique La CCVT a inscrit des missions ponctuelles de gestion hydraulique dans ses statuts : lutte contre les crues des ruisseaux du Béjuy et du Combalan, protection de la falaise de Coiranne, traversée de la Bourbre à Cessieu… Mais pour disposer d’une vision plus globale, elle a également inscrit la prise en compte du risque inondation dans son projet de territoire. Ce qui l’amène également à apporter un appui technique auprès des communes qui font face à des problèmes d’ordre hydraulique ou hydrologique sur des cours d’eau relevant de leur compétence. En 2014, le bassin de rétention de crues du Combalan, situé sur les communes de La Tour du Pin et Saint Jean de Soudain, a été réceptionné et a montré son efficacité dès cette année puisque, contrairement aux trois années précédentes, aucun débordement en aval n’a été constaté. Le volume de stockage du bassin représente un peu plus de 4900 m3. La CCVT dispose également de la gestion de 12 ouvrages, appelés plages de dépôts, destinés à empêcher les matériaux transportés par les ruisseaux d’arriver jusque sur les routes ou dans les zones d’habitation. Leur taille varie de 15 à 280 m3 pour un volume total à gérer de près de 1000 m3. A ce titre, la CCVT a lancé en 2014 l’étude du fonctionnement du Canal Mouturier. Cette dernière intègre le plan de gestion des plages des plages de dépôts qui permettra la mise en plage d’une gestion durable et conforme à la réglementation des douze ouvrages et de leur contenu. Cinq communes y participent à cette étude, dont la maitrise d’ouvrage a été déléguée à la Communauté de Communes Les Vallons de la Tour.

131 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

132 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ANNEXE I : DELIBERATION TARIFICATION DE L’EAU

133 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

134 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement ANNEXE II : Note Bilan 2014 de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

135 Communauté de communes des Vallons de la Tour – R.P.Q.S. 2014 – Eau et assainissement

.oCIGPEG FG NoGCW 4JÐPG /ÅFKVGTTCPÅG %QTUG XQWU TGPF EQORVG FG NC ƂUECNKVÅ FG NoGCW VOTRE FISCALITÉ A PERMIS LA MISE AUX NORMES DE L’ASSAINISSEMENT EN FRANCE )T¾EG ¼ EGVVG ƂUECNKVÅ UWT NoGCW NG RCTE HTCPÃCKU FGU UVCVKQPU FoÅRWTCVKQP GUV FÅUQTOCKU aux normes : la pollution organique dans les rivières a été divisée par 10 en 20 ans. Le prix moyen de l’eau dans les bassins Rhône- Méditerranée et Corse est de 3,62 € TTC/m3 et de 3,99 € TTC/m3 en France*. 14 % de la facture d’eau est un impôt qui retourne à l’eau via l’agence de l’eau. Votre impôt est réinvesti RQWT OGVVTG CWZ PQTOGU les stations d’épuration, TGPQWXGNGT NGU TÅUGCWZ FoGCW potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions par les pesticides et les nitrates, restaurer le fonctionnement naturel des rivières. L ’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse est un établissement public de l’Etat dédié à la protection de l’eau et garant de l’intérêt général. *Source : estimation de l’agence de l’eau à partir des données Sispea 2013. reverse l’impôt sur l’eau des ménages 0,043 c€/l (14 % de la facture d’eau) paie le service d’eau potable et de dépollution des eaux usées 459 M€ d’aides en 2014 pour les investissements des communes pour l’eau 45 M€ d’aides en 2014 pour la dépollution paie l’impôt sur l’eau de type « pollueur-payeur » FACTURE D’EAU DES MÉNAGES COMMUNES Responsables du service d’eau potable et d’assainissement et de l’état des rivières. redistribue l’impôt au plus urgent (0 dette) Une caisse de solidarité : AUTRES Industriels, agriculteurs, hydroélectriciens, pêcheurs... ÉDITION 2015 l’

ACTIONS AIDÉES PAR L’AGENCE DE L’EAU DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE EN 2014 2QWT ÅEQPQOKUGT NoGCW UWT NGU VGTTKVQKTGU GP FÅƂEKV GP GCW (41 millions €) 190 opérations TÅFWEVKQP FGU HWKVGU FCPU NGU TÅUGCWZ FoGCW RQVCDNG modernisation de l’irrigation...) ont permis d’économiser 70 millions m3 en 2014 soit la consommation d’une ville d’1 million d’habitants. Pour dépolluer les eaux (172 millions € pour les stations d’épuration et les réseaux d’assainissement) 299 stations d’épuration aidées en 2014. L’objectif de mise en conformité des stations d’épuration des grandes villes est atteint. L’agence continue maintenant avec les villes de plus petite taille et les communes rurales. Pour réduire les pollutions par les pesticides et les toxiques (35 millions €) 34 territoires engagés dans des démarches collectives de réduction des rejets de substances dangereuses concernant des activités industrielles et commerciales. 7 opérations majeures de lutte contre les substances dangereuses lancées sur de grands sites industriels. Pour libérer les captages d’eau potable des pesticides et des nitrates (11 millions €) 17 nouveaux captages prioritaires du SDAGE ont un programme d’actions qui prévoit des changements de pratiques agricoles pour réduire l’utilisation des pesticides et des nitrates. Régler la question des pesticides permet d’économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée. Chaque année ces traitements coûtent entre 400 et 700 millions € CWZ (TCPÃCKU Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et préserver la biodiversité (57 millions €) 41 km de rivières restaurées et 158 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons .GU COÅPCIGOGPVU CTVKƂEKGNU FGU TKXKÄTGU DÅVQPPCIG FGU DGTIGU PG RGTOGVVGPV RNWU CWZ RQKUUQPU FG EKTEWNGT CWZ UÅFKOGPVU FG UoÅEQWNGT 2KTG KNU CIITCXGPV NGU ETWGU .oQDLGEVKH GUV FG TGFQPPGT CWZ TKXKÄTGU WP HQPEVKQPPGOGPV naturel. 4685 ha de zones humides ont fait l’objet d’une aide, dont 707 ha de surfaces acquises. L’objectif de l’agence est de restaurer 10 000 ha de zones humides au cours des 6 prochaines années. Telle une éponge les zones humides limitent les ETWGU GP CDUQTDCPV NoGCW GP GZEÄU Pour la solidarité internationale (4,4 millions €) 75 opérations engagées RQWT FQPPGT CEEÄU ¼ NoGCW QW ¼ NoCUUCKPKUUGOGPV CWZ populations démunies dans les pays en voie de développement.

L’AGENCE DE L’EAU VOUS REND COMPTE DE LA FISCALITÉ DE L’EAU 530 M€ DE REDEVANCES EN 2015 UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D’AIDES 2015 Pour les ménages, les redevances représentent 14 % de la facture d’eau. Un ménage de 3-4 personnes, consommant 120 m3 /an, dépense 34 € par mois pour son alimentation en eau potable, dont 4,80 € pour les redevances. %GVVG TGFKUVTKDWVKQP C DÅPÅƂEKÅ GP ¼ CWZ EQNNGEVKXKVÅU 'NNG QTICPKUG WPG UQNKFCTKVÅ GPVTG NGU DCUUKPU 4JÐPG /ÅFKVGTTCPÅG et Corse ainsi qu’entre les communes urbaines et rurales. Montant prévisionnel des aides pour 2015 (actualisation mars 2015) 2QWT VQWVGU NGU TGFGXCPEGU NGU VCWZ UQPV ƂZÅU RCT NG EQPUGKN d’administration de l’agence de l’eau où sont représentés tous les usagers de l’eau, y compris les ménages. 70,8 % (375,2 M€) payés par les ménages et assimilés (administrations, entreprises de service, artisans et petites industries) comme redevance 50,1% (251,8 M€) CWZ EQNNGEVKXKVÅU DÅPÅƂEKCPV CW RTKZ FG NoGCW pour l’épuration des eaux usées urbaines et rurales 5 % (25,1 M€) CWZ EQNNGEVKXKVÅU CWZ CUUQEKCVKQPU CWZ QTICPKUOGU EQPUWNCKTGUe pour l’animation des politiques de l’eau : études, connaissances, TÅUGCWZ FG UWTXGKNNCPEG FGU GCWZ éducation, information 0,9 % (4,6 M€) à la solidarité internationale : accès à l’eau ou à l’assainissement pour les populations démunies 5,8 % (29,1 M€) CWZ GZRNQKVCPVU CITKEQNGU pour des actions de dépollution dans l’agriculture 14,7 % (77,7 M€) payés par les collectivités comme redevance de prélèvement sur la ressource en eau 10,6 % (56,2 M€) payés par les industriels et les activités économiques comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau 0,8 % (4 M€) payés par les irrigants et les éleveurs comme redevance de pollution et de prélèvement sur la ressource en eau 14,4 % (72,6 M€) CWZ EQNNGEVKXKVÅU pour la restauration et la protection des milieux aquatiques : zones humides et renaturation, continuité écologique des cours d’eau 18,6 % (93,6 M€) CWZ EQNNGEVKXKVÅU DÅPÅƂEKCPV CW RTKZ FG NoGCW pour la restauration et la protection de la ressource en eau potable : protection des captages d’eau, lutte contre les pollutions diffuses, gestion de la ressource 5,1 % (25,6 M€) CWZ CEVGWTU ÅEQPQOKSWGU PQP CITKEQNGU pour la dépollution industrielle 0,5 % (2,6 M€) payés par les pêcheurs, RTQRTKÅVCKTGU FG ECPCWZ d’ouvrages de stockage et d’obstacles comme redevance pour la protection du milieu aquatique 2,7 % (14,3 M€) payés par les distributeurs de produits phytosanitaires GV TÅRGTEWVÅU UWT NG RTKZ FGU RTQFWKVU comme redevance de pollution diffuse Solidarité envers les communes rurales : l’agence de l’eau soutient les actions des communes rurales pour rénover GV GPVTGVGPKT NGWTU KPHTCUVTWEVWTGU FoGCW GV FoCUUCKPKUUGOGPV OKNNKQPU €/an).

Bassin Rhône-Méditerranée > 14 millions d’habitants > 25 % du territoire français > 20 % de l’activité agricole et industrielle > 50 % de l’activité touristique > 11 000 cours d’eau de plus de 2 km Bassin de Corse > 300 000 habitants permanents > 2,7 millions de touristes chaque année > 3 000 km de cours d’eau > 1 000 km de côtes Pour la première fois en France, découvrez l’état de santé des rivières et de la Méditerranée avec les deux applications mobiles de l’agence de l’eau. QUALITÉ DES EAUX La qualité des rivières progresse. Ces 4 dernières années, 16% des rivières ont gagné une classe de qualité et les poissons reviennent en nombre. En 3 ans, les jeunes anguilles ont été multipliées par 6 dans l’étang du Vaccarès en Camargue ; une centaine d’aloses ont été XWGU FCPU NG )CTFQP RTGOKGT CHƃWGPV CXCN FW Rhône). A Lyon, 17 espèces de poissons ont à nouveau franchi le Rhône grâce à une rivière CTVKƂEKGNNG ETÅÅG GP RQWT EQPVQWTPGT le barrage de Jons. Partout la baisse des RQNNWVKQPU RTQƂVG CWZ RQKUUQPU 50% des rivières toutefois ne passent pas la barre du bon état à cause des pollutions par les pesticides et des FÅƂIWTCVKQPU SWoGNNGU QPV UWDKGU Crédits photos : M.Martini, J.L.Rigaux, R.Domergue, A.Cabot, Fotolia, Y. Gouguenheim, D. Palanque, PS-eau, V.Rossi, D.Noury, J-P. Guerrini - Avril 2015 AGENCE DE L ’EAU RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE CNNÅG FG .QF\ .[QP %GFGZ Tél. : 04 72 71 26 00 www.eaurmc.fr - www.sauvonsleau.fr www.sauvonsleau.fr le 1er site d’actualités sur l’eau Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais 40% 12% 22% 24% 2% Etat écologique des cours d’eau Situation en 2014

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PLUi des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien

Publié le 24/04/2019 | Mis à jour le 01/08/2019

Avis AE -  Dossier n°2019-ARA-AUPP-00709 -  

Avis rendu en date du 31/07/2019 pdf - 1 Mo

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Communauté de communes des VALLONS DE LA TOUR DU PIN - eau potable

Informations générales.

Le service comprend 6 commune s , et dépend de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse .

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)

Zoom sur les prix.

Le prix du service varie en fonction des territoires et dépend du contexte local (type de collectivité, mode de gestion, taille du service, distance, qualité et disponibilité de la ressource en eau, du relief, du type de réseau, de la densité d’abonnés, du niveau de traitement et des investissements, etc.) Comment est calculé le prix ?

La qualité de l'eau

Pour en savoir plus sur les paramètres de la qualité de votre eau potable (dureté, chlore, métaux lourds, etc), rendez-vous sur le site de la Direction générale de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Périmètre du territoire

• Adhérents directs (6 communes)
• Adhérents via (0 commune)
• Communes desservies (0 commune)

Communes et Adhérents

• La Tour-du-Pin
• Rochetoirin
• Saint-Clair-de-la-Tour
• Saint-Didier-de-la-Tour
• Saint-Jean-de-Soudain

Ma commune fait-elle partie du périmètre du territoire ?

Détails du tarif pour le service.

• Part collectivité : 182.06 €HT/120m3
• Part délégataire : Non disponible
• Part taxes et redevances : 55.34 €/120m3

Part collectivité HT

• Au delà de 1 m³ : 1.11 €HT/m3

Part délégataire HT

Taxes et redevances.

• Agences de l'eau (protection de la ressource) : 0.068 €HTVA/m3
• Agences de l'eau (redevance pollution) : 0.29 €HTVA/m3
• Voies Navigables de France (VNF) prélèvements : Non disponible
• Autres taxes et redevances applicable sur le tarif (hors TVA) : Non disponible
• Taux de TVA applicable sur l'ensemble de la facture : 5.5 %

Indicateurs du service eau potable

Relève annuelle des compteurs d’eau

par John Courroux | Jan 30, 2024 | Par défaut

Mairie de La Tour du Pin

6 rue de l’Hôtel de ville 38110 La Tour du Pin

04 74 83 24 44

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Lundi  : Fermé Mardi au vendredi : 8h15 - 12h30 13h30 - 17h15 Samedi : 9h - 12h

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INTERVIEW - Épisode de froid : "Le problème ce n'est pas le gel, ce sont les températures de début avril"

Source : TF1 Info

La France est touchée, depuis plusieurs jours, par un épisode de froid tardif. S'il n'est pas exceptionnel, il entraîne des gelées matinales et inquiète les agriculteurs qui craignent que leurs récoltes ne soient impactées. Car ce froid intervient après 15 jours de grande douceur début avril, ce qui a avancé la période de floraison des végétaux. Explications avec l'agroclimatologue Serge Zaka.

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Notre planète

Une situation "peu banale" mais pas exceptionnelle. La France est touchée, depuis quelques jours, par un épisode de grande fraîcheur. Des températures négatives ont été enregistrées par Météo-France dans plusieurs régions , avec notamment -5,2°C enregistrés à Chaumont, en Haute-Marne, quand les températures maximales sont restées largement en dessous des normales de saison . Lundi 22 et mardi 23 avril, des gelées sont ainsi apparues au petit matin. Une situation pas "anormale" sur ces dernières années, mais qui inquiète fortement les agriculteurs.

Car cet épisode de froid intervient après une première quinzaine d'avril particulièrement chaude , qui a vu la France battre son record de précocité de chaleur . Des températures particulièrement élevées qui ont entraîné une pousse plus rapide de végétaux, les rendant ainsi plus sensibles aux gelées de ces derniers jours. TF1info fait le point sur la situation avec l'agroclimatologue Serge Zaka.

Ce mardi matin était la journée la plus à risque pour le gel pour les agriculteurs. A-t-on déjà une idée des dégâts qu'il a pu engendrer ?

Serge Zaka : Il est compliqué de faire un état des lieux, car on a eu un épisode de gel radiatif, un gel où le ciel se dégage, le vent tombe et la température chute la nuit. Il se forme alors une pellicule d'air froid au niveau du sol et, suivant les reliefs, les sommets ou les vallons, on n'a pas la même température. Les dégâts peuvent donc être très différents entre un point haut et un point bas sur un même territoire ou une même parcelle. De plus, le gel n'a pas concerné toutes les régions de la même façon. Certaines ont été particulièrement touchées comme le Limousin, quelques vallées des Alpes du Sud, le Jura, la Provence et l'intérieur du Var quand d'autres ont bénéficié d'une petite couverture nuageuse qui a permis de conserver une certaine chaleur au sol.

Une nouvelle donne climatique, un stress supplémentaire pour eux Serge Zaka

Ceci dit, quel que soit le niveau des dégâts, cela fait des jours que les agriculteurs restent debout toute la nuit pour affronter ce gel, qui vient s'ajouter aux épisodes survenus ces quatre dernières années . C'est donc une nouvelle donne climatique, un stress supplémentaire pour eux, qui doivent déjà faire face à de nombreuses problématiques. 

Des chiffres record et une bonne nouvelle : six graphiques qui illustrent 2023, année climatique hors normes

L'épisode devrait toutefois être moins important que lors des grandes gelées de 2021 ?

Oui, car le gel radiatif est "plus facile" à combattre que l'advectif. Le premier est le plus courant. Il survient dans 90% des cas. L'advectif, c'est ce qui s'est produit en 2021 , c'est-à-dire qu'on a une masse d'air froid qui arrive, et il fait froid aussi bien au sol qu'en altitude. Le gel touche toute la colonne d'air, et il est généralement accompagné de vent. C'est ce qui provoque d'importants dégâts : on ne peut pas lutter contre le gel quand il y a du vent, car il chasse la chaleur que l'on peut produire avec les moyens de lutte comme les chaufferettes. Cette année, comme on a eu un gel radiatif, les dégâts sont hétérogènes, mais les moyens de lutte ont pu fonctionner. 

Donc là, on a eu un froid "facile à gérer", mais qui va impacter quand même les agriculteurs parce que malheureusement, tous n'ont pas de moyens de défense. Dans le Limousin, il a fait entre -2 et -4°C durant quatre nuits. C'est très froid pour la saison, mais les pommes AOC, par exemple, ont pu bénéficier de moyens de défense, ce qui a dû réduire les dégâts.

Plus de 250 records de chaleur entre le 1er et le 15 avril contre un seul record de froid Serge Zaka

Le gel en avril est plutôt habituel en temps normal, pourquoi cet épisode-là inquiète plus que les autres ?

Le problème ce n'est pas le gel, ce sont les températures de début avril. On a eu plus de 250 records de chaleur entre le 1er et le 15 avril et on a eu qu'un seul record de froid avec cette descente d'air froid et encore, c'était à La Clusaz (Haute-Savoie, NDLR) où il n'y a pas d'agriculture ! Avec ces températures élevées au début du mois , on a eu des végétaux qui ont subi un mercure supérieur aux 30°C durant plusieurs jours et qui ont poussé. Normalement à cette période de l'année, ils sont au stade de "floraison" ou "début de floraison". À ce stade de développement, ils peuvent résister à des températures entre -2°C pour la floraison et -4°C pour le début de floraison. Mais aujourd'hui, après les fortes chaleurs, certains sont au stade "petits fruits" ou "floraison". Leur résistance est donc comprise entre 0,5 et -2°C. Cela veut dire qu'ils ont perdu de la résistance et que les dégâts seront plus importants que la normale pour ce type d'événement.

Et c'est ça le changement climatique. Nos végétaux sont de plus en plus en avance au printemps, c'est un fait que l'on observe depuis au moins 50 ans. L'impact du changement climatique sur les agriculteurs et nos végétaux, ce n'est pas le gel en lui-même. C'est le décalage des saisons qu'ils subissent.

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Gestion de l'eau dans les Pyrénées-Orientales : "Désormais au quotidien, on saura l’eau qui entre et l’eau qui ressort"

La collectivité en charge de la gestion de l’eau dans le Vallespir, le SIAEP du Vallespir, a décidé depuis le 1er janvier de confier cette mission à une nouvelle société dédiée avec une marque locale, Vall’Aigua (filiale de Véolia). Ce qui a entraîné quelques couacs au démarrage. Explications.

Au Syndicat intercommunal du Vallespir pour l’alimentation en eau potable (Siaep du Vallespir) qui alimente Arles-sur-Tech, Montferrer, Montbolo, Amélie-les-Bains, Céret, Reynès, Vivès et Saint-Jean-Pla-de-Corts , on le concède sans détour : "Oui, il y a eu un couac au démarrage" . Mais Bruno Vacher, responsable de la structure (sous la présidence de David Planas, maire d’Arles), l’assure  : "Les choses sont en train de rentrer dans l’ordre" méritant quand même "une information claire et précise" (en plus des courriers et messages reçus depuis plusieurs jours par les abonnés).

4 mois de retard

Dans les faits, le contrat de délégation de service public entre la société Véolia Eau et le Siaep du Vallespir s’est achevé le 31 décembre 2023. " Dès 2022, nous avons préparé la suite pour la période 2024-2033. À la suite de l’appel d’offres, c’est à nouveau la société Véolia qui a remporté le contrat mais avec un cahier des charges différent. À la demande des élus, ce dernier prévoyait la création d’une société dédiée. L’exploitation a été confiée à Vall’Aigua (ou Aigua del Vallespir pour sa raison commerciale, ndlr) filiale du groupe Véolia eau" . Pour les 13 000 compteurs (pour 19 000 habitants) répartis autour d’un réseau de 214 km " rien ne change : même abonnement, même compte client… ", commente Bruno Vacher.  "Tout le transfert est supporté par le Siap , Vall’Aigua et Véolia ". Certains services supports étant toujours hébergés par la société mère pour le compte de Vall’Aigua, notamment la plateforme d’appel et le service facturation, pour des raisons économiques.

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Toutefois, "  il y a eu 4 mois de blanc" soit une absence pour certains prélèvements mensuels. "Les mensualités qui ne sont pas un paiement mais une avance vont reprendre au mois de mai à la même valeur que d’habitude". Ce n’est qu’à la facture de juillet dite intermédiaire que les abonnés seront prévenus de ce solde à payer. " Ça reste de l’argent dû. Mais cette régularisation pourrait soit être effectuée d’un coup soit lissée dans le temps".

La chasse aux fuites

L’idée de cette petite révolution étant "de permettre une relocalisation de l’exploitation de l’eau potable et ainsi de progresser dans la qualité du service rendu à la population et de fixer les compétences et l’économie de l’eau dans le Vallespir". À ce jour, le taux de rendement est de l’ordre de 77 % ce qui équivaut à 1 l sur 5 perdus par des fuites. "Nous sommes arrivés à la limite ", détaille « Monsieur eau ». D’où l’étape d’après : connaître à l’instant T l’eau qui sort (l’eau consommée, ndlr) dans les habitations.

" L’idée est d’équiper tous les compteurs avec des petits modules à une puissance d’émission extrêmement faible, 25 mW pendant 3s par jour (un appareil plus petit qu’un smartphone avec une antenne et une batterie à longue durée de vie, ndlr) qui remontent l’index (soit le volume affiché sur le compteur, ndlr) . Grâce à ce système, désormais au quotidien, on saura l’eau qui entre et l’eau qui ressort. Ainsi, on détectera au mieux les fuites alors que, jusqu’à présent, la relève effective des compteurs n’avait lieu qu’une fois par an".

Dans le même temps, " il y a une démarche pédagogique " car tout le monde pourra suivre sa consommation au jour le jour. "Et, il n’y aura pas de restriction d’accès à l’eau via ce système" , précise Bruno Vacher. "Couper l’eau à chacun ? C’est impossible, il faudrait avoir un robinet pilotable à distance à chaque branchement, ce qui n’est absolument pas le cas, ni prévu, à chaque compteur. En cas de fortes tensions ce qui n’est pas le cas à ce jour pour l’alimentation en eau potable dans le Vallespir, c’est depuis l’usine de traitement de l’eau à côté du Riuferrer que nous pouvons réduire la voilure" . L’objectif est d’atteindre, à terme, 85 % du rendement.

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Afin de "se mettre en conformité" , le changement de compteurs non compatible par ce nouvel appareillage est en cours via les sociétés Birdz ou Godin, autre filiale de Véolia. C’est également cette dernière qui procède à la mise en place des petits modules chez les 13 000 compteurs associés au Siaep du Vallespir. L’intervention se fait de façon automatique pour les compteurs à l’extérieur d’habitations et avec une prise de rendez-vous pour ceux non accessibles depuis l’extérieur Le tout étant à la charge de Vall’Aigua.

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Décidément Veolia remporte tous les contrats d'eau depuis le 1er janvier mais c'est un couac partout !

Et le prix de l'eau, va t'il prendre une claque comme le gaz et l'électricité ???

En même temps ou il n'y a t'il pas de couac dans la communauté d'aglo des P.O il n'y a jamais eu de logique que ce soit pour le réseau routier, les dos d'anne, les oublies donc on reouvre pour passer une gaine on plante des arbres sur les trotoires près des compteurs d'eau des maisons ect, du grand Mèdes quoi.

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