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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Vérifié le 21 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
La construction et l'exploitation d'un ERP : titleContent sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les règles à respecter lors de la conception d'un ERP ?
Les constructeurs et propriétaires doivent respecter le règlement de sécurité des ERP et les règles d'accessibilité .
Les ERP sont conçus pour permettre les actions suivantes :
- Évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des personnes, ou leur mise à l'abri si celle-ci est nécessaire
- Intervention des secours
- Limitation de la propagation de l'incendie par des matériaux et des éléments adaptés
Pour l'application du règlement de sécurité, un ERP est classé à la fois par type selon son activité et par catégorie selon sa capacité d'accueil.
Les règles techniques s'appliquent notamment pour les points suivants :
- Aménagement et isolement des locaux entre eux
- Façade (1 ou plusieurs) en bordure de voie ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public et l'accès des pompiers
- Matériaux de construction et d'aménagement intérieur résistants au feu
- Distribution intérieure et compartimentage pour limiter la propagation du feu et des fumées
- Nombre et largeur des sorties, des éventuels espaces d'attente sécurisés et des dégagements intérieurs (proportionnels à la capacité d’accueil)
- Désenfumage
- Dispositifs d'alarme et d'avertissement, service de surveillance et moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques
- Interdiction de stocker, distribuer et employer des produits explosifs ou toxiques, de tous liquides particulièrement inflammables (sauf disposition particulière du règlement de sécurité)
- Éclairage électrique obligatoire
- Éclairage de sécurité obligatoire
- Garantie de sécurité et de bon fonctionnement des ascenseurs et monte-charge, installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation
À savoir
Quand une personne exerce une activité libérale (médecin, expert-comptable, kinésithérapeute ...) dans sa résidence familiale, le local n'est pas considéré comme un ERP. La réglementation de sécurité incendie imposée aux ERP ne s'applique pas.
Dans les autres cas, les locaux sont soumis à la réglementation des ERP de 5 e catégorie.
Quelles sont les règles d'alarme et de sécurité incendie dans un ERP ?
L'ERP doit être doté de dispositifs d'alarme et d'avertissement, d'un service de surveillance et de moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.
Les mesures de sécurité et de prévention sont proportionnées à l'activité et au public pouvant être admis à l'intérieur de l'ERP.
Les catégories d'ERP sont divisées en 2 groupes par le règlement de sécurité suivant le nombre de personnes pouvant être admises à l'intérieur et leur aptitude à évacuer le bâtiment lors d'un incendie.
Le 1 er groupe comprend la 1re, 2e, 3e et 4e catégorie .
Le 2 e groupe est constitué de la 5e catégorie .
Le règlement comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements et d'autres particulières à chaque type d'ERP.
Lorsqu'un même bâtiment abrite plusieurs activités, les mesures de prévention et de sauvegarde de sécurité de chaque activité s'appliquent à la partie du bâtiment qu'elle occupe.
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Groupe 1 (ERP de catégorie 1, 2, 3 et 4)
Service de sécurité.
En présence du public, selon le type et la catégorie de l'ERP, un service de sécurité incendie est obligatoire. Il est composé de l'une des façons suivantes :
- Personnes désignées par l'exploitant, entraînées à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public
- Agents de sécurité-incendie qualifiés
- Sapeurs-pompiers d'un service public de secours et de lutte contre l'incendie
- Combinaison de ces 3 différentes possibilités
L'effectif est adapté à l'importance de l'ERP.
Un poste de sécurité est mis à disposition des personnels de sécurité si possible au niveau d'arrivée des secours extérieurs. Il est relié au centre de secours des sapeurs-pompiers par un moyen de transmission rapide et sûr.
Quand le service est assuré par des agents de sécurité incendie, 3 personnes sont présentes en même temps dans l'ERP dont 1 reste en permanence dans le poste de sécurité.
Consignes de sécurité
Des consignes précises destinées aux personnels de l'ERP, constamment mises à jour par l'exploitant, sont affichées sur des panneaux fixes et inaltérables. Elle doivent indiquer les points suivants :
- Numéro de téléphone des sapeurs-pompiers
- Dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel
- Dispositions à prendre pour favoriser l'évacuation des personnes en situation de handicap ou leur évacuation différée si celle-ci est rendue nécessaire
- Mise en œuvre des moyens de secours de l'ERP
- Accueil et guidage des sapeurs-pompiers
Les procédures et les consignes d'évacuation sont élaborées sous l'autorité de l'exploitant de l' ERP : titleContent .
Le règlement de sécurité précise le type de système d'alarme à installer en fonction de la catégorie et du type de l' ERP : titleContent .
Les déclencheurs manuels doivent être placés dans les circulations (cheminement direct vers les escaliers, les sorties...). Ils sont situés à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier et au rez-de-chaussée à proximité des sorties.
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore. Le personnel de l'ERP est formé à le reconnaître. Des exercices périodiques d'évacuation complètent cette formation.
Faciliter l'action des sapeurs-pompiers
Un plan schématique inaltérable est affiché à chaque entrée de bâtiment pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Il doit au moins représenter le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage occupé par l'ERP.
Il indique les éléments suivants :
- Dégagements (porte, sortie, issue, circulation horizontale, zone de circulation, escalier, couloir, rampe...)
- Espaces d'attente sécurisés
- Cloisonnements principaux
- Locaux techniques et autres locaux à risques particuliers non accessibles au public (locaux administratifs, de stockage, logements du personnel...)
- Dispositifs et commandes de sécurité
- Organes de coupure des fluides et des sources d'énergie (eau, gaz, électricité, ventilation, climatisation...)
- Moyens d'extinction fixes et d'alarme
Les ERP situés, même partiellement en sous-sol doivent permettre aux services de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques en tout point de l'ERP.
Groupe 2 (ERP de catégorie 5)
Dispositif d'extinction du feu.
L'ERP a au moins 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins un par niveau. Lorsqu'un appareil ou un dispositif d'extinction n'est pas apparent, il doit être signalé par1 panneau.
Une tuyauterie fixe et rigide, appelée colonne sèche , est installée dans l'ERP dont le plancher bas le plus élevé est à plus de 18 mètres de la voie accessible aux engins des pompiers.
Personnel de l'ERP
Le personnel est formé sur la conduite à tenir en cas d'incendie.
Il est entraîné à la manœuvre des moyens de secours.
Un membre du personnel au moins doit être présent en permanence lorsque l'ERP est ouvert au public.
Cette disposition ne s'applique pas aux ERP recevant moins de 20 personnes. Toutefois, elle s'applique quand il s'agit de locaux à sommeil (par exemple, hôtel, pension de famille).
Les consignes de sécurité adaptées au différents types de handicap sont affichées bien en vue.
Elles doivent indiquer les informations suivantes :
- Numéro d'appel des sapeurs-pompiers
- Adresse du centre de secours le plus proche
- Dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre
Tous les ERP sont équipés d'un système d'alarme.
Le signal sonore d'alarme générale ne doit pas être confondu avec un autre signal sonore.
Le personnel de l'ERP est formé à le reconnaître. Des exercices périodiques d'évacuation complètent cette formation.
L'alarme générale est donnée par bâtiment si l'ERP en comporte plusieurs.
Le choix du matériel d'alarme est laissé à l'initiative de l'exploitant.
Le matériel doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) n'est pas obligatoire dans les locaux professionnels. Cependant, il est obligatoire s'ils ont un usage mixte d'habitation.
De plus, un assureur peut exiger le Daaf pour certaines activités professionnelles (restaurant, cabinet libéral accueillant du public...).
Liaison avec les sapeurs-pompiers
La liaison avec les sapeurs-pompiers est réalisée avec un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) dans tous les ERP. Toutefois, dans les cas d'occupation épisodique ou très momentanée de l'ERP, cette liaison n'est pas exigée.
Lorsqu'un ERP est en étage ou en sous-sol, un plan schématique inaltérable est affiché à l'entrée.
Ce plan d'intervention doit au moins représenter le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage occupé par l'ERP.
Le plan indique les éléments suivants :
- Locaux techniques et autres locaux à risques particuliers non accessibles au public (locaux de stockage, logement du personnel...)
Les ERP situés même partiellement en sous-sol doivent permettre aux services de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques en tout point de l'ERP.
Qu'est-ce que le registre de sécurité d'un ERP ?
L'exploitant d'un ERP a l'obligation de tenir un registre de sécurité sur lequel figurent les renseignements indispensables au service de sécurité :
- Liste du personnel chargé du service d'incendie
- Consignes générales et particulières en cas d'incendie
- Consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap
- Dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu
- Dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux
Le registre peut se présenter sous forme papier ou dématérialisée. Il est mis à jour dès que des informations changent. Il est systématiquement présenté à la commission de sécurité.
Comment sont contrôlées les règles de sécurité dans les ERP ?
L'exploitant est responsable du respect des règles de sécurité dans son ERP. Il est soumis à différents contrôles.
Contrôle réalisé par la commission de sécurité
La commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) est composée des membres suivants :
- Représentant du préfet (il préside la CCDSA)
- Représentant de la police ou de la gendarmerie
- Agent de la direction départementale des territoires (DDT)
- Sapeur-pompier ayant le brevet de prévention
- Maire de la commune ou l'adjoint désigné par lui, ou un conseiller municipal
La CCDSA effectue des visites de contrôle à la construction, à l'ouverture et au cours de l'exploitation de l'ERP. Elle relève tous les manquements à la réglementation.
Les exploitants sont obligés d'assister à la visite de leur ERP ou de s'y faire représenter par une personne qualifiée. Le maire ou son représentant est également présent.
La commission contrôle les ERP en cours d'exploitation tous les 2, 3 ou 5 ans. La fréquence de ces visites varie en fonction du type d'activité et de la catégorie de l'établissement. Elle peut être modifiée à la demande du maire ou du préfet après avis de la commission de sécurité.
Ces contrôles ont pour but de :
- Vérifier la conformité aux règles de sécurité et notamment le bon fonctionnement de tous les appareils de secours contre l'incendie et des appareils d'éclairage de sécurité
- Vérifier l'application des dispositions permettant l'évacuation des personnes en situation de handicap
- S'assurer que les vérifications des installations et des équipements par des organismes et des personnes agrées ont été faites
- Suggérer les améliorations ou modifications à apporter dans le cadre de la réglementation
- Étudier d’éventuelles mesures d'adaptation
Après la visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable.
Le maire notifie : titleContent à l'exploitant le procès-verbal de visite avec l'avis de la commission. Il prend toutes les mesures nécessaires à la sécurité des personnes et des biens. En cas de danger, il peut prendre un arrêté de fermeture de l'ERP dans lequel figurent la nature des aménagements et les travaux à réaliser et les délais d'exécution.
Contrôle réalisé par des organismes agréés
Les constructeurs, installateurs et exploitants font vérifier les installations et équipements de l'ERP (électricité, éclairage, équipement d'alarme, désenfumage, ascenseurs, extincteurs...).
Ces vérifications interviennent pendant la construction et régulièrement en cours d'exploitation.
Elles sont effectuées par des organismes agréés par le ministère de l'Intérieur ou par des techniciens compétents.
Les procès-verbaux et compte-rendus des vérifications sont tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité.
Ils sont communiqués au maire qui peut imposer des essais et des vérifications supplémentaires, après avis de la commission de sécurité compétente.
Contrôle réalisé par la police et la gendarmerie
Les services de police et de gendarmerie peuvent, pendant les heures d'ouverture, vérifier la régularité de la situation administrative des ERP et relever les infractions aux règles de sécurité
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Textes de loi et références
Arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Règlement de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : articles L141-1 à L141-4
Objectifs de sécurité des ERP
Code de la construction et de l'habitation : articles L143-1 à L143-3
Règles de sécurité contre les risques d'incendie des ERP
Code de la construction et de l'habitation : articles L183-1 à L183-13
Contrôle et sanctions
Code de la construction et de l'habitation : articles L184-1 à L184-9
Suivi des travaux pour faire cesser l'insécurité et sanctions
Code de la construction et de l'habitation : articles R143-2 à R143-17
Obligations de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : article R143-44
Registre de sécurité
Code de la construction et de l'habitation : articles R164-1 à R164-6
Obligations d'accessibilité
Services en ligne et formulaires
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport
Questions ? Réponses !
Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
Obligation d’accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Service-Public.fr
Démarches concernant les ERP à Paris
Préfecture de police de Paris
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Établissement recevant du public
Mettre en place une procédure d’évacuation incendie pour un ERP en 6 étapes
Organisation
Dans le cadre de la mise en sécurité des personnes dans un Établissement Recevant du Public (ERP), la mise en place d’une procédure d’évacuation incendie est un élément clé. Cette démarche, bien que complexe, est indispensable pour prévenir les risques et assurer une réaction rapide en cas de sinistre. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir comment élaborer une procédure d’évacuation incendie ERP efficace et conforme aux normes en vigueur, en suivant 6 étapes précises. Ainsi, vous pourrez garantir la sécurité de tous les occupants de votre établissement en cas d’incendie.
Établir des plans d’évacuation et les afficher clairement
Pour établir une procédure d’évacuation, il faut avant tout dessiner un plan d’évacuation. Ce plan doit être clair et précis . Il doit indiquer toutes les issues de secours, les chemins à suivre pour y arriver et l’emplacement des extincteurs. Chaque occupant doit pouvoir se repérer facilement.
Le deuxième pas est l’ affichage de ces plans d’évacuation . Ils doivent être visibles à tous les niveaux de l’ERP. Placez-les à des endroits stratégiques : entrées, sorties, points de regroupement. Assurez-vous que les plans sont lisibles et compréhensibles par tous.
Un bon plan d’évacuation, clairement affiché et régulièrement testé, augmente la sécurité de votre ERP en cas d’incendie. Il facilite l’évacuation rapide et ordonnée des occupants, minimisant ainsi le risque de blessures.
Identifier les risques d’incendie dans votre ERP
Identifier les risques d’incendie dans votre ERP constitue la première étape vitale. Vous devez effectuer une évaluation complète des risques pour déterminer où et comment un incendie pourrait se déclencher . Les sources potentielles d’incendie peuvent inclure les équipements électriques, les matériaux inflammables et les zones de stockage mal gérées.
Une fois ces risques identifiés, vous devez les évaluer et les classer en termes de gravité . Cette évaluation vous permettra de prioriser les zones à sécuriser en premier lors de la mise en place de votre procédure d’évacuation.
La préparation de votre procédure d’évacuation incendie nécessite une connaissance approfondie des normes de sécurité incendie . Assurez-vous de respecter toutes les normes et réglementations en vigueur. Vous devez aussi former votre personnel à ces procédures pour assurer une évacuation rapide et sûre en cas d’incendie.
Il ne suffit pas d’identifier et d’évaluer les risques. Vous devez continuellement surveiller et revoir ces risques. La mise à jour régulière de votre procédure d’évacuation incendie ERP est nécessaire pour assurer la sécurité de tous.
Concevoir une procédure d’évacuation adaptée à votre ERP
Pour concevoir une procédure d’évacuation incendie adaptée à votre ERP, prenez en compte la spécificité de vos locaux . La taille, l’agencement, le nombre d’occupants, tout doit être considéré. La sécurité de chacun dépend de ces détails.
Procédez à une analyse approfondie de vos espaces . Repérez les zones à risque, les sorties de secours, les chemins d’évacuation. Dessinez un plan clair, facile à comprendre par tous. Ce plan est la base de votre procédure d’évacuation incendie ERP.
Ensuite, formez vos collaborateurs . Ils doivent connaître le plan par cœur, savoir où se trouvent les extincteurs, comment les utiliser. Organisez des exercices réguliers, des mises en situation. La préparation est la clé pour une évacuation réussie.
Dernier point : l’accessibilité . Assurez-vous que tout le monde puisse évacuer facilement, y compris les personnes à mobilité réduite. Adaptez votre procédure d’évacuation incendie ERP en conséquence. La sécurité de tous est votre responsabilité.
La procédure d’évacuation doit prendre en compte les différentes situations de handicap : moteur, psychique, sensoriel (auditif et visuel), mental et cognitif.
Étant donné que la plupart des incendies sont d’origine électrique, l’ascenseur ne doit pas être utilisé. Il s’agit donc de prévoir des solutions d’évacuation différée personnes situées en étage et qui ne peuvent pas emprunter les escaliers. Il faut déterminer des zones refuges, à l’abri des fumées, où il est possible de se réfugier dans l’attente d’une évacuation aidée ou d’un sauvetage.
Concernant les troubles auditifs, il s’agit de mettre un flash lumineux relié au système d’alarme incendie. Ce flash devra être disposé dans les locaux fréquentés isolément (WC, cabine d’essayage, etc.). Le personnel devra être formé à guider le public vers la sortie la plus proche et adaptée aux capacités du public.
Former votre personnel à la procédure d’évacuation incendie
Former votre personnel à la procédure d’évacuation incendie pour un ERP est une étape non négligeable. C’est une démarche proactive qui permet de garantir leur sécurité en cas d’urgence. Pour une formation optimale, suivez ces étapes.
Présentez la procédure d’évacuation incendie ERP . Faites-leur comprendre son importance. Expliquez clairement les conséquences d’un incendie et l’intérêt d’évacuer rapidement et dans le calme.
Organisez des exercices pratiques . Ces simulations permettent de se familiariser avec la procédure. Elles réduisent le stress et l’incertitude en cas de véritable incendie.
Détaillez les étapes de la procédure d’évacuation incendie ERP :
- Donner l’alerte
- Appliquer les consignes de sécurité
- Se diriger vers l’issue la plus proche
- Se regrouper dans une zone de sécurité
Assurez-vous que chaque membre du personnel connaisse son rôle lors de l’évacuation. La clarté des responsabilités facilite une évacuation ordonnée et rapide. Le but final est de minimiser les risques en formant efficacement votre personnel à la procédure d’évacuation incendie ERP.
Organiser des exercices d’évacuation réguliers
La règlementation n’impose pas de fréquence d’exercices sauf pour les hôtels de 5ᵉ catégorie, les maisons de retraite et structures d’accueil pour personnes handicapées qui doivent réaliser deux exercices annuels .
Concernant les écoles, il est prévu plusieurs exercices par an dont le premier doit être organisé durant le mois qui suit la rentrée.
Assurez-vous que chaque exercice simule différentes situations. Cela aidera les occupants à être préparés pour divers scénarios.
La répétition est la clé de l’efficacité de cette procédure d’évacuation incendie ERP. Plus les occupants pratiquent, plus ils seront aptes à réagir correctement et rapidement en situation réelle.
Après chaque exercice, faites un débriefing. Identifiez les points forts et les points à améliorer. Utilisez ces informations pour ajuster et améliorer votre procédure d’évacuation incendie ERP.
Ne négligez pas l’importance de ces exercices. Ils peuvent sauver des vies en cas d’incendie. Faites de leur organisation une priorité.
Réviser et améliorer la procédure d’évacuation en continu
La révision de la procédure d’évacuation incendie pour un ERP doit être une activité constante. Vous devez vérifier régulièrement l’efficacité de votre plan, identifier les éventuelles lacunes et apporter les améliorations nécessaires. Tenez compte des modifications de l’environnement, des installations et de la configuration des lieux.
Organisez des exercices d’évacuation réguliers pour tester votre procédure d’évacuation incendie ERP. Impliquez tous les occupants du bâtiment. Ces exercices permettent d’évaluer la rapidité, l’efficacité et la sécurité de l’évacuation. Ils permettent aussi d’identifier les points à améliorer.
Collectez les retours d’information après chaque exercice . Ces informations précieuses vous aideront à apporter des modifications pertinentes à votre procédure d’évacuation incendie ERP. Vous pouvez par exemple ajuster les itinéraires d’évacuation, améliorer la signalisation ou revoir les rôles et responsabilités.
Assurez-vous que tous les occupants sont informés de toute modification de la procédure. Une communication claire et régulière est nécessaire pour garantir une évacuation réussie en cas d’incendie.
La mise en place d’une procédure d’évacuation incendie pour un ERP est une démarche essentielle pour assurer la sécurité des personnes présentes dans l’établissement. La préparation, l’anticipation et le respect des différentes étapes décrites sont cruciaux pour une mise en œuvre efficace de cette procédure. Vous avez pu découvrir que cette tâche, bien que complexe, est à la portée de tous. Il faut néanmoins veiller à l’actualisation régulière de cette procédure d’évacuation incendie ERP et à la formation des occupants. La sécurité des occupants de votre ERP dépend en grande partie de la qualité de cette procédure.
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