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N°496 mars 2024

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Le système éducatif public est le fruit d’une longue histoire qui a institué une instruction laïque, gratuite et obligatoire, organisée en écoles maternelle, élémentaire et collège avec des cycles et des programmes, revus en 2015-2016.

Plus de 2 millions d’enfants de 2 à 6 ans sont scolarisés dans cette « école première ». Spécificité française, l’école maternelle joue un rôle essentiel pour la réussite des élèves, notamment les plus fragiles. Elle constitue une étape cruciale dans le développement de l'enfant au moment où les apprentissages langagiers et sociaux, la structuration de l'espace et du temps, une motricité de plus en plus fine, et la découverte des autres et du monde se développent.

L’école élémentaire publique accueille près de 3,6 millions d’enfants de 6 à 11 ans qui, pour la grande majorité d’entre eux, ont été scolarisés à l’école maternelle. Les apprentissages fondamentaux qui y sont dispensés constituent les fondements des autres apprentissages et leur maîtrise apparaît, de fait, une condition indispensable au bon déroulement des parcours des élèves. Les enseignements leur offrent des entraînements systématiques à la lecture, à l’écriture, à la maîtrise de la langue française et des mathématiques, ainsi que de solides repères culturels. Les élèves en difficulté doivent pouvoir bénéficier d'un enseignement différencié et d'une aide personnalisée si besoin auprès de personnels spécialisés dès que les premières difficultés apparaissent et avant qu’elles ne soient durablement installées.

Après leur cursus élémentaire, les jeunes de 11 à 15 ans sont scolarisés dans les collèges publics. Dans ces établissements, aux classes de la 6e à la 3e s’ajoutent un certain nombre de dispositifs destinés aux élèves à besoins spécifiques ainsi que , parfois, des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Depuis 2016, de nouveaux programmes sont en vigueur. La mise en place de cycles dont un cycle 3 à cheval sur le collège et l’élémentaire instaurent des instances de concertation entre les personnels des deux champs.

A la rentrée 2022, plus de 1,1 million d’enfants sont scolarisés dans les 6 615 écoles de l’éducation prioritaire. Quarante ans après sa création, la politique d’éducation prioritaire a toujours pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action pédagogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. En 2014, de nouveaux principes, une nouvelle cartographie et des mesures spécifiques sont mises en place : scolarisation des moins de trois ans, plus de maitres que de classes, allègement du service d’enseignement pour dégager du temps de travail en équipe en REP+. Des mesures qui allaient dans le bon sens mais qui sans moyens à la hauteur n'ont pas pu atteindre leurs objectifs. Leur détricotage depuis l'élection d'Emmanuel Macron, avec notamment la création de classes dédoublées encadrés par des enseignant·es pris sur le dispositif PDMQC, a pu décourager les équipes, d'autant qu'il s'est accompagné d'une politique éducative très injonctive.

Rémunérations, avancement, temps de travail, mobilité… Autant de questions qui sont logiquement au cœur des préoccupations des 350 000 enseignantes et enseignants du premier degré en exercice. Quelques éléments essentiels pour se repérer dans l'arsenal de textes et de dispositifs qui réglementent et encadrent la carrière et les droits des personnels.

Parce qu’enseigner est un métier qui s’apprend, la formation doit constituer un axe central et solide tout au long de la carrière des enseignants pour leur offrir la garantie partout d’une formation initiale et continue de qualité, quel que soit le niveau exercé. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir…

Après la création du corps de professeur des écoles et les réformes successives de 2003, 2010 et 2014, 2023 il est devenu difficile de se repérer dans les mécanismes de calcul d'une pension devenus très complexes...

Gratuite et obligatoire de 3 à 16 ans, l'école publique se doit d'accueillir dans de bonnes conditions tous les élèves dans leur diversité et de leur fournir un cadre sécurisant, protecteur et propice aux apprentissages. L'essentiel sur les règles et les dispositifs qui y concourent.

Scolariser tous les élèves, sans distinction d'origines, de capacités, de particularités, telle est la noble mission de l'école publique. Un objectif qui suppose parfois des dispositifs et des organisations spécifiques dont les principaux sont décrits ici.

Si la famille « classique » traditionnelle a laissé place à un paysage plus divers, les parents n'en restent pas moins les premiers interlocuteurs et les partenaires incontournables de l'école. Le dialogue avec les enseignant·es et autres professionnels est dans ce cadre une nécessité pour une prise en charge efficace des enfants. Quelques fondamentaux pour faciliter une relation harmonieuse...

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Sorties et voyages scolaires : nouvelles règles

Actualités > Éducatives > L'école et la classe

Mis à jour le 20.09.23

min de lecture

Le ministère a publié au BO une circulaire sur “les sorties et voyages scolaires”. Cette dernière abroge notamment une circulaire de 1999 qui était la référence absolue en matière de sorties scolaires. Elle impacte significativement et concrètement le fonctionnement des écoles. La FSU-SNUipp vous informe des changements.

Des sorties et voyages toujours non financés

L’intérêt des sorties et des voyages est réaffirmé. Il est d’ailleurs préconisé que tous les élèves puissent bénéficier d’au moins un voyage scolaire durant leur scolarité obligatoire. Pour atteindre cet objectif, plutôt que de proposer des financements solidaires, la circulaire met en avant une plateforme de financement participatif, ”la trousse à projet”. Il s’agit de financement basé sur des donations dont l’enseignant.e ne maîtrise pas la source et met les différents projets en concurrence entre eux. A noter que chaque collecte de dons est ponctionnée de 6,5% de commission afin de financer les frais de fonctionnement... Un dispositif qui va à l’encontre d’un financement égalitaire assuré par l'État et permettant la gratuité pour les familles que revendique le syndicat.

De nouvelles catégories

Les sorties sont distinguées des voyages par la question des nuitées.  Elles sont divisées en 3 :

• Les sorties obligatoires. Elles ont lieu sur sur temps scolaire et sont gratuites. Désormais, une sortie durant le temps scolaire incluant la pause méridienne conserve son caractère obligatoire. Elle ne nécessite pas d’autorisation écrite des parents. La sortie scolaire peut inclure tout ou partie de la pause méridienne. Si elle couvre l'intégralité de la pause, c'est l'enseignant·e qui a la responsabilité des élèves et donc le devoir de surveillance. Si elle ne couvre que partiellement la responsabilité peut-être transférée  : - Pour les élèves qui quittent l'école ==> remis·es aux personnes autoriséees - Pour les élèves pris en charge par le péri-scolaire ==> il faut acter -par un formulaire par exemple- le transfert de responsabilité.
• Les sorties facultatives constituées par les autres sorties sans nuitées (y compris à l’étranger) elles peuvent donner lieu à une demande de contribution financière “limitée et qui ne doit, en aucun cas, conduire à l’exclusion d’un élève pour des raisons financières”
• Les sorties de proximité qui, comme par le passé, n’ont pas de définition précise. Elles sont, d’après le texte, à privilégier pour les élèves de cycle 1.

Procédures et délai de demande d’autorisation

La dématérialisation de la transmission des dossiers et demandes d’autorisation de voyage scolaire est préconisée.

*le.la dasen du département d’origine transmet le dossier au.à la dasen du département d’accueil qui l’informera, le cas échéant, d’un problème de qualité ou de sécurité du séjour. Charge ensuite au premier de prévenir l’IEN qui devra revoir sa décision.

Encadrement des sorties et voyages scolaires

Dans la situation de sorties avec des classes comprenant des élèves de maternelle, ou de sortie ou voyage avec des groupes comprenant des élèves de CM2 et de 6ème, c’est le taux d’encadrement le plus contraignant qui s’applique.

Concernant le taux d’encadrement des sorties organisées pour mener des activités physiques et sportives, récurrentes ou non, il faudra distinguer le temps de trajet et la nature de l’activité menée.

Exemple 1 : Tous les lundis, je me rends avec ma classe de CM1 (26 élèves) au gymnase en car pour des séances d’initiation à l’escalade (mur d’escalade). La réglementation me permet de me rendre seul.e au gymnase. Par contre, l'activité exigeant un taux d’encadrement renforcé, la présence de deux intervenant.es agréé.es en plus de l’enseignant.e est nécessaire.

Exemple 2 : Tous les mardis, je me rends avec ma classe de GS (26 élèves) au gymnase à pied pour des séances de motricité. La réglementation m’impose d’avoir 3 adultes en plus de l’enseignant·e pour me rendre au gymnase. Par contre, je peux mener seul·e l’activité.

Mesure dérogatoire au taux d’encadrement

Un·e enseignant·e d’élémentaire peut se rendre seul·e avec sa classe, soit à pied, soit en car spécialement affrété pour la sortie scolaire, sur un lieu situé à proximité de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe. Cette dérogation n’existe pas pour la maternelle.

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Sorties pédagogiques et voyages scolaires

Le chef d’établissement m’enjoint de participer à une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) prévue pour des classes dont je suis professeur. Suis-je obligé-e ?

Le chef d’établissement me demande de récupérer des cours pour des classes qui effectuaient une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire). Suis-je obligé-e ?

– L’organisation et la participation aux sorties pédagogiques et aux voyages scolaires relèvent de la liberté pédagogique du professeur et non pas des obligations de service. Sorties et voyages scolaires ne se conçoivent qu’à la seule initiative du (ou des) professeur(s) concerné(s).

La circulaire 2011-117 du 3 août 2011 fait le point sur les modalités d’organisation des sorties et voyages scolaires.

– Question : Le chef d’établissement me demande de récupérer mes cours alors que j’ai effectué une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire). Suis-je obligé-e ? Réponse : Non. Le chef d’établissement a préalablement autorisé cette sortie (ou : voyage). Qu’elle s’effectue en partie ou en totalité sur le temps de travail du professeur, elle fait dès lors partie du service. Le service d’enseignement n’étant pas annualisé, il n’y a pas lieu à récupération des heures à un autre moment, autant pour la classe avec laquelle la sortie a été effectuée mais également pour les autres classes éventuellement concernées qui n’auraient pas participé à cette sortie.

– Question : Le chef d’établissement me demande de récupérer les cours pendant lesquels mes classes ont effectué une sortie pédagogique (ou : un voyage scolaire) mais à laquelle je ne participais pas. Suis-je obligé-e ? Réponse : Non. Le chef d’établissement a préalablement autorisé cette sortie (ou : voyage). Elle s’est effectuée, en partie ou en totalité, dans le cadre de la scolarité des élèves, sous une forme différente que celle d’assister aux cours délivrés dans le cadre de leur emploi du temps. Il n’y a pas lieu à rattrapage à un autre moment pour la (ou les) classe(s) ayant effectué cette sortie (ou : voyage).

RÉMUNÉRATION POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE SCOLAIRE

– Question : Jusqu’à présent, le travail et le temps consacrés à l’organisation d’un voyage scolaire m’étaient parfois rémunérés par le versement d’HSE. Qu’en est-il maintenant ? Réponse : L’organisation d’un voyage scolaire relève désormais des « missions particulières » effectuées au sein de l’établissement en tant que mission ponctuelle « d’intérêt pédagogique et éducatif » . La « reconnaissance » de la charge de travail induite s’effectue par le versement d’une IMP, au quart-taux.

• L’utilisation des HSE pour rémunérer une mission particulière est formellement exclue par la circulaire 2015-058 qui rappelle que « le versement de l’IMP pour [les missions particulières] , qui ont pour point commun de ne pas correspondre à des heures d’enseignement, doit se substituer à l’attribution d’HSE, qui n’est pas conforme au régime défini par le décret 50-1253 » .

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Sorties et voyages collectifs d'élèves

L' article L551-1  du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties. Communément, une sortie scolaire correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement et présentent un caractère complexe qui doit faire l'objet d'une grande vigilance. Ces activités éducatives et pédagogiques doivent être inscrites au budget de l'établissement le plus tôt possible.

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Caractère obligatoire ou facultatif, financement des sorties et voyages, sécurité lors des sorties et voyages, encadrement et modalités, information des parents.

• Boîte à outils

Code de l'éducation

Autres textes.

• Pour aller plus loin

Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisés sous l'autorité du chef d'établissement. Pour les sorties ou voyages scolaires organisés sur temps scolaire ou non par l'association sportive (AS), la responsabilité du chef d'établissement est engagée en qualité de président de l'AS .

Obligatoire

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu sur le temps scolaire. Elles doivent être gratuites pour les familles et donc entièrement prises en charge par le budget de l'établissement ou le nouveau dispositif Pass Culture .

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions sous la responsabilité du chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives. Une participation financière peut être demandée aux familles pour ces sorties.

Les orientations éducatives qui président à l'organisation des sorties et des voyages scolaires doivent figurer dans le projet d'établissement. Une charte des sorties et voyages, adoptée par le conseil d'administration, peut préciser le cadre et les principes à respecter par les différentes parties prenantes. Ce document permet aussi d'harmoniser les procédures d'organisation au sein de l'établissement. Sur un sujet qui mobilise responsabilités pédagogiques, administratives et financières du chef d'établissement, la charte peut aussi être un outil de pilotage efficace au service de la politique pédagogique et éducative de l'établissement.

• la sortie ou le voyage doit répondre à des objectifs pédagogiques et/ou éducatifs. L'élaboration du projet doit être aussi précise que possible et faire l'objet d'une présentation écrite ;
• le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires. La délibération porte également sur le budget du voyage et les différentes sources de financement, dont éventuellement le montant de la participation des familles ;
• la décision d'autorisation d'une sortie ou d'un voyage scolaire, prise par le chef d'établissement, s'inscrit dans le cadre de cette programmation. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet ;
• d'une participation financière des familles, uniquement pour les sorties ou voyages scolaires facultatifs. Son montant doit être raisonnable  et être fixé par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Tout tarif modifié doit être représenté et voté en conseil d'administration ;
• de don, avec délibération du conseil d'administration sur son montant et son affectation. ;
• de subventions des entreprises partenaires, sous réserve de l'accord du conseil d'administration et à condition qu'il n'y ait aucune contrepartie publicitaire ;
• d'une participation de l' EPLE ;
• de subventions diverses attribuées par les collectivités territoriales ;
• de subventions venues d'institutions de portée nationale ou internationale (organismes de coopération).

NB : le coût des accompagnateurs ne peut pas être couvert, même partiellement, par les familles. Le Pass culture permet également de prendre en charge des coûts d'organismes agrées hors budget de l'établissement.

Les subventions d'une association viennent s'imputer sur le montant global et réduisent ainsi globalement le coût pour l'ensemble des participants. Une association ne peut pas flécher une subvention pour certains élèves. De même, les réductions accordées par les voyagistes ne peuvent pas servir à assurer la gratuité de prise en charge des accompagnateurs. Ces réductions doivent être répercutées sur l'ensemble des élèves participants.

Le site internet du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux organisateurs de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités, et propose des conseils par pays. Il est également possible de s'inscrire à titre individuel sur le site Ariane afin d'obtenir des informations en temps réel sur la situation internationale.

Des consignes explicites peuvent être communiquées par les autorités (ministère, rectorat, direction des services départementaux de l'éducation nationale) en raison de circonstances exceptionnelles (crise sanitaire, vigilance météorologique, menace d'attentat terroriste).

Sur ce point, on peut consulter les mesures sanitaires concernant les sorties et voyages scolaires (à jour).

Compte tenu d'un ensemble de contraintes et pour des raisons de sécurité, de nombreuses obligations doivent être respectées :

• l' autorisation de sortie du territoire  (AST) est obligatoire pour les mineurs. Elle est rédigée au moyen du formulaire CERFA n° 15646*01 (pdf 234 Ko) ;
• pour les élèves non-ressortissants de l'Union européenne, remplir le document " liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'Union européenne " (pdf 33 Ko), à transmettre à la préfecture, accompagné pour chaque élève de 2 photos d'identité, de l'autorisation parentale de sortie de territoire, de la copie de la carte de séjour des parents et d'un justificatif de domicile ;
• une demande d'autorisation de voyage doit être adressée à l'autorité académique un mois avant le départ s'il a lieu à l'étranger ;
• pour les voyages à l'étranger, il faut informer le ministère de l'Europe et des affaires étrangères en déposant via le site  Ariane , la liste des participants au voyage avec les coordonnées complètes ;
• pour limiter les risques financiers en cas d'annulation, il est recommandé de contracter une assurance annulation ;
• chaque élève doit être en mesure de contacter les différents personnels accompagnants ainsi que ses camarades et/ou sa famille d'accueil.

Des circonstances exceptionnelles, comme des crises sanitaires du type de la COVID-19 ou de risque d'attentat, par exemple, peuvent conduire les autorités à demander aux chefs d'établissement de suspendre, reporter ou annuler des sorties ou des voyages scolaires. Dans ce cas, il convient de se reporter aux consignes des services académiques d'une part, et des textes relatifs aux voyages, d'autre part ( ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020  relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure,  article L211-14  du code du tourisme).

Consulter également la fiche  Risques liés aux activités pédagogiques et éducatives organisées par l'EPLE .

• Le chef d'établissement évalue le nombre nécessaire d'accompagnateurs compte tenu de l'importance du groupe, de l'âge des élèves, de la durée du déplacement et des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours des élèves ;
• les personnels de l'éducation nationale sont en mission (ordre de mission). Le chef d'établissement peut autoriser tous les personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours lors des sorties et voyages scolaires ;
• afin de permettre des dépenses pendant le voyage, hors bons de commande (exemple : prise en charge des frais d'entrée sur les sites, dans les musées), le chef d'établissement, avec l'accord de l'agent comptable, peut nommer un régisseur d'avances et/ou de recettes parmi les accompagnateurs. La création d'une carte bancaire pour l'occasion est également possible.

NB : Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les conditions de voyage à partir de la France ont évolué depuis le 01/10/2021, avec l'obligation pour les élèves et les accompagnateurs d'être en possession d'un passeport. Le visa n'est pas nécessaire pour les élèves européens ; il convient d'avoir un visa en cours de validité pour les autres nationalités.

Les familles doivent bénéficier suffisamment tôt d'une information complète sur les modalités d'organisation matérielle et financière des sorties et des voyages scolaires :

• sortie obligatoire : le chef d'établissement informe chaque famille que l'élève sera en sortie pédagogique obligatoire par le moyen qui lui semble approprié (carnet de correspondance, site de l'EPLE, espace numérique de travail - ENT, courrier spécifique, etc.) ;
• sortie facultative : les responsables légaux autorisent ou non leur enfant à y participer. L'accord d'un seul responsable légal suffit pour qu'un élève participe à une sortie facultative, l'accord de l'autre responsable légal étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale, l'accord exprès des deux parents est nécessaire. 

Pour toutes les sorties et voyages il convient de :

• prévoir l'accueil dans l'établissement des élèves qui ne participent pas ;
• proposer un échéancier, validé par l'agent comptable, pour la participation des familles ;
• informer sur les procédures de télépaiement ( Titre Payable Par Internet ) ;
• informer qu'une aide individuelle peut être éventuellement accordée sur les fonds sociaux de l'établissement après instruction du dossier ;
• avertir des modalités en cas de désistement ou d'annulation.

L'assurance de l'élève est :

• obligatoire pour une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif ;
• recommandée mais pas exigée pour une sortie scolaire obligatoire, afin de protéger l'élève en cas de dommage.

En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l'étranger. Une carte européenne d'assurance maladie est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge des soins ou autres frais de santé utiles à l'occasion des séjours dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, au Liechtenstein, en Islande ou en Suisse.

Le chef d'établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d'assurance en responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.

Les voyages et sorties doivent faire l'objet d'une évaluation comprenant :

• un bilan pédagogique qui doit aller au-delà du constat de satisfaction et se référer aux objectifs pédagogiques et éducatifs du projet initial ;
• un bilan financier, avec, le cas échéant, un vote en conseil d'administration sur le tarif, pour les familles, définitif.

Concernant les reliquats, la  loi de finances n° 66-948 du 22 décembre 1966 modifiée , article 21 prévoit les situations suivantes :

• s'ils sont supérieurs à 8 € par famille, ils doivent être reversés ;
• s'ils sont inférieurs à 8 €, les familles qu'il faut informer, peuvent choisir de reverser la somme à l'EPLE (don exprès ou tacite).

• Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif  (pdf 88 Ko) ;
• projets de voyages et sorties sur une année scolaire  (pdf 170 Ko) ;
• voyages et sorties pédagogiques :  répartition des tâches  (pdf 115 Ko) ;
• catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement , sur Éduscol ;
• réglementation comptable concernant la carte bancaire  (juin 2017), émanant du site de l'académie d'Aix-Marseille (pdf 390 Ko) ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de lycée ;

un exemple de charte des sorties et voyages scolaires à caractère facultatif de collège ;

un exemple de dossier à adresser à l'autorité académique dans le cadre de voyages collectifs issu de la DSDEN des Hauts-de-Seine-DVEL ;

• sorties et voyages scolaires - outils et procédures , sur le site de l'académie d'Aix–Marseille.

Textes officiels en vigueur au 17 juin 2022.

• Article L551-1  (les activités périscolaires) ;
• article L911-4  (responsabilité des membres de l'enseignement public) ;
• article R421-20 à R421-24  (compétences du conseil d'administration) ;
• article R421-54 à R421-56  (organisation administrative des EPLE : relations avec les autorités de tutelle) ;
• article D422-21  (délibérations du conseil d'administration transmissibles à l'autorité académique pour devenir exécutoires) ;
• article D421-2-1  (échanges linguistiques et culturels et projet d'établissement).
• Article L211-14  du code du tourisme (contrat de vente de voyages et de séjours) ;
• ordonnance n° 2020-315 du 25 mars 2020  relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure ;
• décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016  relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
• arrêté du 13 décembre 2016  relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ;
• arrêté du 30 décembre 2014  modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

Arrêté du 21 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1993 habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances ;

• circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017  : missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap ;
• circulaire du 29 décembre 2016  relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs ;
• circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016  : parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires, §6 : sorties et voyages scolaires - activités périscolaires ;
• circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016  : mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde ;
• circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013  : simplification des formalités administratives ; transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés (pdf 121 Ko) ;
• circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 modifiée  : sorties et voyages scolaires au collège et au lycée : modalités d'organisation

• " L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire " (pdf 390 Ko) ;
• page de synthèse  sur les sorties et voyages scolaires, qui aborde notamment leur articulation avec le développement de la mobilité des élèves ;
• Vademecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE  (2016) : consulter notamment les pages 215 à 218 ;
• sorties facultatives et voyages scolaires au collège et au lycée  (vérifié le 11 mai 2022) sur le site officiel de l'administration française ;
• consulter une foire aux questions " Sorties et voyages scolaires " (pdf 370 Ko), sur le site de l'académie de Limoges ;
• concernant l'utilisation des véhicules personnels, consulter l'article " Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d'une sortie scolaire ? " sur le site de l'Autonome de solidarité laïque.

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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Simplification des formalités administratives, transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés.

NOR : MENE1316483C

Circulaire n° 2013-106 du 16-7-2013

MEN - DGESCO B3-3

La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012.

La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires.

Les textes ( circulaire  n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

- circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés ;

- circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée) ainsi modifiés seront disponibles sur le site Éduscol (modifications signalées en couleur) sur les liens suivants :

- http://eduscol.education.fr/cid48570/sorties-scolaires.html  ;

- http://eduscol.education.fr/cid48574/sorties-et-voyages-scolaires-dans-le-second-degre.html .

I - Modification de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

I.1 modification du point ii.1.1 « information ».

Les dispositions du point II.1.1 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Dans tous les cas, les parents doivent être précisément informés des conditions dans lesquelles les sorties sont organisées.

S'agissant des sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant informe au plus tôt les personnes exerçant l'autorité parentale du projet de sortie. À cette fin, il leur adresse une note d'information précisant les modalités d'organisation de la sortie (dont les horaires et le lieu de départ et de retour) et comportant un formulaire d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif (cf. formulaire type en annexe de la circulaire).

Pour qu'un enfant participe à une sortie scolaire à caractère facultatif, l'accord d'un seul parent suffit, l'accord de l'autre parent étant présumé quelle que soit sa situation matrimoniale. Cependant, l'accord des deux parents est nécessaire lorsque l'institution scolaire est informée d'un désaccord entre les détenteurs de l'autorité parentale et lorsque l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire.

Après avoir pris connaissance de la note d'information, les personnes exerçant l'autorité parentale, remettent à l'enseignant l'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif après l'avoir datée et signée. Ce document permet au directeur d'école de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire français des élèves.

Une réunion d'information peut être préalablement organisée par l'enseignant. Pour les sorties avec nuitée(s), cette réunion est indispensable. »

I.2 Modification du point II.7 « Les sorties hors du territoire français »

Les dispositions du point II.7 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Dans le cas d'une sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées dans le tableau ci-après et de s'assurer, dès l'élaboration du projet de sortie, qu'elles sont toujours en vigueur en consultant le site internet des services du ministre chargé des affaires étrangères ( http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html ). Ce site permet de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités d'entrée et de séjour dans le pays de destination. Ces informations peuvent également être obtenues auprès du consulat du pays de destination.

Formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre de sorties scolaires.

(1)  Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n°INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.

(2) Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France.

  S'agissant de l'assurance maladie, pour une sortie scolaire en Europe, il est fortement recommandé que les parents d'élèves se procurent pour leur enfant la carte européenne d'assurance maladie, qui est individuelle et nominative. Elle atteste des droits à l'assurance maladie et permet de bénéficier d'une prise en charge sur place des soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. Pour une sortie scolaire hors d'Europe, seuls les soins urgents imprévus peuvent éventuellement être pris en charge. Les frais médicaux doivent être réglés sur place, sans présentation de document spécifique, et les justificatifs doivent ensuite être fournis à la caisse d'assurance maladie française au retour, qui appréciera si le remboursement des soins peut être accordé et dans quelle mesure. »

I.3 Modification du point II.8.2 « Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations »

1)  Dans l'intitulé les mots « et des membres de certaines associations » sont supprimés ;

2)  Les dispositions du point II.8.2 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Un enseignant en service ne peut transporter dans un véhicule personnel des élèves d'une école élémentaire qu'à titre exceptionnel, après autorisation du directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie, lorsque l'intérêt du service le justifie et uniquement dans le cadre des activités scolaires obligatoires. Il s'agit d'une mesure supplétive qui n'est utilisée qu'en dernier recours, c'est-à-dire en cas d'absence momentanée d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, un tel transport incombe normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Cette mesure ne s'applique en aucun cas aux élèves des écoles maternelles. »

II. Modification de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés

Le tableau du point II.4 « Les voyages à l'étranger » de la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 précitée est remplacé par le tableau qui suit :

(1) Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.

III. Modification de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

Iii.1 modification du point i.4 « information des parents d'élèves ».

La seconde et la troisième phrases du point I.4 « Information des parents d'élèves » de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 précitée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« De plus, l'établissement doit informer les personnes exerçant l'autorité parentale sur un enfant de l'organisation des sorties et des voyages scolaires le concernant. Cette information porte notamment sur les modalités matérielles et financières de déroulement de la sortie ou du voyage scolaire. Elle doit être portée à leur connaissance suffisamment tôt afin de laisser la possibilité aux parents qui le souhaitent de faire part de leurs observations éventuelles. »

III.2 Modification du point II.2.5.2 « Formalités administratives à accomplir »

Les sept premières phrases du point II.2.5.2 « Formalités administratives à accomplir » de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 précitée sont remplacées par les dispositions suivantes :

« - Une autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, dont le formulaire type est joint en annexe, doit être remplie et signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant.

Ce document permet au chef d'établissement de recueillir les renseignements relatifs au régime de sortie du territoire national des élèves mineurs (le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n° INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.). 

- Tous les élèves participant à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif doivent être munis d'un titre certifiant leur identité (passeport au nom de l'élève ou carte nationale d'identité quand elle est admise) en cours de validité et des autres documents qui peuvent être nécessaires pour permettre à tous les élèves de franchir les différentes étapes du voyage (entrée dans le pays de destination, passage par des pays de transit, retour en France).

- Les élèves mineurs qui sont ressortissants d'États tiers à l'Union européenne et à l'espace Schengen et qui sont scolarisés dans l'établissement doivent de surcroît être en possession d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité, s'ils sont nés à l'étranger, ou d'un titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité, s'ils sont nés en France. La détention d'un DCEM ou d'un TIR (document délivré en préfecture et qui justifie de la situation au regard du séjour et permet le retour en France) ne dispense pas l'élève d'être muni d'un document de voyage en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève concerné.

Lorsque ces élèves participent à un voyage scolaire au sein de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le chef d'établissement peut suivre la procédure décrite par la circulaire du 2 janvier 1996 et par la note du 16 octobre 1996 relatives au document de voyage collectif, qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen. Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur la reconnaissance du document de voyage collectif émis par la France. »

Tableau récapitulatif

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Tous les élèves devront faire un voyage scolaire et autres nouvelles directives publiées par le ministère

Une nouvelle circulaire publiée le 13 juin 2023 au Bulletin officiel de l’Éducation nationale apporte des directives importantes pour les sorties scolaires dans les établissements scolaires. Son objectif est de garantir l’égalité d’accès à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, en leur offrant au moins un voyage scolaire pendant leur scolarité obligatoire.

Ainsi, tout élève, quel que soit son milieu social d’origine, doit pouvoir bénéficier d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire. Par conséquent, les écoles et les établissements scolaires sont invités à encourager l’organisation de ces séjours.

Cette circulaire se concentre sur trois points clés : la simplification des démarches administratives, la participation de tous les élèves et l’implication des élèves et de leurs parents.

La circulaire met l’accent sur la simplification des démarches administratives pour les sorties scolaires (procédure dématérialisées, élaboration du projet pédagogique, la sécurité des déplacements, …)

La circulaire met un fort accent sur l’importance pour les établissements de veiller à ce que tous les élèves, y compris ceux en situation de handicap et ceux issus de milieux défavorisés, puissent participer aux sorties scolaires. Elle encourage les établissements à apporter un soutien actif aux familles en les aidant à trouver des financements et en leur fournissant des informations sur les subventions disponibles pour les sorties. Cette démarche vise à garantir que les contraintes financières ne soient pas un obstacle à la participation des élèves. En favorisant l’accessibilité économique, les établissements contribuent à créer des opportunités égales pour tous les élèves, leur permettant ainsi de bénéficier pleinement des sorties scolaires et des apprentissages qui en découlent.

La circulaire souligne également l’importance de l’implication des élèves et des familles. Les établissements sont encouragés à impliquer les élèves dans la planification et la préparation des voyages. Les parents sont également invités à participer activement en apportant leur soutien logistique et financier lorsque nécessaire.

Changement pour la pause méridienne:

Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties scolaires sont facultatives.

Les sorties qui comprennent le temps du midi ne sont plus facultatives comme auparavant mais deviennent obligatoires. Il ne sera donc plus nécessaire d’avoir l’accord des parents et l’attestation d’assurance scolaire ne sera plus nécessaire (si la sortie est gratuite).

Changements pour les taux d’encadrement:

En annexe de la circulaire , les taux d’encadrement actualisés sont fournis. Ils définissent le nombre d’adultes nécessaires pour accompagner un groupe d’élèves en fonction du type de sortie et du niveau des élèves.

Encadrement en maternelle:

⚠️ Changement MAJEUR dans le BO sur les sorties scolaires : les sorties de proximité sont désormais réservées à l'élémentaire. Un PE de maternelle ne peut plus emmener sa classe au gymnase au bout de la rue avec sa seule atsem. Il faut un adulte pour 8. https://t.co/ffW5fqwnVV pic.twitter.com/7nv49sswI0 — Charivari (@Charivari1) June 30, 2023

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14 réflexions sur “ tous les élèves devront faire un voyage scolaire et autres nouvelles directives publiées par le ministère ”.

J’ai du mal à comprendre comment l’Education Nationale peut se permettre d’exiger que chaque élève bénéficie d’au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité alors que les enseignants qui organisent ces voyages (et je parle en connaissance de cause) doivent investir beaucoup de temps dans ce genre de projet (préparations en amont, levée de fonds…) et gèrent les élèves bénévolement en dehors des heures de classe, la nuit et le mercredi. Il faudrait envisager de rémunérer toutes ces heures de travail supplémentaire et cette responsabilité non-stop pendant plusieurs jours pour inciter les établissements à proposer davantage ces voyages scolaires!

Bonjour Je suis entièrement d’accord, je viens de rentrer d’une classe de découverte d’une semaine, j’aurai 100€ de la part de la mairie au titre de la surveillance des repas, mais rien de l’éducation nationale… même si je suis consciente de l’intérêt de ce séjour pour les élèves, j’en ai assez de faire du bénévolat.

Il me semble que c est la sortie scolaire qui est obligatoire, pas le voyage. A moins que j ai loupé une information.

Bonjour, vous enseigner dans quelle niveau de classe ?

Je ne comprends pas pourquoi rendre obligatoire les sorties scolaires à la journée en primaire.

Pour certains enfants une sortie à la journée c’est très coûteux en terme d efforts : entre le trajet en car qui les rend malades, et le manque de temps de repos et de possibilité d isolement pour un enfant autiste pour qui les interactions sont épuisantes , sans compter que selon la tranche d age et la situation géographique, il n y a pas forcément d intérêt éducatif.

« Chaque enfant devra faire un voyage scolaire »…deux fois des séjours que j’ai organisés ont été annulés faute de partants et ce malgré l’entière gratuité grâce à la mairie…alors bon!

L’éducation national impose aux enseignants trop de charge sans contrepartie…!! Le salaire n’est pas en concordance avec le travail acharné fourni… Pas de voyage….!sorti pour faire du sport peut-être.

J’ai vu qu’il y avait 3 cours d’éducation sexuelle OBLIGATOIRE par an à partir du CP. Je suis contre à 100% l’enfant n’a pas de sexualité , il est pur et innocent il ne faut pas mettre dans leur tête des choses auxquelles ils n’auraient jamais pensé. Je suis choquée, c’est non.

Voyages scolaires: l expérience enseigne que c est du n’importe quoi pédagogique, les élèves sont déplacés comme des moutons ou abandonnés en totale liberté, c’est de la fatigue pour eux, de l’enervement, des débordements parfois dangereux… Les enseignants français ne savent pas organiser des voyages pedagogiques… Alors, il est prévu des formations pour cela????

Je suis étonnée de votre généralisation aux enseignants français. Avez-vous été dans toutes les écoles de France, avez-vous mené une étude statistique sur le sujet ? Pour ma part, j’ai déjà organisé avec mes collègues 5 classes de découverte, avec des objectifs pédagogiques clairs, un encadrement efficace et bienveillant, aucun débordement, des enfants et des parents ravis de cette expérience de vie collective. Je ne me reconnais absolument pas dans ce que vous dites.

Tout milieu social, ok mais encore une fois les enfants en situation de handicap seront laissés pour compte. Ahhh la paix sociale !!

Voyage scolaire

Stop au bénévolat des professeurs des écoles. Dans quelle autre profession fait on des heures de nuit, sans pause pendant plusieurs jours avec la responsabilité d’enfants sans aucune rémunération ???

C’est toujours pareil, l’Education Nationale qui insiste pour faire voir qu’elle pense avant tout au bien-être de l’élève, à l’égalité, etc… Venant d’une autre corporation, peut-être y aurais-je cru… Là, et malheureusement depuis longtemps, et je suis loin d’être la seule à le penser, je me méfie, d’eux, sans arrêt. Je me demande ce que peut bien cacher leurs « bonnes intentions  » ?

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Prise de position

Un voyage scolaire coûteux peut-il être imposé aux élèves ?

Publié le 21.03.2022

Modifié le 3 octobre 2022 à 13h45

La Ligue des familles appelle à une clarification de la législation

Les voyages scolaires reprennent après 3 mois d’interruption pour cause de Covid. Cette reprise signe, pour la Ligue des familles, le retour de nombreuses questions de parents relatives à l’organisation de ces séjours parfois très coûteux. L’interrogation qui revient le plus souvent est la suivante : ces voyages sont-ils obligatoires ? Pour la Ligue des familles : non, on peut déduire des documents officiels existants qu’ils ne le sont pas. Mais l’organisation regrette l’absence de législation suffisante sur le sujet et plaide pour une clarification.

Témoignages de parents d’élèves

« L’école nous dit que les voyages scolaires sont obligatoires. Sachant qu’il y en a un à 600€ en 5 e secondaire et deux en 6 e (de 150 et 600 euros), ça fait un sacré budget. »

« Avec cinq enfants, un en maternelle et quatre dans le secondaire, je peux vous dire que c’est un casse-tête pour tout payer... Les excursions obligatoires, les voyages obligatoires... Au mois de septembre nous avons dû débourser la somme de 985 euros hors abonnement de bus... c’est tout simplement impossible... »

« Les voyages coûtent cher. La classe verte la moins chère, c’est 178€ ! Les classes de neige, 500€ + le matériel (vêtements de ski, ...) ! En plus les voyages sont obligatoires : ‘si vous ne voulez pas inscrire votre enfant, vous devez le changer d’école, c’est inscrit dans le contrat d’école signé en début d’année’… et si jamais notre enfant est malade et ne peut pas y aller : on n’est pas remboursé ! »

Voyages obligatoires ou non ? La réponse est tout sauf simple

• La Fédération Wallonie-Bruxelles ne dit rien à ce sujet dans sa législation.

Aucun décret ne traite du caractère obligatoire ou non des voyages scolaires. Le seul outil que l’on peut analyser pour avoir des pistes de réponse est une circulaire, c’est-à-dire des instructions ministérielles aux écoles, qui ne s’appuie sur aucune base légale.

• Le seul document officiel sur la question laisse entendre que les voyages ne sont pas obligatoires… mais sans le dire clairement

La circulaire en question n’indique nulle part « les voyages scolaires sont obligatoires »… ni l’inverse.

La Ligue des familles a dès lors opéré un travail de déduction à partir des autres indices laissés dans le texte.

On en trouve deux :

• Le premier, c’est l’existence d’un taux de participation minimal des élèves à atteindre pour organiser le voyage. Il faut, par exemple, que 85% des élèves d’une classe comptant entre 20 et 30 élèves participent au voyage pour que celui-ci soit organisé. Si 15% des élèves peuvent ne pas participer au voyage, c’est que celui-ci n’est aucunement obligatoire.
• Le second indice, c’est l’invitation que reçoivent les écoles à « penser à ceux qui restent » [1] . A nouveau, si des enfants restent, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de participer. Plus encore, pour que les élèves qui ne partent pas en voyage ne se voient pas pénalisés, il est demandé aux enseignant·e·s « d’envisager la mise en place d’un projet alternatif à la destination de ces élèves » [2] .

Est-ce dès lors évident que les voyages scolaires ne sont pas obligatoires ? Ce serait trop simple.

Le projet d’établissement peut-il néanmoins contraindre les élèves à partir ?

C’est souvent ce que nous disent les parents : « D’après l’école, le voyage scolaire est obligatoire car il est prévu dans le projet d’établissement que nous avons signé en début d’année. » Effectivement, le projet de l’école est un document engageant les parents, l’élève et l’école à son respect. Or, comme tout contrat entre tiers, il doit se subordonner aux normes supérieures. Ici, on doit donc considérer comme nul le projet de l’école qui prévoit l’obligation de participation à un séjour pédagogique avec nuitée car il est manifestement contraire au droit de la communauté française, c’est-à-dire en l’état la circulaire.

La Ligue des familles appelle à une clarification

Les voyages scolaires s’avèrent parfois très coûteux : dans l’enseignement secondaire, toutes années confondues, sur un an, 1 élève sur 2 paye plus de 300 euros pour partir en voyage scolaire, mais dans certaines écoles ça monte jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour un seul voyage. De nombreuses familles ne peuvent pas se permettre de payer de telles sommes, a fortiori multipliées par 2 ou 3 enfants. Le coût est d’ailleurs la première raison invoquée par les élèves qui ne partent pas.

La Ligue des familles demande que le coût des voyages scolaires ne puisse pas dépasser un certain plafond, afin de permettre à un maximum d’élèves de pouvoir y participer. Ce plafond doit évidemment être discuté par les acteurs de l’enseignement pour trouver un montant qui n’empêche pas l’organisation de séjours qualitatifs tout en étant financièrement accessible aux familles.

Mais il restera dans tous les cas important de veiller à ce qu’aucune famille ne soit mise en difficulté par le coût d’un voyage.

« On se sent un peu la corde au cou. Et de me dire que nous on ne part pas en vacances, mais que pour une semaine, je vais devoir sortir 600 euros pour des classes de neiges, où mon fils va super bien s'amuser ok, mais c'est un peu ... »

« Je dois choisir de payer les frais de l'école ou une classe verte ou organiser une sortie en famille. Et je choisis toujours l'école évidemment. Depuis que mes enfants sont à l'école primaire, et qu'il y a tous ces frais, il y a beaucoup de choses que j'ai perdu parce qu'on est vraiment serré ... serré. Le cinéma, les sorties, les vacances, tout ça, moi je ne le fais plus pour moi, il y a des choses que j'ai laissé tomber. »

La Ligue des familles appelle dès lors la Fédération Wallonie-Bruxelles à inscrire dans un décret le caractère facultatif des voyages scolaires, quelles que soient les dispositions prévues par le projet d’établissement.

Rapport d'enquête

• Le coût privé de l'élève en Fédération Wallonie-Bruxelles (2017) Format pdf Size 930.01 KB Télécharger

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Les documents obligatoires pour partir en voyages scolaires

• mai 26, 2023
• A la une , A la une , Actualités , Articles Voyages Scolaires

Quels sont les documents obligatoires pour partir en voyages scolaires éducatifs?

Le voyage scolaire est une expérience inoubliable à vivre pour les enfants. S’il peut être une première découverte du voyage pour les participants, il peut être complexe à organiser pour les professeurs.

• Lire : Classes de découvertes, voyages scolaires, pourquoi passer par un organisateur ?

Les voyages scolaires sont des sorties scolaires toujours considérées comme facultatives et non obligatoires qui nécessitent de fait l’autorisation préalable des parents.

L’autorisation de sortie du territoire (AST)

L’autorisation de sortie du territoire est un document obligatoire que le représentant légal de l’enfant doit signer. Toutefois, certaines questions peuvent se poser. En effet, est-ce que le contrôle aux frontières va accepter une AST dont le nom de l’enfant est différent du signataire ?

Si le nom du titulaire de l’autorité parentale est différent de celui de l’élève, il faut joindre à l’autorisation de sortie du territoire une copie du livret de famille.

Pour qu’un enfant participe à une sortie scolaire, l’accord d’un seul parent suffit. L’accord de l’autre parent étant présumé quelle que soit la situation matrimoniale. Cependant, l’accord des deux parents est nécessaire lorsque l’institution scolaire est informée d’un désaccord entre les détenteurs de l’autorité parentale.

Que faire si l’adresse de domicile mentionnée sur la carte d’identité n’est pas la même que celle mentionnée sur l’AST ? Pas d’inquiétude, tant que le document est bien rempli, ce critère ne sera pas un frein au départ du jeune.

Le Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM)

Comme il n’est pas obligatoire pour les mineurs étrangers d’avoir un titre de séjour, ce document permet à un mineur étranger résidant en France de pouvoir rentrer en France après un voyage à l’étranger.

Le DCEM doit être accompagné du passeport de l’élève.

Pour un voyage hors de l’espace Schengen, il est indispensable de vérifier auprès du consulat du pays visité si un visa est nécessaire pour entrer dans le pays.

La validité des pièces d’identité.

Pour voyager en Europe, comme vous le savez déjà, la Carte Nationale d’Identité en cours de validité suffit, par contre, pour les voyages hors Europe, un passeport est nécessaire. Selon les pays de destination, un passeport périmé peut être accepté encore plusieurs mois après. Il est alors nécessaire de vous renseigner sur les pays de destination, et de prévenir les parents en amont que le passeport devra être potentiellement refait.

Cas particulier des documents obligatoires pour les voyages scolaires au Royaume-Uni :

Les ressortissants français ou européens doivent être munis d’un passeport en cours de validité.

Pour les non-ressortissants européens, un visa sera nécessaire.  Le document de voyage collectif n’est à ce jour plus valable au Royaume-Uni.

D’abord vérifier la nécessité du visa en rentrant la nationalité de l’élève : https://www.gov.uk/check-uk-visa/y

Puis pour la prise de rendez-vous, se connecter sur le site : https://pos.tlscontact.com/par_fr/how-to-apply

Prévoir par ailleurs pour tous les élèves, la carte européenne d’assurance maladie.

>> Retrouvez tous nos conseils pratiques dans notre MAG’UNOSEL.

Le label qualité des séjours linguistiques, colonies de vacances, et voyages scolaires depuis 1978.

Titulaire de l’Agrément National au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire

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Ces parents qui font manquer l'école à leurs enfants pour partir en vacances

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TÉMOIGNAGES - Faire des économies, coller à une location ou aux dates de vacances des parents, ou même simplement par confort, pour éviter les bouchons… Les avantages sont nombreux. Mais qu’en dit la loi ?

Les valises sont bouclées, les billets de train réservés, le taxi commandé. La petite Cécilia, deux ans et demi, s'apprête à partir en Sardaigne avec ses grands-parents pendant presque un mois pour rendre visite à une partie de leur famille qui vit là-bas. Nous sommes en octobre. Hors vacances scolaires, donc. «L'été, il y fait trop chaud. Noël, on le fête plutôt en France, donc l'idéal pour leur rendre visite, c'est quelque part entre les deux» , décrit la maman de Cécilia, Marie-Christine. Et comme ses parents y vont justement en octobre cette année-là, pour aider ses oncles et ses tantes producteurs d'olives à les récolter, elle décide de faire une pierre deux coups et d'y envoyer sa fille. Cécilia va donc manquer trois semaines de sa première année d'école maternelle.

Quant à Hugo, trois ans et demi, il loupera 15 jours en décembre prochain, pour un voyage prévu par ses parents depuis longtemps. Deux semaines avant Noël, lui et toute sa famille s'envoleront pour le Cap Vert . «Ça nous permet de faire deux semaines de voyage tous les trois avec mon mari, puis de pouvoir fêter Noël avec notre famille élargie en rentrant», explique Giselle, la maman d'Hugo. L'été dernier, Héloïse, cinq ans, élève de dernière année de maternelle, était partie dans les Alpes une semaine avant la date officielle des grandes vacances. Un départ anticipé qui permettait à sa tante de louer un chalet à Serre-Chevalier, à prix cassé. «C'était deux fois moins cher fin juin que début juillet», retrace Adrienne, sa mère. Jours manqués au total : 12.

« Avant la primaire, il y a un accord tacite entre parents et professeurs. Si les enfants loupent quelques jours, ce n'est pas bien grave… » Marie-Christine, maman de Cécilia

Les parents de Cécilia, d'Hugo et d'Héloïse sont unanimes, ils n'en sont pas à leur première. Plusieurs fois, ils se sont arrangés avec l'établissement de leur enfant pour grappiller des jours de vacances clandestins. Les principaux motifs étant : faire des économies, mieux coller à une location, correspondre davantage à leurs dates de vacances à eux ou même simplement par confort, pour éviter les bouchons… Une dérogation qu'ils se permettent car leurs enfants sont encore en maternelle. «Avant la primaire, il y a un genre d'accord tacite entre parents et professeurs. Si les enfants loupent quelques jours d'école, ce n'est pas bien grave…», relativise Marie-Christine. D'ailleurs, dans la plupart des cas, un simple mot aux instituteurs ou aux directeurs suffit. «Pour des périodes de plus d'une semaine, je préfère quand même en discuter avec eux de vive voix», ajoute Giselle.

Jean-Luc Aubert, psychologue spécialiste de l'enfant et de l'adolescent, créateur de la chaîne Youtube Questions de psy , confirme : «non, ce n'est pas bien grave, a fortiori en maternelle, à condition que ça ne devienne pas une habitude» . Après la famille, l'école est l'instance de socialisation la plus importante pour l'enfant, celle qui lui apprend les règles de vie, fixe ses droits et ses devoirs. Lui faire louper l'école, c'est lui faire entendre, très tôt, qu'il est possible de déroger aux règles de la société. C'est aussi prendre le risque de le désintéresser socialement et scolairement de l'institution. Donc les échappées hors vacances scolaires, oui, mais avec modération. «Le mieux, c'est de lui expliquer la raison pour laquelle c'est exceptionnel pour cette fois, de façon qu’il puisse comprendre qu'il y a bien des motifs objectifs», théorise le psychologue.

Que dit la loi ?

Si en théorie, faire louper quelques jours de classe à son enfant pour un week-end prolongé au soleil peut être tentant, c'est en pratique illégal. De la maternelle au collège, l'élève est tenu d'assister aux cours , sauf en cas de motif légitime (maladie, mariage, enterrement, accident…). Les parents s'y engagent lorsqu'ils signent le règlement intérieur. «Il n'est pas possible d'envisager des vacances "à la carte" qui perturberaient le fonctionnement des classes et nuiraient à la scolarité» , précise le ministère de l'Éducation nationale.

L'article L131-10 du Code de l'éducation prévoit d'ailleurs que les parents qui n'assurent pas l'obligation d'assiduité scolaire de leur enfant peuvent être punis d'une amende administrative de 750 euros. Cette amende peut être prononcée par le juge des enfants après constatation de l'absentéisme scolaire. Et ce n'est pas tout. Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez deux ans de prison et... 30.000 € d'amende. Même si dans les faits, rassurez-vous, ces amendes ne sont quasiment jamais appliquées.

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BRUNO MAGNIEN

le 27/04/2024 à 13:16

Je ne vois vraiment pas le problème quand des enfants en maternelle manquent quelques jours ou semaines d’école!! Article vraiment pas nécessaire.

le 26/04/2024 à 08:17

Nous partons régulièrement en vacances le vendredi en début d'après-midi. J'ai lu dans un commantaire aucun respect pour l'éducation et l'instruction. Où est l'instruction et l'éducation lorsque les enseignants font le carnaval ou demande aux enfants d'apporter des jeux. Il y a une très grosse différence entre loupé 1/2 de garderie et raté 7 a 15 jours de scolarité.

le 25/04/2024 à 22:22

Lors de mes années de lycées je prenais les vacances obligatoires et toujours 8 à 10 jours de plus. J'ai fait de même avec mes enfants avec en de seconde , un troisième trimestre passé en Irlande. Aucun souci, mais c'était avant ...le système scolaire est obsolète, peu efficient...

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Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire).

Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

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Sortie régulière

Sortie occasionnelle, voyage scolaire, qu'est-ce qu'une sortie scolaire régulière .

Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.

Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.

Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.

Quelle est la durée de la sortie scolaire ?

La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

La sortie régulière est-elle obligatoire ?

Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

Comment est encadrée la sortie scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

École maternelle

La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

À partir du 17 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :

• Un autre enseignant
• Un aide éducateur
• Un agent territorial spécialisé d'école maternelle (Atsem)
• Un parent ou un bénévole

Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.

Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

École élémentaire (du CP au CM2)

À partir du 31 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

• Un parent ou un bénévole.

À savoir  

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

Comment s'effectue le transport ?

En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

La sortie régulière est-elle payante ?

Non, la sortie régulière est gratuite.

Votre enfant doit-il être assuré ?

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

l'assurance responsabilité civile : titleContent et individuelle accidents   est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

La sortie peut-elle être annulée pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen : titleContent peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.

Qu'est-ce qu'une sortie scolaire occasionnelle ?

Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.

La sortie occasionnelle est-elle obligatoire ?

La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

Sortie obligatoire

La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

Sortie facultative

La sortie est facultative lorsqu'elle dépasse les heures d'enseignement inscrites à l'emploi du temps de votre enfant . La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.

un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.

La sortie occasionnelle est-elle payante ?

La sortie obligatoire est gratuite.

La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances .

Quels sont les documents à fournir pour participer à la sortie occasionnelle ?

Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.

• À l'étranger

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :

Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.

À l'étranger

Chaque élève doit avoir une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).

Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d'assurance maladie .

L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire , l'accord des 2 parents est nécessaire.

Attention  

l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger , doit avoir l'original de l' autorisation de sortie du territoire , ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Il n'est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

l'assurance responsabilité civile : titleContent et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

Qu'est qu'un voyage scolaire ?

Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.

Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :

• Voyage collectif d'élèves
• Classe de découverte ou de neige
• Échange linguistique
• Classe d'environnement

L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.

Le voyage scolaire doit être autorisée par le Dasen : titleContent .

vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

Quelle est la durée du voyage scolaire ?

En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

Il comporte au moins une nuitée.

La voyage scolaire est-il obligatoire ?

Non, le voyage scolaire est facultatif.

L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.

Comment est encadré le voyage scolaire ?

Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.

Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).

Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

À partir du 25 e élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

Le voyage scolaire est-il payant ?

Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances .

Quels sont les documents à fournir pour participer au voyage scolaire ?

Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :

Le voyage scolaire peut-il être annulé pour des raisons de sécurité ?

Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

Le Dasen : titleContent peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Pour un complément d'information

Textes de loi et références

Circulaire n°2013-106 du 16 juillet 2013 relative au transport et à l'encadrement des sorties et voyages scolaires

Circulaire n°2015-205 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 (PDF - 167.9 KB)

Circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics

Services en ligne et formulaires

Modèle de document

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

À quoi sert l'assurance scolaire ?

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

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