partir en voyage mineur

Faut-il la signature des 2 parents, lorsqu'ils sont séparés, pour la délivrance d'un passeport d'un enfant mineur ?

Il est nécessaire de présenter la signature des deux parents si ceux-ci sont séparés ou divorcés pour que leur enfant mineur obtienne un passeport. « Et l'astuce juridique se situe ici. Dans le cas de parents séparés , l'autorisation des deux parents s'avérera nécessaire à la délivrance d'un passeport pour leur enfant » , souligne Maître Attias.

• Droit : est-ce que j'ai le droit de joindre mon enfant lorsqu'il est chez son père ?

Comment obtenir l'Attestation d'autorisation de sortie du territoire (AST) ? Où trouver le formulaire à imprimer ?

Il n'est plus nécessaire de se déplacer en mairie ou en préfecture pour obtenir l'autorisation de sortie du territoire. Il suffit de la remplir en ligne sur le site  service-public.fr  ou de la télécharger, toujours sur ce site.

Vous pouvez également l'imprimer, ci-dessous : 

Comment rédiger le formulaire de l'autorisation parentale pour voyager (Cerfa) ? Qui doit le remplir ?

« Le formulaire AST  (Cerfa n°15646, ndlr)  est relativement court et assez simple à remplir ,  assure l'avocate.  Il suffit d’inscrire les informations d'état civil classiques de l'enfant  ( prénom , nom, date et lieu de naissance, ndlr),  ainsi que celles du titulaire de l’autorité parentale, en général, le père ou la mère, signataire de l'AST. Il y a une autre obligation : inscrire la durée de l’autorisation, en précisant une date butoir de validité. »  Après avoir daté et signé la déclaration, le signataire doit simplement préciser le type de pièce d’identité et sa date de délivrance.

Parents divorcés ou séparés : comment bloquer une sortie de territoire ?

Parfois, en cas de séparation conflictuelle , il arrive que l'un de deux parents craigne que l'autre le prive de son enfant en l'emmenant à l'étranger. Autre cas possible : le père ou la mère est étranger ou d’origine étrangère, et il ou elle a clairement exprimé le souhait de vivre avec son enfant dans son pays d’origine.

L'opposition à la sortie du territoire, prononcée par le Préfet

« Si l'un de deux parents sent qu'il y a urgence à agir ,  il peut solliciter une interdiction de sortie du territoire à titre conservatoire, auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture »,  développe Maître Attias. Il s'agit d'une procédure d’opposition à la sortie du territoire. Mais cette mesure conservatoire n’est valable que 15 jours , et après instruction du dossier par le Préfet.

• Droit : un petit enfant peut-il être auditionné lors du divorce ?

L'interdiction de sortie du territoire (IST), prononcée par le juge

L'interdiction de sortie du territoire (IST) est demandée par un parent afin d'obtenir une interdiction de sortie du territoire de l'enfant plus longue, hors situation d'urgence . La demande peut être formulée devant le  juge aux affaires familiales (JAF) , dans le cadre d'une procédure en cours (jugement de divorce ou séparation), ou indépendamment de toute procédure ou décision de justice. L'interdiction de sortie du territoire peut être demandée par une personne exerçant l'autorité parentale, c'est-à-dire par le père, la mère ou une personne disposant d'une délégation judiciaire. 

« La demande doit être adressée au tribunal du lieu de résidence de l'enfant, soit en référé, soit par requête rédigée à l'aide du formulaire cerfa n°11530,  précise Maître Attias.  Mais attention, c'est au parent demandeur de démontrer la   présence d'un risque d' enlèvement   de l'enfant par l'autre parent ». L'IST peut être demandée pour l'enfant mineur s'il est étranger dès lors que vous résidez en France ou pour l'enfant mineur français, même s'il vit à l'étranger.

En vidéo : [L'avis de l'expert] Que faire si un parent qui a la garde déménage ?

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Votre enfant voyage seul

Quels documents votre enfant mineur doit-il avoir pour voyager .

L’enfant mineur, s’il voyage seul, doit être muni d’un certain nombre de documents. Les règles en vigueur varient en fonction de son âge, de sa situation et de sa destination.

L’enfant doit être en possession de tous les documents requis par la législation et la réglementation en vigueur (une pièce d’identité avec photographie en cours de validité et, éventuellement, une autorisation parentale de sortie de territoire, un visa et un certificat de vaccination).

Attention :

Il n’est plus possible d’inscrire les enfants mineurs sur les passeports des parents. Votre enfant de 0 à 17 ans doit donc être en possession de son propre passeport pour voyager vers les pays qui l’exigent.

a) Mineurs de nationalité française quittant la France

L’enfant voyage seul ou accompagné vers un pays pour lequel la carte nationale d’identité est suffisante : il devra présenter, durant le voyage au contrôleur à bord et à l’arrivée, en plus de sa carte d’identité, une attestation de sortie du territoire français.

L’enfant voyage seul ou accompagné vers un pays nécessitant la possession d’un passeport : il devra se munir d’un passeport individuel, quel que soit son âge. S’il se rend dans un pays exigeant un visa, il devra également en détenir un à son nom.

b) Mineurs n’ayant pas la nationalité française quittant la France

L’enfant qui se rend et/ou voyage en France seul ou accompagné doit obligatoirement détenir un passeport individuel, accompagné d’un document de circulation.

À son retour, ces papiers lui permettront :

• d’être réadmis sur le territoire national ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen ;
• de justifier de la régularité de son séjour en France.

Les mineurs de 12 à 17 ans non-accompagnés doivent être munis, soit d’une carte d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport à leur nom en cours de validité.

L’enfant doit impérativement être en possession de son passeport ou de sa pièce d’identité, ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire dans le cas d’un voyage de/vers Genève.

Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à voyager seuls à bord de Thalys et d’Eurostar. Pour Eurostar, le mineur voyageant seul doit être muni soit d’une carte d’identité en cours de validité et d’une autorisation de sortie du territoire, soit d’un passeport en cours de validité. Il doit également être récupéré à l’arrivée par un adulte dont les coordonnées auront été fournies au départ au moment du contrôle des autorités britanniques.

Quelles sont les conditions de transport et de prise en charge des mineurs voyageant seuls ?

Le service d’accompagnement mis en place par la SNCF pendant les périodes de vacances scolaires et les week-ends vous permet de faire voyager seul l’enfant âgé de 4 à 14 ans.

Au départ en gare, l’enfant est pris en charge au point d’accueil « JUNIOR & Cie » de la gare. Celui-ci vous est communiqué lors de la confirmation de la demande. A partir de ce moment, l’enfant porte autour du cou la pochette « JUNIOR & Cie » contenant :

• son billet de train,
• son forfait « JUNIOR & Cie »,
• sa fiche de renseignements, dûment complétée et signée sur laquelle figurent les coordonnées de la personne chargée de récupérer l’enfant à la gare d’arrivée,
• sa carte d’identité avec son autorisation de sortie ou son passeport s’il s’agit d’un voyage à l’international,
• sa carte « Famille nombreuse », le cas échéant.

Le bagage de l’enfant est dûment étiqueté à ses nom, prénom et adresse. Il ne doit pas excéder 10 kg afin que l’enfant puisse le porter seul. N’oubliez pas de mettre dans son sac un en-cas et une boisson pour son voyage.

Vous accompagnez ensuite l’enfant jusqu’au train, avec les accompagnateurs. L’enfant sera ensuite, durant tout le trajet, sous leur responsabilité. Chaque accompagnateur encadre 11 enfants au maximum et s’assure du bon déroulement du voyage.

Attendez impérativement le départ du train avant de quitter la gare, même si votre enfant a passé les formalités de contrôle douanier, et même s’il est monté dans le train avec les accompagnateurs. A l’arrivée, l’enfant est confié personnellement à l’adulte que vous avez désigné pour l’accueillir.

A noter :

La personne qui attend l’enfant doit être présente au point de rendez-vous (communiqué lors de la réservation) 15 minutes au moins avant l’heure d’arrivée du train. Par souci de sécurité, elle devra justifier de son identité (document officiel avec photo) et signer la fiche de renseignement justifiant la bonne prise en charge de l’enfant.

Consultez le tarif à payer en complément du billet et les modalités de réservation , sur le site de Junior & Cie .

Conseils pratiques avant de confier votre enfant au service d’accompagnement « Junior & Cie »

Enfants en situation de handicap  : précisez-le lors de la réservation de votre billet pour vous assurer qu’une prise en charge adaptée au handicap de votre enfant est possible.

Vous pouvez consulter les tarifs et réserver le service d’accompagnement mis en place par la SNCF « Junior & Cie » entre trois mois et quatre jours avant la date de voyage, sur le site Junior & Cie , auprès d’un vendeur en gare ou dans une boutique SNCF, ou bien par téléphone :

• 36 35 puis dites « Junior et compagnie » (0,34€/min, hors surcoût éventuel de votre opérateur) tous les jours de 7h00 à 22h00.
• depuis l’étranger, le 00 33 8 92 35 35 35 (coût d’un appel international, hors surcoût éventuel de votre opérateur).

Ce service est proposé vers plus de 120 gares pendant les vacances scolaires et vers 19 gares pendant les week-ends (hors vacances scolaires). Le prix du service est dégressif : plus vous faites voyager d’enfants en même temps, plus vous bénéficiez d’un tarif avantageux.

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Parents séparés ou divorcés : comment partir à l’étranger avec votre enfant mineur en toute légalité ?

Par myrina prestel, avocat..

339 lectures 1re Parution: 10 mai 2024 Lecture "Tous publics" 4.89  /5

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Dans deux mois débutent les vacances scolaires estivales 2024 et elles sont le plus souvent très attendues par les parents comme par les enfants. Toutefois, leur organisation pour les parents divorcés ou séparés peut se révéler davantage délicate et n’est pas sans soulever des questionnements de nature juridique, notamment lorsque la relation entre les parents est conflictuelle. À l’approche de chaque départ en vacances, la problématique du voyage à l’étranger avec un enfant mineur redevient ainsi un sujet de consultation récurrent dans les cabinets d’avocat, les parents divorcés ou séparés se questionnant légitimement sur la possibilité et les modalités de leur séjour. Cet article a pour objet de guider les parents concernés par cette situation afin qu’ils puissent appréhender plus sereinement leurs vacances en agissant dans un cadre légal.

9486 caractères

Le principe : OUI, il est parfaitement possible de voyager à l’étranger avec son enfant mineur.

Si vous êtes parent divorcé ou séparé, avec un partage de l’autorité parentale (situation la plus courante), vous pouvez parfaitement programmer un séjour à l’étranger, y compris au moyen d’un déplacement en avion, avec votre enfant mineur.

En effet, le droit distingue les actes dits « usuels » (c’est-à-dire les actes quotidiens, habituels et sans gravité, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant ou ses droits fondamentaux ou qui s’inscrivent dans une pratique antérieure non contestée) les actes qualifiés de « non-usuels » (c’est-à-dire des actes importants, graves, inhabituels, qui rompent avec le passé ou qui engagent l’avenir de l’enfant).

Alors que les premiers peuvent être réalisés par un seul parent, le consentement de l’autre étant présumé, les seconds requièrent l’accord exprès des deux titulaires de l’autorité parentale.

Les déplacements à l’étranger sont des actes usuels , ce qui signifie qu’ils ne nécessitent aucune formalité pour le parent qui souhaite partir à l’étranger avec son enfant.

Concrètement, le parent qui voyage à l’étranger n’a pas besoin de requérir l’accord ou de rechercher le consentement de l’autre parent .

Ce principe doit toutefois être nuancé à une condition près, laquelle découle du principe de l’autorité parentale partagée : les parents doivent s’informer mutuellement de l’endroit où se trouvent l’enfant mineur.

Il s’agit ainsi d’une obligation d’information et non d’autorisation.

Ainsi, si le parent qui n’a pas la garde a légitimement le droit de savoir où se trouve son enfant, il n’a pas à donner son autorisation sur le choix du lieu de vacances.

Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que ce principe s’applique également pour les voyages et déplacements à l’étranger mais également pour les séjours de vacances sur le territoire français . Ainsi, en cas de divorce ou de séparation, l’autre parent a le droit de connaitre l’endroit où séjournent ses enfants pendant les vacances et les weekends chez l’autre parent. L’argument relatif à la « vie privée » , souvent mis en avant par l’autre parent soucieux de ne pas dévoiler ses activités à son ancien conjoint, ne peut ainsi trouver à s’appliquer , sous peine de manquer au devoir d’information mutuelle que les parents se doivent respecter dans le cadre de l’autorité parentale conjointe.

Pourtant fréquemment avancé – à tort – par de nombreux parents se pensant dans leur bon droit, il en est de même pour l’argument relatif au manque de transparence ou de diligence de l’autre parent , qui ne peut servir de justification pour s’exonérer de respecter ce devoir d’information . Ainsi, quand bien même l’autre parent ne vous aurait pas mentionner son séjour en Espagne avec l’enfant lors d’un précédent été ou n’aurait pas fait état de son dernier weekend en villégiature à l’étranger avec ce dernier, il conviendra de continuer à respecter le principe d’information mutuelle

Les exceptions.

Le principe sus énoncé connait évidemment certaines limites et exceptions. Chaque situation – a fortiori si elle intervient dans le cadre d’un litige opposant les parents dans un cadre judiciaire– doit être traitée spécifiquement en fonction du cas d’espèce.

Il est néanmoins possible d’illustrer notre propos par quelques cas d’exceptions les plus couramment répandus :

• Le principe évoqué en amont ne s’applique pas si l’un des parents à l ’autorité parentale exclusive  ;
• Dans le cadre d’un divorce, le principe susmentionné ne s’applique pas si le jugement de divorce comporte une mention relative à une interdiction de sortie du territoire français (IST)  ;
• Certains pays, à l’instar du Maroc et la Suisse, peuvent exiger certains documents supplémentaires (notamment la demande d’autorisation de quitter le territoire français).

Les conseils aux parents divorcés ou séparés.

Pour maximiser ses chances de profiter de vacances sereines, quelques conseils simples et basiques peuvent être appliqués par les parents divorcés ou séparés lors de la préparation de votre séjour à l’étranger :

• Assurez-vous que vous serez bien en possession des documents d’identité de l’enfant au moment de partir et vérifier la validité du titre. En effet, l’ensemble des documents concernant l’enfant, dont sa pièce d’identité (ou son passeport) doive être systématiquement remis au parent qui en la garde.

Concrètement, cela signifie que les documents d’identité de l’enfant ne peuvent faire l’objet de quelconque retenue arbitraire par l’autre parent, qui se doit de les restituer ou de les transmettre à l’autre parent lorsque que vient son tour de garde.

À défaut, une saisine du Juge aux affaires familiales peut être réalisée afin que ce dernier ordonne la remise des documents, éventuellement sous astreinte. Plus encore, le parent réticent pourrait également se voir condamné à verser des dommages et intérêts à l’autre (il faudra dans ce cas démontrer que le refus de remise des documents d’identité de l’enfant a causé un préjudice).

«  Considérant qu’il sera rappelé à chacun des parents qu’au début de leur garde (fins de semaine et vacances), il doit être en possession (…) de leurs carnets de santé  »  [ 2 ] .

• Anticiper une demande de délivrance de titre ou de renouvellement car les délais d’obtention sont longs .
• Tenez-vous informés des dispositions du pays de destination. En effet, si la loi française n’impose pas la rédaction d’une autorisation parentale écrite de la part de l’autre parent, tel peut ne pas être le cas s’agissant de la législation du pays dans lequel vous allez séjourner. Soyez ainsi vigilants car certains pays exigent la production d’autres documents : autorisation écrite de l’autre partent, formulaire CERFA d’autorisation de sortie du territoire, visas, etc. Prenez le soin de consulter le site du Ministère des Affaires Etrangères pour prendre connaissance des lois de votre pays de destination.
• Par précaution, lorsque vous êtes amenés à vous rendre à l’étranger avec un enfant mineur, munissez systématiquement d’une copie du jugement de divorce et idéalement, conservez une copie du livret de famille, de telle sorte que vous pourriez justifier détenir l’autorité parentale le cas échéant auprès des autorités étrangères.
• Assurez-vous que les dates de séjour de vacances s’inscrivent bien sur la période d’hébergement prévue dans le jugement de divorce . En effet, si celles-ci ne correspondent pas parfaitement (avec un retour en avion au-delà de la date à laquelle vous devriez ramener l’enfant par exemple), il vous appartient de solliciter en amont l’accord de l’autre parent .

Si vous n’obtenez pas cet accord, il est possible de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour tenter d’obtenir l’autorisation de partir. Toutefois, votre demande devra naturellement être justifiée et d’expliquer les raisons pour lesquelles votre projet de vacances ne peut pas s’effectuer sur votre période d’hébergement.

NB : Cet article n’a pas vocation à l’exhaustivité et propose une analyse générale des situations les plus fréquentes. En aucun cas il ne peut constituer une analyse juridique à appliquer systématiquement à chaque situation. Pour toute interrogation relative à une situation particulière, il convient d’exposer les faits d’espèce et de solliciter l’avis d’un avocat.

Myrina Prestel, Avocat Associée, Cabinet Squair AARPI Barreau de Bordeaux https://www.squairlaw.com/fr/avocats/myrina-prestel/

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Notes de l'article:

[ 1 ]  CA Paris, 16 septembre 2021, n° 20/16126

[ 2 ]  CA Versailles, 6 mai 2021, n° 20/04652.

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Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

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Documents de voyages pour enfants

Les enfants canadiens ont besoin d’un passeport canadien lorsqu’ils voyagent à l'extérieur du Canada.

Ils peuvent également avoir besoin des documents suivants:

• Lettre de consentement  confirmant que l'enfant a la permission de voyager à l'étranger (par exemple, s’il part en voyage seul, en groupe ou avec un seul parent)
• Certificat de naissance provincial

Si votre enfant a besoin d'un certificat de citoyenneté canadienne pour obtenir un passeport canadien, vous devez faire une demande de preuve de citoyenneté .

D’autres documents juridiques peuvent être requis selon la situation familiale, notamment :

• Documents de divorce
• Ordonnances ou ententes de garde d’enfants
• Acte de décès d’un ou des deux parents

Un enfant ayant la double citoyenneté aura besoin d’un passeport canadien valide pour monter à bord d’un vol à destination du Canada ou y transiter par avion .

La définition d’un mineur diffère d’une province à l’autre et d’un pays à l’autre.

Avant de partir, consultez la mission ou le consulat diplomatique étranger au Canada  et les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre destination pour connaître les exigences particulières en matière d’entrée et de sortie pour les mineurs, et les autres lois et règlements qui touchent les enfants.

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Flamme Olympique. On vous explique pourquoi elle voyage dans une lampe de mineur

D'Athènes à Marseille, à bord du Belem, la flamme olympique a dû être protégée par une lanterne semblable à celles utilisées par les mineurs de fond.

Tout bon Nordiste se doit de traquer les traces de son patrimoine culturel partout où il passe. Ainsi, les plus attentifs auront reconnu une lampe de mineur utilisée pour conserver la flamme olympique dans son voyage d’Athènes à Marseille sur le Belem.

Ces derniers jours, c'est certainement l'objet le plus photographié et filmé. Une vingtaine de centimètres de haut, une structure faite de métal et une plaque de verre. Rien de plus fonctionnel pour enfermer une flamme sacrée. L'objet, choisi par le Comité d'Organisation Olympique, est un héritage direct du passé minier.  

Pendant sa traversée de 12 jours à bord du Belem, trois gardiens sont chargés de v eiller en permanence sur la flamme. Du pont aux cales, en passant par les cuisines, ils s'enfoncent dans les entrailles du navire et déplacent leur lanterne olympique à l'aide d'une poignée, à la manière de mineurs descendant au fond.

Régulièrement, ils ouvrent la petite boîte vitrée avec une clé et rechargent le réservoir de la lanterne de 50 millilitres de paraffine liquide. La mèche, elle, est changée tous les quinze jours. De quoi entretenir la flamme. Sans le savoir, ils reproduisent ainsi un geste ancestral.  

Une lanterne de la fin du 19ème siècle  

Car le modèle qui protège la flamme est une version contemporaine des lampes de sûreté, apparues dans les mines du Nord et du Pas-de-Calais à la fin du 19ème siècle, en pleine révolution industrielle. Elles servaient à éclairer le mineur mais surtout à le protéger des accidents.

En ajoutant un diaphragme, un tamis et une vitre protectrice, les ingénieurs de l'époque ont ainsi rendu ces lampes de sûreté tout à fait hermétiques pour éviter, le plus possible, les coups de grisou.   La flamme du mineur, source de lumière, devient ainsi protectrice. L’ingénierie la plus performante connue à ce jour pour protéger une petite flamme fragile face aux éléments.  

Justement, le sel, l'humidité, l'eau et les vents forts sont autant de menaces pour tout voyageur des mers et peut-être davantage pour la flamme, à bord du Belem. La lanterne des mineurs sert alors à la protéger. Un protocole est même prévu en cas de vents extrêmes. La lanterne doit être amenée à l'intérieur du navire et recouverte d'une boîte de plexiglas.

De plus, sur un bateau, qui plus est sur un trois-mâts à armature en bois, le feu peut rapidement devenir un ennemi fatal. Alors la lanterne protectrice du Belem est même équipée de filtres à particules qui réduisent les émissions de fumée et limitent tout risque de départ d'incendie.  

Grenoble 1968

Sécurité maximale donc. Et si, malgré ces mesures, la flamme venait à s'éteindre, une autre est contenue dans une deuxième lanterne de mineur et cachée dans un endroit tenu secret. Enfin, deux autres flammes sont acheminées par avion depuis la Grèce. Comme ce fut le cas en 1968 pour les Jeux Olympiques de Grenoble.

À l’époque, pour traverser la Méditerranée jusqu’en France, l’avion est préféré au bateau. Là encore, des contraintes de voyage spécifiques sont aussi à prendre en compte. Le Comité Olympique décide alors de commander 5 lampes de mineurs pour protéger la flamme. Cinq objets gravés des anneaux olympiques et de l’inscription “Grenoble 1968”.  

Une histoire de la protection de cette flamme devenue tradition, héritage régional. D'Olympie à Marseille, le Belem a réussi sa mission d'escorte du feu olympique, bien aidé par ce petit objet passé inaperçu. Sauf pour les spectateurs nordistes, le souvenir des centaines de milliers de mineurs régionaux est ainsi ravivé.

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Pièce d'identité, billets, échange de place... Quelles sont les règles pour voyager en train SNCF?

Plusieurs incidents à bord de trains signalés par des voyageurs ont fait la une des médias ces dernières semaines, le plus récent en date étant celui rapporté sur Linkedin par Alexane Chokoté. Celle-ci, détentrice d'un abonnement TGV Max, a reçu une amende de 170 € pour non présentation de sa carte d'identité en version physique, malgré qu'elle l'ait montrée en photo aux agents, ainsi que sa carte vitale et appelé ses parents pour leur demander de montrer sa pièce d'identité oubliée à son domicile.

Pièce d'identité obligatoire

Face à de tels exemples, quelles sont les conditions légales pour voyager en train ? Les enfants mineurs de moins de 12 ans ne peuvent pas voyager seuls en train. Ils doivent obligatoirement être accompagnés par un adulte. Les enfants plus vieux peuvent voyager seuls, à condition qu'il disposent de documents de voyage en règle.

Il est obligatoire de voyager avec une pièce d'identité à bord d'un train. Lors d'un contrôle de billet, elle peut effectivement vous être demandée. Le fait de voyager avec un billet au mauvais nom est en effet un motif d'irrégularité : “Est en situation irrégulière tout voyageur qui [...] voyage avec un titre de transport nominatif et incessible établi au nom d'une autre personne”. Seule exception à la règle : les billets non nominatifs type TER.

La SNCF peut faire marche arrière

Quelles amendes peuvent être encourues en cas de non-respect des règles? 270 euros pour échange de place. Un voyageur s'était indigné en mars dernier sur les réseaux sociaux d'avoir été verbalisé de ce montant pour ce motif, alors que les deux usages étaient d'accord. La SNCF avait alors fait son mea-culpa et a annoncé annuler la contravention.

Les contrôleurs touchent une partie de l'amende

Une amende de 170 euros peut être dressée pour défaut de pièce d’identité. A noter que les chefs de bord touchent une petite partie des amendes infligées aux voyageurs pris en faute. D'autant plus si l'amende est payée immédiatement.

Elles varient de 4% du montant de l'infraction - si le voyageur se signale lui même avant le contrôle - à 10% si le PV est dressé lors d'un contrôle.

Une amende moins chère si elle est réglée tout de suite

En fonction de l’âge du voyageur mais aussi de la distance parcourue, le montant de l’amende peut varier. Le barème de régularisation est disponible en annexe des conditions générales de vente. Si vous signalez votre irrégularité avant tout contrôle, la contravention peut être minorée. En revanche, elle augmentera si elle n’est pas réglée immédiatement : comptez notamment 50 € de frais de dossier.

• "Ça rend fou": quand l'appli SNCF Connect entraîne une verbalisation abusive de 290 euros
• Il reçoit une amende de 270 euros pour avoir échangé sa place dans le TGV, la SNCF décide de l'annuler
• RATP, SNCF... Comment contester une amende abusive?

Pour contester une amende, vous devez contacter le centre de recouvrement des contraventions de la SNCF dans un délai de trois mois maximum. Attention, si elle n’est pas réglée dans les temps, la contravention passe à 375 €.

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Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Vous êtes mineur étranger et vous souhaitez voyager hors de France ? Vous devez être en possession de documents. Ces documents diffèrent selon que vous voyagez seul ou avec l'un de vos parents ou avec une autre personne. Nous vous indiquons les documents dont vous avez besoin en fonction de votre situation.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous voyagez avec l'un de vos parents

Vous êtes mineur européen.

Vous pouvez voyager à l'étranger avec l'un des documents suivants :

• Carte nationale d'identité seulement (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen ),
• Passeport (éventuellement accompagné d'un visa)

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Vous êtes mineur d'un autre pays

Vous pouvez voyager à l'étranger avec votre passeport (éventuellement accompagné d'un visa).

Si vous voyagez avec 1 seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie , la Bosnie-Herzégovine, le Maroc ou la Suisse peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage.

Attention  

pour rentrer en France sans avoir à demander un visa de retour, vous devez avoir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Vous voyagez seul ou avec une autre personne

Un enfant qui réside habituellement en France doit avoir un titre d'identité ou de voyage, une autorisation de sortie de territoire (AST) et la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Le parent qui signe l'AST est européen 

Si le parent qui établit l'AST est européen : titleContent , l'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• Pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport ou titre de séjour)
• Original du formulaire cerfa n°15646 d'autorisation de sortie de territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Le parent qui signe l'AST est d'une autre nationalité

Si le parent qui établit l'AST est étranger, l'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

• Photocopie du titre d'identité valide du parent signataire (carte d'identité, passeport, titre de séjour valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride)

pour rentrer en France sans avoir à demander de visa de retour, le mineur doit être muni d'un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Textes de loi et références

Code civil : article 371-6

Autorisation de sortie du territoire

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Carte de l'Espace Schengen (PDF - 93.8 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Conseils aux voyageurs

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Enclave anglophone dans un monde hispanique, 3 bonnes raisons de visiter le Belize

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GUIDE - Tête d'épingle plantée entre le Guatemala et la péninsule du Yucatán, l'ex-British Honduras a conservé la langue anglaise et le drapeau du Commonwealth.

Une féerie marine

Un monde perdu… en partie retrouvé, melting-pot caraïbe, carnet pratique.

C'est le petit pays oublié des Caraïbes. Mais pas de tout le monde : Francis Ford Coppola y a ses habitudes, et on raconte que La Isla bonita , chanson de Madonna, aurait été inspirée par San Pedro, sur l'île bélizienne d'Ambergris Caye. Entre Mexique, Guatemala et mer des Caraïbes, le Belize , ancien Honduras britannique grand comme à peine plus de la moitié de la Suisse, est avant tout fréquenté par les visiteurs américains. Faut-il leur emboîter le pas ? De plus en plus de Canadiens et d'Européens sont séduits par les atouts du pays : une atmosphère décontractée, une culture métissée, un arrière-pays riche en sites mayas et des fonds marins à couper le souffle.

La plus célèbre icône touristique du Belize mesure 300 m de diamètre et 124 m de profondeur. Vu depuis l'habitacle d'un petit Cessna, le Great Blue Hole – à 70 km des côtes, soit quelques dizaines de minutes de vol – dessine son œil bleu au-dessus des abysses dans un camaïeu d'outremer et de turquoise. Star incontournable du pays, ce cénote – une grotte remplie d'eau – est le joyau de la couronne de la plus importante barrière de corail au monde après celle de l'Australie. Une merveille naturelle qui s'étire de la péninsule du Yucatán aux rivages du Honduras, à découvrir aussi simplement équipé d'un masque, de palmes et d'un tuba. Face à San Pedro, sur l'île d'Ambergris Caye, la réserve marine de Hol Chan est une féerie de gorgones, bouquets de corail et herbiers dans lesquels évoluent raies, poissons-demoiselles, perroquets et requins nourrice. Cette richesse sous-marine vaut au petit pays d'Amérique centrale d'être régulièrement cité parmi les plus beaux sites de plongée du monde . Avec, en prime, la douceur de vivre caraïbe des villes des cayes, où on se déplace en voiturettes de golf dans la douceur du soir. Tropical the island breeze , chante Madonna.

Changement de décor à l'intérieur des terres. Dans ce pays dont 40 % du territoire est constitué de parcs et de réserves, les denses forêts tropicales de l'ouest dissimulent une série de temples mayas. La porte ouverte sur une civilisation qui garde ses mystères, avec ses rites, son calendrier, ses observatoires astronomiques et son écriture hiéroglyphique. Les Mayas construisirent ici des temples en forme de pyramides, symbolisant les premières montagnes émergeant des eaux originelles. Les perles du littoral semblent pourtant à des années-lumière lorsque l'on se perd dans les travées et les gradins du temple de Caracol.

Apogée de l'époque maya au Belize, cette cité qui abritait près de 100.000 habitants voisine avec les sites de Xunantunich et de Cahalpech, autres témoins de ce monde perdu. Vers l'an 900, la civilisation s'effondra pour des raisons qui restent méconnues et soulèvent des hypothèses qui prennent aujourd'hui un écho particulier – changements climatiques, guerres, religions, crise démographique. Les sites qui avaient accompagné leur grandeur retournèrent peu à peu à la forêt, avant que les Conquistadors espagnols écrivent à la pointe de l'épée une autre page d'histoire, et que les temples soient redécouverts à la fin des années 1930.

Corsaires, boucaniers et pirates, Britanniques et Espagnols, Baymen, créoles et mestizos … L'ancien British-Honduras a intégré nombre de populations en plus des Mayas des origines. On y croise même des groupes de mennonites, chrétiens anabaptistes arrivés pour beaucoup du Canada à partir de 1958. Dans ce confetti caraïbe, l'Anglais côtoie l'espagnol, le créole, mais aussi le maya et la langue garifuna. Cette composante de la mosaïque culturelle bélizienne a une histoire étonnante. En 1795, influencés par Haïti et les idéaux de la Révolution française, des hommes et femmes de ce peuple issu de métissages entre populations africaines et caraïbes se révoltèrent contre les Britanniques à Saint-Vincent.

À la suite de ces événements, 5000 d'entre eux furent expulsés et embarqués sur des bateaux. Seuls 2026 parvinrent à l'île de Roatan, au Honduras. Par la suite, certains gagnèrent le Belize, qui abrite aujourd'hui l'une des plus importantes communautés garifuna au monde. Le 19 novembre de chaque année, ils rejouent leur arrivée sur la plage de Luba Laruga, à Hopkins. Ce Settlement Day est devenu une fête nationale officielle au Belize. Un juste retour des choses pour ce peuple dont la mémoire a failli être engloutie dans les eaux de la mer des Caraïbes.

- L'accès au Belize transitant par les États-Unis, vous devrez vous conformer aux règles de l'immigration américaine (ESTA, etc.).

- La monnaie locale, le dollar bélizien (BZ$) est indexé sur la moitié d'un dollar américain. Ces derniers sont largement acceptés dans le pays

- Le Belize est un îlot anglophone au cœur d'une Amérique centrale hispanophone. L'espagnol est également parlé, tout comme le créole, le garifuna et le maya.

- Le pays est moderne et facile à voyager.

- La capitale n'est pas Belize City mais Belmopan, ville administrative peu fréquentée par les visiteurs, et créée dans les années 1960.

- Nombre de visiteurs viennent pour les fonds marins, mais l'intérieur n'est pas à négliger, avec de beaux domaines en pleine nature, à l'image du Hidden Valley Wilderness Lodge .

- Plus de renseignements sur le site de l' office du tourisme .

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L’artificialisation des sols se poursuit à un niveau élevé en France

Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la France s’est engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces à l’horizon 2030 pour passer de 250 000 hectares à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050.

Par  Matthieu Goar

Temps de Lecture 4 min.

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Un léger fléchissement mais toujours pas de baisse franche. Le 25 avril, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), un établissement public qui relève du ministère de la transition écologique, a publié un bilan de la consommation foncière entre 2009 et 2023 en France. Pendant l’année 2022, 20 276 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers ont été consacrés à la construction.

Même si la consommation d’espaces a un peu diminué par rapport à 2021 (21 011 hectares), l’organisme préfère rester prudent. « La consommation d’espaces en 2022 reste du même ordre de grandeur que les années précédentes. De plus, cette baisse reste modeste et intervient après une augmentation lors des années précédentes, écrivent les experts dans une analyse détaillée. Ainsi, l’on retiendra davantage l’absence de reprise de la consommation d’espaces, l’année 2021 restant sur un niveau inférieur à la période 2016-2018. »

Dans le détail, 63 % de l’artificialisation de la période 2011-2023 a été destinée à l’habitat, 23 % à l’activité économique et le reste à des infrastructures. Les communes rurales au sens de l’Insee (très peu denses ou peu denses), qui accueillent 32,7 % de la population, ont consommé 68 % de ces espaces. A l’inverse, les communes denses (38 % de la population nationale et 48,3 % des emplois) représentent 7 % de la consommation d’espaces.

Le Cerema se félicite également d’une tendance de fond : l’amélioration de l’efficacité de la construction avec des efforts croissants de recyclage et de densification urbaine. Après une légère baisse en 2020, l’efficacité est à nouveau à la hausse en 2021, dernière année disponible pour les données de construction. Ainsi, 1 hectare de terrain permet de construire 2 538 mètres carrés de bâti en 2021, contre 1 950 mètres carrés en 2011, soit + 30 % en dix ans.

« Injonctions contradictoires »

Si la diminution a été nette entre 2011 (31 002 hectares) et 2015 (21 046 hectares), la relative stabilité de ces dernières années illustre la hauteur de la marche pour tenir les objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN).

Dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021, la France s’est engagée à diminuer de moitié sa consommation d’espaces à l’horizon 2030 pour passer de 250 000 à 125 000 hectares sur une décennie, avant d’atteindre la neutralité en matière d’artificialisation en 2050. « On est en train d’accumuler de la consommation d’espaces en ce moment, ce qui veut dire que les efforts à faire dans les années à venir seront encore plus importants » , résume Michel Jacod, spécialiste de cette question au sein du réseau France Nature Environnement (FNE).

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