lettre consentement voyage bilingue

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Lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger

Une lettre de consentement démontre qu’un enfant a la permission de voyager à l’extérieur du Canada de la part de chaque parent ou tuteur qui ne l’accompagne pas.

Table des matières

Quand utiliser une lettre de consentement, comment rédiger une lettre de consentement.

Une lettre de consentement doit être utilisée pour tous les voyages transfrontaliers lorsqu’un enfant voyage :

• avec seulement un parent ou tuteur;
• aux soins d’amis ou de parents;
• avec un groupe, tel qu’un groupe sportif, scolaire, musical ou religieux.

Ces voyages comprennent les voyages d’une journée et les déplacements où un enfant sera avec un seul parent pendant une partie d’un voyage. Par exemple, un enfant quittera le Canada avec ses deux parents, mais reviendra avec un seul parent.

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer dans un pays étranger ou d’en sortir ou par des représentants du Canada ou des agents de la compagnie aérienne au moment de revenir au Canada.

La personne qui accompagne l’enfant devrait apporter la lettre originale signée plutôt qu’une copie. Les représentants sont moins susceptibles de remettre en question l’authenticité d’un document original.

Si vous voyagez avec un enfant pour lequel vous avez toujours été le seul parent ou tuteur, vous pouvez apporter un document qui indique que vous êtes le seul parent ou tuteur de l’enfant, comme une copie d’un certificat de naissance qui vous identifie comme le seul parent.

Si l’autre parent est décédé et que vous avez la garde complète de votre enfant, vous devriez apporter une copie du certificat de décès du parent décédé lorsque vous accompagnez l’enfant en voyage.

La définition d’un enfant varie d’un pays à l’autre, de sorte que tout enfant de moins de 19 ans devrait avoir une lettre de consentement.

Utilisation d’une lettre de consentement à l’extérieur du Canada

Les pays ont leurs propres exigences d’entrée et de sortie pour les enfants. La lettre de consentement peut ne pas être jugée suffisante par les autorités de l’immigration d’un pays, et rien ne garantit qu’elles la reconnaîtront. Dans certains pays, votre enfant peut être considéré comme l’un de ses citoyens si vous ou l’autre parent êtes citoyen de ce pays. En tant que « personne réputée être citoyenne », votre enfant peut être assujetti aux mêmes exigences d’entrée et de sortie que les autres citoyens de ce pays.

Pour en savoir plus, consultez les exigences d’entrée et de sortie dans les Conseils aux voyageurs et Avertissements pour votre pays de destination, ou communiquez avec l’ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination avant de voyager.

Conseils aux voyageurs et Avertissements

Représentants étrangers au Canada

Risque d’enlèvement

S’il y a un risque que le parent qui accompagne votre enfant ne le ramène pas au Canada, consultez un avocat et faites preuve de prudence avant de signer une lettre de consentement.

Enlèvement international d’enfants

Il n’existe aucune ligne directrice officielle en ce qui concerne le contenu et la présentation d’une lettre de consentement pour un enfant, mais elles comprennent habituellement :

• le nom de l’enfant;
• le nom et les coordonnées des parents ou des tuteurs;
• le nom de la personne qui accompagne l’enfant et sa relation avec l’enfant;
• des renseignements sur l’endroit où l’enfant voyage et la durée du voyage.

Vous pouvez utiliser une ou plusieurs lettres selon la situation :

• Si aucun des parents n’accompagne l’enfant, les deux parents peuvent signer la même lettre ou signer une lettre distincte.
• Les enfants de la même famille qui voyagent ensemble peuvent être indiqués sur une même lettre.
• Il est recommandé d’utiliser des lettres distinctes pour les enfants qui voyageront séparément pour une partie du voyage.
• Consultez un avocat pour rédiger une lettre sans date précise ou pour des voyages transfrontaliers fréquents.

Un modèle de lettre et un formulaire interactif peuvent vous aider à rédiger une lettre de consentement :

• Exemple de lettre de consentement
• Formulaire interactif pour la rédaction d’une lettre de consentement

Vous pouvez modifier la lettre en fonction de votre situation particulière, mais vous devriez essayer d’inclure le plus de détails possible.

La lettre de consentement doit être signée par :

• Les parents mariés ou vivant en union de fait qui n’accompagnent pas l’enfant voyageant à l’extérieur du Canada
• la garde de l’enfant;
• la responsabilité décisionnelle pour l’enfant;
• la tutelle de l’enfant (en Alberta et en Colombie-Britannique).

Une ordonnance ou une entente du tribunal peut également préciser qui a ou n’a pas besoin de signer une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger.

Si l’enfant est pris en charge temporairement : La lettre de consentement doit être signée par un représentant de la société d’aide aux enfants compétente qui donne le consentement à ce que l’enfant voyage avec la personne qui l’accompagne. En cas de doute sur la ou les personnes qui devraient signer la lettre, consultez un avocat.

Si l’un des parents est décédé : Si l’enfant voyage seul ou sans le parent survivant, l’enfant doit avoir une lettre de consentement signée par le parent survivant et une copie du certificat de décès du parent décédé.

Signature d’un témoin

N’importe quel adulte peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement. Il est fortement recommandé qu’un notaire témoigne publiquement et signe la lettre, car les agents frontaliers sont moins susceptibles de remettre en question son authenticité.

Si vous êtes à l’extérieur du Canada, un agent consulaire d’un bureau du gouvernement canadien peut être témoin de la signature d’une lettre de consentement ( des droits s’appliquent ).

• Enfants et voyage
• Brochure Voyager avec des enfants  
• Enlèvement international d'enfants : Un guide à l’intention des parents concernés
• Voyager en tant que citoyen à double citoyenneté
• Enfants mineurs voyageant au Canada  (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)

500 LETTRES GRATUITES À TÉLÉCHARGER

Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant

Pourquoi fournir une autorisation parentale pour voyager .

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation parentale est de nouveau requise lorsqu’un mineur voyage à l’étranger, non accompagné de l’un de ses parents, titulaire de l’autorisation parentale. Cette règle s’applique également pour les voyages dans d’Union européenne. La raison principale qui a conduit à ce rétablissement est le départ de mineurs français dans les zones de conflit telles qu’en Irak, en Syrie ou en Libye pour intégrer les réseaux terroristes islamistes.

Notez bien que sont concernés par ce dispositif, les enfants français ou de nationalité étrangère, européenne ou non, qui ont leur résidence habituelle en France. En conséquence, les enfants français voyageant non accompagnés de leur père ou de leur mère qui sont domiciliés dans un autre pays n’ont pas à produire d’autorisation parentale lorsqu’ils doivent passer la frontière. C’est le cas aussi pour les enfants étrangers voyageant seuls, résidents en dehors de l’hexagone et transitant par la France.

Ce consentement prend la forme d’une lettre écrite ou d’un formulaire (Cerfa n° 15646*01) signé par l’un des parents, titulaire de l’autorité parentale, appelé autorisation de sortie du territoire (AST). Ce dernier a une durée de validité maximale d’un an. Ainsi, pour voyager à l’étranger, le mineur devra être en possession de ce document, accompagné de sa pièce d’identité ou de son passeport en cours de validité, d’un visa s’il est requis, mais aussi, de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire de cette autorisation. Cette nouvelle réglementation s’applique aussi bien pour les voyages individuels que pour les voyages en groupe (colonies de vacances, voyages linguistiques, voyages scolaires).

Cette autorisation parentale pour voyager à l’étranger doit permettre d’identifier facilement l’enfant ainsi que le détenteur de l’autorité parentale. Elle comportera donc obligatoirement leurs noms et prénoms, leur adresse, la date de naissance de l’enfant, son lieu de naissance, le numéro de téléphone du père ou de la mère, et enfin, la date d’échéance de cette permission.

Voici un modèle d’autorisation parentale pour un voyage :

Je soussigné(e) …(prénom, nom)…, domicilié(e) au …(adresse complète)…, …(père, mère, tuteur légal, tutrice légale)… de …(prénom, nom)… né(e) le …(date de naissance)… à …(lieu de naissance)… et disposant du plein exercice de l’autorité parentale sur cet enfant, autorise celui-ci à se rendre à …(lieu)…, accompagné de …(prénom, nom)… pour …(précisez l’objet de ce voyage).…

Cette autorisation est valable jusqu’au …(précisez date)… inclus.

TÉLÉCHARGEZ NOTRE LETTRE EN CLIQUANT SUR L’IMAGE CI-DESSOUS

Bon à savoir :

Vous souhaitez télécharger cette lettre en version Word (fichier portant l’extension docx ) ? Faites un clic gauche sur l’image ci-dessus. Le document se sauvegardera sur votre ordinateur, tablette ou Smartphone. C’est gratuit !

Pour recevoir une lettre sous Word ou dans un autre format tel que PDF , formulez une demande dans le champ « Commentaire ». Il est situé sous chaque article. Vous indiquerez votre adresse e-mail.

D’autre part, si vous désirez nous interpeller sur un autre sujet, vous pouvez nous écrire via la section « Questions ». Nous tâcherons de vous répondre sous 48 heures.

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108 réflexions sur “Modèle d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant”

Bonjour, Pouvez-vous m’envoyer la lettre ? merci beaucoup

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Merci de votre confiance.

Cordialement

Bonjour, Pouvez vous m’envoyer ce formulaire (autorisation sortie de territoire)sous format word ? Si possible, 1 en français et 1 en Anglais. Merci d’avance

Bonjour, pouvez – vous m’envoyer le formulaire à moi aussi svp ?

Nous avons bien reçu votre demande. Nous reviendrons vers vous prochainement pour y répondre.

Bonjour merci de m’envoyer le document en Word cordialement

et encore merci d’avance jany

Bonjour, je souhaiterai avoir le document en word également. Merci

Je souhaiterais obtenir la version word

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant par avance.

Bien cordialement.

Bonjour, Pourrais-je avoir la version word de cette attestation s’il vous plait ?

Bonjour, adressez moi la version word de votre document Merci

merci de m’envoyer autorisation parental

Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant. Bien cordialement

Bonjour, merci de m’adresser le document en format word. nous souhaitons autoriser notre fille (française) a voyager avec des amis depuis l’irlande vers l’espagne. cordialement

bonjour merci de m’adresser le document en version word Merci

Bonjour. Merci svp de m’envoyer la version WORD de la procuration de voyage pour un mineur voyageant sans ses parents. [email protected] MERCI !!!

Bonjour. Merci de nous envoyer en Word votre modèle de procuration autorité parentale de voyage pour un mineur. [email protected]

Bonsoir merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Cordialement.

Bonsoir, je souheterais recevoir par mail,le document autorisation parentale de sortie du territoitr,pour ma fille Toure alima qui va me rejoindre en Italie

Bonsoir, Pouvez-vous me faire parvenir le document en version Word. Merci.

Bonjour, Je voudrais une copie svp, merci

je souhaiterais obtenir la version word

je souhaiterais avoir ce modele de lettre

bonjour je souhaite avoir un exemplaire de la formule d autorisation parental de sorti du pays

bonjour puis-je avoir cette lettre svp, dans l’attente de votre retour. cordialement Mr Faustin.

Bonjour, Puis je l’avoir sous format Word merci

Bonjour, Pourriez vous m’adresser une copie WORD. Aussi, doit-on l’accompagner du cerfa 15646-01 à l’aéroport? Merci de votre retour. Cordialement.

Suite à votre demande, nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception. D’autre part, il est préférable que vous imprimiez et remplissiez le formulaire officiel N°15646*01.

merci de me faire parvenir le modèle de courrier a faire pour qu’un enfant français de 16 mois voyage vers l’algérie PENDANT 3 MOIS MAXIMUM avec sa mère algérienne titulaire d’un titre de sejour valable pour 10 ans

bonne journée

Bonjour pourrais-je avoir une copie en format word ? Cordialement

Bonjour pouvez-vous m’envoyer la lettre d’autorisation de voyage pour un mineur s’il vous plaît merci

Bonjour, Je vous prie de bien vouloir m’adresser le modèle de lettre sous format WORD. En vous remerciant,

Merci de m’envoyer au format word le formulaire d’autorisation de sortie du territoire

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Merci de votre confiance envers notre service.

Bonjour, Merci de m’envoyer un modèle de lettre pour autorisation parentale de voyage.

Nous vous avons adressé cette lettre au format Word. Veuillez consulter votre boîte de réception.

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word en vous remerciant Bien cordialement Mme ANDRE Fabienne

Cordialement, votre conseiller.

Bonjour, je souhaiterai obtenir un formulaire de d’autorisation parentale de sortie du territoire au format word pu windows. Cordialement, Magdaléna Savova

Bonjour merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format world .merci

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word Cordialement.

Cordialement, votre conseiller juridique.

je voudrais avoir une copie de la lettre au format word svp

bonjour puis-je avoir cette lettre svp. dans l’attente de votre retour. cordialement Mlle Faupala.

Bonjour, merci de bien vouloir m’envoyer la lettre au format Word.

puis je avoir le format word svp

J’ai besoin d’une format Word, merci

Je veux un modèle de lettre d’autorisation de voyage

Prière m’envoyer la version word svp

Bonjour, merci de m’envoyer le modèle au format modifiable.

merci de bien vouloir m’en adresse une copie

MERCI DE BIEN VOULOIR M’EN ADRESSER UNE COPIE

Je voudrais une copie svp

Je voudrais une copie svp, merci

Bonjour, Merci de bien vouloir m’envoyer le document en format word Je veux autorise mes deux enfants voyager avec leur mère sans moi en vous remerciant Bien cordialement

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Autorisation parentale pour voyage

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Une lettre de consentement pour des enfants voyageant est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette lettre identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette lettre contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette lettre, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette lettre avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette lettre ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une lettre de consentement permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

Vous remplissez un formulaire. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses.

A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF . Vous pouvez le modifier et le réutiliser .

Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document : Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

Vie familiale, mariages, divorces, unions - Autres modèles de documents juridiques à télécharger

• Contrat de vie commune
• Accord sur les pensions alimentaires pour enfants
• Contrat de mariage ou d'union civile
• Affidavit de mariage
• Accord de garde parentale
• Lettre de demande de pension alimentaire pour enfants
• Lettre de demande de pension alimentaire pour conjoint
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Vérifié le 08 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Recto-verso

Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature

Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres Australes et Antarctiques Françaises, Îles de Wallis-et-Futuna

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

Quelle est votre situation ?

Veuillez patienter pendant le chargement de la page

Accéder aux informations générales  sans renseigner ma situation

Vous voyagez avec votre enfant

Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne.

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Vous et votre enfant mineur voyagez en Europe

Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen , le mineur doit présenter une carte d'identité valide .

Vous et votre enfant mineur voyagez dans un autre pays

En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

• Soit un passeport individuel valide
• Soit un passeport individuel valide et un visa.

À savoir  

le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .

Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Où s’adresser ?

• Ambassade ou consulat français à l'étranger

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents , le mineur doit avoir :

• une carte d'identité ou un passeport valide,
• et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.

Parent français

Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants  :

• Original du formulaire cerfa n°15646 , signé par l'un de ses parents
• Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire  : carte d'identité : titleContent , passeport : titleContent . Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si, en tant que parent, vous n'avez pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne qui a l'autorité parentale.

Aucun autre document ne doit lui être demandé.

le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer : titleContent , il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger européen (UE + EEE + Suisse)

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen : titleContent ), il doit avoir les documents suivants  :

• Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
• Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. Il est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr .
• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire  : carte d'identité : titleContent , passeport ou titre de séjour. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Parent étranger d'une autre nationalité

Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants  :

• Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : titleContent  : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne qui a l'autorité parentale.

L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer : titleContent doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

Textes de loi et références

Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

Code civil : article 371-6

Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (PDF - 266.1 KB)

Services en ligne et formulaires

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Questions ? Réponses !

Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion

Conflit parental sur la sortie du territoire d’un enfant mineur

Conseils aux voyageurs

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Pays de l'Union européenne

Commission européenne

Carte de l'Espace Schengen

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Droit des personnes et de la famille ,

LES AUTORISATIONS DE VOYAGE, POUR QUI ET POURQUOI

Lorsqu’un parent désire partir avec son enfant à l’extérieur du Canada, sans l’autre parent, il est fortement recommandé de remplir une autorisation de voyage, à défaut de quoi il pourrait manquer de belles vacances.

Tous les parents, qu’ils aient  la garde de leurs enfants par jugement ou non, doivent obtenir  cette lettre de consentement dûment signée par l’autre parent, et ce, pour chaque voyage.  L’enfant qui voyage  sans ses parents (avec amis, membres de la parenté ou groupe)  doit également avoir en sa possession un tel document.

Les informations devant apparaître sur la lettre de consentement sont les suivantes:

• Noms de chacun des parents;
• Nom de l’enfant, date de naissance, lieu de naissance, numéro de passeport et date de délivrance du passeport;
• Nom de l’accompagnateur, numéro de passeport, date de délivrance du passeport et document de voyage utilisé;
• Destination du voyage;
• Période du voyage (date de départ et d’arrivée);
• Coordonnées pour joindre l’enfant lorsqu’il sera rendu à destination;
• Coordonnées de la personne qui certifie la lettre de consentement (commissaire à l’assermentation, avocat ou notaire) et son sceau si elle en a un.

Vous pouvez obtenir un exemple d’une lettre de consentement en vous rendant sur le site internet du Gouvernement du Canada à l’adresse suivante : « http://www.voyage.gc.ca/preparation_information/consent-letter_lettre-consentement-fra  ». Sur le site, vous avez accès aux versions française et anglaise. Il est recommandé que la lettre soit rédigée dans les deux langues. Vous pouvez adapter le document, si vous le désirez.

Pour plus de précautions, il est également recommandé de vous informer  auprès de l’agence de voyages ou du transporteur aérien, si d’autres documents peuvent être exigés, tels certificat de naissance, jugement de garde ou autres.

Il peut arriver malheureusement certaines situations où il n’est pas possible d’obtenir la signature de l’autre parent.

Par exemple, l’autre parent est introuvable ou celui-ci n’a pas de contacts avec l’enfant, ni avec le parent gardien ou tout simplement refuse de signer le document.

À ce moment, une autorisation peut être demandée au tribunal afin de pouvoir voyager sans le consentement de l’autre parent, mais il existe aussi des situations où le parent qui refuse de signer la lettre de consentement peut être justifié de le faire, notamment s’il a des craintes de non-retour du parent avec l’enfant ou s’il craint que la destination prévue puisse mettre en danger la sécurité de l’enfant.

Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de partir en voyage avec un enfant.

Jane Grant, avocate

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Exemple de lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent : gratuit et efficace

À travers cet article, mon objectif est de partager mes connaissances et de vous proposer un guide complet pour vous aider à rédiger une lettre de consentement transparente pour le voyage de votre enfant.

Principaux plats à emporter:

• Comprendre l'importance : Découvrez pourquoi une lettre de consentement est cruciale pour le voyage international de votre enfant avec un seul parent.
• Guide étape par étape: Suivez un guide détaillé pour rédiger une lettre de consentement concise et efficace.
• Modèle fourni : Utilisez notre modèle pour créer votre propre lettre, en vous assurant que tous les détails essentiels sont couverts.
• Conseils d'experts: Bénéficiez de conseils basés sur des expériences réelles pour améliorer la clarté et l'acceptation de la lettre.
• Considérations légales: Comprendre les implications juridiques et les exigences d'une lettre de consentement dans différentes juridictions.

Introduction aux lettres de consentement pour le voyage des enfants

Voyager avec un enfant en tant que parent seul ou tuteur peut parfois nécessiter des documents supplémentaires, notamment lorsqu'il s'agit de voyages internationaux. 

Une lettre de consentement est un document essentiel qui sert de preuve de l'accord du parent ou du tuteur non voyageur, autorisant l'enfant à voyager à l'étranger. 

Cette lettre aide les autorités et les responsables étrangers à vérifier que le voyage est autorisé par les deux tuteurs légaux, évitant ainsi d'éventuelles complications juridiques.

Guide étape par étape pour rédiger une lettre de consentement

Étape 1 : rassemblez les informations essentielles.

Avant de commencer à écrire, rassemblez tous les détails nécessaires, y compris les noms complets et les dates de naissance de l'enfant et des parents, les dates de voyage, les destinations et les coordonnées.

Étape 2 : Rédaction de la lettre

Commencez par une salutation formelle, suivie d'une déclaration claire de consentement, détaillant les projets de voyage et la relation du signataire avec l'enfant.

Étape 3 : Incluez tous les détails pertinents

Mentionnez des détails tels que les dates de voyage, les destinations et les personnes accompagnantes. Soyez précis pour éviter toute ambiguïté.

Étape 4 : Reconnaître les implications juridiques

Déclarer que le consentement est donné librement et sans influence, en reconnaissant la valeur juridique du document.

Étape 5 : Notarisation

Pour plus d'authenticité, faites légaliser la lettre, car cette étape fournit un niveau de vérification supplémentaire.

Étape 6 : Fournissez vos coordonnées

Incluez une section pour les coordonnées du parent qui ne voyage pas, offrant aux autorités un moyen de contacter si nécessaire.

Étape 7 : Clôture et signature

Terminez par une clôture formelle et assurez-vous que le parent non voyageur signe le document en présence d'un témoin ou d'un notaire.

Modèle de lettre de consentement

[Votre Nom] [Votre adresse] [Ville (*): État (*): Code Postal] [À ta maison]

À qui cela concerne,

Je, [Votre nom], suis la [mère/père/tuteur légal] de [Nom complet de l'enfant], né le [Date de naissance de l'enfant]. J'autorise par la présente [Nom complet de l'enfant] à voyager vers [Destination] avec [Nom du parent voyageur] du [Date de départ] au [Date de retour].

Veuillez trouver ci-dessous les détails du voyage :

• Destination: [Destination]
• Raison du voyage: [Objectif]
• Personne accompagnante: [Nom du parent voyageur], [Lien avec l'enfant]

Je comprends que cette lettre est nécessaire pour vérifier le consentement au voyage de [Nom complet de l'enfant] conformément aux exigences légales et j'assure que les informations fournies sont exactes et véridiques.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à me contacter à :

[Vos coordonnées]

Sincèrement,

[Votre signature] [Votre Nom]

Conseils d’experts issus de votre expérience personnelle

• Le détail est la clé : Plus votre lettre est détaillée, moins elle risque d'être examinée ou d'entraîner des retards.
• Les exigences légales varient : Vérifiez toujours les exigences du pays de destination, car certains peuvent avoir des stipulations spécifiques concernant les lettres de consentement.
• Mettre à jour régulièrement : Si les projets de voyage changent, mettez à jour la lettre de consentement en conséquence pour refléter les nouveaux détails.

Exemple réel

Dans un cas, j'ai écrit une lettre pour un client dont l'enfant voyageait en Europe avec son père. 

La mère a inclus des détails spécifiques sur l'itinéraire de voyage, l'hébergement et les projets de retour, ce qui a permis de rationaliser l'entrée de l'enfant dans le pays de destination sans aucun problème.

Vos commentaires et expériences

J'aimerais connaître vos expériences ou tout conseil supplémentaire que vous pourriez avoir concernant la rédaction d'une lettre de consentement pour un enfant voyageant avec un seul parent. Veuillez partager vos histoires ou vos questions dans les commentaires ci-dessous.

Foire aux questions (FAQ)

Q : Qu'est-ce qu'une lettre de consentement permettant à un enfant de voyager avec un seul parent ?

Réponse Une lettre de consentement pour qu'un enfant voyage avec un seul parent est un document qui montre aux autorités et aux agences de voyages que l'enfant a la permission du parent ou du tuteur non voyageur de voyager avec un seul parent. 

D'après mon expérience, cette lettre est cruciale pour les voyages internationaux, car elle contribue à prévenir les problèmes liés aux lois sur l'enlèvement d'enfants. 

Il comprend généralement des détails tels que le nom de l’enfant, le nom du parent voyageur, les dates de voyage, les destinations et le consentement du parent non voyageur.

Q : Comment puis-je obtenir une lettre de consentement pour mon enfant ?

Réponse Vous pouvez rédiger la lettre vous-même ou utiliser un modèle disponible en ligne. La clé est d'inclure tous les détails nécessaires, comme les noms, les numéros de passeport et l'itinéraire de voyage. 

Dans mon cas, après avoir rédigé la lettre, je l'ai fait légaliser pour garantir sa légitimité. Cela m'a donné la tranquillité d'esprit, sachant que le document serait facilement accepté par les autorités.

Q : La légalisation de la lettre de consentement est-elle obligatoire ?

Réponse Bien que ce ne soit pas toujours obligatoire, la légalisation est fortement recommandée. J’ai appris cela à mes dépens lorsqu’un membre du personnel de la compagnie aérienne a mis en doute l’authenticité de notre lettre parce qu’elle n’était pas notariée. 

Après cet incident, je fais toujours légaliser la lettre de consentement, ce qui ajoute une couche de vérification officielle, la rendant plus acceptable pour les autorités.

Q : Que dois-je faire si l’autre parent n’est pas disponible pour signer le consentement ?

Réponse Cela peut être une situation complexe. D'après mon expérience, si l'autre parent n'est pas disponible ou ne veut pas donner son consentement, vous devrez peut-être demander un avis juridique. 

Selon les lois du pays, il peut y avoir des procédures spécifiques à suivre, comme l’obtention d’une décision de justice. Lorsque j’ai été confronté à une situation similaire, consulter un avocat m’a aidée à comprendre les démarches juridiques à entreprendre pour voyager avec mon enfant.

Q : Quelle est la durée de validité de la lettre de consentement ?

Réponse La validité de la lettre de consentement dépend de ce que vous spécifiez dans le document. D’après mon expérience, il est préférable d’aligner la validité sur vos dates de voyage. 

Toutefois, si vous voyagez fréquemment, vous pourriez envisager de fixer une période de validité plus longue. N'oubliez pas, cependant, que certains pays ou compagnies aériennes peuvent exiger une lettre avec des dates récentes, alors vérifiez toujours les exigences spécifiques de votre destination et de votre transporteur.

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Autorisation parentale pour voyage à l’étranger

Avant de s’envoler vers d’autres horizons, il faut impérativement passer par l’étape ingrate et redoutée des papiers d’identité et des titres de voyage. Comme Maman et Papa, les enfants ne dérogent pas à la règle… Passeport, visa ou encore autorisation de sortie du territoire, Little Guest vous communique tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet pour offrir à vos petites têtes blondes un départ serein, qu’elles voyagent seules ou en votre compagnie.

V oyager avec des enfants est un plaisir qui peut se transformer en casse-tête administratif pour les adultes qui les accompagnent. La situation devient particulièrement épineuse quand les enfants prennent la route des vacances sans leurs parents, accompagnés de leurs grands-parents ou d’amis de la famille. Mais alors quels papiers glisser dans leurs bagages quand ils quittent le pays pour se rendre à l’étranger, en Europe ou sur un autre continent   ? Pour éviter les mauvaises surprises, anticiper est le maître-mot. Little Guest se penche avec vous sur les documents indispensables au bon déroulement du voyage de nos globetrotters en herbe !

Hors Europe

• Afrique du Sud

Autorisation de sortie du territoire – Europe

Comme pour les adultes, les formalités administratives concernant les enfants dépendent à la fois de leur pays d’origine et de leur destination . Tant au sein de l’Union Européenne qu’à l’international, il n’existe aucune règle commune en matière d’autorisation parentale : chaque pays décide des documents qu’il exige en la matière.

Pour tirer les choses au clair, il est également indispensable de bien distinguer les papiers et titres de voyage exigés par la réglementation douanière de ceux demandés par votre compagnie aérienne ou par votre agence de voyage .

Vous l’aurez compris, faire le point sur les autorisations obligatoires pour quitter un certain pays ou y entrer nécessite une petite gymnastique de l’esprit… Accrochez-vous… C’est parti !

Mon enfant voyage avec sa mère ou son père

Pour quitter leur pays, les petits aventuriers belges se munissent de leur Kids-ID ou de leur passeport en cours de validité . Facile ! Si l’enfant ne voyage qu’avec l’un de ses parents, il est toujours plus prudent de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent et de faire légaliser la signature par votre commune . Cette démarche est chaudement recommandée aux parents divorcés, ainsi qu’aux parents qui ne seraient pas les représentants légaux de l’enfant. Autre détail auquel il peut être bon de penser pour éviter toute complication : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance est indispensable pour prouver le lien de filiation.

Mon enfant voyage seul(e), avec Mamie et Papy, tante Simone ou l’ami Fred

Si votre enfant mineur voyage seul(e) ou en compagnie d’autres personnes que vous, il est recommandé de prévoir une autorisation écrite signée et légalisée, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité du représentant légal. C’est encore mieux de la traduire dans la langue du pays de destination ou en anglais !

Liens utiles 

Documents officiels à télécharger sur le site du Service Public belge.

Modèle de lettre d’autorisation parentale disponible sur le site de la Ville de Bruxelles.

Pour sortir de l’Hexagone, les «  little frenchies  » qui voyagent avec leurs deux parents n’ont, théoriquement, pas besoin d’autorisation. Néanmoins, si l’un des parents voyage seul avec son bambin, il est nécessaire de se munir d’une autorisation signée par le deuxième représentant légal , en particulier en cas de divorce. La signature doit être absolument légalisée auprès de la commune ou d’un notaire. Autre détail important : si l’enfant et le parent qui l’accompagne n’ont pas le même nom de famille, une copie de l’acte de naissance ou un certificat de mariage (ou de divorce) pourra prouver le lien de filiation !

Les mineurs qui prennent la route des vacances sans leurs parents doivent se munir d’un titre d’identité ou de voyage valide , ainsi que d’une autorisation de sortie de territoire signée par le représentant légal. N’oubliez pas d’y joindre la photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent signataire  ! C’est encore mieux si les copies des documents officiels sont certifiés conformes auprès de votre mairie.

Liens utiles

Retrouvez tous les documents officiels ainsi que les PDF nécessaires sur le site du service public français .

Modèle d’autorisation de sortie du territoire en version PDF.

Connaitre la procédure visant à légaliser votre signature

Comme leurs voisins français et belges, les résidents du Grand-Duché n’ont pas besoin d’autorisation particulière en cas de sortie du territoire de leur enfant mineur, à condition que les deux parents soient du voyage. En revanche, si l’enfant prend la route avec Maman ou Papa, il est fortement recommandé de se munir d’une autorisation de sortie du territoire signée et légalisée par le deuxième parent . Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais). De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, une copie de l’ acte de naissance ou du certificat de mariage (ou de divorce) sera d’un grand secours.

Au départ du Luxembourg, les jeunes mineurs qui voyagent à l’étranger  sans leurs parents   doivent être munis, en plus de leur  pièce d’identité valable et d’un éventuel visa , d’une  autorisation parentale signée et légalisée. Cette autorisation est établie par le bureau « population » de la  commune de résidence de l’enfant .

Vous trouverez plus d’informations sur les démarches et documents officiels sur le site officiel du Grand-Duché de Luxembourg .

Pour voyager, les Suisses doivent se munir d’une pièce d’identité valide ou d’un visa si nécessaire. Si l’enfant mineur n’est accompagné que de Maman ou Papa, il doit également obligatoirement présenter une autorisation de sortie du territoire signée par le deuxième parent , ainsi qu’une photocopie de sa pièce d’identité . C’est encore mieux d’authentifier la signature auprès des autorités cantonales. De même, dans le cas où le parent accompagnateur ne porte pas le même nom de famille que son bambin, il est vivement conseillé de se procurer une copie de son acte de naissance , ainsi qu’un certificat de mariage (ou de divorce).

Pour qu’ils puissent partir les yeux fermés, assurez-vous que vos enfants soient munis de leurs papiers d’identité en cours de validité. En fonction du pays de destination, il est conseillé d’établir une autorisation parentale de sortie du territoire signée et légalisée auprès des autorités cantonales ou d’un notaire. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel dans la langue du pays de destination (ou au moins en anglais !).

Retrouvez tous les documents officiels ainsi sur le site officiel de la République du canton de Genève .

Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous quant aux documents supplémentaires exigés pour les enfants qui voyagent seuls ou avec un seul de leurs parents, auprès de l’ambassade ou du consulat de votre pays de destination ainsi qu’auprès de votre compagnie aérienne.

Autorisation de sortie du territoire – International

Vous avez succombé aux charmes de l’un de nos hôtels partenaires situés à l’autre bout du monde ? Avant de vous envoler vers d’autres latitudes, voici un condensé informatif réunissant toutes les modalités spécifiques quant aux mineurs d’âge qui voyageront seuls ou accompagnés.

Pour se rendre au Maroc, les voyageurs Belges, Français, Luxembourgeois et Suisses sont dispensés de visa. Un passeport en cours de validité est suffisant pour un séjour touristique de moins de trois mois, et ce, quel que soit l’âge du vacancier . On l’oublie parfois, mais, oui, bébé doit aussi se munir de son titre de voyage ! Attention, certaines compagnies aériennes exigent que les passeports soient cependant valides de plus de 90 jours à la date d’entrée au Maroc.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il emmène dans son sac à dos un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille), ainsi qu’une autorisation du père si l’enfant voyage avec sa mère seulement . L’autorisation se doit de détailler les informations concernant l’accompagnateur, celles du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

En cas de divorce des parents, l’accompagnant de l’enfant devra se doter d’une copie du jugement de divorce lui accordant la garde . Cas plus rare, si l’enfant est orphelin de père et voyage avec sa mère, celle-ci doit pouvoir présenter un document attestant de son mariage avec le père défunt ou d’une copie de l’acte de décès de ce dernier.

Votre petit dernier à la chance d’aller découvrir les paysages du Maroc avec ses grands-parents ? Glissez dans ses bagages ou dans ceux de la personne qui l’accompagne, une autorisation de sortie du territoire signée par ses deux parents et revêtue de leur signature légalisée . L’autorisation parentale prend la forme d’une lettre qui détaille les informations concernant l’accompagnateur, le ou les mineurs en question ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Pour les ressortissants suisses, l’ambassade recommande l’établissement d’une autorisation légalisée par les représentants légaux du mineur, mais aussi apostillée (attestation d’apostille). Ces démarches peuvent se faire à la commune du lieu de résidence en Suisse.

Plus de détails sur le site du Service public français .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Maroc .

Plus de détails sur le site officiel du Royaume du Belgique .

Vaccins et conseils santé :

Pour se rendre au Maroc, aucune vaccination n’est exigée pour les voyageurs en provenance d’Europe. Certains vaccins sont néanmoins utiles pour la protection individuelle du voyageur. Site de référence, l’Institut Pasteur récapitule toutes les recommandations sanitaires avant le voyage.

Depuis quelques années, le Sénégal n’exige plus de visa pour les ressortissants français, belges, luxembourgeois et suisses. Pour les vacances, grands et petits n’ont besoin que d’ un passeport dont la validité est assurée jusqu’au moins 6 mois après la date de retour . Notez néanmoins que pour un séjour supérieur à 3 mois , il est impératif de solliciter un permis de séjour auprès des autorités sénégalaises, sous peine de se trouver en situation irrégulière.

Même si l’enfant voyage en compagnie de ses parents, il doit impérativement emmener avec lui un document prouvant la filiation (copie de l’acte de naissance ou du livret de famille). S’il prend la route des vacances avec un seul de ses parents, il est toujours plus prudent de faire établir une autorisation de sortie du territoire signée (signature légalisée) par le parent qui n’est pas du voyage .

L’enfant emporte au Sénégal son passeport en cours de validité et une autorisation parentale signée et légalisée . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates de séjour.

Le ministère du tourisme précise que le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire pour entrer sur le territoire sénégalais. Ceux contre la typhoïde, la polio, l’hépatite A, l’hépatite B, la méningite, la rage, la grippe ou encore un traitement antipaludéen sont, quant à eux, fortement recommandés. Au même titre que ses papiers d’identité, le carnet de vaccination de votre bambin fait donc partie du voyage, même pour des passagers en provenance d’Europe.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille également l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour un séjour de moins de 30 jours en Thaïlande, les ressortissants belges, français, luxembourgeois et suisses doivent uniquement se munir d’un passeport en cours de validité . Il faudra simplement veiller à ce qu’il soit valable au moins 6 mois après la date de retour et être en mesure de présenter aux autorités un billet d’avion aller-retour . Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise.

Lorsqu’un mineur voyage avec l’un de ses parents, en particulier quand il ne porte pas son nom de famille, il est fortement conseillé de prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage . En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Attention, avant de laisser entrer les vacanciers sur le territoire, les services de l’immigration demandent parfois aux voyageurs de présenter en liquide l’équivalent de 20.000 THB (environ 561€) par personne.

Plus d’informations sur les visas sur le site de l’ambassade de Thaïlande .

L’enfant emmène avec lui son passeport en cours de validité , ainsi qu’un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par les parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée), ainsi qu’une  photocopie de la pièce d’identité du parent signataire . L’autorisation parentale doit prendre la forme d’une lettre détaillant le statut de l’accompagnateur, du ou des mineurs en question, ainsi que la durée du voyage et les dates du séjour.

Modèle PDF bilingue .

Plus d’informations sur le site du service public français .

À destination de la Thaïlande, aucune vaccination n’est obligatoire . Cependant, certaines vaccinations sont fortement recommandées. Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Pour les Belges, les Français, les Luxembourgeois et les Suisses, un  passeport  valable au-delà de la date envisagée du retour est exigé. La durée de séjour autorisée s’élève à 3 mois . Pour prolonger jusqu’à 6 mois, la demande de visa (gratuite) s’effectue auprès du Bureau des passeports et de l’immigration. Dans tous les cas, petits et grands glissent leurs passeports dans leur valise !

Le service des douanes mauricien exige également que chaque voyageur soit en possession d’un billet de retour . Les vacanciers devront aussi présenter les réservations du ou des hôtels dans lesquels ils résideront pour toute la durée du séjour ou, le cas échéant, une lettre de l’hébergeur avec ses coordonnées. Le service de l’immigration peut également vous demander de justifier des  moyens financiers suffisants pour la durée de votre séjour  (100$/jour).

Lorsqu’un enfant mineur voyage avec l’un de ses parents à destination de Maurice, il est fortement conseillé de pouvoir prouver la filiation grâce à un certificat de naissance ou de mariage , et plus particulièrement quand ils ne portent pas le même nom de famille. En outre, il est indispensable de présenter une autorisation de sortie du territoire dûment remplie et signée par l’autre parent (signature légalisée), accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité .

Plus d’informations sur le site officiel du Gouvernement mauricien .

Les mineurs  se munissent de leur propre passeport en cours de validité . De plus, un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale (signature légalisée) et la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire sont fortement recommandés. Pour faciliter la communication et éviter de perdre du temps à l’immigration, pensez à faire traduire le document officiel en anglais  ou à utiliser ce modèle PDF bilingue .

Pour se rendre sur l’île, aucun vaccin obligatoire n’est exigé. En revanche, les voyageurs qui ont récemment séjourné dans des régions affectées par la fièvre jaune , peuvent se voir demander un certificat de vaccination par les agents de santé mauriciens.

Depuis avril 2018, de nombreux cas de rougeole ont été recensés dans le pays. L’Ambassade de France recommande de prendre ses dispositions et de s’assurer de l’état de ses vaccinations avec une attention particulière pour les enfants, les adolescents et les jeunes adultes.

Très complet, le site de l’Institut Pasteur détaille l’ensemble des précautions à prendre avant de partir.

Quelques conseils…

• Quand il est question de papiers, mieux vaut ne rien laisser rien au hasard ! Prenez des photocopies recto-verso de tous vos papiers d’identité et glissez-les à un endroit discret à l’intérieur de vos bagages . En cas de vol quelconque, ces documents faciliteront vos démarches. Si vous préférez voyager léger, n’hésitez pas à opter pour la version numérique : une photo desdits papiers , envoyée à votre propre adresse mail ou à celle de l’accompagnateur de votre enfant.
• Il peut être judicieux de prolonger de quelques jours la durée de l’autorisation en cas de problème ou de retard à l’aller ou au retour .
• Assurez-vous d’obtenir une autorisation de sortie du territoire pour chaque pays où votre enfant fait escale  !
• Les enfants ne sont pas les seuls à devoir emporter certains documents avec eux pour que les vacances se passent sans accroc ! Si elles varient selon les pays et les durées des séjours, les conditions d’accès au territoire partagent un point commun : elles peuvent exiger certains documents officiels. Par exemple, si vous souhaitez partir aux Etats-Unis en famille , n’hésitez pas à consulter notre article sur les visas obligatoires dans ce pays !

Site de l’UE EN

Site de l’UE FR 

Informations pratiques, voyager avec un mineur

Exemple d’autorisations de sortie du territoire, bilingues

Mylène , 28 ans, passionnée d’art et de voyage, originaire de Strasbourg, France

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Autorisation parentale pour voyage

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Une Autorisation parentale pour voyage est utilisée quand un ou des enfants voyagent seuls, avec un parent/tuteur, ou avec un groupe. Ce document avise les autorités ou autres parties concernées qu'un parent ou tuteur a donné son autorisation pour que leur(s) enfant(s) voyagent sans eux. Ce document peut être utilisé pour des voyages intérieurs ou internationaux .

En raison de l'augmentation des enlèvements d'enfants dans les différends concernant la garde d'enfants et du trafic d'enfants, les agents d'immigrations, compagnies aériennes et agences de voyages peuvent demander aux parents de fournir une lettre d'autorisation si un enfant mineur voyage internationalement avec un parent/tuteur ou un autre adulte, tel qu'un enseignant, un grand-parent ou un adulte accompagnateur dans le cadre d'un voyage de groupe.

Comment utiliser ce document ?

Cette autorisation identifie les enfants qui voyageront , fournit les renseignements de leur passeport dans le cas d'un voyage international et décrit les détails du voyage et la personne accompagnatrice . Cette autorisation contient également les renseignements pour contacter l'adulte accompagnateur, si applicable, ainsi que les parents ou tuteurs dans l'éventualité où ils doivent être contactés. Lors de la signature de cette autorisation, un témoin doit également signer puisque certaines compagnies aériennes requièrent cette formalité.

Les enfants qui voyagent devraient avoir une copie de cette autorisation avec eux ainsi que l'adulte qui les accompagne afin de pouvoir la montrer aux autorités si nécessaire.

Droit applicable

Bien que cette autorisation ne soit pas requise par la loi, les agents d'immigration, les forces de l'ordre ou les agents douaniers peuvent détenir un enfant s'ils soupçonnent un enlèvement. Voyager avec une Autorisation parentale de voyage permet d'avoir le renseignement nécessaire et la preuve qu'aucun enlèvement n'a eu lieu.

Comment modifier le modèle ?

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Un guide pour vous aider : Comment voyager avec un enfant mineur ?

Autres noms pour le document :

Lettre de consentement pour des enfants voyageant à l'étranger ou à l'intérieur du Canada, Lettre d'autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Consentement pour des enfants voyageant à l'étranger, Autorisation pour des enfants voyageant à l'étranger, Lettre d'autorisation parentale pour un enfant voyageant à l'étranger

Pays : Canada (Québec)

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Lettre de consentement pour enfant qui voyage seul (Modèle)

• Lettre de consentement pour enfant qui voyage seul (Modèle) - Soumissions Avocat

Les voyages internationaux ou même interprovinciaux des enfants sont souvent une source de préoccupation légitime pour les parents et les tuteurs. Afin de répondre à ces inquiétudes et de garantir le bien-être et la sécurité des enfants, l’utilisation d’une lettre de consentement est vivement recommandée. Une lettre de consentement est essentielle pour établir un cadre légal clair et fournir une preuve documentée du consentement des parents ou tuteurs pour le voyage de l’enfant. En rassurant les autorités frontalières et les compagnies de transport, elle facilite les déplacements des enfants tout en offrant une tranquillité d’esprit aux parents.

Dans cet article, Soumissions Avocat explore en détail l’importance et le contenu de la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul et vous propose un modèle de lettre de de consentement!

Qu’est-ce qu’une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul?

Une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul est un document où les parents ou les tuteurs donnent explicitement leur autorisation à l’enfant pour voyager sans leur accompagnement. Il certifie que l’enfant est autorisé à voyager, notamment à l’extérieur du pays, même en l’absence d’un ou des deux parents.

Est-ce qu’une lettre de consentement pour un enfant qui voyage seul est obligatoire?

La lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou accompagné d’un seul parent n’est pas obligatoire, mais elle revêt une importance cruciale spécialement dans le contexte des voyages internationaux. En effet, bien qu’elle ne soit pas légalement requise, elle est fortement recommandée pour les raisons suivantes :

• Garantir l’autorisation parentale :

La lettre de consentement sert principalement à fournir une preuve écrite que l’enfant a l’autorisation de quitter le pays, en particulier lorsqu’il voyage sans être accompagné de ses deux parents ou de ses tuteurs légaux. Par exemple, si un enfant voyage seul pour rendre visite à des membres de sa famille à l’étranger pendant les vacances d’été, il fortement est recommandé d’avoir une lettre de consentement signée par les parents ou les tuteurs légaux pour éviter tout problème lors des contrôles aux frontières.

• Éviter les problèmes potentiels :

  Dans les cas de garde partagée, de divorce ou de séparation, la lettre de consentement est d’autant plus cruciale. Par exemple, si un parent divorce et obtient la garde légale de l’enfant, mais que l’autre parent a également des droits de visite, il est essentiel d’avoir une lettre de consentement signée par le parent ne participant pas au voyage pour garantir que l’enfant est autorisé à voyager avec le parent qui détient la garde. En effet, cette lettre de consentement permet d’éviter de futurs litiges entre les parents séparés. De plus, elle est essentielle pour prévenir toute rétention de l’enfant aux frontières, où les autorités pourraient craindre un risque d’enlèvement par l’un des parents .

• Exigences des compagnies aériennes :

De nombreuses compagnies de transport aérien et d’autres prestataires de services exigent également une lettre de consentement pour garantir que l’enfant est autorisé à voyager, même s’il est accompagné d’un seul parent.

Bref, la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou avec un seul parent est un document essentiel pour garantir un voyage en toute sécurité et sans encombre. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire sur le plan légal, elle offre une tranquillité d’esprit aux parents et facilite les voyages des enfants mineurs en fournissant une preuve écrite de l’autorisation parentale. Il est donc vivement recommandé de préparer ce document avant tout voyage impliquant un enfant voyageant seul ou avec un seul parent.

Quels éléments sont inclus dans une lettre de consentement pour un enfant voyageant seul?

Bien qu’il n’existe pas de modèle standard pour une lettre de consentement, il est fortement recommandé d’incorporer divers éléments cruciaux pour assurer son efficacité et sa légitimité. Ces éléments clés comprennent notamment :

• Identification de l’enfant : La lettre doit commencer par l’identification complète de l’enfant concerné, y compris son nom, sa date de naissance et son numéro de passeport le cas échéant.
• Coordonnées des parents ou tuteurs : Il est important d’inclure les noms complets, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques des parents ou des tuteurs légaux de l’enfant. Cela permet aux autorités de contacter les parents en cas d’urgence ou de nécessité.
• Détails sur l’accompagnateur : Si l’enfant voyage avec une autre personne que ses parents, comme un membre de la famille ou un ami de la famille, il est essentiel d’inclure le nom complet de cette personne, sa relation avec l’enfant et ses coordonnées.
• Destination et durée du voyage : La lettre doit préciser la destination exacte du voyage, y compris les villes ou les pays visités, ainsi que la durée prévue du séjour. Il est recommandé d’indiquer également les dates de début et de fin du voyage.
• Autorisation parentale explicite : La lettre doit contenir une déclaration claire indiquant que les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant donnent leur consentement pour que l’enfant voyage seul ou avec un seul parent. Cette autorisation doit être clairement exprimée et signée par tous les parents ou tuteurs légaux.

• Signature des parents ou tuteurs : Il est crucial que tous les parents ou tuteurs légaux absents lors du voyage de l’enfant signent la lettre de consentement. Cette démarche atteste clairement de leur accord concernant le déplacement de l’enfant, ce qui fournit une preuve concrète en cas de nécessité.
• Signature d’un témoin : Lors de la rédaction d’une lettre de consentement, il est impératif d’inclure la signature d’un témoin pour confirmer son authenticité. Bien que tout adulte puisse jouer ce rôle, l’intervention d’un notaire est fortement recommandée pour assurer une légalisation officielle et renforcer la crédibilité du document. En effet, la présence d’un notaire lors de la signature offre une garantie supplémentaire aux autorités et aux parties concernées quant à la validité et à l’authenticité de la lettre, ce qui peut être particulièrement crucial lors de voyages internationaux impliquant des enfants.
• Informations supplémentaires : En fonction des exigences particulières du voyage, il est recommandé d’ajouter des informations complémentaires dans la lettre de consentement. Ces détails pourraient inclure des renseignements sur l’hébergement de l’enfant, les modalités de transport, les activités prévues, les coordonnées des personnes à contacter en cas d’urgence, ainsi que toute allergie alimentaire ou toute condition médicale de l’enfant.

Par exemple : si un enfant voyage seul à l’étranger pour assister à un programme d’échange scolaire, la lettre de consentement doit inclure les détails sur l’école d’accueil, le superviseur responsable sur place et les contacts d’urgence.

En résumé, une lettre de consentement bien rédigée et complète est essentielle pour faciliter les voyages internationaux des enfants et assurer leur sécurité et leur bien-être pendant le voyage.

Modèle de lettre :

[Adresse de l’expéditeur] [Téléphone et adresse e-mail de l’expéditeur] [Date]

À qui de droit,

Je / nous [nom(s) complet(s) du / des parent(s) / de la / des personne(s) / de l’organisme donnant le consentement], résidant à [adresse complète], agissant en tant que [parent(s), tuteur(s), personne(s) autorisée(s) ou organisme ayant le droit de garde, le droit de tutelle, le droit d’accès ou l’autorité parentale] de l’enfant suivant :

Renseignements sur l’enfant :

Nom : [Nom complet de l’enfant]

Date et lieu de naissance :

Numéro et date de délivrance du passeport (si disponible) :

Autorité émettrice du passeport (si disponible) :

Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :

Autorité émettrice du certificat de naissance :

Coordonnées des parents ou tuteurs de l’enfant :

• Nom complet du parent ou tuteur :
• Adresse complète :
• Numéro de téléphone :
• Adresse électronique :
• Nom complet de l’autre parent ou tuteur (si applicable) :

Renseignements sur la personne accompagnatrice (ne rien inscrire si l’enfant voyage seul) :

J’autorise / nous autorisons l’enfant à voyager seul ☐ ou

J’autorise / nous autorisons l’enfant à voyager avec :

Nom de la personne accompagnatrice (si applicable) :

Lien de cette personne avec l’enfant : [Lien de parenté ou autre lien]

Numéro et date de délivrance du passeport : [Numéro et date de délivrance du passeport de la personne accompagnatrice]

Autorité émettrice du passeport de la personne accompagnatrice :

Renseignements sur le voyage :

J’autorise / nous autorisons l’enfant à se rendre à l’endroit suivant / aux endroits suivants :

Endroit(s) : [Lieu(x) villes/pays de destination où l’enfant se rendra]

Dates de voyage : [Dates de départ et de retour de l’enfant]

Pour séjourner avec / à (s’il y a lieu) : [Personne avec qui l’enfant séjournera ou nom de l’hôtel/service d’hébergement]

À l’adresse suivante / aux adresses suivantes : [Adresse(s) de l’où l’enfant séjournera]

Téléphone et adresse de courriel de la personne accompagnatrice ou de l’hôtel/service d’hébergement :

Informations supplémentaires :

Il est à noter que :

[Selon les besoins spécifiques du voyage, vous pouvez inclure des informations supplémentaires telles que les détails sur les activités prévues, les contacts d’urgence, les allergies alimentaires ou les conditions médicales de l’enfant, etc.] 

Signatures :

Signature(s) de la / des personne(s) donnant le consentement :

Prénom et nom de la / des personne(s) donnant le consentement :

[Date et lieu (Ville, province / territoire) de la signature] :

Signature du témoin :

Prénom et nom du témoin :

Naturellement, cette lettre peut être personnalisée en fonction des circonstances spécifiques du voyage et des besoins particuliers de l’enfant. Il est essentiel d’adapter le contenu de la lettre pour refléter avec précision les détails du voyage et les arrangements spécifiques pris par les parents ou les tuteurs. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la rédaction et l’utilisation de lettres de consentement pour les enfants voyageant à l’étranger, il est recommandé de consulter le site Web officiel du Gouvernement du Canada .

Soumissions Avocat vous aide à trouver un avocat !

Si vous vous posez des questions concernant la rédaction de la lettre de consentement pour un enfant voyageant seul ou sur les divers aspects juridiques entourant le voyage d’un enfant sans ses parents, il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un avocat. Heureusement, Soumissions Avocat dispose d’un vaste réseau d’avocats partenaires qualifiés, prêts à répondre à toutes vos interrogations et à vous fournir les conseils juridiques appropriés. N’hésitez pas à bénéficier de leurs services pour obtenir l’assistance nécessaire afin d’assurer le bon déroulement et la légalité du voyage de votre enfant dans les meilleures conditions possibles.

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• Droit administratif/civil/travail * Choisissez un service * - assurance automobile (SAAQ) - autre assurance - congédiement - convention collective - diffamation/harcèlement - dommages corporels/matériels - droits d’auteur - droits et libertés fondamentales - droit/normes des travailleurs (CNESST) - immigration (citoyenneté/permis) - mise en demeure/demande de remboursement - recours collectif - responsabilité civile - troubles de voisinage - vie privée - autre (spécifiez plus bas)
• Pour combien de personnes? * Pour combien de personnes? * 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes
• Droit corporatif * Choisissez un service * - commerce électronique - commerce international - convention d’actionnaires - constitution de compagnie - droit agricole- financement d’entreprise - franchise - fusion/vente d’entreprise - médiation commerciale/arbitrage - placement/transfert d’actifs ou actions - propriété intellectuelle/marque de commerce - relations publiques - responsabilité professionnelle - autre (spécifiez plus bas)
• Droit criminel et pénal * Choisissez un service * - appel - crimes d’ordre sexuel - crimes économiques - extradition - infractions de la route/alcool au volant - IVAC - jeunes contrevenants - libération conditionnelle - pardon - protection de la jeunesse - stupéfiants - violence conjugale - vols - autre (spécifiez plus bas)
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HelloSafe » Assurance voyage » Formulaires d’assurance voyage » Lettre autorisation parentale

Télécharger la lettre d'autorisation parentale au voyage

informations vérifiées

Informations vérifiées par   Alexandre Desoutter

Nos articles sont écrits par des experts dans leurs domaines (finance, trading, assurances etc.) dont vous verrez les signatures au début et à la fin de chaque article. Ils sont également systématiquement relus et corrigés avant chaque publication, et mis à jour régulièrement.

Il est parfois nécessaire d'écrire une lettre de consentement parental pour un enfant voyageant seul au Canada ou à l'étranger. Une lettre d'autorisation parentale peut aussi être demandée dans le cadre d'un voyage scolaire.

Alors, comment écrire cette lettre de consentement parental ? Existe-t-il un exemple de lettre d'autorisation parentale pour mineur ? En Anglais ?

Dans cet article, retrouvez notre modèle de lettre d'autorisation parentale à télécharger gratuitement au format Word, ainsi que toutes les réponses à vos questions.

Lettre autorisation parental voyage : à retenir

• La lettre de consentement parental de voyage n'est pas obligatoire.
• Un exemple d'autorisation parentale est disponible en téléchargement gratuit ci-dessous.
• Vous trouverez aussi un modèle de lettre en anglais et un modèle en espagnol.
• Entre autres informations, l'autorisation parentale doit contenir les coordonnées des parents.

Exemple de lettre de consentement parental à télécharger gratuitement

Voici une lettre d'autorisation pour voyage à l'étranger issue de voyage.gc.ca. Vous pouvez la télécharger gratuitement au format Word, l'imprimer, la compléter, et vous en servir au besoin :

Bon à savoir

Vous pouvez bien entendu utiliser cet exemple de lettre de consentement parental pour un voyage au Canada, dans une autre province par exemple, ou pour un voyage à l'étranger, aux USA par exemple.

Au-delà d'une lettre de consentement parental, votre enfant aura sans doute besoin d'une assurance voyage pour partir à l'étranger. Ainsi, magasinez gratuitement les meilleures offres en ligne via notre comparateur :

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Modèle de lettre d'autorisation parentale à voyager en anglais

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental anglais, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Recommended consent letter" issue de voyage.gc.ca ) :

Lettre de consentement parental autorisant à voyager en espagnol

Si vous êtes à la recherche d'un exemple de lettre de consentement parental espagnol, vous pouvez télécharger le modèle gratuit ci-dessous ("Carta de viaje para menores de edad") :

À quoi sert l'autorisation parentale pour voyager ?

Le lettre de consentement parental a principalement vocation à démontrer que l'enfant a la permission de sortir du Canada. L'autorisation parentale pour voyager n'est pas un document obligatoire. Ceci étant dit, si votre enfant voyage seul à l'étranger, lui fournir une lettre de consentement parental est fortement recommandé. Présenter une lettre de consentement permet de voyager sereinement et d'être rassuré sur le fait que son enfant arrive à destination .

Cela ne garantit pas l'entrée de l'enfant sur le territoire étranger mais cela aide fortement, en effet certains pays demandent une lettre de consentement.

Autre sécurité importante en cas de voyage à l'étranger : l'assurance voyage. Pour identifier la meilleure offre en termes de prix et garanties, magasinez les contrats :

Comment remplir une lettre de consentement parental pour voyager ?

Un enfant mineur au Canada est un enfant de moins de 18 ans ou 19 ans, selon les provinces du Canada. La lettre de consentement pour voyager avec un mineur doit être complétée par la personne qui a la garde de l'enfant , ou le droit de tutelle, ou bien disposant de l'autorité parentale. La lettre de consentement pour voyage à l'étranger doit contenir les informations suivantes :

• l'identité de l'enfant ;
• l'identité des parents ;
• les renseignements sur l'accompagnateur si il y en a un ;
• les pays où l'autorisation est valable ;
• les coordonnées pour joindre les parents.

La lettre de consentement parental peut être signée par un notaire pour qu'elle ait davantage de valeur aux yeux des autorités.

Qui doit signer la lettre de consentement parental ?

La lettre de consentement parental pour voyage à l'étranger doit être signée par :

• l'un ou les deux parents mariés ou vivant ensemble avec l'enfant ;
• ou l'un ou les deux parents si ils sont séparés ou ne vivent pas ensemble ;
• ou la personne ayant le droit de garde ou de tutelle sur l'enfant ;
• ou les proches ayant l'autorité parentale sur l'enfant.

Votre enfant aura aussi besoin d'un passeport canadien valide. Si ce n'est pas le cas, effectuez au plus vite une demande de passeport pour enfant .

Est-il nécessaire d'avoir une lettre de consentement pour voyager avec un seul parent ?

Si l'un des parents accompagne l'enfant lors du voyage, il peut toujours être utile d'avoir une lettre de consentement parental du deuxième parent en cas de séparation, divorce, de garde partagée ou autre situation plus complexe.

De la même manière, si un enfant voyage avec l'un de ses grands-parents , il peut être utile d'avoir une lettre de consentement au voyage par l'un des parents.

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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.

Bonjour, Est-il nécessaire de fournir le numéro de certificat de naissance de mon enfant sur le formulaire de consentement?

Bonjour Sabina, Oui, ce numéro doit être présent sur la lettre de consentement parental.

Bonne journée, L'équipe HelloSafe

bonjour, je suis présentement en train de remplir la lettre de consentement et sur les renseignements sur l'enfant ,il demande le numéro d'enregistrement du certificat de naissance . je veux être sur que j'inscrit le bon numéro. est ce bien le numéro d'inscription. et le territoire de délivrance du certificat de naissance si elles née au Québec

Bonjour Julie, Il s'agit en effet du numéro d'inscription à 13 chiffres inscrit sur le certificat de naissance.

Bonjour,jhabite au quebec et un ami ,a dit que je pouvais recevoir un credit dimpot car je moccupe de mes parents qui sont en perte dautonommie et mon pere a lazeimer,je voulait savoir si vous pouviez ,maider a trouver un model de consentement parental pour me donner les autorisations necessaire a consulter leur medecin pour avoir un certificat daide parent,merci beaucoup.

Bonjour Benoît, Je vous invite à reprendre le modèle que nous proposons et à l'adapter à votre situation spécifique.

Je suis séparer et j'ai la garde légale de mon enfant de 17 ans. Je planifie de voyager a Cuba pour une semaine avec mon fils. Es-ce vraiment nécessaire de faire remplir d'avoir une lettre de consentement parental à mon ex conjoint pour un voyage d'une semaine à Cuba?

Bonjour Carine, Cela n'est pas obligatoire mais vivement recommandé.

pour le certificat d autorisation La lettre de consentement pour voyage à l’étranger il demande le Numéro d’enregistrement du certificat de naissance :c est le numéro d'inscription ou le numéro de document

Bonjour je suis marié et je vis avec mon conjoint et je vais partir seule avec notre enfant de 13 ans à cuba pour deux semaines je voudrais savoir si j'ai besoin d'un consentement parental pour quitter le pays avec

Bonjour Jeanne, Une lettre de consentement parental n'est jamais obligatoire mais il est grandement recommandé d'en rédiger une, puisque celle-ci pourra faciliter certaines démarches lors de votre voyage.

Bonjour Alain, Le numéro d'enregistrement est un numéro à 12 chiffres que vous pouvez trouver sur votre certificat de naissance.

Bonne journée, l'équipe Safe

Si j'ai perdu les traces du papa de mon enfant comment obtenir un consentement pour voyager avc lenfant

S’il existe une ordonnance de la cour précisant qu’on ne sait pas où se trouve l’autre parent et qui accorde la garde exclusive au parent qui accompagne l’enfant, nous recommandons d’apporter une copie de ce document.

S’il n’existe aucune ordonnance de la cour, nous vous recommandons de consulter un avocat pour envisager une action en justice.

Si l’autre parent s’est vu accorder le droit d’accès par une ordonnance antérieure de la cour, mais qu’il n’a pas exercé ces droits depuis longtemps et qu’il n’est pas possible de le joindre, nous recommandons de consulter un avocat pour étudier la possibilité d’obtenir une nouvelle ordonnance.

Dans un cas comme dans l’autre, nous recommandons d’apporter une copie de l’ordonnance de la cour.

En cas de doute, consultez un avocat, car chaque situation est unique.

Bonne journée, Notre équipe

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Consent letter for children travelling outside Canada

A consent letter demonstrates that a child has permission to travel outside Canada from every parent or guardian who is not accompanying them on the trip.

On this page

When to use a consent letter, how to write a consent letter.

A consent letter should be used for all cross-border travel when a child is travelling:

• with only 1 parent or guardian
• in the care of friends or relatives
• with a group, such as a sports, school, musical or religious group

This includes day trips and travel where a child will be with only 1 parent for part of a trip. For example, a child will leave Canada with both parents but will return with only 1 parent.

A consent letter is not a legal requirement in Canada, but it can simplify travel for Canadian children as it may be requested by immigration authorities when entering or leaving a foreign country or by Canadian officials or airline agents when re-entering Canada.

The person who is accompanying the child should bring the original signed letter rather than a copy. Officials may be less likely to question the authenticity of an original document.

If you are travelling with a child for whom you have always been the sole parent or guardian, you can bring a document that shows you are the child’s only parent or guardian, such as a copy of a long form birth certificate that identifies you as the only parent.

If the other parent is deceased and you have full custody of your child, you should bring a copy of the death certificate of the deceased parent when accompanying the child on a trip.

The definition of a child varies from country to country, so any child under 19 years old should carry a consent letter.

Using a letter of consent outside Canada

Countries have their own entry and exit requirements for children. The consent letter may not be considered sufficient by a country’s immigration authorities and there is no guarantee that they will recognize it. In some countries, your child may be deemed to be one of its citizens if you or the other parent is a citizen of that country. As a “deemed citizen,” your child may be subject to the same entry and exit requirements as other citizens of that country.

For more information, check the entry and exit requirements in the Travel Advice and Advisories for your destination country or contact the nearest embassy or consulate of the destination country before travelling.

Travel Advice and Advisories

Foreign representatives in Canada

Risk of abduction

If there is a risk that the accompanying parent will not bring your child back to Canada, consult a lawyer and proceed with caution before signing a consent letter.

International child abduction

There are no official guidelines for the content and format of a consent letter, but they usually include:

• the name of the child
• the names and contact information of parents or guardians
• the name and relationship of the person who is accompanying the child
• information on where the child is travelling and the duration of the trip

You may use 1 letter or multiple letters depending on the situation:

• If neither parent is accompanying the child, they can both sign 1 letter or they can each sign a separate letter
• Children from the same family who are travelling together may be listed on 1 letter
• Separate letters are recommended for children who will be travelling separately for part of the trip
• Consult a lawyer when writing a letter without specific dates or for frequent cross-border trips

A sample letter and interactive form are available to guide you in writing a consent letter:

• Sample consent letter
• Interactive form for writing a consent letter

You can change the letter to fit your specific situation, but you should try to include as much detail as possible.

The consent letter should be signed by:

• Parents who are married or in a common law relationship who are not accompanying the child travelling outside Canada
• custody of the child
• decision-making responsibility for the child
• guardianship of the child (in Alberta and British Columbia)

A court order or agreement may also specify who does or does not need to sign a consent letter for a child travelling abroad.

If the child is in temporary care: The consent letter should be signed by the appropriate child welfare agency representative granting consent for the child to travel with the accompanying person. If in doubt about who should sign the letter, consult a lawyer.

If one of the parents is deceased: If the child is travelling alone or without the surviving parent, the child should carry a consent letter signed by the surviving parent and a copy of the death certificate of the deceased parent.

Signature of a witness

Any adult may witness the signing of a consent letter. It is strongly recommended that a notary public witness and sign the letter as border officials may be less likely to question its authenticity.

If you are outside of Canada, a consular officer at a Canadian government office may witness the signing of a consent letter ( fees apply ).

• Children and travel
• Travelling with Children brochure  
• International Child Abductions: A guide for affected parents
• Travelling as a dual citizen
• Children travelling to Canada  (Immigration, Refugees and Citizenship Canada)

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Séparation et divorce

Voyager à l’étranger avec l’enfant après la séparation ou le divorce

Une fois séparés, les parents doivent parfois collaborer pour la tenue d’activités avec leur enfant, en particulier quand cette activité implique une décision importante. Un voyage à l’étranger est-il une décision importante ? À quoi penser pour s’assurer de pouvoir réaliser un tel voyage ? Voici ce qu’il faut savoir.

Vous devez obtenir l’accord de votre ex avant de voyager

À moins d’une décision contraire du tribunal, vous devez aviser votre ex de votre intention de voyager à l’étranger avec l’enfant et lui demander son accord.

En effet, la participation de l’enfant à un voyage à l’étranger est une décision importante qui nécessite l’accord des deux parents, et ce, quelle que soit la manière dont la garde est répartie entre vous .

Pour donner son accord, l’autre parent aura notamment besoin de savoir :

• Où se trouvera l’enfant,
• Quand l’enfant partira et quand il reviendra,
• Comment il pourra communiquer avec l’enfant durant le voyage.

Il est préférable d’annoncer votre intention de voyager à votre ex le plus tôt possible, par exemple au moins 30 jours avant le départ.

Pour prévenir les conflits, vous pouvez aussi vous entendre d’avance, par écrit, sur une marche à suivre lorsque l’un de vous souhaite voyager avec l’enfant.

Vous pourriez, par exemple, vouloir vous mettre d’accord sur les questions suivantes :

• Quand faire part de son intention de voyager,
• Quelles informations communiquer au parent qui ne voyagera pas,
• De combien de temps dispose le parent qui ne voyage pas pour donner son accord,
• Quels documents fournir.

Une autorisation écrite de l’autre parent est-elle nécessaire ?

Avoir une autorisation écrite de votre ex avec vous pendant le voyage est fortement recommandé , car les services frontaliers et les compagnies aériennes pourraient l’exiger.

Le gouvernement du Canada fournit un modèle de lettre fréquemment utilisé par les parents séparés voyageant à l’étranger.

Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Gouvernement du Canada)

Cette lettre peut être signée devant notaire afin d’en garantir l’authenticité.

Assurez-vous de communiquer avec votre ex suffisamment à l’avance pour obtenir le document à temps pour le départ.

Que faire si votre ex s’oppose au voyage ?

Si la situation le permet et que la date du départ prévue n’est pas trop proche, vous et votre ex pouvez faire appel à un médiateur pour tenter de résoudre votre désaccord.

De façon plus générale, la médiation peut être utile pour prévoir d’avance la façon dont devraient être prises les décisions concernant un voyage à l’étranger avec l’enfant et ainsi faciliter la collaboration entre parents à ce sujet.

Le programme de médiation familiale du gouvernement du Québec vous donne droit à des heures gratuites de médiation .

Si votre ex s’oppose à ce que vous voyagiez à l’étranger avec votre enfant et qu’aucune entente n’est possible, vous pouvez demander à un juge de trancher .

Pour ce faire, vous devez déposer une « Demande pour autorisation de voyager » à la Cour supérieure du Québec.

Pour prendre sa décision, le juge évaluera ce qui est dans l’intérêt de l’enfant. Il s’intéressera aussi aux raisons du voyage et à ce qui motive l’autre parent de le refuser.

Il pourrait se poser, entre autres, les questions suivantes :

• Les détails du voyage ont-ils bien été fournis au parent qui ne voyage pas ?
• Le voyage pose-t-il un risque pour la santé, la sécurité ou le développement de l’enfant ? Son retour au Canada est-il incertain ?
• L’enfant, s’il a l’âge et la maturité pour exprimer son opinion, souhaite-il participer à ce voyage ?
• Les dates de voyage empiètent-elles sur le calendrier scolaire ?
• Les dates de voyage empiètent-elles sur le temps parental ou le temps de garde du parent qui ne voyage pas avec l’enfant ?

Le juge décidera s’il autorise ou non le voyage. Il pourra aussi, le cas échéant, vous autoriser à faire une demande de passeport pour votre enfant sans le consentement de votre ex.

Si le juge autorise le voyage, n’oubliez pas d’emporter dans vos valises une copie officielle du jugement.

Selon la langue officielle de votre pays de destination, il pourrait être nécessaire de faire traduire ce document . La plupart du temps, et à votre demande, le juge pourra même traduire en anglais la conclusion du jugement pour en faciliter la lecture par les autorités à l’étranger.

Les documents à ne pas oublier avant de partir en voyage à l’étranger avec votre enfant

• Le passeport canadien valide de l’enfant,
• L’autorisation écrite du parent qui ne voyage pas OU une copie du jugement autorisant le voyage,
• Une autre pièce d’identité de l’enfant, comme son acte de naissance,
• Une copie du jugement de garde (ou de temps parental dans le cas d’une procédure de divorce), le cas échéant.

Assurez-vous de communiquer avec votre ex suffisamment à l’avance pour être en mesure d’obtenir ces documents à temps pour le départ.

Prochaines étapes

• Tout savoir sur le langage juridique du juge
• Les clés pour comprendre un jugement
• Déclarer revenus après séparation ou divorce ce qu’il faut savoir

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L’information présentée sur cette page ne constitue pas un avis ou un conseil juridique. Nous vous indiquons ce que dit la loi au Québec de manière générale. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique concernant votre situation personnelle, consultez un avocat ou un notaire.

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2. Obtenez une lettre de consentement

Question & réponse

Prochaines étapes

Il est préférable d'obtenir une lettre de consentement dans laquelle votre partenaire vous autorise à partir en voyage avec votre enfant.

Au Canada, il n'y a pas de loi vous obligeant à transporter une lettre de consentement lorsque vous voyagez avec votre enfant. Toutefois, les autorités de l'immigration de pays étrangers, les agents de bord et les autorités frontalières canadiennes pourraient vous en demander une. Si vous n'avez pas de lettre, votre voyage pourrait être retardé, et on pourrait vous interdire d'entrer dans un pays ou d'en sortir.

Le gouvernement du Canada recommande vivement que tous les enfants voyageant avec un seul parent, un autre membre de leur famille, des amis ou un groupe aient une lettre de consentement en main. On trouve un modèle de lettre de consentement sur son site Web.

Bien qu'il n'existe pas de règles quant au contenu de la lettre, elle doit être aussi détaillée que possible et indiquer notamment :

• le nom complet de votre enfant;
• son numéro de passeport;
• sa date de naissance;
• les dates de votre voyage;
• vos destinations;
• vos coordonnées durant le voyage;
• votre nom complet;
• votre numéro de passeport;
• votre lien avec l'enfant;
• le nom complet de votre partenaire;
• les coordonnées de votre partenaire.

Il est préférable, mais non obligatoire, que votre partenaire signe cette lettre devant un notaire. Il s'agit d'une personne pouvant confirmer l'identité de la personne qui signe un document.

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